Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 03 13 Proces verbal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 03 13 Proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Santé,
Page 1
CONSEIL D’ADMINISTRATION
***
Mercredi 13 mars 2024
***
PROCES VERBAL Page 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
~*~
Séance du mercredi 13 mars 2024
~*~
Les membres du Conseil d’administration, légalement convoqués le 8 mars 2024, se sont réunis lors de la séance du Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 13 mars 2024 à 18h30.
Étaient présents : Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Catherine MIKLARZ, Jocelyne RIDARD, Martine VANTREESE, Stéphanie BARDIN, Philippe CLERY-MELIN, Nicole LELARGE-TORILLEC, Béatrice MOREAU, Gilles ROYER, Chantal SIMONETTI, Catherine GIBERT
Absents : Rémi FERREIRA, Evelyne HORNAERT, Sylvie GOULAY, Paul NOQUET
Absents excusés : Sophie AROUET, Céline MIRAUX
Pouvoirs : Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Annick DELOUZE, Guy BURETTE a donné pouvoir à Geneviève CAROF, Pascal LEHONGRE a donné pouvoir à Catherine DELALANDE, Jan-Cédric HANSEN a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE Page 3
ORDRE DU JOUR
Appel nominal
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Administration générale
1 Marché 2021-008 - « Fourniture et livraison d’articles de bureau et scolaires et papeterie » lot 2 « Papeterie »
Maintien à domicile
2 Convention Plan Bleu avec le Centre Hospitalier Eure Seine
Finances et Prospectives
3 Budget Principal CIAS – Compte de gestion 2023
4 Budget Principal CIAS – Compte administratif 2023
5 Budget Principal CIAS – affectation de résultat 2023
6 Budget Principal CIAS – Budget primitif 2024
7 Budget annexe CIAS MAD – Compte de gestion 2023
8 Budget annexe CIAS MAD – Compte administratif 2023
9 Budget annexe CIAS MAD – affectation de résultat 2023
10 Budget annexe CIAS MAD – Budget primitif 2024
11 Budget annexe MAD – Constitution de provision pour risques et charges – Créances douteuses
Santé
12 Convention Association ASALEE / Centre Intercommunal d’Action Sociale de Seine Normandie Agglomération Page 4
Pieternella COLOMBE procède à l’appel nominal, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 18h30.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’Administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 19 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance précédente.
DELIBERATION N°CA/24-004 : Marché 2021-008 - « Fourniture et livraison d’articles de bureau et scolaires et papeterie » lot 2 « Papeterie »
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Le marché 2021/008 de Fourniture et livraison d’articles de bureau et scolaires et papeterie » lot 2 « Papeterie » a été notifié le 10 janvier 2022 pour une durée de 4 ans. L’avenant n°1 a pour objet l’ajout d’une référence au bordereau des prix unitaires.
Cet avenant ne génère aucune incidence financière.
Le montant du marché 2021/008 de « Fourniture et livraison d’articles de bureau et scolaires et papeterie » lot 2 « Papeterie » est inchangé.
Il est proposé aux membres du Conseil d’administration d’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 du marché 2021/008 - Fourniture et livraison d’articles de bureau et scolaires et papeterie » lot 2 « Papeterie ».
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 19 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 du marché 2021/008 – Fourniture et livraison d’articles de bureau et scolaires et papeterie » lot 2 « Papeterie »
DÉLIBÉRATION N° CA/24-005 : Convention Plan Bleu avec le Centre Hospitalier Eure Seine
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Le Centre Hospitalier Eure-Seine et le CIAS de SNA expriment leur volonté de coopérer pour réduire au maximum le délai de la prise en charge médicale des personnes âgées vivant au domicile et présentant des risques vitaux de déshydratation, notamment lors de période de canicule.
La présente convention vise à prévenir en priorité les risques dus aux excès de chaleur des personnes âgées, ainsi qu’à aider et accompagner les équipes du CIAS de SNA à prendre en charge les résidents dans les meilleures conditions possibles, afin d’éviter les hospitalisations.
La convention est conclue pour la période canicule définie au niveau national, soit du 1er juin au 31 août de chaque année. Elle prend effet à compter du 1er juin 2024 et sera renouvelée par tacite reconduction dans la limite de trois ans, soit jusqu'au 31 août 2027.
