Procès Verbal - Procès verbal 15 juin

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Procès Verbal - Procès verbal 15 juin Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Maîche. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 15 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Travail et emploi, 1 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 20262 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le quinze du mois de juin, les membres du Conseil municipal de Maîche se sont réunis pour une séance ordinaire sur convocation qui leur a été adressée le neuf juin par Monsieur le Maire.

……………………..…………………….…….…….….…….……………….…….………….…….………….…….………….……

Etaient présents :

Monsieur Régis Ligier, Maire

Messieurs Didier Durand, Jean-Michel Feuvrier, Jean-Pierre Barthoulot, Mesdames Dany Krasauskas, Véronique Salvi, Sandrine Lepême, Francine La Penna Adjoint(e)s. Messieurs Georges Vallat, Emmanuel Monnet, Jordan Vaudrey, Madani Zaoui, Hervé Loichot, Daniel Plehan Mesdames Christine Bassnagel, Sonia Boichat, Inna Raymond, Corinne Oliveira, Katia Tissot, Messieurs Denis Simonin, Pascal Bouteille, Mesdames Hélène Simonin, Caroline Argouarc’h Conseillers municipaux.

Etaient excusés :

Madame Patricia Paratte donne procuration à Jean-Pierre Barthoulot.

Madame Karine Tirole donne procuration à Dany Krasauskas.

Messieurs Mathieu Salmon, Julien Martin

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Article L. 2121-15 -

à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Monsieur Jean-Pierre Barthoulot ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h07.3 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2026

……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….

AFFAIRES GÉNÉRALES

01 – Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

02 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

03 – Consultation publique parc éolien du Crêt des Ours – Plaimbois du Miroir et Rosureux

…………………………………………………………………………………………….…….

RESSOURCES HUMAINES

04 – Ressources humaines – Création de poste

05 – Ressources humaines – Création d'un emploi permanent dans le cadre d'une réorganisation des services

06 – Ressources humaines – Création d'un emploi permanent à la suite d’une intégration définitive et nomination d'un lauréat de concours

………………….………………………….……….….…….…………………………….…….

COMMISSION FINANCES

07 – Finances – Budget général – Décision modificative n°2

08 – Finances – Marché de travaux de réfection de voiries et de désimperméabilisassions des rues du belvédère, sous montjoie, chemin de la pépinière et liaison piétonne entre les rues du belvédère et sous montjoie

09 – Finances – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’amicale des sapeurs de Leclerc

……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….……..…….……………………

AFFAIRES FONCIÈRES

10 – Demande de modification d’une opération de portage foncier n°1031 intitulée «acquisition pour création d’un espace de respiration et de stationnement en centre-ville» par l’EPF Doubs BFC

……………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….……...…….……………………

COMMISSION JEUNESSE ET PARENTALITÉ

11 – Services périscolaires et extrascolaires – Révision des tarifs à compter du 1er septembre 2026 12 – Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires publics – coût moyen par élève

……..…………………….…….……….….…….……………………….……….…………………

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET AUX ANIMATIONS

13 – Règlement de fonctionnement des installations sportives municipales

……..…………………….…….……….….…….……………………….……….…………………4 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

COMMISSION VIE LOCALE

14 – Présentation du bilan d’activité du camping par Mickaël Bonsens

……..…………………….…….……….….…….……………………….……….…………………

AFFAIRES DIVERSES

15 – Prochaines séances du Conseil Municipal

16 – Évènements5 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

AFFAIRES GÉNÉRALES

01

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18

MAI 2026

Délibération n° 2026.06.01

Le Conseil municipal est destinataire du procès-verbal de la séance 18 mai 2026 (ANNEXE N°1) qui

doit être approuvé lors de la présente séance, avant d’être signé par Monsieur le Maire et le

Secrétaire de séance, puis affiché et mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 mai 2026.6 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

02 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du 18 mai 2026, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par la délibération n° 2026.03. 02 du 20 mars 2026 :

• 2026.35 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 36 rue Saint – Michel Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 36 rue Saint-Michel, ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2026.36 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 9 rue Pasteur (14 lots) Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 9 rue Pasteur (14 lots), ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2026.37 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 13 rue Sainte Anne (Lots

n° 4,9,11,14,17)

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 13 rue Sainte Anne ayant

fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2026.38 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 25 rue des Combes

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 25 rue des Combes ayant

fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.7 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

03 CONSULTATION PUBLIQUE PARC ÉOLIEN DU CRET DES

OURS – PLAIMBOIS DU MIROIR ET ROSUREUX

Délibération n° 2026.06.02

Dans le cadre de la consultation publique relative au projet de parc éolien du Crêt des Ours envisagé sur les communes de Rosureux et de Plaimbois-du-Miroir, la commune de Maîche est appelée à émettre un avis en raison de sa situation dans le périmètre réglementaire de consultation des communes situées dans un rayon de 6 kilomètres autour du projet.

Le Conseil municipal est ainsi invité à se prononcer sur ce projet au regard de ses incidences potentielles sur l'environnement, le paysage, le cadre de vie des habitants et l'aménagement du territoire.

La présentation du projet et le résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement du parc éolien du Crêt des Ours figurent en ANNEXES N° 2 ET N° 3 de la présente note de synthèse.

VU la consultation publique relative au projet de parc éolien du Crêt des Ours implanté sur les territoires des communes de Rosureux et de Plaimbois-du-Miroir ;

CONSIDERANT que la commune de Maîche est située dans le périmètre réglementaire de consultation des communes concernées, en raison de sa localisation dans un rayon de 6 kilomètres autour du projet ;

Monsieur le Maire rappelle que l'énergie éolienne est présentée depuis de nombreuses années comme une énergie renouvelable. Il s'interroge toutefois sur son rendement réel ainsi que sur son impact environnemental global, notamment en raison des aménagements nécessaires à son implantation (création de pistes d'accès, fondations en béton, utilisation de terres rares pour la fabrication des équipements et gestion de la fin de vie des pales).

Monsieur Bouteille souligne que d'autres modes de production d'énergie, tels que les barrages, ont également entraîné des conséquences importantes sur les milieux naturels et les populations locales. Il rappelle néanmoins que ces infrastructures sont aujourd'hui indispensables à notre approvisionnement énergétique.

Madame Raymond estime que les éoliennes génèrent également des impacts environnementaux, notamment liés à leur fabrication. Elle évoque par ailleurs certaines préoccupations concernant leurs effets sur l'élevage ainsi que l'évolution du coût de l'électricité.

Monsieur Bouteille rappelle que toute forme de production d'énergie comporte des impacts sur l'environnement.8 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

Monsieur le Maire rappelle que lors de la création du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger, l'implantation d'éoliennes était initialement encadrée et très difficile. Il évoque également les préoccupations exprimées par certains habitants concernant les nuisances sonores, ainsi que la création d'une association locale opposée à ce projet.

Monsieur Durand indique que l'avis rendu pourra entraîner des conséquences pour les années à venir concernant l'implantation éventuelle d'éoliennes sur le secteur de Maîche. Bien que sa première réaction ait été défavorable en raison des impacts paysagers et sonores, il estime nécessaire de prendre du recul et souligne la difficulté de disposer d'informations parfaitement objectives sur le sujet.

Madame La Penna se déclare favorable au développement des énergies renouvelables et considère que les risques associés aux éoliennes lui paraissent moindres que ceux liés à d'autres modes de production énergétique, notamment le nucléaire.

Madame Simonin indique être partagée sur la question et estime que l'impact visuel des éoliennes lui paraît moins important que celui de certaines installations photovoltaïques de grande ampleur.

Monsieur Bouteille rappelle la nécessité de répondre aux besoins énergétiques actuels et futurs.

Monsieur le Maire revient sur l'exemple des barrages, en soulignant que certains ouvrages font aujourd'hui l'objet de réflexions concernant leur suppression pour des raisons de continuité écologique.

Monsieur Feuvrier considère qu'il est nécessaire d'agir sur les émissions de carbone et de méthane pour les générations futures. Il se prononce en faveur d'un mix énergétique diversifié, estimant qu'une approche équilibrée doit être recherchée.

Le Conseil municipal par 9 POUR, 4 ABSTENTIONS et 12 OPPOSITIONS :

ÉMET un avis défavorable au projet de parc éolien situé sur les communes de Rosureux et de Plaimbois-du-Miroir.

Cet avis est motivé par :

• Les impacts paysagers potentiels sur les panoramas et l'identité du territoire ; • Les interrogations subsistant concernant les nuisances sonores et visuelles ; • Les incidences possibles sur la biodiversité locale ;

• Les conséquences cumulées avec les installations existantes ou projetées dans le secteur.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à l'autorité compétente dans le cadre de la consultation publique.9 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

RESSOURCES HUMAINES

04 RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION DE POSTE

Délibération n° 2026.06.03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En raison du départ prochain de l’agent actuellement en poste, à la suite d’une rupture conventionnelle, une réorganisation des services a été analysée. Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il convient de créer un poste de Chargé(e) d’urbanisme et des assurances à raison de 35 heures hebdomadaires.

La suppression du poste correspondant à l’ancien temps de travail (35 heures), actuellement occupé au grade d’adjoint administratif, sera soumise à l’avis préalable du prochain Comité Social Territorial (CST).

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 313-1 et suivants,

CONSIDÉRANT le départ prochain de l’agent actuellement en poste,

CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter l'organisation des services et d'assurer la continuité du service public,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de créer, à compter du 1er juillet 2026, un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35/35ème), pour assurer les fonctions de chargé(e) d’urbanisme et des assurances au sein de l’hôtel de ville. Cet emploi relève du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) et sera pourvu conformément aux dispositions statutaires en vigueur.

DONNE acte du fait que la suppression de l’emploi d’adjoint administratif à temps complet (35 heures), devenu vacant à la suite de la réorganisation, sera soumise pour avis au Comité Social Territorial (CST) avant sa suppression effective par une délibération ultérieure.10 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget communal.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée au Centre de Gestion (CDG).

Service Grade Temps de travail Action sur le poste

Urbanisme et assurance Adjoint administratif 35h CREATION11 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

05 RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D'UN EMPLOI

PERMANENT DANS LE CADRE D'UNE RÉORGANISATION

DES SERVICES

Délibération n° 2026.06.04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En raison du départ prochain de l’agent actuellement en poste, à la suite d’une rupture conventionnelle, une réorganisation des services a été analysée. Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il convient de créer un poste de Chargé(e) de mission appui à la direction à temps complet (35 heures hebdomadaires).

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8 (2°) et suivants,

CONSIDÉRANT le départ prochain de l’agent actuellement en poste,

CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter l'organisation des services et d'assurer la continuité du service public,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de créer, à compter du 1er septembre 2026, un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour assurer les fonctions de Chargé(e) de mission appui à la direction au sein du service Direction Générale

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté par voie de CDD d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de 6 ans, conformément à l'article L. 332-8 alinéa 2 du Code général de la fonction publique.

La rémunération de l'agent sera fixée par référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois d'accueil, compte tenu de son profil et de son expérience.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget communal.12 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée au Centre de Gestion (CDG).

Service Grade Temps de

travail Action sur le poste

Direction générale Adjoint administratif ou Rédacteur 35h CREATION13 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

06 RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D'UN EMPLOI

PERMANENT À LA SUITE D’UNE INTÉGRATION DÉFINITIVE

ET NOMINATION D'UN LAURÉAT DE CONCOURS

Délibération n° 2026.06.05

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose qu'un agent de la collectivité, qui était précédemment placé en position de détachement auprès de la Fonction Publique de l'État, a été définitivement intégré dans son corps d'accueil à compter du 1er juin 2026. En conséquence, l'emploi permanent d'Auxiliaire de puériculture de classe supérieur (35 heures) qu'il occupait est désormais vacant.

Afin de permettre la nomination en qualité de stagiaire d'un agent actuellement en poste au sein du service Crèche / Petite Enfance, qui a été déclaré lauréat du concours d'accès au grade d'auxiliaire de puériculture territorial, il convient d'adapter l'état des effectifs. Le grade de recrutement de ce concours étant celui d'auxiliaire de puériculture de classe normale, il est nécessaire de créer l'emploi correspondant à temps complet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1,

VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

CONSIDÉRANT la vacance définitive de l'emploi à la suite de l'intégration de l'ancien titulaire au 01/06/2026,

CONSIDÉRANT la réussite au concours d'un agent de la collectivité et la volonté de procéder à sa stagiairisation,

CONSIDÉRANT la nécessite d'assurer la continuité du service public de la petite enfance au sein de la crèche municipale,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de créer, à compter du 1er septembre 2026, un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) au grade d’Auxiliaire de puériculture de classe normale au sein du service Crèche / Petite Enfance.14 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire, lauréat du concours d'auxiliaire de puériculture territorial, conformément aux dispositions statutaires en vigueur.

DÉCIDE de donner acte du fait que l'ancien poste d'Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet, devenu définitivement vacant, sera proposé à la suppression lors d'un prochain Comité Social Territorial (CST) avant de faire l'objet d'une délibération de suppression ultérieure. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget communal.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée au Centre de Gestion (CDG).

Service Grade Temps de

travail Action sur le poste

Crèche

Auxiliaire de

puériculture de

classe normale

35h CREATION15 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

COMMISSION FINANCES

07 FINANCES – BUDGET GÉNÉRAL – DÉCISION MODIFICATIVE

N°2

Délibération n° 2026.06.06

La décision modificative n°2 a pour but de prendre en compte de dépenses et des recettes de

fonctionnement :

• Concernant les dépenses de fonctionnement :

- Au chapitre 014 – Atténuation de produits : Ajout de crédits au compte 7391112

« Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants » pour 1 500 € afin de

permettre la prise en charge du dégrèvement 2026 de cette taxe.

Le montant inscrit au budget 2026 de 9 000 € n’est pas suffisant pour permettre la prise en

charge du dégrèvement d’un montant de 10 488 €.

- Au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : Ajout de crédits au compte 65748 –

Subvention de fonctionnement autres personnes de droit privé pour le montant de 200€ afin

de permettre le versement d’une subvention à une association.

- Au chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : virement de la section de

fonctionnement vers la section d’investissement pour le montant de 145 000€ afin de

permettre le mandatement du marché de réfection de voiries et de désimperméabilisation

des rues du Belvédère, sous Montjoie, Chemin de la Pépinière et liaison piétonne entre les rues du Belvédère et Sous Montjoie.

• Concernant les recettes de fonctionnement :

- Au chapitre 731 – Fiscalité locale : ajustement des crédits se traduisant par l’augmentation

de l’article 73111 « impôts locaux » pour 1 700 €.

La DM n° 2 prend également en compte des ajustements sur les dépenses et les recettes

d’investissement :

• Concernant les recettes d’Investissement :16 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

- Au chapitre 021 de la section de fonctionnement : Virement de la section de fonctionnement

vers la section d’investissement pour un montant de 145 000€ afin de permettre le

mandatement du marché de réfection de voiries et de désimperméabilisation des rues du

Belvédère, sous Montjoie, Chemin de la Pépinière et liaison piétonne entre les rues du

Belvédère et Sous Montjoie.

• Concernant les dépenses d’Investissement

- Au chapitre 21 – programme 244 Travaux Quartier du Belvédère : Ajout de crédits au compte

2151 « Réseaux de voirie ». À la suite de l’ouverture des offres du marché de travaux de

réfection des voiries, il est nécessaire d’augmenter les crédits afin de permettre le

mandatement des factures.

La construction du Cercle Scolaire la Franche Montagne sur le terrain appartenant à la Fondation

Pluriel a été permise grâce à une opération de dation en paiement de la Ville de Maiche à la

Fondation pluriel de l’usufruit pour une durée de 28 années.

Le SGC de Morteau nous demande de réaliser des écritures afin de constater cette dation en

paiement d’un montant de 590 000 € après la signature de l’acte notarié en date du 19/02/2026 et

de la convention d’occupation du domaine public signée le 25 novembre 2025.

Ces écritures, qui n’ont pas d’impact financier, permettront ainsi d’enregistrer dans notre

comptabilité et dans notre inventaire l’achat des deux lots des bâtiments et de constater l’usufruit

comme une cession.

- En dépenses au chapitre 21 : Reprise de crédits au compte 21312 programme 149 pour -

590 000€

- En dépenses au chapitre 041 : Ajout de crédits au compte 21312 pour 590 000€ afin de

procéder aux écritures et régulariser la dation en paiement concernant le terrain de la

fondation Pluriel.

- En recettes au chapitre 16 : Reprise de crédits pour -590 000€ au compte 16878

- En recettes au chapitre 041 : Ajout de crédits pour 590 000€ au compte 16878

- En recettes au chapitre 10 : Reprise de crédits pour -590 000€ pour préparer les écritures du

chapitre 024 (terrain fondation Pluriel)17 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

- En recettes au chapitre 024 : Ajout de crédits pour 590 000€ pour procéder à la constatation

de l’usufruit terrain fondation Pluriel.

La décision modification n°2 comporte un déficit couvert par l’excédent de fonctionnement voté lors

du Budget Primitif de 2026.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

SE PRONONCE sur la décision modificative n°2 au budget général 2026.18 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

08 FINANCES – MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE

VOIRIES ET DE DÉSIMPERMEABILISATION DES RUES DU

BELVÉDÈRE, SOUS MONTJOIE, CHEMIN DE LA PÉPINIERE ET

LIAISON PIÉTONNE ENTRE LES RUES DU BELVÉDÈRE ET

SOUS MONTJOIE

Délibération n° 2026.06.07

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée en procédure

adaptée, conformément à l’article R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique

concernant un marché de travaux de réfection de voiries et de désimpérméabilisation des rues du

Belvédère, sous Montjoie, chemin de la pépinière et liaison piétonne entre les rues du Belvédère et

sous Montjoie.

Cette consultation comprend 3 lots :

- LOT 1 : Terrassements - VRD

- LOT 2 : Aménagements Extérieurs

- LOT 3 : Eclairage Public

La publication de l’avis d’appel à concurrence a été réalisée sur le Journal d’Annonces Légales l’Est

Républicain le 07 mai 2026. Le marché a été publié sur la plateforme de dématérialisation

www.marches-securises.fr .

Le délai limite de réponse était fixé au 29 mai 2026.

Les offres reçues ont été envoyées pour analyse à SETIB, cabinet assurant la maîtrise d’œuvre de ce

marché.

La Commission des marchés à procédure adaptée réunie le 15 juin 2026 a pris connaissance du

rapport d’analyse des candidatures et offres et du classement des offres proposé par le Cabinet

SETIB. Elle a émis un avis favorable à l’unanimité pour l’attribution des 3 lots aux entreprises

suivantes :19 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

A l’issue de la consultation, le montant des travaux se porte à 407 672.39 € HT soit 489 206.87€ TTC

(les options 1 et 2 pour le lot 2 – Aménagement extérieurs ne sont pas retenues).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,

VU l’avis d’appel à concurrence publié le 7 mai 2026

VU le rapport d’analyse des candidatures et des offres,

VU l’avis de la Commission des marchés à procédure adapté,

Madame Raymond s'interroge sur le type d'éclairage public qui sera installé.

Madame Bondier précise qu'il s'agira d'un éclairage LED.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE l’avis de la Commission des marchés à procédure adapté

ATTRIBUE les 3 lots pour un montant de 407 672.39€ HT soit 489 206.87€ TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce marché, hors futurs avenants.20 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

09 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À

L’AMICALE DES SAPEURS DE LECLERC

Délibération n° 2026.06.08

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Ville de Maîche est marraine de la 4ᵉ

compagnie du 13ᵉ Régiment du Génie de Valdahon. À ce titre, la commune entretient des liens

étroits avec ce régiment.

Dans le cadre de ses journées portes ouvertes, organisées les 27 et 28 juin prochains, le 13ᵉ Régiment

du Génie, en partenariat avec l’Amicale des Sapeurs de Leclerc, met en place une tombola au profit

des blessés de l’Armée de terre et sollicite des dons pour soutenir cette action solidaire.

Compte tenu des relations privilégiées unissant la Ville de Maîche à la 4ᵉ compagnie du régiment,

Monsieur le Maire propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € afin

de contribuer à cette initiative.

Cet exposé entendu, le Conseil municipal à l’unanimité :

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 200 € à l’Amicale des Sapeurs de Leclerc dans le cadre

de l’organisation de cette action au profit des blessés de l’Armée de terre.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.21 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

AFFAIRES FONCIÈRES

10 DEMANDE DE MODIFICATION D’UNE OPÉRATION DE

PORTAGE FONCIER N°1031 INTITULÉE « ACQUISITION

POUR CREATION D’UN ESPACE DE RESPIRATION ET DE

STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE » PAR L’EPF DOUBS

BFC

Délibération n° 2026.06.09

Par délibération en date du 24 mars 2023, la commune de Maîche a sollicité l’intervention de

l’Établissement public foncier du Doubs Bourgogne Franche-Comté pour la création de l’opération

de portage foncier n°1031 intitulée « Acquisition pour création d’un espace de respiration et de

stationnement en centre-ville ».

L’opération de portage foncier initiale, telle qu’approuvée par délibération du Conseil d’administration de l’EPF en date du 22 février 2023, concerne le projet suivant : Aménager un espace vert et/ou de stationnement en cœur de ville.

La convention de portage foncier a été conclue le 09 mai 2023 entre la collectivité et l’EPF Doubs BFC dans le cadre de ladite opération.

Une évolution de l’opération est rendue nécessaire par :

➢ La modification du périmètre de l’opération (ajout et/ou retrait de parcelles) ; ➢ Le changement de l’axe d’intervention de l’EPF Doubs BFC ;

➢ L’actualisation de l’estimation financière globale de l’opération ;

Compte tenu de l’évolution du projet, il est proposé de solliciter l’EPF Doubs BFC afin de modifier les caractéristiques de l’opération de portage foncier, selon les éléments ci-après : ➢ Périmètre de l’opération :22 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

Les biens concernés par cette opération sont situés à Maîche et se composent désormais des parcelles suivantes :

Section N° cadastral Lieudit Surface à acquérir (en m²)

AB 308 17 rue Montalembert 608 AB 310 Rue Montalembert 182 AB 332 Rue Montalembert 825 AB 151 6 rue du Mont 365

ET

➢ Estimation financière prévisionnelle actualisée :

L’enveloppe financière globale de l’opération est désormais estimée entre 500 000 et 699 999 €

Madame Argouarc'h s'interroge sur la prise en charge de la dépollution du site.

Madame Bondier précise que cette responsabilité est à la charge du vendeur, tout en indiquant que la collectivité l'accompagne dans cette démarche.

Monsieur le Maire ajoute que le coût de la dépollution viendra en déduction du prix de vente.

Madame Simonin s'interroge sur le caractère définitif du projet.

Monsieur le Maire souligne que cette orientation n'a jamais été figée et que la réflexion est restée ouverte depuis l'origine du projet.

Le Conseil Municipal par 21 POUR, 1 ABSTENTION et 3 OPPOSITIONS :

APPROUVE la modification de l’opération de portage foncier confiée à l’EPF Doubs BFC, telle que décrite ci-dessus ;

SOLLICITE l’intervention de l’EPF Doubs BFC pour la poursuite de cette opération dans ses conditions modifiées ;

AUTORISE le Maire à signer tout avenant nécessaire à la modification de la convention de portage foncier correspondante.23 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

COMMISSION JEUNESSE ET

PARENTALITÉ

11 SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES – RÉVISION

DES TARIFS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026

Délibération n° 2026.06.10

Monsieur Didier DURAND, Adjoint aux Finances, et Madame Sandrine LEPEME, Adjointe à la Jeunesse et à la Parentalité rappellent au Conseil Municipal que les tarifs actuels sont établis selon les principes suivants :

→ Tarification différenciée selon le quotient familial de la CAF ou calculé à partir des revenus des ménages afin de garantir l’égalité d’accès au service public

Les familles sont donc réparties en tranches tarifaires selon les règles établies par la CAF (3 tranches minimum et une différence tolérée de 30 % à minima entre la première et la dernière tranche)

→ Tarification différenciée pour les familles extérieures à Maîche sauf pour la cantine scolaire, les familles ne bénéficiant pas d’une école dans leur commune n’ayant pas le choix → Tarification différenciée selon l’usage régulier ou occasionnel du service pour la restauration scolaire uniquement.

Aussi, ils expliquent que la révision tarifaire repose sur :

→ L’évolution réelle des dépenses de fonctionnement des services (fluides, charges de personnel, coût des animations…)

→ Une augmentation substantielle du coût des repas (7.64%) notifiée par les prestataires à compter du 1er septembre 2026, conformément aux clauses des contrats conclus dans le cadre de procédures de marchés publics.

→ Le maintien d’un reste à charge supportable pour les familles en raison de la vocation sociale des services sachant que près de 80 % des familles se situe dans la tranche supérieure.

→ La recherche d’un équilibre entre participation des usagers et contribution du budget communal qui sont actuellement de 45 % pour les familles et de 40 % pour la commune, les 15 % restants provenant de prestations de la CAF.

→ La nécessité de maintenir un accueil sécuritaire et de qualité et de respecter les normes imposées par l’agrément Jeunesse et Sport des services.

→ La nécessité de maintenir ces services pour faciliter la vie des familles et garantir24 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

l’attractivité de la commune.

Cet exposé entendu, Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles relatifs à la libre fixation des tarifs des services publics locaux,

VU les conventions d’Objectifs et de Financement signées entre la Commune de Maîche et la CAF du Doubs pour les services périscolaires et extrascolaires

CONSIDÉRANT que les services périscolaires et extrascolaires constituent un service public facultatif assuré par la Commune pour permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle

CONSIDÉRANT la vocation sociale de ces services et la contribution des services à l’attractivité de la commune

CONSIDÉRANT l’évolution des charges de fonctionnement supportées par la collectivité notamment :

→ L’augmentation du coût des repas répercuté par les prestataires

→ La hausse des dépenses énergétiques et d’entretien

→ L’évolution des charges de personnel

→ L’augmentation des coûts liés aux prestations d’animation, et aux normes imposées par l’agrément Jeunesse et Sport des services

CONSIDÉRANT la volonté de la commune :

→ De maintenir des services sécuritaires et de qualité accessible à toutes les familles → De préserver une tarification équitable et adaptée aux capacités contributives des ménages → De garantir la stabilité financière du service et du budget communal

CONFORMÉMENT à l’avis unanime des membres des Commissions Finances et Jeunesse/Parentalité réunies le 12 mai 2026,

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à :

RÉVISER les tarifs des services périscolaires et extrascolaires selon les grilles annexées à la présente délibération à savoir une augmentation de 4.86 % pour le temps méridien résultant d’un calcul proportionnel entre le coût réel du repas et le temps de garde et de + 3% sur les tarifs généraux des centres de loisirs du mercredi et des Vacances ainsi que sur les temps périscolaires du matin et du soir.

APPLIQUER ces tarifs à compter du 1er septembre 2026

Les services concernés sont donc :

→ La restauration scolaire25 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

→ L’accueil périscolaire du matin et du soir

→ Le centre de loisirs périscolaire du mercredi

→ Les centres de loisirs extrascolaires pendant les vacances

→ L’accueil du matin et du soir pendant les centres de loisirs des vacances.

SIGNER tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ACTUALISER les règlements de fonctionnement et les supports d’information aux familles.26 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

12 PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

SCOLAIRES PUBLICS – COÛT MOYEN PAR ÉLÈVE

Délibération n° 2026.06.11

Délibération n° 2026.06.12

Délibération n° 2026.06.13

Délibération n° 2026.06.14

✓ Etablissements publics scolaires

Conformément à la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et à l’article L.212-8 du Code de l’Éducation, les communes de résidence des enfants non domiciliés à Maîche, autorisés à être scolarisés dans les établissements publics maîchois, participent aux dépenses de fonctionnement en prenant pour base le calcul du coût moyen de scolarité d’un élève. Sont incluses dans ce coût toutes les dépenses du compte administratif 2025 se rapportant aux écoles (Charges de personnel, fluides, entretien des bâtiments, sinistre…) à l’exception de celles liées aux emprunts et aux investissements.

Ecole maternelle : 109 élèves

Dépenses 147 739.71 € - recettes 926.52 € = 146 813.19 € Coût élève = 1 346.91 €

Ecole élémentaire : 158 élèves

Dépenses 89 960.84 € – recettes 1 332.26 € = 88 628.58 € Coût élève = 560.94 €

Coût total :

146 813.19 € + 88 628.58 € = 235 441.77 €

Le coût moyen pour un élève est donc de 881.80 €. Il est appliqué à toutes les communes dont les parents scolarisent leur(s) enfant(s) dans les établissements publics, soit 50.47 élèves pour 2025/2026 (contre 42.64 l’année précédente) :

Battenans-Varin : 2 élèves

Cernay l’Eglise : 20.50 élèves

Chamesol : 1.32 élève

Charquemont : 2.83 élèves

Cour Saint Maurice : 4 élèves

Damprichard : 3.5 élèves27 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

Frambouhans : 1 élève

Les Bréseux : 3 élèves

Les Ecorces : 3 élèves

Montandon : 1 élève

Rosureux : 1 élève

Saint Hippolyte : 1 élève

Thiébouhans : 1.32 élève

Vaucluse : 3 élèves

Vauclusotte : 1 élève

Vaufrey : 1 élève

L’ensemble des participations représente une somme de 44 504.45 €

Cet exposé entendu,

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 qui pose les principes et les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d’accueil et la commune de résidence de l’enfant,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-2,

VU le Code de l’Éducation et notamment ses articles L.212-8 et R. 212-21,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte financièrement la scolarisation des enfants extérieurs à la Commune,

CONSIDÉRANT les modalités de calcul des participations financières décrites ci-dessus,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE les conditions et modalités du calcul des participations définies ci-dessus,

FIXE à 881.80 € par élève le montant à recouvrer auprès des communes de résidence pour l’année scolaire 2025/2026, à l’exception des communes de Mancenans-Lizerne et de Mont de Vougney qui font l’objet d’un calcul basé sur des critères différents à la suite d’un accord formalisé entre communes,

AUTORISE le Maire à encaisser cette somme.

Dispositions spéciales pour MONT DE VOUGNEY

Conformément à la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et à l’article L.212-8 du Code de l’Éducation, les

communes de résidence des enfants non domiciliés à Maîche, autorisés à être scolarisés dans les

établissements publics maîchois, participent aux dépenses de fonctionnement en prenant pour base

le calcul du coût moyen de scolarité d’un élève. Sont incluses dans ce coût toutes les dépenses du28 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

compte administratif 2025 se rapportant aux écoles (charges de personnel, fluides, entretien

bâtiments, sinistre) à l’exception de celles liées aux emprunts et aux investissements.

La commune de Mont-de-Vougney, lors de la négociation initiale, a accepté de payer le prix de

revient par établissement, pour les seuls enfants fréquentant les classes publiques.

La commune de Mont-de-Vougney paiera pour :

• 5 élèves de maternelle scolarisés pendant toute l’année scolaire

5 X 1 346.91 € = 6 734.55 €

• 4 élèves de primaire scolarisés pendant toute l’année scolaire

4 X 560.94 € = 2 243.76 €

Soit la somme totale de : 8 978.31€

Cet exposé entendu,

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 qui pose les

principes et les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques

entre la commune d’accueil et la commune de résidence de l’enfant,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-2,

VU le Code de l’Éducation et notamment ses articles L.212-8 et R. 212-21,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte financièrement la scolarisation des enfants

extérieurs à la Commune,

CONSIDÉRANT les accords convenus entre les deux communes concernées,

CONSIDÉRANT les modalités de calcul des participations financières décrites ci-dessus,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE les conditions et modalités du calcul des participations définies ci-dessus,

VALIDE le montant de 8 978.31 € à facturer à la Commune de Mont-de-Vougney au titre de l’année

scolaire 2025/2026,

AUTORISE le Maire à encaisser cette somme.

Dispositions spéciales pour MANCENANS-LIZERNE

Conformément à la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et à l’article L.212-8 du Code de l’Éducation, les

communes de résidence des enfants non domiciliés à Maîche, autorisés à être scolarisés dans les

établissements publics maîchois, participent aux dépenses de fonctionnement en prenant pour base

le calcul du coût moyen de scolarité d’un élève. Sont incluses dans ce coût toutes les dépenses du

compte administratif 2025 se rapportant aux écoles (charges de personnel, fluides, entretien

bâtiments, sinistre) à l’exception de celles liées aux emprunts et aux investissements.29 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

La commune de Mancenans-Lizerne, lors de la négociation initiale, a accepté de payer le prix de

revient par établissement, pour tous les enfants du village, fréquentant les écoles publiques et

privées.

La commune de Mancenans-Lizerne paiera pour :

• 3 élèves de maternelle scolarisés pendant toute l’année scolaire (2 élèves dans le public et 1 élève dans le privé), soit :

3 X 1346.91 € = 4 040.73 €

• 5.5 élèves dont 1 en garde alternée (1.5 élève dans le public et 4 élèves dans le privé), soit :

5.5 X 560.94 € = 3 085.17 €

Soit une participation totale de : 7 125.90 €

Cet exposé entendu,

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 qui pose les

principes et les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques

entre la commune d’accueil et la commune de résidence de l’enfant,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-2,

VU le Code de l’Éducation et notamment ses articles L.212-8 et R. 212-21,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte financièrement la scolarisation des enfants

extérieurs à la Commune,

CONSIDÉRANT les accords convenus entre les deux communes concernées,

CONSIDÉRANT les modalités de calcul des participations financières décrites ci-dessus,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE les conditions et modalités du calcul des participations définies ci-dessus,

VALIDE le montant de 7 125.90 € à facturer à la Commune de Mancenans-Lizerne au titre de l’année

scolaire 2025/2026,

AUTORISE le Maire à encaisser cette somme.

✓ Reversement à Saint-Joseph pour les enfants de Maîche et Mancenans Lizerne

scolarisés dans cet établissement

Le Code de l’Éducation prévoit que le financement des classes d’établissements d’enseignement

privés sous contrat d’association est une dépense obligatoire pour la commune siège de

l’établissement. Il est fait obligation aux communes de verser aux écoles privées concernées une

participation financière calculée par parité avec les moyens qu’elles accordent aux écoles publiques.30 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 15 juin 2026

Aussi, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la parité, a instauré l’instruction obligatoire dès l’âge

de 3 ans et a intégré de fait les dépenses de fonctionnement des écoles maternelles dans le champ

des dépenses obligatoires des communes.

Ce financement est opéré sous la forme d’un forfait calculé sur la base de l’ensemble des dépenses

de fonctionnement des écoles publiques de la commune et en fonction du nombre d’élèves

scolarisés dans les établissements publics et privés.

En conséquence, le forfait annuel à verser à l’école Saint-Joseph au titre de l’année scolaire 2025-

2026 résulte du calcul suivant, basé sur le coût moyen d’un élève scolarisé au Cercle Scolaire La

Franche-Montagne, soit :

235 441.77 euros (dépenses) / 267 élèves scolarisés dans les écoles publiques = 881.80 € (coût

moyen d’un élève)

881.80 € x 127.5 élèves de Maîche et de Mancenans-Lizerne scolarisés à l’école Saint-Joseph.

Soit un versement total de la somme de 112 429.50 €.

Cet exposé entendu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-2,

VU le Code de l’Éducation,

VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012,

VU le contrat d’association signé entre l’État et l’École Saint-Joseph,

CONSIDÉRANT qu’il est fait obligation aux communes de verser aux écoles privées sous contrat

d’association une participation financière calculée par parité avec les moyens qu’elles accordent aux

écoles publiques,

CONSIDÉRANT les modalités de calcul du forfait décrites ci-dessus,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE les conditions et modalités du calcul du forfait communal définies ci-dessus,

VALIDE le montant de 112 429.50 € à verser à l’école Saint-Joseph au titre de l’année scolaire

2025/2026.31 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Note de synthèse de la séance du 15 juin 2026

13 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES

INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

Délibération n° 2026.06.15

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un règlement intérieur du gymnase

municipal a été adopté par arrêté municipal en 1992 et a fait l’objet de plusieurs modifications

au cours des dernières années.

Toutefois, il a été constaté à plusieurs reprises, ces derniers temps, des comportements ne

respectant pas les règles d’utilisation des installations sportives mises à disposition par la Ville.

Ces agissements portent atteinte à la qualité des équipements, à la sécurité des usagers ainsi

qu’au bon déroulement des activités sportives.

À la suite de ces constats, il a été décidé de revoir le règlement intérieur existant. Or, il s’avère

que seul le gymnase municipal disposait d’un règlement intérieur, les autres installations

sportives municipales n’étant pas concernées par un document similaire. Par ailleurs, le

règlement actuel, ancien et modifié à plusieurs reprises, ne répond plus pleinement aux

besoins actuels de gestion et d’utilisation des équipements.

Il a donc été décidé d’élaborer un nouveau règlement de fonctionnement regroupant

l’ensemble des installations sportives municipales, à savoir : le gymnase municipal, le foyer des

sports, les terrains enherbés, la piste d’athlétisme ainsi que l’espace City (annexe n° ...).

Cet exposé entendu,

VU l’arrêté municipal n° 92.12 du 26 octobre 1992 portant adoption du règlement intérieur du

gymnase municipal ;

CONSIDÉRANT que ce règlement est devenu obsolète au regard de l’évolution des usages et

des équipements ;

COMMISSION VIE

ASSOCIATIVE ET AUX

ANIMATIONS32 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Note de synthèse de la séance du 15 juin 2026

CONSIDÉRANT la nécessité d’établir un règlement de fonctionnement commun à l’ensemble

des installations sportives municipales ;

Le Conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le règlement de fonctionnement des installations sportives municipales annexé à la

présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement ainsi que tout document afférent à sa

mise en œuvre.33 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Note de synthèse de la séance du 15 juin 2026

COMMISSION VIE LOCALE

14 PRÉSENTATION DU BILAN D’ACTIVITÉ DU CAMPING

PAR MICKAËL BONSENS

Monsieur Mickaël Bonsens présente le bilan d’activité du camping municipal pour l’année

2025 à l’appui d’un diaporama, en présence de Madame Frédérique Parrenin et Madame

Isaline Chognard, qui apportent également des précisions.

Madame Raymond remercie l’équipe pour le travail accompli.

Monsieur Barthoulot demande si le camping affiche parfois complet.

Madame Parrenin indique que le week-end de la Pentecôte a été proche de la capacité

maximale, seules quelques places pour tentes restant disponibles.

Madame Salvi s’interroge sur l’existence de demandes de réservation ne pouvant être

satisfaites en raison d’un manque de disponibilité.

Madame Parrenin confirme que cette situation se produit régulièrement, notamment pour les

chalets et les mobil-homes, en particulier durant la période du Carnaval.

Monsieur Plehan souhaite connaître les partenaires locaux du camping.

Monsieur Bonsens précise qu’il s’agit principalement des associations et des commerçants

locaux. Il indique qu’un appel à la mobilisation sera prochainement lancé auprès des

commerçants locaux. Pour les personnes intéressées, des rendez-vous individuels seront

ensuite proposés afin d’échanger sur les différentes formes de partenariat envisageables avec

le camping.

Monsieur le Maire interroge ensuite Monsieur Bonsens sur la politique tarifaire du camping.

Ce dernier explique que certains usagers considèrent les tarifs comme élevés.

Madame Parrenin estime toutefois qu’il est préférable de maintenir les tarifs actuels, ceux-ci

permettant de conserver une offre accessible à un large public. Elle suggère plutôt de faire34 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Note de synthèse de la séance du 15 juin 2026

évoluer l’offre d’hébergement en équipant certains chalets de sanitaires, ce qui permettrait la

création d’une nouvelle gamme tarifaire.

Monsieur Bonsens indique que l'installation de sanitaires dans un chalet représenterait un

coût compris entre 7 000 € et 10 000 € par unité. Selon lui, cet investissement pourrait être

amorti en l'espace d'une année.

En conclusion, Monsieur le Maire remercie chaleureusement Monsieur Bonsens, Madame

Parrenin et Madame Chognard pour leur engagement. Il souligne que leur travail contribue

pleinement à la volonté de la commune de dynamiser le camping, tant sur le plan économique

que par le développement des animations proposées.

Il salue également la qualité de l’accueil réservé aux visiteurs ainsi que l’ambiance conviviale

qui caractérise l’établissement.

Il indique enfin que cette dynamique devra être poursuivie en lien avec Monsieur Vallat,

conseiller municipal délégué au tourisme et à la santé.35 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Note de synthèse de la séance du 15 juin 2026

AFFAIRES DIVERSES

15 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Les dates des prochaines séances sont :

- Lundi 06 juillet à 20h00

- Lundi 14 septembre à 20h00

16 ÉVÈNEMENTS

➢ Samedi 20 juin : Fête de la musique

➢ Samedi 4 juillet : Marché nocturne

➢ Du mardi 7 juillet au samedi 29 aout : Carte blanche à Evelyne RAVEY

➢ Du mercredi 8 au samedi 11 juillet : Freedom Beach

➢ Lundi 13 juillet : Fête nationale

➢ Du lundi 13 au dimanche 19 juillet : Musique à St Hipp’

➢ Samedi 22 août : Guinguette de la mi-août

➢ Samedi 29 août : Accueil des nouveaux arrivants

➢ Dimanche 30 août : Forum des associations36 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Note de synthèse de la séance du 15 juin 2026

Conseil municipal - Séance du 15 juin 2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et mise en ligne sur le site internet le 17 juin 2026

2026.06.01 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

2026.06.02 Consultation publique Parc éolien du Crêt des Ours – Plaimbois du Miroir et Rosureux

2026.06.03 Ressources humaines – Création de poste

2026.06.04 Ressources humaines – Création d'un emploi permanent dans le cadre d'une réorganisation des services

2026.06.05 Ressources humaines – Création d'un emploi permanent à la suite d’une intégration définitive et nomination d'un lauréat de concours

2026.06.06 Finances – Budget général – Décision modificative n°2

2026.06.07

Finances – Marché de travaux de réfection de voiries et de désimperméabilisation des rues du belvédère, sous montjoie, chemin de la pépinière et liaison piétonne entre les rues du belvédère et sous montjoie

2026.06.08 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’amicale des sapeurs de Leclerc

2026.06.09

Demande de modification d’une opération de portage foncier n°1031 intitulée «acquisition pour création d’un espace de respiration et de stationnement en centre- ville» par l’EPF Doubs BFC

2026.06.10 Services périscolaires et extrascolaires – Révision des tarifs à compter du 1er septembre 2026

2026.06.11 Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires publics – Coût moyen par élève

2026.06.12 Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires publics – Dispositions spéciales pour Mancenans-Lizerne

2026.06.13 Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires publics – Dispositions spéciales pour Mont-De-Vougney

2026.06.14 Reversement à Saint-Joseph pour les enfants de Maîche et Mancenans-Lizerne scolarisés dans cet établissement

2026.06.15 Règlement de fonctionnement des installations sportives municipales