Procès Verbal - pv 14 nov 2024

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Procès Verbal - pv 14 nov 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Clairvaux-les-Lacs. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 nov 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Procès-verbal du conseil municipal du

14 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX- LES-LACS, dûment convoqué le 07 novembre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Le Maire,

Présent(s) : Mme Hélène MOREL-BAILLY, Maire,

Jacques BAILLY, Stéphanie BAUDIER, Quentin SONNET, Sophie BIOLAND, les adjoints, Mmes Marie-Claire CLOSCAVET, Eliane KAUPT, Marie-Louise RENAUX, Mrs Hervé BAILLY, Denis BARIOD, Christian MINO conseillers.

Absents excusés : MARTEL Mathilde (procuration à H. MOREL-BAILLY), Marine PIAULY (procuration à S. BIOLAND), Jérôme RIDET (procuration à ML RENAUX)

Absents non excusés : Guy VUILLEMOT,

Quorum (mini 8 présents) : oui

Mme le Maire ouvre la séance à : 19h18

Désignation du secrétaire de séance : Eliane KAUPT

Approbation du compte-rendu du 12 septembre 2024 :

Marie-Claire CLOSCAVET souhaiterait avoir un détail financier par opération. Elle demande également pourquoi il n’y a pas eu quelque chose pour Halloween, Sophie BIOLAND répond que l’an passé certains parents ont pris cela comme une garderie et que des dégradations avaient été faites à la salle des fêtes et de plus il y a peu d’élus disposés à aider. Il y aura bien un marché de Noël. Marie-Louise RENAUX demande si elle aura le plaisir de rencontrer un jour Mme Martel.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde X BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 12 0 2

1. PLAN DE GESTION DE LA FORET COMMUNALE

L'aménagement forestier est la feuille de route de la gestion durable des forêts publiques. Définie par le Code forestier, elle donne un cap et les grandes orientations sylvicoles d'une forêt, appartenant à l'Etat ou aux collectivités territoriales, pour une durée de 20 années environ. Son objectif : gérer de manière durable ces forêts, relevant du régime forestier, pour permettre à la société de bénéficier pleinement de tous les services offerts (production de bois, bien-être, promenade, biodiversité, prévention des risques naturels…).

Concrètement, ce plan de gestion précise par exemple les essences à privilégier, les plantations à envisager et la régénération à obtenir. Il quantifie et planifie les récoltes de bois ainsi que les travaux à réaliser, au regard des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux de la forêt (accueil du public, préservation de la biodiversité, réduction des risques naturels...) Le dernier plan de révision d’aménagement forestier couvrait la période 2004 à 2023 il convient donc de le réviser.

M Eric BAJARD et M Thomas ABEL de l’ONF présentent au conseil ce nouveau plan 2025-2044.VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde X BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 14 0 0

2. FINANCES

2.1. Validation des dossiers de demande de subventions pour 2025 (voirie Rue Neuve et autres, vestiaires foot, …) ;

Comme évoqué lors du dernier conseil il convient de cibler les dossiers qui seront lancés et qui pourraient

bénéficier de subventions en 2025. On rappelle que pour être étudiés par la Préfecture ces dossiers doivent

être engagés au plus tard en février 2025 (acte d’engagement signé). Un dossier ouvert mais non engagé

au 28/02/2025 peut être reporté sur l’année suivante entrainant un décalage dans les dossiers

subventionnables. On rappelle que la Préfecture n’a aucune obligation d’attribution et que si plusieurs

dossiers sont déposés il faut les prioriser en espérant en avoir un ou deux de retenus. Le dossier de l’aire

de jeux au lac est prêt et peut être déposé.

Le projet était de lancer les travaux des vestiaires du foot mais avec une limite de reste à charge à 200.000€

et l’état peu avancé du dossier il semble impossible à réaliser pour 2025 puisque le marché devrait être

lancé en décembre... Sophie BIOLAND précise que le projet est mis en attente en accord avec Juralacs le

temps de pouvoir s’assurer de l’obtention de subventions.

Le projet de travaux de voirie Rue Neuve a été déjà chiffré et étudié et pourrait donc faire l’objet d’un

lancement et de demande de subventions pour 2025. Le projet réalisé pour les travaux de voirie 2024 a été

réactualisé soit en HT montant des travaux 381.408€ et 6.000€ d’études et diagnostics et montant de la mo

16.870€ soit 404.278€ HT et 485.133€ TTC. On peut espérer 20% de DETR (env 80.800€), 25.000€

d’amende de police et peut-être 25.000€ du département ce qui ferait 32.3% de subvention.

Sophie BIOLAND demande si la communauté de communes prévoit de faire les travaux d’assainissement

en même temps que nous ferons ces travaux. Mme le maire explique que cette rue n’est pas identifiée

comme prioritaire et qu’il ne faut donc pas compter sur une intervention de leur part. Sophie BIOLAND craint

qu’en lançant ce dossier on reporte encore le dossier du foot et s’oppose donc à son lancement.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde X BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 7 4 3

2.2. Choix du prestataire pour l’aire de jeux à la plage ;

Mme le maire rappelle que le plus grand des jeux présents sur l’aire de la plage a dû être démonté l’an

passé en raison de sa vétusté (1999) et de sa dangerosité (audit fait au printemps 2024). Il avait été

convenu qu’il serait remplacé dès que possible.

Une réunion entre élus le 30/09 a permis de déterminer le type de jeu souhaité et de préparer le

lancement d’une consultation. Ainsi il a été demandé :- Une combinaison multi-activités (pas en bois) pour les 4 à 12 ans, avec toboggan, module grimpe et cordes, pont, tunnel et filet à escalader.

- Un jeu à bascule pour les 3 à 8 ans

- Deux jeux à ressorts individuels

- Option poutre

- Livraison et installation comprises

Quatre entreprises ont répondu et seules 2 ont présenté une offre conforme à notre demande. Ces deux

offres étant similaires il est proposé de retenir la moins disante avec un montant de 28.312€ hors option.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde X BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 13 0 1

2.3. Subventions pour les voyages scolaires du collège des 3, 4, et 5èmes ;

Sachant que les conseils municipaux accordent une aide pour les voyages scolaires, un courrier du collège a été adressé au maire pour nous informer qu’il est prévu pour 2024-2025 : pour les 3ème l’Angleterre, les 4ème Paris et les 5ème Bellecin. Les subventions devant être votées et payées sur l’année civile et les détails du nombre d’élèves et du coût des voyage non transmis il est décidé d’attendre de recevoir les éléments complets du collège.

2.4. Mise en place du Pass’Permis ;

Sophie Bioland prend la parole.

Un mail a été envoyé a tous les conseillers mais elle n’a eu aucune réponse et c’est en réunion d’adjoint

que le projet a été validé.

Après avoir rencontré l’auto-école de Clairvaux qui est très favorable à ce dispositif il est proposé de

mettre en place ce dispositif avec les conditions suivantes :

- Pour les jeunes clairvaliens de 16 à 20 ans

- Pour 10 jeunes par an dans l’ordre de réception des dossiers de demandes complets - Pour un montant de 300€ : 150€ pour le code et 150€ pour le permis - En contre partie de 20h de bénévolat (10h avant de passer le code et 10h avant de passer le permis). Bénévolat pour la commune ou des associations (nettoyage plage 14/07, cimetière …). - Les paiements seront faits à l’auto-école après réception d’une facture

Marie-Louise RENAUX demande qui va gérer les bénévoles ; réponse : à priori les élus.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde X BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 14

3. TRAVAUX/AMENAGEMENTS/RESEAUX

3.1. Point sur les travaux en cours ;

- Enfouissement Gine Tronchet les travaux sont presque terminés il ne reste que du point à temps.

- Enfouissement route d’Hautecour les travaux sont bien avancés, il manque la pose des LED et l’enlèvement des anciens poteaux en béton et des fils (pour le printemps).- Les travaux de voirie (rue de la Gare, Rue St Roch, Rue du Jura, Rue Bériat/Champs) ont com- mencé par la rue de la Gare et suivre Rue St Roch puis Bériat. Pour la rue du Jura nous atten- dons les résultats des diagnostics caméra car on a constaté des éboulements ce qui nous a amenés à fermer la rue sur cette portion. Ceci risque de bloquer la pose des illuminations car pour ce faire une déviation est mise en place par la rue du Jura…

- Pour les travaux rue Champs d’Augeon l’assainissement devrait se terminer dans la semaine prochaine.

- Pour les travaux de l’aire de camping-cars il reste un tronçon de barrière et les plantations qui sont prévus cet automne. Il faudra avant l’ouverture de la saison prochaine revoir les dates pour l’aire de camping-cars, la fermeture au 15/10 est visiblement trop précoce.