Il est proposé aux membres du Conseil d’administration d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention Plan Bleu avec le centre hospitalier Eure Seine.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 19 ; Page 5
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer la convention Plan Bleu avec le centre hospitalier Eure Seine.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-006 : Budget Principal CIAS – Compte de gestion 2023
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Le Conseil d’administration du CIAS entend, débat et arrête les comptes de gestion des comptables publics sauf règlement définitif.
Aussi, il est présenté aux membres du conseil d’administration un extrait du compte de gestion du comptable public reprenant la synthèse de l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 du budget principal du CIAS.
Les données de ce document sont conformes à celles de la comptabilité administrative du Centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie agglomération.
Il est proposé aux membres du Conseil d’administration d’approuver le compte de gestion 2023 du budget principal du Centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 19 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023 du budget principal du CIAS de SNA.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-007 : Budget Principal CIAS – Compte administratif 2023
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Le budget principal du CIAS est un budget TTC qui enregistre les dépenses et recettes liées aux services généraux, au service santé du CIAS et à l’équilibrage de son budget annexe.
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Les prévisions de dépenses pour l’année 2023, s’élèvent à 1 443 952,00 €, elles ont été réalisées à hauteur de 1 351 406,10 € comme suit :
Chapitre 011 Charges générales 62 419,40 € (Assurances, Honoraires, Fournitures, Prestations informatiques…).
Chapitre 012 Charges de personnel pour 240 182,94 €.
Chapitre 65 Charges de gestion courante comprenant 1 040 251,00 € de subvention au budget annexe Maintien à domicile et 2,20 € de remboursement sur prélèvements à la source.
Chapitre 67 Charges exceptionnelles pour 6 856,56 € (régularisation de produits constatés d’avance).
Chapitre 042 Dotation aux amortissements de 1 694,00 €.
RECETTES
Les prévisions de recettes pour l’année 2023, s’élèvent à 1 443 952,00 €, elles ont été réalisées à hauteur de 1 474 075,42 € comme suit : Page 6
Chapitre 70 pour 22 797.53 € de remboursement par SNA de la mise à disposition de deux agents.
Chapitre 74 pour 1 308 420,00 € de subvention versée dont 1 237 420,00 € par le budget général de SNA, 10 500,00 € du département de l’Eure et 60 500,00 € de l’Agence Régionale de Santé.
Chapitre 75 pour 0.24 € de remboursement sur prélèvements à la source.
Chapitre 77 pour 112 840,00 € (régularisation de charges constatées d’avance).
Chapitre 002 pour 30 017,65 € de résultat de l’exercice précédent reporté dans la section.
Section d’Investissement
DEPENSES
Les prévisions de dépenses pour l’année 2023 s’élèvent à 11 309,85 €, elles ont été réalisées à hauteur de 528.74 € pour l’acquisition de mobilier pour l’Espace Santé.
Pas de Restes à réaliser en 2023.
RECETTES
Les prévisions de recettes pour l’année 2023 s’élèvent à 11 309.85 €, elles ont été réalisées à hauteur de 13 015,61 € comme suit :
Chapitre 10 pour 1 705,76 € (Fonds de compensation de la TVA) Chapitre 040 pour 1 694,00 € d’amortissements.
Chapitre 001 pour 9 615,85 € de résultat de l’exercice précédent reporté dans la section.
Il est proposé aux membres du Conseil d’administration du CIAS d’approuver le compte administratif du budget principal du CIAS.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 18 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif 2023 du budget principal du CIAS de SNA.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-008 : Budget Principal CIAS – Affectation de résultat 2023
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Au regard des comptes de gestion et des comptes administratifs 2023 précités, il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats 2023 du budget principal du CIAS
Il est proposé aux membres du Conseil d’administration du CIAS de procéder à l’affectation des résultats 2023 du budget principal du CIAS.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 19 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, procède à l’affectation des résultats 2023 du budget principal du CIAS.
Page 7
DÉLIBÉRATION N° CA/24-009 : Budget Principal CIAS – Budget primitif 2024
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Le budget principal du CIAS est un budget TTC qui enregistre les dépenses et recettes liées aux services généraux, au service santé du CIAS et à l’équilibrage de son budget annexe.
Il est proposé comme suit :
Section de Fonctionnement
Les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement pour l’année 2024 s’élèvent à 1 264 599,00 €
DEPENSES
Dépenses réelles
Chapitre 011 Charges générales 260 105,87 € (Assurances, Honoraires, Fournitures, Prestations informatiques, charges des supports SNA…), dont :
69 999,87 € pour la santé.
190 106,00 € pour les services généraux (dont 174 709,00 de remboursement de charges support à SNA).
Chapitre 012 Charges de personnel pour 250 084,00 € dont :
172 965,00 € pour la santé.
77 119,00 € pour les services généraux.
Chapitre 65 Charges de gestion courante pour 736 010,00 €, qui correspondent à la subvention au budget annexe Maintien à domicile pour 736 000,00 et Charges de gestion courante de 10,00 € (régularisation pour prélèvement à la source).
Chapitre 68 Provisions pour 900,00 €.
Provisions pour créances douteuses.
Dépenses d’ordre
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement pour 14 999,13 €.
Chapitre 042 Dotation aux amortissements pour 2 500,00 €.
RECETTES
Chapitre 74 pour 1 141 920,00 € de subventions versées dont 1 097 420,00 € par Seine Normandie Agglomération, 44 500,00 € par l’Agence régionale de santé. Chapitre 75 pour 9,68 € Produits de gestion courante (régularisation pour prélèvement à la source).
Chapitre 002 résultat 2023 reporté pour 122 669,32 €.
Section d’Investissement
Les prévisions de dépenses et de recettes en investissement pour l’année 2024 s’élèvent à 29 986,00 €
DEPENSES
Chapitre 20 pour 29 000,00 € de solutions informatiques pour la dématérialisation des procédures décisionnelles (parapheur électronique, numérisation des actes). Chapitre 21 pour 986,00 € d’équipement informatique (services généraux). Il n’y a pas de reste à réaliser à reporter.
RECETTES
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement pour 14 999,13 € Chapitre 040 Amortissements pour 2 500,00 €
Chapitre 001 solde d’exécution 2023 reporté pour 12 486,87 €.
Il est proposé aux membres du conseil d’administration d’approuver le budget primitif 2024 du budget principal du CIAS. Page 8
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 19 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2024 du budget principal du CIAS de SNA.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-010 : Budget annexe CIAS MAD – Compte de gestion 2023
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Le Conseil d’administration du CIAS entend, débat et arrête les comptes de gestion des comptables publics sauf règlement définitif.
Aussi, il est présenté aux membres du conseil d’administration un extrait du compte de gestion du comptable public reprenant la synthèse de l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 du budget annexe Maintien à domicile du CIAS.
Les données de ce document sont conformes à celles de la comptabilité administrative du Centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie agglomération.
Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration d’approuver le compte de gestion 2023 du budget annexe Maintien à domicile Centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 19 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023 du budget annexe Maintien à domicile du CIAS de SNA.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-011 : Budget annexe CIAS MAD – Compte administratif 2023
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Le budget annexe Maintien à domicile est un budget TTC qui enregistre les dépenses et recettes liées au service d’aides et d’accompagnement à domicile. Il constitue un budget annexe au budget principal du CIAS.
En vue de sa transmission à l’autorité de tarification, il est proposé comme suit :
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Les prévisions de dépenses pour l’année 2023, s’élèvent à 3 816 128,00 €, elles ont été réalisées à hauteur de 3 163 231.41 € comme suit :
011 - Groupe I Dépenses Afférentes à l’exploitation courante pour 146 392,06 € (Déplacements, Frais d’affranchissement, Téléphonie,).
012 - Groupe II Dépenses afférentes au personnel pour 2 935 477,83 €. 016 - Groupe III Dépenses afférentes à la structure pour 81 361,52€ (Frais de maintenance, Assurances, Annulations de recettes et Amortissements,). RECETTES
Les prévisions des recettes pour l’année 2023, s’élèvent à 3 816 128,00 €, elles ont été réalisées à hauteur de 3 662 625,20 € comme suit : Page 9
017 - Groupe I Produits de la tarification pour 2 386 729,61 €.
018 - Groupe II Autres produits relatifs à l’exploitation pour 1 116 930,51 € dont 1 040 251,00 € de subventions du budget principal du CIAS, 53 537,44 € de remboursement maladie, 23 141,01 € remboursement des caisses et 1,06 € de remboursement de prélèvement à la source.
