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Déliberation - 2022 50
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
N° 2022/050 Publié le ne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | ID: 007-210700720-20221219-2022_050-DE
LIBERTÉ _ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS - Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 19 décembre 2022
Par suite d’une convocation en date du 13 décembre 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 19 décembre 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte
M. AUBERT Michel Mme CLOEZ Sonia
M. CROS Samuel Mme CROS Christelle
M. HERNANDEZ Guy Mme GAGNARD Céline
M. LECOMTE Marc Mme GIGON Christine
M. LEFEBVRE Jacques Mme LEVEQUE Marie-José
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
M. DEDIDIER Sylvain a donné procuration à M. LEFEBVRE Jacques M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THERY Jacques
Mme NURY Cassandra a donné procuration à Mme GIGON Christine
e président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBE N N° 05-19/12/2
NVENTION MISE A DISPOSITION DE PE NNEL
PAR L'OFFICE DE TOURISME PRIVAS CENTRE ARDECHE
Dans le cadre du dossier Petites Cités de Caractères, Monsieur le Maire explique qu’il était nécessaire de représenter l’Office de Tourisme aussi un point d’informations a été installé sur l’Espace Onclaire. En partenariat avec l’Office de Tourisme Privas Centre Ardèche il a été convenu de la mise à disposition d’un Conseiller en séjour saisonnier.
Une convention nous a été soumise par l’Office de Tourisme Privas Centre Ardèche pour la mise à disposition d’un Conseiller séjour.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Office de Tourisme Privas Centre Ardèche pour l’année 2022 et pour les années suivantes.
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Publié le
ID : 007-210700720-20221219-2022_050-DE
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
- Accepte que les crédits nécessaires à la rémunération du salarié { Publié le Êes sociales s’y rapportant, soient inscrits au budget, ID : 007-210700720-20221219-2022_050-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre JEANNE, Christine GIGON,
Maire. _— Secrétaire de séance
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