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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15 DEL2023YD270615 Prix DARDAS 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15 DEL2023YD270615 Prix DARDAS 2)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié le 27/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
5: 640 244000887/20230628-DEL2028YD270816-DE
ÔTE
4Ù
LanoEs
L
L'an
deux
mille
vingt-troïs,
le vingt-six juin
à
oix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
}
TURE
NATURE,
dûment
convoqué
le 20 juin
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
suté
de €
5
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2023YD270615
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY- C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:.
L.MERLIN
- D.DUPRAT-A.GOMEZ-M.LAGORCE-V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
L.MERLIN
à
Ph.MOUHEL
- D.DUPRAT
à
J.MORA
-
A.GOMEZ
à
G.DUCOUT.
Mme
Céline
GUILLET
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
24
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Prix
de
vente
des
terrains
de
la
ZAE
de
DARDAS
2
à
ST
JULIEN
EN
BORN
Considérant
Le
contexte
économique
actuel,
Considérant
les
coûts
de
viabilisation,
d'acquisition
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
ZAE
de
DARDAS
2 et
des
études
préalables
;
Considérant
la
superficie
cessible
de
cette
opération
après
travaux
de
viabilisation
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
décide
d'établir
un
prix
de
vente
des
terrains
de
l'opération
de
la
ZAE
de
DARDAS
2 à
hauteur
de
55,00
€
HT
Le
m2.
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devont
Le Tribunol Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme. Ps
Le
Président.
Philippe MOUHI Page
1 sur
1