3.2. Travaux sur le mur du cimetière ;

Stéphanie Baudier prend la parole

Plusieurs entreprises ont été contactées mais seulement deux devis ont été reçus pour la réfection de

la totalité de l’intérieur du mur du cimetière et ces travaux avaient été prévus au budget sur 3 ans avec

environ 40.000€ par an. Les devis reçus sont de 80.400€ et 102.390€ TTC. Avec la différence par rapport

au budget on pourrait envisager de refaire la porte de la chapelle et/ou des cases au columbarium.

La DGS précise que les travaux devant s’étaler sur 2 ans, il faut demander aux entreprises que cela soit

précisé sur les devis (tranches et dates).

Christian MINO regarde les devis et constate que ceux-ci ne sont pas comparables car il n’y a pas de

couvertines prévues sur le moins disant alors que cela est nécessaire.

Une nouvelle consultation doit donc être lancée avec un cahier des charges précis afin d’avoir des offres

comparables.

Ce dossier sera revu au prochain conseil.

4. URBANISME

4.1. Dossiers d’urbanisme en cours ;

Stéphanie BAUDIER prend la parole :

- Déclarations préalables :

o Rénovation balcon Place du Chêne

o Serre rue de la Combe au Prieur

o Terrasse surélevée Impasse du Tunnel

o Remplacement portail et portillon rue de la Gare

o Changement menuiseries extérieures rue Neuve

- Permis de construire/démolir :

o Ajout de 2 ouvrants rue de la Combe au Prieur

o Démolition annexe rue Neuve

- Avis défavorables :

o Néant

Marie-Louise RENAUX a entendu dire que M Arbez vendrait son camping, a-t’on des informations ?

Sophie BIOLAND répond par l’affirmative et précise qu’un acquéreur potentiel, M Péan, a été rencontré

et dans l’hypothèse où cette vente se ferait, il souhaite conserver le côté familial du camping (pas de

bungalow).

5. AFFAIRES GENERALES

5.1. Vente parcelle rue Belle Croix et rue des Champs ;

Rue Belle Croix

Le conseil a délibéré en 2022 pour vendre cette parcelle (369m2 pour 21.402€ - 58€/m2) mais l’acquéreur

retenu s’est désisté ainsi que l’autre personne qui s’était positionnée. La commune a reçu une nouvelle

proposition et il est demandé au conseil de valider ou pas cette vente.Christian MINO demande si le projet de ces personnes est de faire un gîte. A priori non et malheureusement

aujourd’hui nous ne disposons pas d’outils pour agir et limiter le nombre de gîtes.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde X BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 5 4 5

Rue des Champs

La commune a reçu une demande d’acquisition pour la parcelle ZA355 de 1034m2, les personnes ayant

pour projet la construction d’une maison principale en bois.

Le conseil est sollicité pour savoir s’il souhaite la mise en vente de cette parcelle, qui est la dernière parcelle

constructible détenue par la commune mais qui a été jardin partagé (sans aucun contrat ni convention) et si

oui en fixer les conditions.

Marie-Louise RENAUX rappelle l’historique de ce jardin et précise qu’il y aurait 5 personnes qui l’utiliserait

encore.

Il est décidé de rencontrer les personnes utilisant ce jardin, de trouver un autre site et si accord, d’organiser

le déplacement de ce jardin.

5.2. Avenants à la DSP et au BEA avec Odésia ;

Les avenants transmis avec la convocation au présent conseil ont été signés le 13 novembre. Le bail

emphytéotique prévoit désormais que le loyer soit constitué d’une part fixe et d’une partie variable selon les

nuitées réalisées et pas d’un pourcentage sur les résultats des activités déléguées diminué de frais de siège.

La délégation de service public liée mentionne désormais l’obligation de production d’un rapport annuel

complet permettant de suivre le bon exercice de la délégation.

Ces longs mois de discussions et l’accord trouvé vont permettre une meilleure collaboration entre les parties,

c’est le souhait partagé de la commune et d’Odésia.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde X BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 14 0 0

5.3. Adhésion Sofaxis, assurance statutaire ;

La commune adhère depuis plusieurs années au contrat groupe du CDG pour la protection sociale statutaire.

Il nous est proposé de renouveler notre adhésion pour la période 2025-2028 et de choisir les options

suivantes :

CNRACL :

- franchise 15 jours 7.98%

- franchise 30 jours mo 7.14% (option actuelle à 7.16%)

- franchise 30 jours mo at lm mld 6.25%

IRCANTEC :

- franchise 15 jours 1.09% (option actuelle à 0.95%)

- franchise 30 jours 1.04%

Après discussions il est décidé de retenir les options avec 15 jours de franchise.VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde X BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 14

5.4. Adhésion contrat groupe pour la mutuelle santé et la prévoyance des agents et participation de la collectivité ;

Ce qui change : les collectivités ont désormais l’obligation de participer à la prévoyance de leurs agents

à compter du 01/01/2025.

