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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Participation musique pour lécole Saint Michel)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze décembre
Le conseil municipal de lacommune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'estréuni en session ordinaire à vingt heuresen mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme
BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX
Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme
PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M.
SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD
Françoise-
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard
Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D160 : Participation financière de la Commune
À l’enseignement musical dispensé dans les écoles primaires privées
Par délibération en date du 07 mars 2011, la commune a dénoncé les conventions avec
les écoles privées concernant les activités de musique dispensées par les Centres Musicaux Ruraux
(CMR).
Toutefois, la commune s’est engagée à participer au financement de l’enseignement
musical en primaire pour tous les élèves de Nivillac scolarisés dans les écoles Saint Louis, Sainte
Thérèse à Nivillac, et Saint Michel à La Roche Bernard.
Suite à cette délibération, Madame la Directrice de l’école Saint Michel sollicite de la commune de Nivillacune participation pour les 30 élèves résidant à Nivillac et scolarisés dans cette école sachant que le coût par enfant est de 50€ (soit un montant total de 1 500 €). A l'Ecole privée Saint-Michel, les cours de musique se déroulent le jeudiaprès-midi pour les classes de : - CE1/CE2 : 13h30 - 14h15
- GS/CP: 14h15 - 15h00
- CM1/CM2 : 15h30 - 16h15 (à raison de % heure par cours).
Pourles PS/MS, les cours de musique ont lieu le lundi de 11h15 à 11h45 (à raison d’une
demi-heure par cours).
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette demande. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
Vu la délibération du conseil municipal de Nivillac en date du 7 mars 2011, Vula demande de la directrice de l’école Saint Louis par courrier du 17 novembre 2014,
- Accorde à l’unanimité une participation « enseignement musical » de 1 500€ à l’école
primaire Saint Michel de La Roche Bernard au titre de l’année scolaire 2014-2015,
- Précise que le versement de la somme correspondante se fera sur présentation de la
liste des élèves de Nivillac et de la facture acquittée par l’école.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141215-2014D160-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2014
Publication : 18/12/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
& x
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.