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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 26 janvier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Maîche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
1 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2026 2 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de janvier, les membres du Conseil municipal de Maîche se sont réunis pour une séance ordinaire sur convocation qui leur a été adressée le vingt janvier par Monsieur le Maire.
……………………..…………………….…….…….….…….……………….…….………….…….………….…….………….……
Etaient présents :
Monsieur Régis Ligier, Maire
Messieurs Constant Cuche, Jean-Michel Feuvrier Madame Sandrine Lepême Adjoint(e)s. Messieurs Jean-Pierre Barthoulot, Emmanuel Monnet, Hervé Loichot, Richard Tissot, Mathieu Salmon, Mesdames Dany Krasauskas, Karine Tirole, Chantal Ferraroli, Patricia Paratte, Katia Tissot, Sonia Boichat, Messieurs Denis Simonin, Pascal Godin, Mesdames Rachel Noroy Narbey, Francine La Penna, Conseillers municipaux.
Etaient excusés :
Monsieur Alain Bertin donne procuration à Chantal Ferraroli.
Monsieur Gilles Thirion donne procuration à Mathieu Salmon.
Madame Florie Thore donne procuration à Sonia Boichat.
Madame Véronique Salvi donne procuration à Dany Krasauskas.
Madame Véronique Tatu donne procuration à Sandrine Lepême.
Madame Sylviane Vuillemin donne procuration à Jean-Pierre Barthoulot.
Monsieur Serge Louis donne procuration à Denis Simonin.
Monsieur Madani Zaoui.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Article L.
2121-15 - à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Chantal Ferraroli ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h04. 3 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2026
……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….
AFFAIRES GÉNÉRALES
01 – Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025
02 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
03 – CCPM – Règlement d’octroi du fond de concours – Autorisation de signature 04 – CCPM – Convention pour la gestion d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme – Autorisation de signature
……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….
COMMISSION RESSOURCES HUMAINES
05 – Ressources Humaines – Créations de postes par avancement de grade
……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….
COMMISSION INFRASTRUCTURE ET FORET
06– Syndicat Mixte Très Haut Débit – Signature d’une convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour la maison de santé
07 – Franche-Comté Développement Foncier – Acquisition de terrain
08 – Aménagement du quartier Sous-Montjoie/Belvédère – Validation du projet en phase avant-projet et autorisation de dépôt des demandes de subventions
09 – Rénovation des logements existants de la Gendarmerie et création de logements supplémentaires – Validation du projet en phase APS et autorisation de dépôt des demandes de subventions
……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….
COMMISSION JEUNESSE VIE SCOLAIRE FAMILIALE ET SOCIALE
10 – Reversement à Saint-Joseph pour les enfants de Maîche et de Mancenans-Lizerne scolarisés dans cet établissement
……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET VIE ASSOCIATIVE
11– Bibliothèque municipale Louis Pegraud – Autorisation de désherbage
……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….
AFFAIRES DIVERSES
12 – Prochaine date du conseil municipal
13 – Evènements 4 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
AFFAIRES GÉNÉRALES
01
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
18 DECEMBRE 2025
Délibération n° 2026.01.01
Le Conseil municipal est destinataire du procès-verbal de la séance 18 décembre 2025
(ANNEXE N°1) qui doit être approuvé lors de la présente séance, avant d’être signé par
Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance, puis affiché et mis en ligne sur le site internet
de la Ville.
Le Conseil municipal par 21 POUR et 4 ABSTENTIONS (minorité municipale) :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025.
Publication liste des délibérations sur le site internet : 28 janvier 2026
Accusé de réception extrait en préfecture : 29 janvier 2026 5 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
02 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du 18 décembre 2025 dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération n° 2020.24 du 27 mai 2020 :
• 2026.01 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 7 rue du Général de
Gaulle (lots n°11 et 22)
Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 7 rue du Général de
Gaulle (lots n°11 et 22) ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.
• 2026.02 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 5 rue des Combes
Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 5 rue des Combes
ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.
• 2026.03 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 16 rue du Docteur
Triboulet
Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 16 rue du Docteur
Triboulet ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.
• 2026.04 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 7 rue d’Athènes
Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 7 rue d’Athènes ayant
fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.
• 2026.05 – Construction d’un Centre Technique Municipal – lot 3 Etudes Géotechniques
et G2AVP avec option G2PRO – Autorisation de signature d’un avenant 1 au marché
avec la société ECR Environnement EST
Il sera conclu avec la Société ECR Environnement EST, domiciliée 92 rue de l’Esplanade
Ouest 25220 THISE, un avenant 1 au marché de prestation intellectuelle relatif à la
construction d'un centre technique Municipal et rénovation d'un bâtiment existant rue
du Mont Miroir à Maiche pour le LOT3 – Mission Etudes Géotechniques et G2AVP avec
Option G2 PRO. 6 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
Le montant de la dépense à engager au titre de cet avenant est arrêté à la somme de
1 350€ HT soit 1 620 € TTC (Base et Option G2 PRO) portant ainsi le marché total à un
montant de 4 555€ HT soit 5 706€ TTC. 7 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
03 CCPM – RÈGLEMENT D’OCTROI DU FONDS DE
CONCOURS – AUTORISATION DE SIGNATURE
Délibération n° 2026.01.02
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2025.11.05, en date du 17 novembre 2025 par
laquelle le Conseil Municipal validait la mise en œuvre du Pacte Financier et Fiscal 2026-2031.
Dans ce Pacte Financier et Fiscal, il a été décidé de mettre en place un fond de concours. Ce
fond de concours constitue un instrument de coopération financière qui permettra de financer
des projets communaux relevant de la compétence communale.
Un règlement permet de fixer les grands principes d’attribution qui sont les suivants :
- Le montant total du fonds de concours pouvant être alloués aux communes :
l’enveloppe totale prévisionnelle de fond de concours versée aux communes est de
1 114 318 € sur la période 2026-2031.
- Le montant individuel affecté à chaque commune du 1er janvier 2026 au 31 décembre
2031, est défini de la manière suivante :
✓ Pour chaque commune :
➢ Part fixe : 5 000€,
➢ Part variable (au prorata du nombre d’habitants INSEE 2025).
✓ Pour la ville de Maîche :
➢ Part fixe : 5 000€,
➢ Part variable de 179 714€,
Soit un total de 184 714€
- Les modalités de demande : la commune souhaitant solliciter leur fond de concours
communautaire doit déposer un dossier de demande de versement.
La composition du dossier est la suivante :
o Courrier sollicitant le fond de concours
o Notice de présentation du projet
o Plan de financement définitif
o Factures justifiant le coût de l’opération
o Notification de subventions reçues pour ce projet
o Délibération présentant le plan de financement et formulant la demande et le
montant du fond de concours sollicité 8 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
Les dossiers de demande de fonds de concours feront l’objet d’un accusé de réception (sous
format d’un mail) de la part de la CCPM et seront inscrits à l’ordre du jour du Conseil
Communautaire qui suivra la demande.
- Les modalités d’instruction : les demandes de fonds de concours seront examinées en
bureau communautaire puis validées par le conseil communautaire.
L’attribution de chaque fonds de concours se formalisera par une délibération du
conseil communautaire, une délibération concordante du conseil municipal de la
commune concernée et la signature d’une convention entre la commune et la CCPM.
Monsieur Godin précis que le fonds de concours ne pourra être touché qu’à l’issue de la
réalisation complète du projet.
Monsieur le Maire indique que la procédure lui semble lourde, mais précise que la CCPM s’est
renseignée auprès des services de l’État à ce sujet.
Monsieur Cuche précise que le montant mentionné est celui pour 6 années.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :
VALIDE le règlement d’octroi du fond de concours de la CCPM et ses annexes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement.
Publication liste des délibérations sur le site internet : 28 janvier 2026
Accusé de réception extrait en préfecture : 29 janvier 2026 9 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
04 CCPM – CONVENTION POUR LA GESTION D’UN SERVICE
COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS
D’URBANISME – AUTORISATION DE SIGNATURE
Délibération n° 2026.01.03
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations n°2015.76 et n°2021.116 en
date du 28 mai 2015 et du 15 novembre 2021 par lesquelles il avait été décidé de confier
l’instruction des autorisations d’urbanisme à la Communauté de Communes du Pays Maîchois.
Récemment, par la délibération n°2025.03.02, en date du 10 février 2025, la commune a
accepté le transfert de la compétence « Plans locaux d’urbanisme » à la CCPM.
Cette prise de compétence PLUi a été accompagnée d’un accord de principe, défini entre la
CCPM et ses communes membres, entre lesquelles il a été convenu et accepté que le service
commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, jusqu’alors refacturé aux
communes à hauteur de 33% du cout réel, sera revalorisé à 80% de son cout réel à compter
du 1er janvier 2026.
Le coût supporté par les communes adhérentes devra couvrir 80% de la masse salariale et des
charges de structures affectées au service, ainsi que les coûts liés à l’acquisition et à la
maintenance de matériel informatique et du logiciel visant à assurer la dématérialisation des
actes d’urbanisme, constaté en année N-1.
La participation financière sera déterminée chaque année en fonction du coût réel du service
et du nombre réel de dossiers traités en année calendaire au prorata des dossiers instruits par
la Communauté de Communes, ainsi qu’en fonction du type d’actes auxquels sont attribués
les coefficients suivants :
TYPES D’ACTE COEFFICIENT
Certificat d’urbanisme simple information (CUa) 0.25
Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) 0.50
Déclaration préalable (DP) 1
Permis de construire (PC) 2.5
Permis modificatif 0.5
Permis de démolir 0.5
Permis d’aménager (PA) 5 10 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
Le montant de la participation de la commune pour l’année N-1 sera communiqué dans le
courant du 1er trimestre de l’année suivante.
La commune remboursera annuellement les charges du service commun selon les règles
définies plus haut, en année N+1. Ce remboursement sera matérialisé par une minoration des
Attributions de Compensations de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
VALIDE la nouvelle convention de gestion d’un service commun pour l’instruction des
autorisations d’urbanisme,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.
Publication liste des délibérations sur le site internet : 28 janvier 2026
Accusé de réception extrait en préfecture : 29 janvier 2026 11 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
COMMISSION RESSOURCES
HUMAINES
05 RESSOURCES HUMAINES – CRÉATIONS DE POSTES PAR
AVANCEMENT DE GRADE
Délibération n° 2026.01.04
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’avancement de grade permet un
changement de grade dans le même cadre d’emplois.
Les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant et il appartient au Conseil
Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
VU la délibération n°2007.181 du 19 novembre 2007 portant détermination des taux de
promotion pour les avancements de grade,
VU la délibération n°2015.157 du 14 décembre 2015 portant modification de la délibération
de 2007 sur les ratios Promus-Promouvables,
Le Conseil municipal par 22 POUR et 4 ABSTENTIONS (minorité municipale) :
CRÉE un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (35 heures),
CRÉE un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe (32 heures).
Publication liste des délibérations sur le site internet : 28 janvier 2026
Accusé de réception extrait en préfecture : 29 janvier 2026 12 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
COMMISSION
INFRASTRUCTURES ET
FORÊT
06 SYNDICAT MIXTE TRÈS HAUT DÉBIT – SIGNATURE
D’UNE CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION,
D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT
DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE POUR LA MAISON DE SANTÉ
Délibération n° 2026.01.05
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Monsieur le Maire informe le Conseil
municipal de la nécessité de signer une convention avec le SMIX THD concernant le site de la
maison de santé, constitué de 9 locaux professionnels et 2 logements, au 5 rue des Boutons
d’or, soit pour 14 lignes FTTH dont 3 lignes destinées aux services généraux (alarme, ascenseur,
accès ville).
