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Déliberation - 2. CM 27 février
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 2. CM 27 février)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONHE
MAIRIE
DE
THIL
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
27
février
2017
à 19
heures
30
Tél : 05 61 85 42 88 Fax : 05 61 85 19 66 mairie-thil@wanadoo.fr Présents :
Céline
FRAYARD
- Cécile
DARGASSIES
— Robert
ARMENIER
— Sophie
CARLI
—
Jean-Matthieu
CANCHES
-— Vanessa
ARNASSAN
- Delphine
DARBAS
— Sophie
DUCOUX
-
Caroline
GRAIRE
- Jean-Luc
LÉZAT
—
Mark
MANACH
- Thierry
MORGANT
- Jean-Claude
PANNEBIAU
-—
Bruno
PASQUIER
- François
RAYBAUD
-
Retardées
: Vanessa
ARNASSAN
- Sophie
DUCOUX
-
Convocation
du
23
février
2017
Secrétaire
de
séance
: Cécile
DARGASSIES
Avec
12
membres
présents
en
début
de
séance,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le quorum
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Séance
ouverte
à 19
heures
30
Madame
le Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d’éventuelles
remarques
à formuler
sur
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
30
janvier
2017
—
sans
observation
de
la
part
des
Conseillers,
le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-
TRAVAUX
DE
STABILISATION
DU
TERRAIN
DE
TENNIS
:
Madame
le Maire
indique
à l’Assemblée
que
pour
pallier
à l’effondrement
de
terre
dans
le fossé,
affaissant
l’angle
du
court
de
tennis
elle
a fait
appel
à plusieurs
entreprises.
Pour
la pose
de
deux
buses
de
récupération
et
le
remblai
en
terre
d’apport
compactée,
3
entreprises
ont
répondu
pour
des
montants
allant
de
1228.80
€
TTC
à
1 861.14
€
TTC
pour
un
travail
similaire.
Elle
indique
que
la Commission
travaux
a opté
pour
l’offre
de
THIL
TERRASSEMENT
pour
un
montant
de
1320
€
TTC.
Après
discussion,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
compte
tenu
de
la
différence
minime
des
devis
présentés,
de
faire
travailler
local
:
THIL
TERRASSEMENT
réalisera
ces
travaux
pour
un
montant
T.T.C.
de
1 320.00
€
Cette
dépense
sera
imputée
sur
l’article
615232
« Réseaux
» en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2017.
VOTE
POUR
: à l’Unanimité
des
Membres
Présents
Arrivée
de
Vanessa
ARNASSAN -2-
TRAVAUX
GROUPE
SCOLAIRE
— ECOLE
ELEMENTAIRE
: CHOIX
DU
MAITRE
D’ŒUVRE. Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
avoir
reçu
deux
propositions
de
prix
la première
émanant
de
Monsieur
Carlos
BARROSO
Architecte
DPLG
à 31830
TOURNEFEUILLE
qui
pour
réaliser
l’ensemble
du
suivi
des
travaux
de
l’avant-projet
définitif,
en
passant
par
le suivi
pour
terminer
par
la
réception
des
travaux
offre
ses
services
à hauteur
de
9 %
du
montant
total
hors
taxes
des
travaux.
L’EURL
PEYRANNE
Laurent
de
31530
BRETX,
Maître
d’œuvre,
a adressé
un
contrat
de
maitrise
d’œuvre
pour
une
prestation
de
services
estimée
à
8.5
%
du
montant
hors
taxes
des
travaux.
La
Commission
Travaux
a
retenu
le
devis
de
l'EURL
PEYRANNE
à
condition
de
se
renseigner
auprès
de
la mairie
de
ST-ORENS
-— ce
Maître
d’œuvre
a réalisé
pour
cette
collectivité,
le suivi
technique
d’un
chantier
de
250
m2.
Monsieur
Robert
ARMENIER
relate
n’avoir
eu
que
des
retours
très
positifs
— ce
qui
conforte
le choix
de
la
Commission
Travaux.
Madame
Céline
FRAY
ARD
rajoute
que
la fourchette
appliquée
pour
le suivi
de
travaux
se
situe
entre
8 et
10
%
- 8.5
%
est
dans
la
fourchette
basse.
Elle
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
ce
choix
;
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
de
suivre
l’avis
de
la
Commission
Travaux
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
auprès
du
Maître
d’œuvre,
pour
le
suivi
des
travaux
de
restauration
du
groupe
scolaire.
-3-
LANCEMENT
DU
PROJET
DE
RENOVATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ECOLE
ELEMENTAIRE
— ESTIMATION
DU
COÛT
— FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
:
Madame
le Maire
annonce
que
le projet
de
restauration
porte
sur
l’école
élémentaire
proprement
dite
et
sur
le
logement
de
fonction
—
elle
rajoute
que
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
doivent
être
déposés
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
avant
le
1°
mars
s’agissant
de
l’Avant-Projet
Détaillé
—
le Projet
définitif
devra
ensuite
être
envoyé
au
Conseil
Départemental
avant
le 30
juin.
Après
plusieurs
réunions,
la Commission
Travaux
a jugé
opportun
de
faire
chiffrer
avec
la réfection
de
la toiture
initialement
prévue
; désamiantage
et couverture,
les
travaux
supplémentaires
suivants
:
désamiantage
et réfection
de
la toiture
du
logement
de
fonction
— isolation
des
combles
des
deux
bâtiments,
remplacement
des
menuiseries
du
logement
de
fonction
—
mode
de
chauffage
de
l’école
élémentaire
— Pose
de
plusieurs
portes
anti
panique
extérieure
à l’école
élémentaire
— rénovation
de
l'installation
électrique
avec
préparation
à l’école
numérique
et remplacement
du
sol
souple.
Elle
demande
au
Conseil
d’accepter
le lancement
de
cette
opération.
Le
Maître
d’œuvre
retenu
a
adressé
une
estimation
de
prix
pour
l’ensemble
de
ces
travaux
d’un
montant
total
hors
taxes
de
128
381.59
€
pour
l’école
élémentaire
et
43
005.89
€
pour
le
logement
de
fonction Ses
honoraires
calculés
sur
8.5
%
du
montant
hors
taxes
des
travaux
s’élèveraient
à
14
567.94
HT.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
; accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
de
lancer
cette
opération,
les
travaux
seront
entrepris
dans
le
courant
de
l’été
2017.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
— dont
les
demandes
de
subventions
sollicitées
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
tout
autre
aide
accordée,
tant
sur
les
travaux
que
sur
les
honoraires,
et du
Département
au
titre
du
Contrat
de
Territoire.
Les
subventions
attendues
sont
de
30
%
du
Conseil
Départemental
et
30
%
de
l’Etat. Elle
indique
avoir
contacté
Madame
Françoise
IMBERT
députée
de
notre
circonscription
afin
d’obtenir
une
aide
financière
sur
la réserve
parlementaire.
Nous
sommes
sur
une
année
d’élection,
de
ce
fait
les
délais
ont
été
raccourcis
et
toutes
les
aides
ont
été
attribuées
en
octobre
novembre
2016
pour
les
projets
2017.
Arrivée
de
Sophie
DUCOUX
-4-
PLU
: TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
A LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Madame
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
sur
le refus
de
transfert
de
la compétence
PLUï
reçu
de
la
Communauté
de
Communes
:
Les
communautés
de
communes
et d’agglomération
exercent
de
plein
droit
la compétence
« PLU,
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
» à
compter
du
27
mars
2017
sauf
si au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s’y
opposent.
Vu
l'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
de
Cadours
et de
la
Communauté
de
Communes
Save
et
Garonne
en
date
du
5
décembre
2016,
Vu
l’article
L 5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
PLU
de
la
Commune
de
Thil,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Save
Garonne
et Coteaux
de
Cadours
issue
d’une
fusion
après
la date
de
publication
de
cette
même
loi,
et qui
n’est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l’expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
ladite
loi.
Considérant
l’option
de
refus
possible
avant
le 27
mars
2017
:
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
refuser
le
transfert
de
la
compétence
« plan
local
d’urbanisme
».
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
demande
quels
sont
les
avantages
et les
inconvénients
;
Madame
Céline
FRAYARD
indique
qu’avec
toutes
les
procédures
de
mises
en
place
découlant
de
la
fusion
des
deux
Communautés
de
Communes,
le
délai
est
bien
trop
court
pour
réaliser
un
projet
d’urbanisme
intercommunal
cohérent.
À
ce
jour
nous
ne
sommes
pas
en
mesures
de
savoir
si
la
construction
d’un
projet
d’urbanisme
intercommunal
ne
se
ferait
pas
au
détriment
des
communes
les
plus
petites.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
indique
son
accord
avec
Pexplication
de
Madame
Céline
FRAYARD
et ajoute
que
le PLU
doit
être
géré
un
maximum
de
temps
par
la commune,
afin
de
rester
maître
de
notre
destinée.
Thil
avec
2368
hectares
est
l’une
des
trois
communes
les
plus
étendues
de
l’intercommunalité,
on
pourrait
nous
obliger
à modifier
des
zones.
Madame
le Maire
propose
de
refuser
le transfert
de
la compétence
« plan
local
d’urbanisme
» à
l’intercommunalité.
VOTE
: POUR
à L’Unanimité. -5-
LANCEMENT
DU
PROJET
CITY
STADE
-— ESTIMATION
DU
COÛT
-
FINANCEMENT
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Même
principe
que
pour
les
travaux
de
restauration
du
groupe
scolaire,
la demande
de
subvention
au
stade
Avant-Projet
Détaillé
doit
parvenir
au
Conseil
Départemental
avant
le
1°
mars
2017.
A ce
titre,
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
avoir
reçu
dans
un
tout
premier
temps
une
offre
technique
et budgétaire
(avant-projet
simplifié)-
concernant
l’aménagement
d’un
terrain
multisports
du
Groupe
KASO
avec
un
montant
hors
taxes
de
33
550.00
€ pour
la fourniture
et la
pose
d’un
terrain
multisports
de
25
m
x
12
m
avec
gazon
synthétique
- une
plus-value
pour
thermolaquage
est
proposée
au
choix
pour
2
500.00
€.
Elle
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à lancer
le projet
afin
de
pouvoir
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire,
auprès
de
la CAF,
auprès
du
CNDS
(Centre
National
pour
le Développement
du
Sport)
et au
titre
du
PETR
(Pays
Tolosan).
Madame
Sophie
DUCOUX
demande
quel
sera
l’emplacement
de
cette
structure
—
Madame
Cécile
DARGASSIES
répond
que
l’emplacement
définitif
sera
étudié
notamment
avec
le
conseil
municipal
des
jeunes.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
demande
auprès
de
quelle
commission
ce
projet
a
été
travaillé.
Madame
Céline
FRAYARD
indique
que
ce
dernier
a été
présenté
en
commission
jeunesse
et
associations. Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
précise
que
la Commission
travaux
n’a
pas
été
concertée
pour
ce
projet.
Madame
Céline
FRAYARD
répond
que
ce
projet
sera
soumis
à la
Commission
Travaux,
il n’est
actuellement
qu’au
stade
d’Avant-Projet
simplifié.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
à l’unanimité
des
membres
présents
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
indispensables
à ce
lancement
de
projet.
Les
sommes
nécessaires
seront
inscrites
sur
le
budget
primitif
communal
de
2017.
-6-
VENTE
DE
LA
PARCELLE
N°174
SECTION
AB
:
Madame
le Maire
précise
qu’il
s’agit
de
la parcelle
située
Chemin
des
Canonges,
que
Monsieur
LOVERA
a
demandé
oralement
à
acquérir
pour
pouvoir
y
faire
un
parking,
et
pour
laquelle
aucune
réponse
n’a
encore
été
donnée.
La
deuxième
semaine
des
vacances
de
février,
cet
espace
a été
travaillé
sans
accord
pour
y créer
ce
parking. Monsieur
Robert
ARMENIER
en
a informé
la
Gendarmerie
de
Grenade,
et
pris
des
photos.
Madame
le
Maire
fait
état
d’un
arrêté
permanent
pris
le
27
mai
2011
pour
interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
cette
parcelle
non
sécurisée
en
bordure
du
ravin.
Monsieur
François
RAYBAUD
rappelle
la
décision
prise
lors
d’un
précédent
conseil
de
ne
pas
vendre
la
parcelle
située
dans
le
ravin
à
Monsieur
LÉZAT,
on
ne
peut
vendre
une
parcelle
sans
vendre
l’autre.
Monsieur
Mark
MANAC'H
propose
d’indiquer
dans
le prochain
Informathil
que
personne
n’est
en
droit
de
disposer
du
domaine
public
comme
il
l’entend.
Madame
le
Maire
propose
de
refuser
la
vente
de
la
parcelle.
VOTE
: POUR
à l’Unanimité Informations
et
questions
diverses
:
Madame
le Maire
notifie
au
Conseil
qu’elle
va
adresser
une
lettre
recommandée
à la
Communauté
de
Communes,
dans
les
six
mois
de
son
installation,
pour
refuser
le
transfert
de
compétence
du
pouvoir
de
police
spéciale
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
ainsi
que
du
pouvoir
de
délivrer
les
autorisations
sur
la voie
publique
aux
exploitants
de
taxis.
Madame
le Maire
signale
avoir
reçu
Madame
QUILLAC
revenue
la solliciter
concernant
les
chats
errants
du
village.
Il s’agit
de
la gestion
des
colonies
de
chats
dits
libres
— Cette
personne
demande
à obtenir
de
la
mairie
une
aide
à
la
stérilisation
mais
non
à l’extermination
des
chats
sur
le village.
30
Millions
d’Amis
et l’Association
BARDOT
offrent
des
bons
de
stérilisation
— Les
Chats
d’Oc
du
CASTÉRA
capturent,
identifient,
stérilisent
et
remettent
en
liberté
les
chats
errants,
qui
deviennent
des
chats
dits
libres
—
c’est
une
Association
à
but
non
lucratif
qui
fonctionne
avec
des
dons
financiers. Madame
Céline
FRAYARD
indique
que
les
travaux
réalisés
sur
le groupe
scolaire
posent
un
problème
organisationnel
dans
la mesure
où
en
aout
les
entreprises
sont
en
vacances.
Il faudra
étudier
la
possibilité
de
replacer
les
3
classes
du
primaire
sur
d’autres
bâtiments
—
afin
de
débuter
les
travaux
début
juillet
—
l’aval
de
l’Inspecteur
de
l’éducation
nationale
de
notre
circonscription
a été
obtenu.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la séance
levée
à 20
heures
28.
Fait
à Thil,
le 1°
mars
2017
Céline
FRAYARD,
Maire
de
Thil