Déliberation - cms du rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d elimination des dechets annee 2014

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Déliberation - cms du rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d elimination des dechets annee 2014 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms du rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d elimination des dechets annee 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales, Si-Quentiñ

Rare COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

RG DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL TT

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015 Ÿ Do

\

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 22 septembre: vE e 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence. dé ‘Michel BACCONNIER, Maire. =

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ — David CICALA à Christianne SADIN

Absente : Sophie BAUDOUIN

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné.

DELIB 2015.09.28 14

OBJET : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — année 2014

Monsieur le maire rappelle le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 qui fait obligation de présenter un rapport annuel sur la qualité et le service public d'élimination des déchets, à l'approbation du conseil municipal (article L1411-3 du Code Général des Coilectivités Territoriales).

Ce service est confié pour notre commune au Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND). if s'agit d'une structure construite et gérée par les élus des collectivités membres pour le fonctionnement du service public de collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.

Le rapport annuel de l’année 2014 a été transmis à chaque membre du conseil municipal par courriel du 17 septembre 2015. Il est de plus disponible en mairie.

L'activité du SMND a été recentrée par une modification des statuts en 2003 sur la compétence suivante :

e Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.

Depuis la mise en place de la collecte sélective, les activités du syndicat s'organisent autour des pôles suivants :

e Ordures ménagères,

e Déchèteries,

+ Collecte sélective multi-matériaux,

+ Dès 2003, le syndicat met également en œuvre un plan sur le compostage individuel dans le cadre du développement d’un futur plan de prévention pour la réduction des déchets.

Aujourd'hui, l'ensemble des équipements est géré par le syndicat et fonctionne en réseau. Cela représente 69 communes pour 196 118 habitants.Les types de collectes sont les suivants :

e Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte : 4 Point d'Apport Volontaire (PAV) pour 300 habitants,

e Collecte sélective multi-matériaux en apport volontaire ou en porte à porte, + Collecte des autres déchets qui s'effectue par le réseau des déchèteries.

Depuis le 1° janvier 2012 l’ensemble de la collecte des ordures ménagères résiduelles est organisée en régie sur l'ensemble du territoire. Ce mode de fonctionnement est assuré par les moyens propres du syndicat (véhicules, personnels) sur 2 sites à Heyrieux et Bourgoin Jallieu et sur les 69 communes soit 196 118 habitants.

Si l’on regroupe les moyennes par habitant de l'ensemble des déchets produits et collectés par les différents modes existants, la production globale moyenne de déchets à traiter par habitant sur le territoire est de : 670 KG / habitant / 2014 / tous déchets confondus.

Parallèlement aux efforts portés sur la collecte sélective, le Syndicat Mixte s'est engagé dans une démarche de réduction des déchets à la source, notamment en favorisant le compostage individuel depuis 2003.

L'impact est difficile à mesurer mais on constate globalement une baisse des tonnages par habitant sur les communes concernées et les communes ayant le moins de production d'ordures ménagères par habitant, pratiquent le compostage individuel.

Le traitement des déchets ménagers et assimilés

Les ordures ménagères résiduelles sont incinérées à l’'UIOM du SITOM de Bourgoin Jallieu dont le SMND est membre. Une nouvelle unité a été mise en service en 2007.

e _Les centres d'enfouissement technique :

Ils accueillent sur divers sites, tous les déchets non valorisables.

e Valorisation des déchets verts et des souches :

Tous les déchets verts collectés dans les déchèteries gérées par le SMND sont valorisés. La plupart de ceux-ci se rendent sur les plateformes de compostage pour une valorisation organique.

Par ailleurs depuis 2008, une partie des déchets verts est traitée sous forme de compostage avec les boues de la STEP de Traffayère.

Le SMND a engagé depuis 2002 des réflexions dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan bio-déchets/déchets verts, débouchant sur une mise en œuvre du compostage individuel.

e Centres de tri pour les emballages :

Le centre de tri de Firminy géré par la société MOS, celui de St Priest géré par la société PAPRES et celui de Rillieux géré par la société VEOLIA, accueillent les emballages issus de la collecte sélective. Les produits sont triés avant d'être évacués vers les repreneurs désignés dans le cadre du contrat Eco Emballages.

e Centres de tri Journaux-Cartons :

Depuis le 1° janvier 2010, le tri des papiers-journaux est assuré par la société VEOLIA. Les cartons des déchèteries sont acheminés vers divers repreneurs.

e Pneus:La filière d'élimination est en place et le syndicat travaille avec la société EUREC dans le cadre de la filière ALIAPUR.

e DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) : La mise en place a eu lieu en 2007, un contrat a été signé avec l'éco-organisme ERP.

e Déchets d'Eléments d'Ameublement :

Contrat signé en 2014 avec l'éco-organisme Eco-Mobilier. Mise en place progressive de bennes dédiées dans les décheteries.

e Déchets spéciaux :

Contrat signé en 2014 avec l'éco-organisme Eco-DDS pour la prise en charge des déchets spéciaux des ménages.

Indicateurs financiers

Il est établi un coût moyen global à un service minimum (service de base) de la gestion des déchets par habitant :

2012 2013 2014

OM résiduelles 52.89€ 54.44€ 57.43€

Collecte sélective 3.70€ 38.70€ 3.70€

Déchèteries 22.81€ 27.50€ 28.22€

TOTAL 76.64€ 77.01€ 77.01€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e _ APPROUVE le rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014.

° DIT que la présente délibération sera adressée au SMND.

A l'unanimité.

St-Quentin-Fallavier, le 29 septembre 2015.

Publication et transmission en sous-préfecture le 0 2 OCT. 201

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mis à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.