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Déliberation - 2024.5.108 projet Autorisations de programme Credits de paiements
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.5.108 projet Autorisations de programme Credits de paiements)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 16 décembre 2024 Délibération n°2024/5/108 Nomenclature : 7-1 OBJET : MODIFICATION DES OUVERTURES DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) Vu l’article 50 de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la Répu- blique qui dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP), pour les opérations d’investissement présentant un caractère pluriannuel, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2311-3 et R2311-9 qui disposent que la section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme, que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants, Vu la délibération n°2024/2/50 du 24 juin 2024 reçue le 4 juillet 2024 par les services préfectoraux portant sur les ouvertures des autorisations de programme et crédits de paie- ment pour l’année 2024 et suivantes, Considérant que le vote en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est nécessaire au montage des différents projets et nécessite des ajustements comme men- tionnés dans le tableau présenté ci-après, Monsieur le Maire rappelle que la Ville a adopté le changement de nomenclature comptable au 1 er janvier 2023 pour la M57, que les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles seront présentées et votées par le Conseil Municipal, par délibérations dis- tinctes lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives. Les auto- risations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rappor- tant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers. Ainsi, le montant global des autorisations de programme proposé initialement au vote de juin passe de 23 133 650 euros à 20 769 939,24 euros en dépenses et reste inchangé en recettes (66 395,20 euros) et se répartit comme suit, précédé des explications por- tant sur les intitulés : - La colonne « situation antérieure » correspond au dernier montant voté par le Con- seil Municipal lors de la précédente délibération d’actualisation des AP/CP. - La colonne AP indique le montant total des autorisations de programme proposé au vote du Conseil Municipal. - Les colonnes CP 2023 et 2024 indiquent les dépenses déjà réalisées (pour mémoire CP correspond aux Crédits de Paiement). - La colonne CP 2025 indique les crédits prévisionnels de l’année 2025 (Budget Prin- cipal +Budget Supplémentaire). DEPENSES Autorisations de programme Situation anté- rieure AP CP 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 PG1 Ancien conservatoire 720 000 686 959.24 236 057.42 444 215.40 6 686.42 PG2 Maison des associations 650 000 630 000 2 700 4 206.50 623 093.50 PG3 Centre de Loisirs (DVB) 4 040 000 6 635 000 6 612 15 917.76 112 470.24 2 000 000 2 500 000 2 000 000 PG4 Travaux Bâtiments (salles municipales) 1 350 000 617 000 27 486 589 514 PG5 Travaux salles de sport 1 950 000 1 690 400 11 476,91 28 923.09 150 000 1 000 000 500 000 PG6 Equipements Bâtiment le Kiosk 171 600 171 600 171 600 PG7 Aménagement paysager « Parcs et jardins » 2 041 000 1 800 480 195 974.39 654 505.61 200 000 350 000 200 000 200 000 PG8 Médiathèque Intercom- munale 3 000 000 3 230 000 230 000 1 400 000 1 400 000 200 000 PG9 Site Ferme de la Becque- relle 2 250 000 1 220 000 20 000 200 000 1 000 000 PG10 Centre de Supervision In- tercommunale 550 000 300 000 300 000 PG11 Eclairage Public & Bords de Deûle 1 485 000 453 500 93 601.07 28 727.34 331 171.59 PG13 Ateliers Municipaux 720 000 470 000 120 000 350 000 PG14 Musée du Transport 300 000 300 000 150 000 150 000 PG15 Aménagement Jules Ferry (DVE/CCAS/PM) 156 050 345 000 91 787,48 253 212.52 PG44 Piscine intercommunale 3 000 000 1 400 000 1 400 000 PG46 Toitures Ecole Cousteau VanHecke 750 000 820 000 4 548 815 452 23 133 650 20 769 939,24 338 970.49 995 939.78 4 085 028,97 4 150 000 4 050 000 3 700 000 850 000 2 600 000 RECETTES Autorisations de programme Situation anté- rieure AP CP 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 PG11 Eclairage Public & Bords de Deûle 66 395.20 66 395.20 66 395.20 66 395.20 66 395.20 66 395.20 Il convient d’indiquer que le financement des AP/CP concernés se fait par emprunt, subvention et auto-financement. Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de voter le montant des autorisations de pro- gramme ainsi modifié et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation des opé- rations afférentes. Les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune. La présente délibération fera l’objet d’une publication et d’un affichage sur le site Internet de la Ville à l’emplacement prévu à cet effet. LE CONSEIL