L’autorisation accordée à l’Opérateur d’installer ou d’utiliser les lignes, équipements et
infrastructures d’accueil n’est assortie d’aucune contrepartie financière. L’installation,
l’entretien, le remplacement et la gestion des lignes se font aux frais de l’Opérateur qui reste
propriétaire des lignes, équipements et infrastructures d’accueil installés dans les immeubles.
Sauf dispositions contraires définies dans les conditions spécifiques, la Convention est conclue
pour une durée de 25 (vingt-cinq) ans à compter de la date de sa signature.
Lorsque la Convention n’est pas dénoncée par l’une ou l’autre des parties dans les conditions
définies à l’article 12, elle est renouvelée tacitement pour une durée indéterminée.
Cet exposé entendu, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.
Publication liste des délibérations sur le site internet : 28 janvier 2026
Accusé de réception extrait en préfecture : 29 janvier 2026 13 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
07 FRANCHE-COMTÉ DÉVELOPPEMENT FONCIER –
ACQUISITION DE TERRAIN
Délibération n° 2026.01.06
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par le représentant du
Crédit Agricole, concernant la situation du stationnement sur leur site situé 6 bis rue du
Gymnase.
Ce bâtiment accueille actuellement six entités : deux cabinets d’expertise comptable, une
agence bancaire, une agence immobilière, une agence d’intérim et un magasin d’optique. Les
collaborateurs disposent de places de parking en sous-sol, tandis que l’aire de stationnement
réservée à la clientèle se limite à 14 places. Or, depuis plusieurs mois, ce parking clients
connaît une saturation quasi permanente, ce qui engendre des difficultés d’accueil et de
fonctionnement pour l’ensemble des activités présentes sur le site.
Des réflexions ont été menées entre la Commune et le représentant du Crédit Agricole, afin
d’examiner les différentes possibilités d’aménagement du site. À ce titre, plusieurs solutions
ont été étudiées, notamment la création de places de stationnement supplémentaires.
Il a toutefois été rappelé que les dispositions du plan local d’urbanisme prévoient, pour les
opérations réalisées sur des parcelles privées, que les manœuvres d’entrée et de sortie des
véhicules s’effectuent hors de la voie publique, ce qui limite significativement les possibilités
d’aménagement envisagées.
Après analyse, il ressort que cette exigence ne s’applique pas lorsque les emplacements de
stationnement relèvent du domaine public communal. Dans cette hypothèse, les manœuvres
pouvant dès lors s’effectuer sur la voie publique, sous réserve du strict respect des règles de
sécurité et de circulation applicables.
Dans ce contexte, il a été décidé que la Commune acquière la parcelle AC 308, d’une superficie
de 60m² afin que la société puisse ensuite réaliser les travaux nécessaires à la création de
places de stationnement. La commune conclura ensuite une convention d’occupation
temporaire du domaine public, permettant aux différentes entités de bénéficier de ces
nouvelles places. 14 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
L’objectif de cette opération est de permettre la création de places de stationnement et de
résoudre le problème de saturation.
Il a été convenu avec société Franche-Comté Développement Foncier que cette opération se
réalisera pour un montant à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
FIXE un prix d’achat à l’euro symbolique,
CONFIRME que les frais annexes seront à la charge du vendeur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du domaine
public,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches permettant d’aboutir à
l’acquisition de ce terrain,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte inhérent à cette opération foncière.
Publication liste des délibérations sur le site internet : 28 janvier 2026
Accusé de réception extrait en préfecture : 29 janvier 2026 15 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
08 AMÉNAGEMENT DU QUARTIER SOUS-
MONTJOIE/BELVÉDÈRE – VALIDATION DU PROJET EN
PHASE AVANT -PROJET ET AUTORISATION DE DÉPÔT
DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
Délibération n° 2026.01.07
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le cabinet SETIB a été missionné par la
Commune de Maîche afin de réaliser un avant-projet sommaire pour l’aménagement du
quartier Sous-Montjoie / Belvédère dans le cadre de travaux d’assainissement et d’eau potable
réalisés par la CCPM.
