unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 11 27 Proces verbal

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 11 27 Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 11 27 Proces verbal)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Consommateurs, Page 1

CONSEIL D'ADMINISTRATION

***

Mercredi 27 novembre 2024

***

PROCES-VERBALPage 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

~*~

Séance du mercredi 27 novembre 2024

~*~

Les membres du Conseil d'administration du Centre intercommunal d'action sociale, légalement convoqués le , se sont réunis lors de la séance publique du Conseil d'administration du Centre intercommunal d'action sociale, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 27 novembre 2024 à 18h30.

Etaient présents : Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Catherine DELALANDE (VERNON), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Nicole LELARGE (), Sylvie GOULAY (), Catherine GIBERT (VERNON), Philippe CLERY-MELIN (VERNON), Jan-Cédric HANSEN (), Gilles ROYER (), Sophie AROUET ()

Absents :

Absents excusés : Yves ETIENNE, Guy BURETTE, Catherine MIKLARZ, Martine VANTREESE, Evelyne HORNAERT, Rémi FERREIRA, Stéphanie BARDIN, Céline MIRAUX, Paul NOQUET

Pouvoirs : Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Béatrice MOREAU a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE, Chantal SIMONETTI a donné pouvoir à Catherine DELALANDE

Secrétaire de séance : Benjamin DESGARDINPage 3

ORDRE DU JOUR

 Appel nominal

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Finances, fiscalité et prospectives

1 Budget annexe Maintien à domicile : autorisation relative aux dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2025

Ressources humaines et organisations

2 Groupement de commande portant sur le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

3 Assurance des risques statutaires : délégation au Centre de Gestion de l'Eure

4 Création d'emplois permanents

Santé

5 Parcours de prévention promotion santé : convention de participation financière avec l'Agence Régionale de Santé Normandie

6 Coordination du Contrat Local de Santé : subvention de l'Agence Régionale de Santé

7 Atelier Santé Ville : subvention de la Préfecture de l'EurePage 4

Pieternella COLOMBE procède à l’appel nominal, La constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 18h30.

Le secrétaire de séance est Benjamin DESGARDIN.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 16 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance précédente.

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DELIBERATION N°CA/24-24 Budget annexe Maintien à domicile : autorisation relative aux dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2025

Rapporteur : Pascal LEHONGRE

Dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Président est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2025, le Président peut, sur autorisation du conseil d’administration, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil d’administration de bien vouloir autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Libellé CREDITS

MONTANT

AUTORISE

OUVERTS

2024

AVANT VOTE DU

BP 2025

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 897,10 14 474,00

La dépense d'investissement concernée est la suivante :

Acquisition matériel informatique : article 2183 Matériel de bureau et informatique

Il est proposé au Conseil d’Administration :

 D’autoriser le Président ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 du budget annexe maintien à domicile dans la limite d’un montant de 14 474 € tel que mentionné dans le tableau ci-dessus.

Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 16 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 du budget annexe Maintien à Domicile.

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DELIBERATION N°CA/24-25 Groupement de commande portant sur le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Rapporteur : Pieternella COLOMBEPage 5

En 2018, le CIAS a lancé une réelle démarche d’évaluation des risques professionnels à l’aide d’un prestataire via le Centre de Gestion de l’Eure (CDG27).

Dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion de l’Eure propose une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation et la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour tous les employeurs territoriaux, quel que soit l'effectif de l'établissement.

Son objectif principal est d'identifier et d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents afin de mettre en place un plan d'actions de prévention.

Le DUERP est un document qui doit être mis à jour au moins une fois par an et suite à tout changement important susceptible d'impacter la santé et la sécurité des agents

Le Centre de Gestion de l’Eure propose une convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestation de services pour la réalisation ou la mise à jour du DUERP avec les dispositions suivantes :

- Le Centre de Gestion de l’Eure sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

- La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion de l’Eure.

- Le Centre de Gestion de l’Eure signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Dans le but de mettre à jour le DUERP du CIAS et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Eure.

Il est proposé de valider le principe de la mise à jour sur les bases des effectifs suivants : (Effectifs des filières présentes au sein de la collectivité, en nombre d’agents et non en ETP)

Filières Effectifs

Administrative 10

Technique 0

Animation 0

Culturelle 0

Socio-Médico-sociale 91

Police Municipale 0

Sportive 0

Il est proposé au Conseil d'Administration du CIAS :

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et l’avenant d’adhésion constitutifs du groupement de commandes

 De préciser que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.

Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 15 (ne prend pas part au vote Pascal LEHONGRE) ;Page 6

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité des votants approuve le groupement de commande portant sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

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DELIBERATION N°CA/24-26 Assurance des risques statutaires : délégation au Centre de Gestion de l'Eure

Rapporteur : Pieternella COLOMBE

Afin de garantir contre le risque financier encouru en cas de décès, accident de travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité-paternité-adoption de leurs agents, les collectivités peuvent souscrire un contrat d’assurance contre les risques statuaires. Pour se faire, elles ont la possibilité de déléguer au Centre de Gestion la passation d’un contrat de groupe.

Compte tenu de la complexité de la mise en concurrence de ce type de contrats et de l’opportunité d’obtenir des taux attractifs, le Centre de Gestion de l’Eure propose de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Pour déléguer cette mise en concurrence au Centre de Gestion, notre collectivité doit faire part de son intention, par délibération.

Il est attendu du contrat qu’il présente à minima les caractéristiques suivantes :

 Couverture en tout ou partie des risques suivants :

 Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité- paternité- adoption,

 Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité-paternité- adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou à l’établissement un ou plusieurs formules.

 Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026,

 Régime du contrat : capitalisation.

Il est proposé au Conseil d’Administration du CIAS :

 De déléguer au Centre de Gestion de l’Eure, la négociation d’un contrat de groupe à l’adhésion facultative couvrant les risques statuaires des agents, et présentant à minima les caractéristiques ci-dessus.

 D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent.

Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 15 (ne prend pas part au vote Pascal LEHONGRE) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité des votants approuve la délégation au Centre de Gestion de l’Eure portant sur l’assurance des risques statutaires.

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DELIBERATION N°CA/24-27 à N°CA/24-32 Création emplois permanents : Assistant(e) de gestion et administration

Rapporteur : Pascal LEHONGRE

Le tableau des effectifs retrace la liste des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières et par grades.Page 7

La trésorerie impose à la collectivité une nouvelle obligation consistant à porter à la connaissance du conseil d’administration la création de l'ensemble de ses postes créés au tableau des effectifs et budgétés pour lesquels il y a des modifications de temps de travail ou de contrats.

Afin de maintenir et de pérenniser les organisations de certains services, il vous est proposé de délibérer sur les 6 postes suivants dont les missions sont décrites dans le tableau annexé :

Au sein du Pôle de la Cohésion Sociale, pour le Service Aide à Domicile, Pôle Administratif :

1) Création d’un poste permanent d’Assistant(e) de gestion et administration

Dans le cadre du recrutement d’un(e) Assistant(e) de gestion et administration, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35ème) à compter du 08 janvier 2025.

Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’Adjoint administratif territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil d’Administration (filière administrative).

Au sein du Pôle de la Cohésion Sociale, pour le Service Aide à Domicile, Pôle Opérationnel :

1) Création d’un poste permanent d’un(e) Référent(e) de secteur de Vernon

Dans le cadre du recrutement d’un(e) Référent(e) de secteur de Vernon, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35ème) à compter du 15 janvier 2025.

Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’Adjoint administratif territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil d’Administration (filière administrative).

2) Création d’un poste permanent d’un(e) Référent(e) de secteur Vexin Les Andelys

Dans le cadre du recrutement d’un(e) Référent(e) de secteur Vexin Les Andelys, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35ème) à compter du 1er février 2025.

Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’Adjoint administratif territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil d’Administration (filière administrative).

3) Création d’un poste permanent d’un(e) Référent(e) de secteur Les Andelys

Dans le cadre du recrutement d’un(e) Référent(e) de secteur Les Andelys, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35ème) à compter du 09 septembre 2024.

Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’Adjoint administratif territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil d’Administration (filière administrative).

4) Création d’un poste permanent d’une Aide à domicile

Dans le cadre du recrutement d’une aide à domicile, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Agent social territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35ème) à compter du 1er janvier 2025.Page 8

Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’Agent social territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil d’Administration (filière social).

5) Création d’un poste permanent d’une Aide à domicile

Dans le cadre du recrutement d’une Aide à domicile, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Agent social territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet (30/35ème) à compter du 1er janvier 2025.

Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’Agent social territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil d’Administration (filière social).

Il est proposé au Conseil d’Administration du CIAS :

 De prévoir la création de ces postes permanents dont les missions sont décrites dans le tableau annexé ;

 D’autoriser le recrutement d'agents contractuels dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 16 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité approuve la création d’emplois permanents.

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DELIBERATION N°CA/24-33 Parcours de prévention promotion santé : convention de participation financière avec l'Agence Régionale de Santé Normandie

Rapporteur : Pieternella COLOMBE

Le programme d’actions financé par l’ARS résulte de la mise en œuvre du Contrat Local de Santé2 (CLS2) de Seine Normandie Agglomération (SNA) signé le 22 mars 2022.

La mise en œuvre du CLS est confiée au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). Les deux axes stratégiques du CLS en lien avec ce programme d’actions sont, promouvoir la santé tout au long de la vie et promouvoir une santé mentale positive via le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).

