Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022011 AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - 2023004 affectation du résultat 2022
Déliberation - 70 DE DELIBERATION N° 2025010 affectation du re
Déliberation - 71 AN DELIBERATION N° 2025014 affectation du re
Déliberation - AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 2022 007 REPRISE ANTICIPEE RESULTAT 2021
Déliberation - 2020 022 AFFECTATION RESULTATS 2019
Déliberation - DELIBERATION N° 2026006 REPRISE ANTICIPEE DU RES
Déliberation - 2024030 affectation resultat assai
Déliberation - 2024011 affectation des résultats 2023
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024011 affectation des résultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DELIBERATION N° 2024011
Affectation des résultats 2023
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
14 14 11
Présents :
Mmes BARRE-LOPES / PERRAUD / BOUCHET / DAMIDAUX
MM. PACCOUD / MOISSON/ MEURENAND / TARPIN/ DURAND / NAULET
1 pouvoir : Mme GIORIA Florine donne pouvoir à BARRE-LOPES Marie-Anne
Date de la convocation
22 mars 2024
Secrétaire de séance : Marie-Anne BARRE-LOPES
Le Conseil Municipal,
VU les résultats du compte administratif 2023 du budget principal,
VU les résultats du compte de gestion 2023 du Trésorier principal municipal,
- DECIDE d’affecter au compte 1068 REC INV le déficit d’investissement 2023 de 52 044.61 €.
- DECIDE d’affecter au compte 002 REC FONCT l’excédent de fonctionnement 2023 de 281 648.32 €.
- DECIDE d’affecter au compte 001 DEP INV le résultat de clôture d’investissement 2023 de 52 044.61 €.
Considérant que les écritures ont été régulièrement passées.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Franck TARPIN
Le Maire