019 – Groupe III Produits financiers produits non encaissables pour 3 009,33 €. Il s’agit de régularisation de charges constatées d’avance et d’annulation de mandats sur exercices antérieurs pour 1 420.46 €, de reprises des provisions pour 1 588,87 €. 002 – Résultat de fonctionnement reporté de 155 955,75€
Section d’Investissement
DEPENSES
Les prévisions de dépenses pour l’année 2023, s’élèvent à 96 541,14 €, elles ont été réalisées à hauteur de 45 851,20 € comme suit :
Chapitres 20 et 21 - Dépenses d’équipement 45 851,20 € (logiciel de télégestion 15 541,20 €, matériel de télégestion mobile 19 818,00 €, achat de 10 vélos à assistance électrique 9 796 € et matériel pédagogique pour 696,00 €).
Des restes à réaliser pour 50 203.90 € (achat de 4 véhicules et logiciel pour la télégestion mobile).
RECETTES
Les prévisions de recettes pour l’année 2023, s’élèvent à 96 541,14 €, elles ont été réalisées à hauteur de 96 952,14 € comme suit :
Compte 13188 Autres subventions 42 500,00 € (Fonds national de prévention – Projet QVT)
Compte 10682 Réserves affectées à l’investissement 12 901,36 € Compte 28 Amortissements pour 4 211,00 €.
Compte 001 – Résultat d’investissement reporté de 37 339,78 €
Il est proposé aux membres du Conseil d’administration du CIAS d’approuver le compte administratif 2023 du budget annexe Maintien à domicile du Centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 18 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif 2023 du budget principal du CIAS de SNA.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-012 : Budget annexe CIAS MAD – Affectation de résultat 2023
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Pour rappel la reprise du déficit de 771 029,25 € de 2020 dans le budget CIAS aide à domicile a été réalisée sur les trois exercices 2021,2022 et 2023 comme suit :
Budget 2021 :79 000 €
Budget 2022 :346 014,63 €
Budget 2023 :346 014,62 €
Sur l’exercice 2022, pour rappel :
L’excédent de fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement au chapitre 002 imputation 002 était porté à 155 955.75 €. Page 10
Le solde d’exécution d’investissements inscrit en recettes d’investissement au chapitre 001 imputation 001 pour 37 339.78 €.
Sur l’exercice 2023 les résultats seront reportés sur le BP 2024 pour :
L’excédent de fonctionnement de 499 393,79 € en recettes de fonctionnement au chapitre 002 imputation 002.
Le solde d’exécution d’investissements de 51 100,94 € en recettes d’investissement au chapitre 001 imputation 001.
Il est proposé aux membres du Conseil d’administration du CIAS de procéder à l’affectation des résultats 2023 du budget annexe Maintien à domicile du CIAS.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 19 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, procès à l’affectation des résultats 2023 du budget annexe Maintien à domicile du CIAS.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-013 : Budget annexe CIAS MAD – Budget primitif 2024
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Le budget annexe Maintien à domicile est un budget TTC qui enregistre les dépenses et recettes liées au service d’aides et d’accompagnement à domicile. Il constitue un budget annexe au budget principal du CIAS.
En vue de sa transmission à l’autorité de tarification, il est proposé comme suit :
Section de Fonctionnement
Les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2024, qui s’élèvent à 3 649 904,00 € sont les suivantes :
DEPENSES
011 - Groupe I Dépenses Afférentes à l’exploitation courante pour 214 450, 21 € (Déplacements, Frais d’affranchissement, Télégestion, Téléphonie,…) ; 012 - Groupe II Dépenses afférentes au personnel pour 3 274 083,79 € 016 - Groupe III Dépenses afférentes à la structure pour 161 370,00 € (Frais de maintenance, Assurances, Amortissements, provisions, Annulations de recettes,…) ;
RECETTES
017 – Groupe I Produits de la tarification pour 2 309 500,00 €.
018 – Groupe II Produits relatifs à l’exploitation pour 841 010,21 € dont 736 000,00 € de subventions du budget principal du CIAS (Subvention SNA), 105 000,00 € de subvention CNRACL (projet QVT) et 10,21 € (régularisation pour prélèvement à la source).
Chapitre 002 Résultat 2023 reporté : + 499 393,79 €
Ce résultat intègre la prise en compte du déficit 2019/2020 étalé et reporté de 2021 à 2023 d’un montant de 346 014,62 €.
Section d’Investissement
Les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2024, qui s’élèvent à 108 101,00 € sont les suivantes
DEPENSES Page 11
Groupe I – Chapitres 20 et 21 pour 57 897,10 € (solution informatique pour la télégestion mobile, et le mobilier pour l’espace détente).
Des restes à réaliser pour 50 203,90 €
RECETTES
Groupe III – pour 108 101,00 € dont 37 000,00 € d’amortissements des immobilisations, et 20 000,06 € de subvention pour le projet CNRACL sur le QVT (actions prévention des risques).
Chapitre 001 Résultat 2023 reporté : + 51 100,94 €
Il est proposé aux membres du Conseil d’administration d’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Maintien à domicile du CIAS.
Catherine Gibert constate la baisse d'activité en raison du départ des agents. Elle demandé si les agents partent dans le secteur privé ou arrêtent définitivement.
Benjamin DESGARDIN, Directeur de la cohésion sociale, répond que, majoritairement, l’aides à domicile arrêtent définitivement et que seuls les agents administratifs choisissent le secteur privé.
Béatrice MOREAU dit que cela complexifie l’organisation du service public en raison des départs et s’interroge sur le remplacement. Elle constate que certaines structures privilégient des interventions d'une heure.
Benjamin DESGARDIN répond par l’affirmative, et indique qu’il y a des recrutements en cours. Il conclue en indiquant que le souhait du CIAS est de conclure le plan d'aide réalisé par le département.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 19 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2024 du budget annexe Maintien à domicile du CIAS.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-014 : Budget annexe CIAS MAD – Constitution de provision pour risques et charges – Créances douteuses
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation.
Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.
L’identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable public, sur la base de tableaux de bord. L’objectif est d’aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.
L’analyse des restes à recouvrer, effectuée conjointement avec le comptable public, a permis d’identifier les créances devant faire l’objet d’une provision.
La constitution d’une provision est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 016 (compte 6817) « dotations aux provisions ». Les provisions réalisées sont mises en réserve jusqu’à leur reprise. Page 12
La reprise de la provision, en cas de risque avéré ou d’extinction du risque, sera inscrite en recette de fonctionnement au chapitre 019 (compte 7817) « reprise sur amortissements et provisions ». La constitution d’une provision pour litiges n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance quelconque de l’exigibilité des sommes prétendues dues.
Il est proposé aux membres du Conseil d’administration de constituer, à compter de l’exercice 2024, une provision pour créances douteuse pour les restes à recouvrer supérieurs à 2 ans constatés au 31 décembre de l’année budgétaire 2023 à hauteur de 2 100 € sur le budget annexe Aides à domicile et d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6817.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 19 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, constitue, à compter de l’exercice 2024, une provision pour créances douteuse pour les restes à recouvrer supérieurs à 2 ans constatés au 31 décembre de l’année budgétaire 2023 à hauteur de 2 100 € sur le budget annexe Aides à domicile et d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6817.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-015 : Convention : Association ASALEE / Centre Intercommunal d’Action Sociale de Seine Normandie Agglomération
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Le Contrat Local de Santé 2 de Seine Normandie Agglomération (CLS2), dont la mise en œuvre est confiée au Centre Intercommunal d’Action Sociale de Seine Normandie Agglomération (CIAS) par délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 ; dédie son axe stratégique1 à l’accès aux soins.
Seine Normandie Agglomération (SNA) est autorisée par Monlogement27, à mettre à disposition les locaux dédiés à l’espace santé de SNA sis 18 rue des grands renards à Vernon, aux partenaires des organismes en lien avec l’activité de l’espace santé. Celui-ci est coordonné par le service santé du CIAS au titre de l’axe 1 du CLS2.
A ce titre, le CIAS autorise la consultation d’une infirmière de l’association ASALEE une journée par semaine à l’espace santé.
Ceci étant exposé, une convention précisant les conditions de son intervention à l’espace santé est nécessaire.
Ladite convention prendra effet à compter de sa signature et prendra le 31 décembre 2025. Elle pourra bénéficier d’un ou de plusieurs avenants prolongeant sa date de validité.
Il est proposé au conseil d'administration d’autoriser le Président ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document y afférent.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 18 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité des votants, autorise le Président ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document y afférent.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil d’administration est levée à 19h30.
Pour le Président, par délégation,