Le programme des travaux prévus consiste en la réfection des voiries suivantes :
-Rue du Belvédère (partie haute)
-Rue Sous-Montjoie
-Chemin de la Pépinière
Le montant de l’opération, actuellement en phase avant-projet est estimé à 321 758 € HT, soit
386 109.60 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
H.T.
NATURE DES DÉPENSES
Foncier 0.00 €
Maîtrise d'œuvre 15 950.00 €
Etudes 15 808.00 €
Travaux 290 000.00 €
MONTANT DE L'OPÉRATION 321 758.00 €
H.T. Taux de financement
DETR/DSIL demandée 64 351.60 € 20.00 %
Fonds vert 0.00 € 0.00 % 16 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
FNADT 0.00 € 0.00 %
ADEME 0.00 € 0.00 %
Agence de l'Eau - sollicitation en cours 0.00 € 0.00 %
Autre aide de l’État à préciser : 0.00 € 0.00 %
Fonds européens 0.00 € 0.00 %
Conseil départemental 0.00 € 0.00 %
Conseil régional 0.00 € 0.00 %
Fonds de concours 0.00 € 0.00 %
Autre collectivité : 0.00 € 0.00 %
Sous-total aides publiques 64 351.60 € 20.00 %
AUTRES AIDES NON PUBLIQUES H.T.
Dons, aides privées, partenariats, autres 0.00 €
Sous-total aides non publiques 0.00 €
PART DE LA COLLECTIVITÉ H.T.
Fonds propres 257 406.40 €
Emprunt 0.00 €
Crédit bail ou autres 0.00 €
Recettes générées par le projet (loyer,… ) 0.00 €
Total autofinancement 257 406.40 €
TOTAL FINANCEMENT
(Subventions + part collectivité) 321 758.00 €
Cet exposé entendu,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement prévisionnel, en phase avant-projet sommaire,
CONSIDÉRANT le projet d’aménagement du quartier Sous-Montjoie - Belvédère, actuellement
en phase d’avant-projet, dont le coût de l’opération est estimé à 321 758.00 € H.T., soit 386
109.60 € TTC.
CONSIDÉRANT l’appel à projets DSIL-DETR 2026 mis en place par les services de l’Etat,
CONSIDÉRANT le 12ème programme de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,
CONSIDÉRANT la nécessité d’établir des dossiers de demande d’aides financières, de présenter
les coûts de l’opération, de les approuver, de demander les subventions, et de signer tout acte
afférent,
Le Conseil municipal à l’unanimité : 17 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
APPROUVE le programme prévisionnel de l’opération d’aménagement du quartier Belvédère
– Sous-Montjoie, dont le montant prévisionnel des travaux, en avant-projet est estimé à 321
758.00 € H.T., soit 386 109.60 € TTC.
AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat (DSIL, DETR et/ou Fonds
Vert 2026) à hauteur de 64 351.60 €, soit 20% du coût total H.T. de l’opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des aides financières complémentaires auprès du
Département du Doubs, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de l’Union Européenne et
d’éventuels autres co-financeurs publiques ou privés,
PREND ACTE que les modalités de financements reposeront notamment sur les fonds propres
de la ville, des emprunts potentiels et les demandes de subventionnement auprès de tous
partenaires financeur.
PREND ACTE que les dépenses et recettes sont inscrites au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire à débuter les travaux avant intervention de la décision attributive
de subvention
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre en charge les financements non acquis sur le budget
général de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ces
démarches et procédures.
Publication liste des délibérations sur le site internet : 28 janvier 2026
Accusé de réception extrait en préfecture : 29 janvier 2026 18 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
09 RÉNOVATION DES LOGEMENTS EXISTANTS DE LA
GENDARMERIE ET CRÉATION DE LOGEMENTS
SUPPLÉMENTAIRES – VALIDATION DU PROJET EN
PHASE APS ET AUTORISATION DE DÉPÔT DES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Délibération n° 2026.01.08
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les logements actuels de la gendarmerie,
situés au 4 rue de l’Europe, dont la commune est propriétaire, ne sont plus aux normes de
performance énergétique et ne permettent plus d’accueillir décemment des gendarmes sur le
territoire.
L’objectif pour la Commune consiste dans le fait de :
- Réhabiliter et moderniser les logements existants et de créer des logements supplémentaires
pour répondre aux besoins des résidents,
- Renforcer l’attractivité du territoire de Maîche auprès des gendarmes et de leurs familles
- Réduire les consommations et atteindre une performance énergétique optimale.
A cet effet, le bâtiment a fait l’objet d’un audit énergétique par le SYDED en 2024. Aussi, un
avant-projet a été réalisé par le bureau d’étude technique B.E.J., incluant plusieurs scénarii de
travaux dont un scénario complémentaire a été transmis le 23 décembre 2025.
L’enveloppe financière des travaux en phase avant-projet sommaire (APS) et de la maîtrise
d’œuvre de ce dernier scénario, a été estimée à hauteur de 1 200 760.20 € HT, soit
1 440 912.20 € TTC.
H.T.
NATURE DES DÉPENSES
Foncier 0.00 €
Maîtrise d'œuvre 7 344.00 €
Etudes 0.00 € 19 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
Travaux 1 105 015.00 €
Aléas 88 401.20 €
MONTANT DES TRAVAUX (travaux +
imprévus) 1 193 416.20 €
MONTANT TOTAL DE L'OPÉRATION 1 200 760.20 €
H.T. Taux de financement
DETR demandée 240 152.04 € 20.00 %
AUTRES AIDES PUBLIQUES 0.00 € 0.00 %
Sous-total aides publiques 240 152.04 € 20.00 %
AUTRES AIDES NON PUBLIQUES 0.00 €
Sous-total aides non publiques 0.00 €
PART DE LA COLLECTIVITÉ H.T.
Fonds propres 960 608.20 €
Emprunt 0.00 €
Crédit-bail ou autres 0.00 €
Recettes générées par le projet (Loyer, - total
annuel) 0.00 €
Total autofinancement 80 % 960 608.20 €
TOTAL DES RESSOURCES PRÉVISIONNELLES HT 1 200 760.20 €
Cet exposé entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement prévisionnel, en phase avant-projet sommaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de rénover les logements existants de la gendarmerie et d’en créer
de nouveaux dans le but de répondre aux besoins des résidents actuels, de renforcer
l’attractivité du territoire pour les gendarmes et leur famille et dans un souci de performance
énergétique, 20 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
CONSIDÉRANT la communication par le maître d’œuvre d’un scénario complémentaire,
modifiant à la baisse le coût de l’opération,
Monsieur Barthoulot souhaite savoir qui prend en charge le paiement des loyers des
appartements.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’État et que ces loyers rapportent environ 80 000 €
par an pour 10 logements occupés.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE le nouveau programme de l’opération de rénovation des logements actuels de la
gendarmerie et la création de nouveaux, dont le montant prévisionnel HT s’élève à
1 200 760.20 € HT,
PREND ACTE que les modalités de financements reposeront notamment sur les fonds propres
de la ville, des emprunts potentiels et les demandes de subventionnement auprès de tous
partenaires financeurs.
PRÉCISE que les dépenses et recettes seront inscrites au budget 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat (DSIL, DETR et/ou
Fonds Vert 2026) à hauteur de 240 152.04 €, soit 20% du coût total de l’opération
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des aides financières complémentaires auprès du
Département, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de l’Union Européenne et d’éventuels
autres co-financeurs publiques ou non,
AUTORISE Monsieur le Maire à débuter les travaux avant intervention de la décision attributive
de subvention,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre en charge les financements non acquis sur le budget
général de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ces
démarches et procédures.
