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Déliberation - N 25 Enfance Jeunesse et Education Petite enfance Convention d objectifs et de resultats 2019 AAFS
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 25 Enfance Jeunesse et Education Petite enfance Convention d objectifs et de resultats 2019 AAFS)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019
DELIBERATION N° 25
L’an deux mil dix-neuf, le douze juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (jusqu’à 19h20), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 17h51), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h00), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (à partir de 19h20) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 17h51) ; Mme TAIEB par M. par MASSONDE, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO, Mme CAPDEVIELLE par M. ARTIAGA ; M. PALLAS par M. DUZERT (à partir de 19h00).
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Petite enfance – Convention d'objectifs et de résultats 2019 – Association d’aide familiale et sociale (AAFS).
Par délibération du 11 avril 2019, une participation financière a été accordée à l’Association d’aide familiale et sociale (AAFS) plafonnée à 150 000 heures de garde par an au taux de 1,20 € de l’heure soit 180 000 €, ainsi qu’une participation exceptionnelle de 20 000 € pour soutenir économiquement l’association. A cette occasion, le conseil municipal a également attribué une subvention de 37 000 € au titre du Relais assistantes maternelles (RAM) et de 27 000 € au titre du Relais unique petite enfance (RUPE).
Une convention d’attribution de ces participations financières pour l’année 2019 a été signée par la Ville et l’AAFS le 17 avril 2019.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Dans le cadre des montants accordés au titre du RAM et du RUPE, il convient d’organiser, par la signature avec l’AAFS d’une convention spécifique d’objectifs et de résultats, leur fonctionnement et les priorités d’actions à mener pour l’année 2019.
Cette convention entend exprimer la volonté de la Ville de continuer à développer le RUPE et de maintenir un service de qualité, d’accueil et d’accompagnement des bayonnais, dans leurs démarches de recherche de mode de garde. Vitrine de la Ville, ce premier contact auprès du RUPE est fondamental et doit pouvoir offrir une continuité de service.
Après deux ans de fonctionnement, la convention vise à renforcer le suivi statistique, tant quantitatif que qualitatif, d’une part, de l’activité du RUPE dans une logique de meilleure connaissance du parcours des familles auprès du RUPE, et d’autre part, de l’activité des assistants maternels (AM), du RAM et de son appropriation par ces derniers. La consolidation des données, qui alimentent l’Observatoire et le comité de pilotage du schéma directeur de la petite enfance, est un enjeu important pour guider les orientations à donner à l’action municipale.
Enfin, la convention organise pour l’année 2019 l’implication attendue de l’AAFS dans les projets portés par la Ville, au titre du RAM et du RUPE, selon deux déclinaisons possibles : pilotage actif - comme sur le Forum des assistants maternels, et la contribution partenariale - comme sur la certification en langue basque des assistants maternels bascophones.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de résultats 2019 pour le fonctionnement du relais assistants maternels et du relais unique petite enfance, jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne