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Déliberation - DB 07 Tarification Periscolaire Annee Scolaire 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 07 Tarification Periscolaire Annee Scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Département de l'Eure SÉANCE 3 DU XX/06/2022– DB 0
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le XX juin 2022
Date d'affichage : le XX juin 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX LE XX JUIN A XX HEURES XX, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs XX
Absent(s) excusé(s): XX
Pouvoirs de : XX
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : XX
TARIFS SERVICE PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Madame la Maire propose la grille tarifaire ci-dessous pour l’année scolaire 2022-2023.
(lundi, mardi, jeudi & vendredi) St Pierre du Vauvray Hors St Pierre du Vauvray
Garderie – étude : matin ou soir...
Garderie – étude : matin et soir....
2,84 €/j
3,72 €/j
3,41 €/j
4,35 €/j
Cantine..................................... 3,64 €/j
Cantine adultes.......................... 5,78 €/j
Avec la modification de la tarification sociale suivante :
Après en avoir délibéré avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX ABSTENTION(S) le conseil municipal :
ACCEPTE la grille tarifaire pour l’année scolaire 2022/2023.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
Quotient
familial CAF
Tarif facturé par
repas aux
parents
Subvention
dispositif Recette mairie
0 – 1099 € 1,00 € 3,00 € 4,00 €
1100 – 1399 € 3,00 € 0,00 € 3,1 €
1400 € et + 3,50 € 0,00 € 3,64 €
2
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :