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unknown - 2024 041 PJ convention ALEC 2024 2026 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (unknown - 2024 041 PJ convention ALEC 2024 2026 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
19/04/2624
Publié
le
ID: 035-213503345-
RGEELO
LOCALE
ALEC
TE DE L'ÉNERGIE
ET DU CLIMAT
CONVENTION
D'ADHÉSION
DU PAYS DE RENNES
N° 2024-056
Entre
:
La
Commune
de
THORIGNE-FOUILLARD,
Représentée
par
Monsieur
Gaël
LEFEUVRE,
Maire,
Désignée
ci-après
par
“ LA COMMUNE
”
D'une
part,
Et, L'Agence
Locale
de
l'Énergie
et
du
Climat
du
Pays
de
Rennes,
Association
Loi
1901,
N°
SIRET
411
429
574
00022,
code
APE
94997,
dont
le
siège
est
situé
104,
boulevard
Georges
Clemenceau,
35200
RENNES,
représentée
par
Monsieur
Olivier
DEHAESE,
président
de
l’Agence
Locale
de
l” Énergie
et
du
Climat
du
Pays
de
Rennes
Désigné
ci-après
en
conséquence
par
“ ALEC
du
Pays
de
Rennes”
D'autre
part,
EXPOSE
DES
MOTIFS
L'ALEC
du
Pays
de
Rennes,
qui
a
entre
autres
objectifs,
d'aider
les
communes
à
mieux maîtriser
leurs
consommations
énergétiques
et
à
mettre
en
place
des
énergies
renouvelables,
a
développé
le
Conseil
Energie
Partagé
{CEP),
dont
le
principe
est
la
mise
à
disposition
d’un-e
conseiller-ère
énergie
pour
les communes
adhérentes
à l'association.
Les
tâches
d’un:e
conseiller-ère
sont
multiples
:
e
Le
suivi
des
consommations
d'énergie
et
d’eau
du
patrimoine
public
et
la restitution
sous
forme
de
bilans
et tableaux
de
bord,
°
L'accompagnement
de
la commune
dans
la détermination
des
priorités
d'actions,
e
La
réalisation
d'actions
techniques
et
pédagogiques
permettant
des
d'économies
d'énergies
et
d’eau,
e
Le
contrôle
des
interventions
effectuées
et
l'évaluation
des
résultats
obtenus,
+
L'accompagnement
à
l'obtention
d'aides
financières,
Le
Pays
de
Rennes,
Rennes
Métropole,
le Val
d’Ille
Aubigné,
Pays
Chateaugiron
Communauté,
Liffré-
Cormier
Communauté,
l'ADEME
(Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie)
et
la
Région
Bretagne,
conscients
des
enjeux
économiques,
environnementaux
et
sociaux
de
cette
démarche,
apportent
un
soutien
technique
et financier
à ce
dispositif.
Il est convenu
ce
qui suit : Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
19/04/2034
Publié
le
ID :
095-213503345-20240415-020240d4t-0E
ARTICLE
4
: ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
La
commune
s'engage
à désigner
:
=
Un
élu
« Responsable
énergie
»
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
l'ALEC
du
Pays
de
Rennes
pour
le
suivi
d'exécution
de
la
présente
convention
:
|
M.
ou
Mme:
E-mail: Téléphone : "
Un
agent
technique:
M.
ou
Mme:
E-mail
:
Téléphone
:
=
Un
agent
administratif
qui
assurera
la
transmission
des
informations
nécessaires
à
la
mission
(factures
d’eau
et
d'énergies,
plan,
planning
d'utilisation,
....)
:
M.
ou
Mme :
E-mail: Téléphone : La
commune
transmet
en
temps
voulu
toutes
les
informations
requises
pour
l'élaboration
du
bilan
des
consommations
d’eau
et
d'énergie
et
de
son
suivi,
ainsi
que
pour
la
réalisation
des
autres
missions. Ce
point
est
primordial
car
sans
ces
éléments,
le
ou
la
conseiller-ère
CEP
n’est
pas
en
mesure
de
finaliser
la
réalisation
du
bilan
annuel
des
consommations
et
dépenses
d’énergies
et
d’eau.
Dans
sa
communication
vers
la
commune,
le
ou
la
conseiller-ère
CEP
mettra
systématiquement
en
copie
l'élu
référent
et
l’agent
technique,
afin
que
les
informations
concernant
l’avancement
des
missions
soient
partagées
par
tous
les
interlocuteurs
de
la
commune.
Concernant
les
projets
de
construction
ou
de
rénovation
de
bâtiments
publics,
la
Commune
associe
le
ou
la
conseiller-ère
CEP
le
plus
en
amont
possible,
afin
que
l’accompagnement
proposé
sur
ces
projets
soit
le
plus
efficient.
En
effet,
plus
tôt
nous
intervenons
pour
un
projet,
plus
les
marges
de
manœuvres
en
matière
d'efficacité
énergétique
sont
importantes.
La
Commune
informe
l’ALEC
du
Pays
de
Rennes
de
toute
modification
sur
les
bâtiments
et
sur
leurs
conditions
d’utilisation,
leurs
équipements
énergétiques
et
modalités
d'abonnement. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
19/04/2624
Pubtié
le
ID:
635-2193503345-20246415-D202464t-0E
ARTICLE
7
: MANDAT
D'ACCESSIBILITE
AUX
DONNEES
DE
CONSOMMATION
ET
DE
FACTURATION
DES
ENERGIES
ET
FLUIDES
DE
LA
COLLECTIVITE
La
commune
donne
mandat
à
l’ALEC
du
Pays
de
Rennes
d’agir
en
son
nom
et
pour
son
compte
auprès
des
différents
fournisseurs
et
distributeurs
consommations
et
de
dépenses
d'énergies
fluides,
et
des
titulaires
des
groupements
d'achat
d'énergies,
pour
la
mise
à
disposition
des
données
de
consommations
et
de
dépenses
d'énergies
et
de
fluides,
relatives
aux
contrats
souscrits
par
la
commune. La
Commune
autorise
l’ALEC
du
Pays
de
Rennes
à
procéder
à
la
collecte,
à
la
visualisation
et
au
traitement
de
ces
données.
A
cet
effet,
les
documents
fournis
en
annexe
sont
à
compléter
par
la
commune.
(Enedis/GRDF/Kabanda) ARTICLE
8
: AUTORISATION
D'UTILISATION
DES
DONNEES
DE
CONSOMMATIONS
ET
DEPENSES
D’ENERGIES
ET
DE
FLUIDES
DANS
L'OBSERVATOIRE
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
COMMUNAL
DISPONIBLE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
L'ALEC
DU
PAYS
DE
RENNES
Les
données
ainsi
recueillies
sont
utilisées
par
le
ou
la
conseiller-ère
CEP
pour
la
bonne
réalisation
des
missions.
Elles
sont
également
utilisées
pour
l'alimentation
d’un
observatoire
de
la
rénovation
énergétique
disponible
depuis
le
site
internet
de
l’ALEC
du
Pays
de
Rennes
(www.alec-rennes.org
rubrique
Collectivités
/ Conseil
en
énergie
partagé
pour
les
collectivités
«
plus
d'infos
».)
Cet
observatoire
permet
de
mesurer
les
résultats
des
efforts
réalisés
par
les
communes
en
termes
de
maîtrise
des
consommations
d’énergié
et
d’eau,
mais
aussi
de
se
situer
par
rapport
à
d’autres
communes.
|
|
La
publication
de
ces
éléments
implique
un
consentement
de
la
commune,
merci
de
cocher
la
case
correspondant
à votre
choix
:
CI
Oui,
la
commune
autorise
la
publication
des
informations
de
consommations
de
son
patrimoine
dans
l’observatoire
de
l’ALEC
du
Pays
de
Rennes.
C]
Non,
la
commune
n’autorise
pas
la
publication
des
informations
de
consommations
de
son
patrimoine
dans
l’observatoire
de
l’ALEC
du
Pays
de
Rennes.
ARTICLE
9
: LIMITES
DE
LA
CONVENTION
La
mission
décrite
par
la
présente
convention
est
une
mission
de
conseil
et
d'accompagnement,
et
non
de
maîtrise
d'œuvre
;
la
Commune
garde
la
totale
maîtrise
des
travaux
proposés
par
le
conseiller
et
plus
généralement
des
décisions
à
prendre,
dont
elle
reste
seule
responsable.
ARTICLE
10
: APPUI
DE
L’ADEME-BRETAGNE
Initiatrice
du
concept
du
Conseil
Energie
Partagé
ainsi
que
des
outils
méthodologiques,
l'ADEME-
BRETAGNE
assure
une
mission
d’assistance
technique
et
méthodologique
à
l’ALEC
du
Pays
de
Rennes
pour
le
bon
déroulement
de
la
mission
et
lui
apporte
un
soutien
financier. Annexe
1 :
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/26
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID:
635-2193503345-20246415-D2024641-0
CATALOGUE DES
MiSSiONS
CONSEIL
EN
ÉNERGIE
PARTAGÉ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
ID:
635-213503345-202464
Tournée
régulation
Mesure
et
analyse
de
La
courbe
de
charge
électrique
de
bâtiments
et/ou
de
postes
d'éclairage
public
Suivi
dynamique
des
consommations
d'électricité
et de
gaz
naturel
Accompagnement
8
La
mise
en
place
d'une
plateforme
de
suivi
énergétique ” Notice
simplifiée
des
équipements
techniques Instrumentation
et
suivi
d'un
bâtiment
ou
d'un
équipement
8 l'aide
de
capteurs
connectés
p.
25
Mesure
de
conlinement
lconcentration
de
CO.)
à
l'aide
de
capteurs
enregistreurs
pédagogiques
Accompagnement
pour
La
mise
en
- place
d'un
plan
d'actions
sur
ia
Quelité
de
VAir
Intérieur
État
des
lieux
du
fonctionnement
de
la
ventilation
°
Analyse
du
confort
estival
Campagne
de
mesures
de
températures
d'un
bâtiment
État
des
lieux
du
fonctionnement
d'un
bâtiment
aprés
1 an
d'usage
A
p.31
Sensibilisation
aux
problématiques
climatique
et
énergétique
pour
les
agents
et
les
élus
de
la
commune
Organisation
de
visites
de
sites
exemplaires
.
Sensibilisation
des
référents
énergie
et
accompagnement
8
La
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'actions Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
19/04/2034
Publié
le
ID :
095-213503345-20240415-020240d4t-0E
Annexe
3
:
AUTORISATION
DE
COMMUNICATION
À
UN
TIERS
DES
DONNÉES
D'UN
OU
PLUSIEURS
SITES
DE
CONSOMMATION
RACCORDÉS
AU
RÉSEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
NATUREL
FORMULAIRE
DE
CONSENTEMENT
TYPE
— GRDF
Je
soussigné
:
B
- CLIENT
TIFULAIRE
DU
CONTRAT
DE
FOURNITURE
(professionnel
ou
collectivité)
—
Ne
remplir
que
le cadre
À
ou
B
Dénomination
sociale
: Commune
de
Adresse
:
Code
Postal
:
Commune
:
Identification
du
représentant
:
M.0
Mme
Nom: Prénom
:
N°
Téléphone :
Courriel : D
- IDENTIFICATION
DU
TIERS
(personne
morale)
—
Ne
remplir
que
le cadre
Cou
D
Dénomination
sociale
: ALEC
DU
PAYS
DE
RENNES
Forme
juridique
: ASSOCIATION
LOI
1901
Adresse
: 104
BOULEVARD
CLEMENCEAU
35200
RENNES
Identification
du
représentant
:
M.
Mme
Nom
: DEHAESE
Prénom
: OLIVIER
N°
Téléphone
: 0299352350
Courriel
: contact@alec-rennes.org
En
signant
ce
document,
vous
autorisez
expressément
le tiers,
et
le cas
échéant
ses
représentants,
à
accéder,
via
la
plateforme
@tout
visu
conso
de
GRDF,
aux
données
suivantes
:
X
L'historique
des
consommations
annuelles
À
Les
données
techniques
et contractuelles
Pour
une
période
allant
du
01/01/2024
au
31/12/2026
N°
PCE
concerné(s)
: Joindre
la
liste
des
adresses
ou
PCE
Signature
du
titulaire
du
contrat
de
fourniture
+
cachet
le
cas
échéant
Fait
à:
RENNES
Le:
01
janvier
2024