On rappelle que la mutuelle santé et la prévoyance ne sont pas obligatoires pour les agents

contrairement au privé.

Compte tenu de l’importance de ces dispositifs la commune participe depuis longtemps à la mutuelle

santé (25€) et à la prévoyance (18€).

Le CDG propose aux communes d’adhérer à des contrats « groupes » mieux négociés. Par contre, seuls

les agents adhérant à ces contrats groupe pourront bénéficier de la participation de la commune.

Pour 2025, l’adhésion des agents au contrat de prévoyance ne sera pas possible car la résiliation des

contrats actuels ne peut avoir lieu qu’avant le 30/10/2024 (on a eu l’information mi-septembre…). Il est

possible de n’adhérer qu’à un seul des dispositifs et de différer l’adhésion à l’autre.

Le conseil doit statuer sur l’adhésion de la commune a ces contrats et fixer les montants de participation

de la collectivité.

Adhésion : au 01/01/2025 pour la mutuelle et au 01/01/2026 pour la prévoyance

Participation mutuelle : 27€

Participation prévoyance : 20€

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde X BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 13 1

5.5. Révision du RIFSEPP, de la participation de la collectivité aux prévoyances et aux tickets restaurant

La dernière délibération pour le RIFSEPP date de 2021 et afin de correspondre avec l’actuel tableau des

emplois il convient de la modifier (plus de filière culturelle et ajout d’un poste d’agent d’accueil), de plus le

CDG nous a incité à revoir le CIA (complément indemnitaire annuel) car celui-ci était payé mensuellement

ce qui n’est pas cohérent avec l’objectif de cette indemnité et son caractère annuel. Ainsi il sera payé

annuellement à compter du 01/01/2025 (possibilité de 2 versements, un en été et un en décembre).

Depuis 2021 la participation de la commune au tickets restaurant n’a pas été modifiée. Elle est à ce jour de

3.5€ par ticket et depuis le 01/01/2024 la part légale exonérée a été remontée à 7.18€ par ticket.

La proposition de modification du RIFSEPP est validée.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde X BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 14Montant de la part employeur pour les tickets restaurant passera de 3.5€ à 4€. La valeur total des chèques

déjeuner sera donc de 8€.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde X BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 9 5 0

5.6. Renouvellement marché plaquettes pour la chaufferie ;

Le dernier marché pour l’approvisionnement des plaquettes de la chaufferie s’est terminé en septembre.

Nous avons obtenu de conserver les mêmes conditions pour la saison de chauffe en cours et il est proposé

de relancer un marché pour la saison prochaine.

6. COMMUNAUTE DE COMMUNES

6.1. Rapport d’activité 2023 de TEC et du Syctom ;

Les rapports ont été préalablement transmis aux conseillers et aucune observation n’est faite.

6.2. Proposition d’achat de tickets de piscine de Bellecin ;

Lors du dernier conseil il a été décidé re reporter la décision d’acheter ou pas ces tickets. Il est donc

demandé au conseil de se positionner. Après discussions il est décidé de ne pas acheter ces tickets.

7. QUESTIONS DIVERSES

Marie-Louise RENAUX demande si lors d’une prochaine intervention extérieure on pourrait envisager

de faire un conseil séparé. Elle redemande également que soit détaillée la liste des décisions du maire.

Une discussion s’engage sur la distribution ou la mise à disposition en mairie des colis de Noël.

Sophie BIOLAND présente une BD sur les jeunes citoyens et leur commune et demande au conseil de

réfléchir pour qu’elle soit distribuée en même temps que les 1ères cartes électorales. 19€ le livre et

environ 60 jeunes concernés.

Marie-Louise RENAUX demande des explications sur les cloisons montées au secrétariat pour faire un bureau car elle trouve cela moche.

Il est répondu qu’avec l’arrivée d’une nouvelle personne (il avait été dit qu’un aménagement serait nécessaire mais personne ne semble l’avoir entendu…) à l’accueil la secrétaire actuelle a demandé d’être plus à distance du public et que c’est cette solution, démontable et la plus économique qui a été trouvée. On peut dans cet espace plus confidentiel soit mettre le dispositif des cartes d’identité/passeport soit un bureau avec possibilité de recevoir les personnes assises ce qui n’était pas possible avant.

Mme le Maire lève la séance à 11h05

Prochain conseil prévu le jeudi 12 décembre à 19h15

Le secrétaire Le maire