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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
pr
are
le
14/11/2002
124/2022
ID
: 069-218900092-20221107-124
2022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
07/11/2022
OBJET
: Rapports
annuels
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
assainissement
collectif
et
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
du
SIGAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
28/10/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le sept
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
(arrivée
au
point
n°8},
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIE,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Marie-Claire
PAQUET
à
Liliane
BEAISE
Excusé Marie-Hélène
BERNARD,
Emmanuelle
SCHARFF
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
consei!
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
124/2022
Reçu
en préfecture le 14/11/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20221107-124_2022-DE
Stéphane
DUTHEIL
fait
une
synthèse
du
rapport
du
président
:
Le
nombre
d'abonnés
est
de
48.
Le
volume
d’eau
traité
durant
l’année
2021
s'élève
à
183
856m3.
Le
prix
au
m3
reste
constant
à
1.02€
HT.
Le
montant
des
recettes
d’assainissement
payées
par
les
particuliers
s'élève
à
272
071.20€
HT.
Le
SIGAL
assure
également
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
depuis
le
16
juin
2005.
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire