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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240930-D
24
30 07-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
30
09
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
septembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ Me
LE GALL
M. ROUAULT M
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M. GARNIER
|
Me
BOISNARD
| Date de convocation:
24/09/2024:
|
M.
AUBERT
|
|
MMS
MASSART
:
;
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 22
Me
KHAN
|
M. MOKHTARI
| Quorum réuni
Me
LOCHOU-REGNARD
ER
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MMS
HERCEG-GALESNE
MMS
DANIELOU
M.CORVOL MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
| | |
Étaient
excusés
:
M°®
LEFEBVRE-BERTIN
jusqu’à
21h22,
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M
BOISNARD
jusqu’à
21h22,
a donné
pouvoir
à
MM°
LEVENÉ.
M.
MOKHTARI
jusqu’à
21h15,
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
BABOU
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Me
BRICE
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
Me
BATAILLE
a donné
pouvoir
à M.
BAILLY.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
Étaient
absents
:.
ME
PAIMPARAY-KANY
M.
LUCET.
Me
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MAUGEAIS.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
gréfécture
le
01/10/2034
Pubtié
le
ID:
635-2193502107-20240930-D
24
80. 07-DE
30/07
— 30
septembre
2024
Convention
d'aide
au
financement
pour
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
rénovation
Guy
Gérard
(ALEC).
Le
rapporteur,
rappelle
que
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Pays
de
Rennes
s'engage
depuis
plusieurs
années
dans
la
transition
énergétique,
et
propose
notamment
le
service
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP),
qui
a
pour
objectif
d'accompagner
les
communes
du
Pays
de
Rennes
dans
la maîtrise
de
l'énergie
et
le
développement
des
énergies
‘renouvelables
pour
le patrimoine
communal.
rappelle
que
la
commune
de
Pacé
est
adhérente
au
service
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
proposé
par
l'ALEC
du
Pays
de
Rennes.
Suite
à
l'engagement
de
l'ALEC
du
Pays
de
Rennes
dans
le
programme
ACTEE,
la
commune
s'est
positionnée
pour
bénéficier
d'aides
financières
concernant
la
réalisation
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
d’un
projet
de
rénovation
performante.
Précise
que
le
programme
ACTEE
est
coordonné
par
le SDE35,
La
candidature
regroupe
10
membres,
intervenant
en
Ille-et-Vilaine
et en
Côtes-d'Armor
:
le SDE35,
syndicat
départemental
d'énergie
d’Ille-et-Vilaine,
l'Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
(ALEC)
du
Pays
de
Rennes,
le
Pays
de
Fougères,
le Pays
des
Vallons
de
Vilaine,
Roche
aux
Fées
Communauté,
la Communauté
de communes
Côte
d’Emeraude,
: Ja Communauté
de
communes
Bretagne
Romantique,
Vitré
Communauté,
Rennes
Métropole,
et
le SDE22,
syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes-d'Armor.
$ 6966566,
Ce
programme
permet
aux
communes
de
bénéficier
d’accompagnements
financiers
pour
la
réalisation
d'études
{audits
bâtiments,
audits
chaufferie...),
mais
aussi
pour
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
des
projets
de
rénovations
performantes. L'ALEC
du
Pays
de
Rennes
mobilise
ses
communes
pour
se positionner
sur
l'obtention
de
ces
aides
financières,
assure
le
montage
administratif
complet
du
dossier,
perçoit
les
aides
financières
pour
les
projets
validés,
assure
l'articulation
avec
les
partenaires
du
projet
et
reverse
l’aide
financière
à la commune,
après
déduction
de
ses
frais
de
gestion.
informe
que
la
présente
convention
définit
le
cadre
d'intervention
convenu
entre
les
deux
parties
ainsi
que
les
conditions
financières.
indique
dans
le cadre
du
programme
ACTEE,
la
commune
de
Pacé
a sollicité
une
aide
financière
pour
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la rénovation
énergétique
de
l’équipement
suivant
:
-
Bâtiment
concerné
: Ecole
élémentaire
Guy-Gérard
-
Montant
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
surface
rénovée,
et
donc
éligible
à
l’aide
‘financière
: 102 000,13 €
L'objet
de
cette
convention:est
de
détailler
les
modalités
financières
de
reversement
par
l'ALEC
de
l’aide
à
da
commune
ainsi
que
la définition
de
la quotepart
conservée
par
l'ALEC
pour
assurer
ses
frais
de
gestion.
Soit:
L'ALEC
du
Pays
de
Rennes,
via
le programme
ACTEE
propose
une
prise en
charge
à hauteur
de
:
#..80%
du
coût
HT
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
rénovation
énergétique
de
l'équipement
cité
dans
l'article
1.
|
|
Afin
de
couvrir
ses
frais
de
gestion,
l'ALEC
conservera
:
2.5
%
du
coût
HT
de
l’aide
obtenue
par
la
commune
dans
la limité
de
3 000€. Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240930-D
24
30
07-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable-Travaux,
bâtiments
et voirie
» lors
de
sa
réunion
du
05
septembre
2024
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : ‘ La
convention
d'aide
au
financement
pour
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
rénovation
Guy
Gérard
avec
l’ALEC.
AUTORISE
:
Le
Maire
à
exécuter
cette
décision,
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
et
à
y
apporter
le
cas
échéant
toute
modification
mineure.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
22
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
:
À
et
Delphine
Maugeais.
Hervé
DEPOUEZ.
ae