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Déliberation - decision 2023 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 03)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
> Affiché le AQU Ce ID : 028-212900310-20230206-DECISION202308-DE € mA & Publié le 0 6 FEV. 2073
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2023-03
DOMAINE DE LA DECISION : 9.1 Autres domaines de compétence des Communes
Acceptation d’un don de M. Philippe LE THOER
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour accepter les dons et legs
qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Vu la décision de M. Philippe LE THOER de faire bénéficier la Commune
de Clohars-Carnoët de son contrat d'assurance-Vie,
Vu le courrier reçu le 10 janvier dernier du Crédit agricole dans le cadre
du règlement du contrat d'assurance-vie de M. Philippe LE
THOER,
DECIDE
Article 1 : D'accepter les capitaux-décès qui reviennent à la Commune
de Clohars-Carnoët dans le cadre du contrat d'assurance-vie
de M. Philippe LE THOER, souscrit auprès de PREDICA, la compagnie
d’assurance-vie du Crédit agricole, pour un montant de 27 125,03 €.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 6 février 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2023-03 Page 1 sur 1