Aussi, le CIAS a sollicité une aide financière auprès de l’ARS, au titre du fonds d’intervention régional pour 2024, afin de mettre en place le programme d’actions de prévention, de promotion et d’éducation à la santé suivant :

Déployer des programmes d’actions prévention et promotion de la santé sur les quartiers politique de la ville de la ville de Vernon sur les thématiques suivantes :

- Nutrition

- Santé mentale (formation en premiers secours en santé mentale). - Compétences psycho-sociales

Déployer des programmes d’actions sur l’ensemble du territoire de SNA sur les thématiques suivantes :

- Nutrition

- Santé mentale

- Coordination d’un réseau d’acteurs

- Hygiène de viePage 9

Le montant global du financement sollicité auprès de l’ARS s’élève, en 2024, à 24000€ (vingt-quatre mille).

La convention est conclue pour les 3 ans, elle couvre les années 2024-2025-2026.

Il est proposé au conseil d’administration du CIAS :

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout acte afférent ;

 D’accepter le versement des subventions citées ci-dessus, qui sera effectué après signature de la convention entre les deux parties ;

 De dire que les recettes seront imputées au chapitre 74 du budget santé du CIAS.

Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 16 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité autorise la signature de la convention de participation financière avec l’Agence Régionale de Santé Normandie portant « Parcours de prévention promotion santé ».

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DELIBERATION N°CA/24-34 Coordination du Contrat Local de Santé : subvention de l'Agence Régionale de Santé

Rapporteur : Pieternella COLOMBE

Cette convention résulte de la participation financière de l’agence régionale de santé Normandie à travers le fonds d’intervention régional (FIR) au service de la stratégie régionale de la santé pour le soutien des actions contribuant à la transformation du système de santé. Les financements sont à destination des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire.

La coordination financée par l’ARS résulte de la mise en œuvre du Contrat Local de Santé2(CLS2) de Seine Normandie Agglomération signé le 22 mars 2022 incluant le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) et l’Atelier Santé Ville (ASV). La mise en œuvre du CLS est confiée au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de Seine Normandie Agglomération par délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017. Les trois axes stratégiques du CLS sont, l’accès aux soins, promouvoir la santé tout au long de la vie et promouvoir une santé mentale positive via le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).

Aussi, le CIAS a sollicité une aide financière auprès de l’ARS, au titre du fond d’intervention régional pour 2024, 2025 et 2026 afin d’assurer la coordination dans la mise en œuvre des différents programmes d’actions.

Le montant global du financement sollicité auprès de l’ARS s’élève, en 2024, à 18750€ (dix-huit mille sept cent cinquante).

La durée de la convention est l’année civile 2024-2025-2026.

Il est proposé au Conseil d’administration du CIAS :

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer ces conventions,  De verser les subventions citées ci-dessus, qui sera effectué après signature de la convention entre les deux parties,

 De dire que les recettes seront imputées au chapitre 74 du Budget Santé du CIAS.

Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 16 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité approuve la subvention versée par l’Agence Régionale de Santé dans le cadre du Contrat Local de Santé.

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DELIBERATION N°CA/24-35 Atelier Santé Ville : subvention de la Préfecture de l'Eure

Rapporteur : Pieternella COLOMBE

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de la politique de la ville de la préfecture de l‘Eure. Le financement est affecté à la mise en œuvre d’un Atelier Santé Ville (ASV) au bénéfice des habitants des quartiers politique de la ville (QPV) de Seine Normandie Agglomération.

Le programme d’actions financé par la préfecture résulte de la mise en œuvre d’un Atelier Santé Ville dans le cadre du Contrat Local de Santé2(CLS2) de Seine Normandie Agglomération signé le 22 mars 2022. La mise en œuvre du CLS est confiée au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de Seine Normandie Agglomération par délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017. Les deux axes stratégiques du CLS en lien avec ce programme d’actions sont, promouvoir la santé tout au long de la vie et promouvoir une santé mentale positive via le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).

Aussi, le CIAS a sollicité une aide financière auprès de la préfecture, au titre de la politique de la ville pour 2024, afin de mettre en place le programme d’actions de prévention, de promotion et d’éducation à la santé ci-après :

Déployer des programmes d’actions prévention et promotion à la santé sur les quartiers politique de la ville de la ville de Vernon sur les thématiques suivantes :

- Nutrition

- Santé des femmes

- Santé mentale

- Compétences psycho-sociales

S’assurer de la participation des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) à :

- La maison sport santé

- Le réseau d’acteurs en promotion et prévention santé

- Le collectif « Semaines d’information en santé mentale (SISM) »

Le montant global du financement sollicité auprès de la préfecture s’élève, en 2024, à 10000€ (dix mille).

La durée de la l’arrêté est l’année civile 2024.

Il est proposé au Conseil d’administration du CIAS :

 D’accepter le versement des subventions citées ci-dessus,

 De dire que les recettes seront imputées au chapitre 74 du Budget Santé du CIAS.

Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 16 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité approuve la subvention versée par la Préfecture de l’Eure dans le cadre de l’Atelier Santé Ville.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil d'administration est levée à 19h25.

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La Vice-Présidente, Le secrétaire de séance

Benjamin DESGARDIN