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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 11 27 Ordre du jour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 11 27 Ordre du jour)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Santé,
ORDRE DU JOUR
Conseil d'administration du 27 novembre 2024
*****************
• Appel nominal
• Recensement des conseillers intéréssés
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du Procès-verbal de la séance précédente
Finances, fiscalité et prospectives
1 Budget annexe Maintien à domicile : autorisation relative aux dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2025
Ressources humaines et organisations
2 Groupement de commande portant sur le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
3 Assurance des risques statutaires : délégation au Centre de Gestion de l'Eure
4 Création d'emplois permanents
Santé
5 Parcours de prévention promotion santé : convention de participation financière avec l'Agence Régionale de Santé Normandie
6 Coordination du Contrat Local de Santé : subvention de l'Agence Régionale de Santé
7 Atelier Santé Ville : subvention de la Préfecture de l'Eure
Pieternella COLOMBE
Vice-Présidente
du CIAS