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Déliberation - cms Rapports annuels 2022 du SIGAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Rapports annuels 2022 du SIGAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
pr
are
le
06/11/2083
AA320CT2023
ID
: 069-218900092-20231030-AAS2CCT2023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
30/10/2023
OBJET
: Rapports
annuels
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
assainissement
collectif
et
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
du
SIGAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d'exprimés
: 27
Date
convocation
24/10/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le trente
octobre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. AA320CT2023 Stéphane
DUTHEIL,
vice-président
du
syndicat,
fait
président
:
Le
nombre
d'abonnés
est
de
48.
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20231030-AA320CT2023-DE
une
synthèse
du
rapport
du
Le
volume
d’eau
traité
durant
l’année
2022
s'élève
à
170
958m3.
Le
prix
au
m3
reste
constant
à
1.02€
HT.
Le
montant
des
recettes
d'assainissement
payées
par
les
particuliers
s'élève
à
259
333.99€
HT.
Le
SIGAL
assure
également
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
depuis
le
16
juin
2005.
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire