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Procès Verbal - pv 14 12 23 prov
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Clairvaux-les-Lacs.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 12 23 prov)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Procès-verbal du conseil municipal du
14 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX- LES-LACS, dûment convoqué le 08 décembre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Le Maire,
Présent(s) : Mme Hélène MOREL-BAILLY, Maire,
Jacques BAILLY, Stéphanie BAUDIER, Quentin SONNET, Sophie BIOLAND, les adjoints, Mmes Marie-Claire CLOSCAVET, Eliane KAUPT, Marie-Louise RENAUX, Mrs Hervé BAILLY, Denis BARIOD, Christian MINO, Dominique TAURINES, conseillers.
Absents excusés : Guy VUILLEMOT, Jérôme RIDET a donné pouvoir à Marie-Louise RENAUX Absents non excusés : Marine PIAULY
Quorum (mini 8 présents) : oui
Mme le Maire ouvre la séance à : 19h20
Désignation du secrétaire de séance : Eliane KAUPT
Approbation du compte-rendu du 16 novembre 2023 :
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MOREL-BAILLY Hélène X BAILLY Jacques X PIAULY Marine BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X CLOSCAVET Marie-Claire X TAURINES Dominique X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 13
1. FINANCES
1.1. Tarif pour le jardin du souvenir ;
Stéphanie BAUDIER prend la parole.
Suite au courrier de la Préfecture la délibération prise lors du dernier conseil doit être retirée car la loi a
changé et il n’est plus possible de demander une participation pour une inhumation au jardin du
souvenir.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MOREL-BAILLY Hélène X BAILLY Jacques X PIAULY Marine BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X CLOSCAVET Marie-Claire X TAURINES Dominique X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 13 1.2. Clôture du budget lotissement ;
La réception des travaux du lotissement a été actée, et le PV de levée de réserve a été reçu ce jour.
Pour permettre le paiement du DGD (Décompte Définitif Global), plusieurs points administratifs sont à préciser :
- GOYARD, titulaire du marché, avait présenté un acte de sous-traitance avec EIFFAGE en paiement direct. Ce n’est plus le cas, les deux entreprises ont convenu que le DGD soit établi au nom du titulaire qui reversera la part à EIFFAGE.
- La durée initiale du marché stipulée dans l’acte d’engagement était de « 2 mois + prépara- tion » ; la réception ayant eu lieu presque 3 ans après, il convient de régulariser le délai sans application de pénalité de retard pour l’entreprise titulaire.
- Le marché prévoyait une éventuelle révision de prix qui ne sera pas appliquée.
La clôture du budget lotissement interviendra après les différentes écritures comptables en 2023 ou courant 2024.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MOREL-BAILLY Hélène X BAILLY Jacques X PIAULY Marine BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X CLOSCAVET Marie-Claire X TAURINES Dominique X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 13
1.3. Décisions modificatives pour écritures d’ordre et de fin d’année ;
Des opérations d’amortissement non prévues doivent être comptabilisées (pour les AC
d’investissement payés à TEC, pour des extournes de comptes sur des opérations SIDEC clôturées et
sur les cessions d’immobilisation…) ainsi que des opérations de fin d’année comme les charges et
produits constatées d’avance, corrections d’imputations. Ces ajustements ne sont pas des
augmentations de crédits mais uniquement des transferts de crédits de chapitre à chapitre ou compte
à compte. Une Dm sera également a passer pour les écritures de clôture du budget lotissement et
intégration dans le budget principal.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MOREL-BAILLY Hélène X BAILLY Jacques X PIAULY Marine BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X CLOSCAVET Marie-Claire X TAURINES Dominique X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 13
2. TRAVAUX/AMENAGEMENTS/RESEAUX
2.1. Validation Point sur les travaux en cours ;
Jacques BAILLY prend la parole.
- Maison des associations : suite aux infiltrations une grille a été posée - Le city-park est installé et prêt à être utilisé ; il ne reste plus que le marquage qui sera effectué au printemps, dès que les conditions météorologiques seront favorables - Champs d’Augeon : les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable sont en cours - Voirie Grande Rue (VRD Place du Chêne – oratoire) : participation financière du Département pour la couche de roulement. Demande effectuée le 13/12/2023.
Marie-Claire CLOSCAVET : stationnement Grande Rue
Réponse d’Hélène MOREL-BAILLY : les scellements ont commencé ce jour pour la pose des potelets 3. URBANISME
3.1. Dossiers d’urbanisme en cours ;
Mme Stéphanie BAUDIER prend la parole :
Demandes reçues depuis le dernier conseil :
Déclarations préalables :
- Isolation thermique extérieure et changement de menuiseries rue de Gine - Changement partiel de toiture retirée et déposée à nouveau avec projet de panneaux photovol- taïques en plus du changement partiel de toiture rue Saint Roch
- Mise en peinture menuiseries, enseigne et habillage poteaux rue du Parterre - Modification aspect extérieur rue des Champs
- Changement menuiseries et modification terrasse rue de la Combe au Prieur - Travaux menuiseries extérieures et démolition annexe rue Neuve Un CU opérationnel pour création d’ouvertures Hameau de Soyria. Décisions :
Permis de construire : Accord modification dimensions fenêtres et portes-fenêtres au Lotisse- ment Hauts de Vallière
Cu opérationnel : Opération réalisable pour la création d’ouvertures Hameau de Soyria. Mme BAUDIER fait remarquer que les travaux (modification aspect extérieur, abri de jardin, pompe à chaleur…) sont soumis à déclaration. Malheureusement trop de personnes effectuent des travaux sans déposer de dossiers.
4. AFFAIRES GENERALES
4.1. Achat parcelles boisées ;
Etant donné que nous sommes toujours en attente des documents de la part du notaire, ce point sera
délibéré lors d’un prochain conseil.
5. COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Présentation du Pays Lédonien
o Périmètre de ses compétences : BRESSE HAUT DE SEILLE (20 000 hab) ; PORTE DU JURA (11 475 hab) ; ECLA (36 637 hab) et TEC (28 680 hab)
o SCOT
o Contrat local de santé
o Contrat d’objectif territorial
o Programme médecin junior
- Vente de Bellecin : toujours en négociation
- Dissolution du SIAVD au 31/12/2023
- Fresque à l’école de CLAIRVAUX LES LACS réalisée par une artiste
6. QUESTIONS DIVERSES
- Lors du dernier conseil Sophie BIOLAND a accepté de faire partie de la commission de contrôle de la liste électorale mais son poste d’adjoint ne l’y autorise pas. M. Hervé BAILLY a été désigné. La commission de contrôle s’est tenue le 07 décembre 2023.
- Demande du Collège – voyages – reçu ce jour le nombre de participants clairvaliens : Bellecin : 8 élèves de 5ème – reste à charge par la famille 180€
Londres : 20 élèves de 3ème – reste à charge par la famille 360€
PARIS : 18 élèves de 4ème – reste à charge par la famille 220€
- Le secrétariat de mairie sera fermé exceptionnellement les mardis 26 décembre 2023 et le 02 janvier 2024 de 9h30 à 12h00.
- Les vœux du Maire auront lieu vendredi 5 janvier 2024 à 19h00 - Marché de Noël
- Colis de Noël
- Marie-Claire CLOSCAVET : Le lampadaire en-dessous du château d’eau ne fonctionne pas, les enfants restent dans le noir.
Réponse d’Hélène MOREL-BALLY : nous avions déjà identifié cette panne d’éclairage public. L’Entreprise est intervenue et a mis immédiatement ce lampadaire en sécurité car ce n’est pas un problème d’ampoule. Ce lampadaire sera réparé en 2024 lors de l’enfouissement de la ligne. - Hélène MOREL-BAILLY informe le conseil que certains habitants sont insatisfaits car il n’y a plus d’éclairage dans leur rue, et que (ceux où l’éclairage public n’est pas coupé) certains se plaignent qu’il y a trop de lumière. De toute façon, on ne pourra pas contenter tout le monde. En Vallière, problème technique car il n’y a pas d’éclairage public dû à un problème de raccordement avec Enedis) ; les travaux sont prévus en Janvier 2024
- Marie-Claire CLOSCAVET est très satisfaite des illuminations du séquoia mais elle souligne un manque de décoration dans la Grande Rue.
Réponse d’Hélène MOREL-BAILLY : aujourd’hui c’est la même configuration que l’année dernière avec le séquoia en plus, mais effectivement à cause du coût de l’installation et de réparation des guirlandes la Grande Rue n’est pas illuminée. A voir l’année prochaine, suivant le budget, si un effort est possible
Mme le Maire lève la séance à 20h15
Prochain conseil prévu le jeudi 11 janvier à 19h15
Le secrétaire Le maire CONSEIL MUNICIPAL DE CLAIRVAUX LES LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX- LES-LACS, dûment convoqué le 08 décembre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Le Maire,
Présent(s) : Mme Hélène MOREL-BAILLY, Maire,
Jacques BAILLY, Stéphanie BAUDIER, Quentin SONNET, Sophie BIOLAND, les adjoints, Mmes Marie-Claire CLOSCAVET, Eliane KAUPT, Marie-Louise RENAUX, Mrs Hervé BAILLY, Denis BARIOD, Christian MINO, Dominique TAURINES, conseillers.
Absents excusés : Guy VUILLEMOT, Jérôme RIDET a donné pouvoir à Marie-Louise RENAUX Absents non excusés : Marine PIAULY
Quorum (mini 8 présents) : oui
Désignation du secrétaire de séance : Eliane KAUPT
Approbation du PV du conseil précédent Pour Contre Abstention PV du 16 novembre 2023 13 0 0
DELIBERATION 2023-065 Pour Contre Abstention 1.1 Tarif pour le jardin du souvenir retrait 13 0 0
DELIBERATION 2023-066 Pour Contre Abstention 1.2 Clôture budget lotissement 13 0 0
DELIBERATION 2023-067 Pour Contre Abstention 1.3 Décisions modificatives 13 0 0