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Arrêté - 43 25 20 rue Sévigné déménagement 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 43 25 20 rue Sévigné déménagement 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2025
_ N°
43/25
. REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
SEVIGNÉ
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE
14
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
at notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
|
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
1 - 8°
partie-
signalisation
temporaire;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
ASV
DEMENAGEMENT
relative
à un
déménagement
au
20
rue
Sévigné
qui
nécessite
une
coupure
de
la circulation,
VU
l'arrêté
n°
20
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
automobilistes
et du
demandeur,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
ce
déménagement,
il y a lieu
de
de
réglementer
la circulation
dans
cette
rue,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Dans
le cadre
d’un
déménagement
au
20
rue
Sévigné,
la circulation
sera
interdite
dans
cette
rue
le
20
FEVRIER
2025
de
9H00
à 15H00.
ARTICLE
2 -
Les
véhicules
seront
déviés
par
la rue
des
Ecoles
-
rue
des
Remparts.
ARTICLE
3
- L'entreprise
ASV
DEMENAGEMENT
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
indiquant
la
rue
barrée
et
les
panneaux
de
déviation.
Elle informera
les
riverains
de
cette
restriction.
ARTICLE
4
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 12
février 2025
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
77
L
02
de
la publicati
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
DA
L'adjoint
suppléant
à l’adjoint
délégué
à la circulation,
absent,
Christian
RIOU
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours accessible
par
le site
internet
:
www.
telerecours.
IF AE
|
té A
Æ
la police
m
Isabelle
THIBAULT
CLR