Publication liste des délibérations sur le site internet : 28 janvier 2026
Accusé de réception extrait en préfecture : 29 janvier 2026 21 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
COMMISSION JEUNESSE,
VIE SCOLAIRE, FAMILIALE
ET SOCIALE
10 REVERSEMENT A SAINT-JOSEPH POUR LES ENFANTS DE
MAICHE ET MANCENANS-LIZERNE SCOLARISÉS DANS
CET ÉTABLISSEMENT
Délibération n° 2026.01.09
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2025.11.16 du 17 novembre 2025, par laquelle
le Conseil municipal a approuvé et validé les modalités de calcul du forfait communal relatif
au reversement à l’établissement Saint-Joseph pour les enfants domiciliés à Maîche et
Mancenans-Lizerne et scolarisés dans cet établissement.
Il était précisé dans cette délibération que le coût moyen d’un élève scolarisé au Cercle
Scolaire de la Franche-Montagne s’élevait à 900,39 €.
Toutefois, à la suite d’une erreur matérielle portant sur le nombre d’élèves pris en compte, il
apparaît nécessaire de procéder au versement d’une somme complémentaire de 900,39 € au
profit du groupe scolaire Saint-Joseph. Cette somme correspond au coût de scolarité d’un
élève supplémentaire pour l’année scolaire 2024-2025.
Cet exposé entendu, le Conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE le versement de la somme de 900,39 € à l’école Saint-Joseph, au titre du coût de
scolarité d’un élève supplémentaire pour l’année scolaire 2024-2025.
Publication liste des délibérations sur le site internet : 28 janvier 2026
Accusé de réception extrait en préfecture : 29 janvier 2026 22 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
COMMISSION
ENVIRONNEMENT ET VIE
ASSOCIATIVE
11 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE LOUIS PERGAUD –
AUTORISATION DE DÉSHERBAGE
Délibération n° 2026.01.10
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est envisagé par la bibliothèque
municipale de procéder à un désherbage des collections en éliminant d’une part les ouvrages
abîmés, défraîchis ou obsolètes, et d’autre part les ouvrages délaissés par les lecteurs. Cette
opération permet de libérer des mètres linéaires afin d’optimiser l’espace pour pouvoir ranger
les nouveautés tout en gardant une cohérence dans le classement des collections. Cette
démarche sert enfin à rendre le fonds documentaire vivant et attractif.
Elle sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour procéder au désherbage de :
• 283 livres adultes
• 437 livres jeunesse
• 126 périodiques : adultes et jeunesse
Total documents : 846.
Ces documents seront déclassés et pourront être mis à la disposition des lecteurs dans les
boîtes à livres situées à l’entrée de la Bibliothèque, du Pôle Famille et de la Mairie ou déposés
à la recyclerie REBON ou encore cédés à des fondations ou associations relevant de la loi 1901,
pour une seconde vie.
Le Conseil municipal l’unanimité :
AUTORISE le désherbage tel que présenté.
Publication liste des délibérations sur le site internet : 28 janvier 2026
Accusé de réception extrait en préfecture : 29 janvier 2026 23 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
AFFAIRES DIVERSES
12 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
La date de la prochaine séance est la suivante :
- 23 février
13 ÉVÉNEMENTS
➢ Mercredi 28 janvier :
Spectacle de la Compagnie des Contes Perdus
➢ Samedi 07 février :
Atelier ressources numériques de la médiathèque départementale du Doubs
➢ Mardi 10 février :
Atelier découverte du street art
➢ Du 10 février au 21 mars :
Exposition « Anne Nahornyj » à la bibliothèque
➢ Mercredi 11 février :
Atelier carnaval
➢ Jeudi 12 février :
Spectacle « Parlez-moi d’amour »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.