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Déliberation - délibération campagne de distribution des chèques rentrée scolaire n.27 30 06 2025 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - délibération campagne de distribution des chèques rentrée scolaire n.27 30 06 2025 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Y
B
0
b
| Ü
ny
.
N°27-30-06-2025-CCAS
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Conseillers
d'Administration
en
exercice
: 11
Objet
: campagne
de
distribution
des
chèques
rentrée
scolaire
SEANCE
DU
LUNDI
30
JUIN
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
30
JUIN
A
17H30,
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la séance
du
17 juin
de
l'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Bobigny,
de
nouveau
légalement
convoqué
le
25
juin
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
le
30
juin
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Ranijit SINGH
et peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum.
PRESENT
(ES)
: Monsieur
Ranjit
SINGH,
Madame
Annie
REJAUD
ABSENT
(ES)
:
Lila
RAHOUI,
Houria
GUENDOUZI,
Isabelle
LEVEQUE,
SOK
AY
HONG,
Sonia
BOUDERBALA,
Messieurs
Youri
ETILLIEUX,
Karim
MIMOUNI,
Said
BILAL,
Nombre
de
membres
présents
: 2
Nombre
de
membres
votants
: 2
Le quorum
est atteint,
le Conseil
d'Administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
VU,
la
délibération
du
4
novembre
2014
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
créant
l’aide facultative
Chèques
lire,
VU,
la délibération
N°03-24/06/2021-CCAS
du
24 juin
2021
relative
à la campagne
de
chèques
rentrée
scolaire, VU
le
budget
du
CCAS,
CONSIDERANT,
la
volonté
du
Centre
communal
d'action
sociale
d'apporter
aux
familles
une
aide
à
l'achat
de
fournitures
scolaires
pour
contribuer
à
l'épanouissement
des
enfants
Balbyniens,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ARTICLE
1
:
APPROUVE
l'attribution
de
l'aide facultative
« Chèques
rentrée
scolaire
» pour
l'année
2025.
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20250630-27-30-06-2025-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025 ARTICLE
2
:
DIT
QUE
l'aide est destinée
aux
enfants
balbyniens
âgés
de 6 à
16 ans
dont
les familles ont
un quotient
familial
compris
entre
la
lettre
A
et
H.
ARTICLE
3:
FIXE
à
15
euros
la valeur
d’un
« Chèque
rentrée
scolaire
» délivré
pour
chaque
enfant.
ARTICLE
4 :
DIT
QUE
la distribution
de
l’aide
sera
assurée
du
22
septembre
au
31
octobre
2025.
ARTICLE 5 : AUTORISE
Le
Président
à
accorder
l'aide
facultative
«
chèque
rentrée
scolaire
»
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
délibération
et,
de
manière
exceptionnelle
en
fonction
des
situations
particulières,
à attribuer
l’aide
en
dehors
des
critères.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
- Monsieur
le Trésorier
Municipal
Pour
le
Maire,
Président
du
CCAS,
Le
Vice-Président,
Ranjit SINGH (I Des
EN
Adoptée
à l'unanimité
*
Adoptée
à la majorité
OÙ
Pour
TO
contre
[1
Abstention(s)
D
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
D
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
d'Affichage
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20250630-27-30-06-2025-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025