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Arrêté - 301.23 ZIEGER Terrassement raccordement cheneaux au regard eau pluviale 14 rue du perthuis
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 301.23 ZIEGER Terrassement raccordement cheneaux au regard eau pluviale 14 rue du perthuis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°301/23 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : raccordement eau pluviale au réseau — 14 rue du Perthuis — ZIEGER Terrassements.
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; LI15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et LI41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 21 septembre 2023, de l’entreprise ZIEGER Terrassements, sise 517 route la Tramblyronne — 71520 Tranbly, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article L': l’entreprise ZIEGLER Terrassements, est autorisée à effectuer les travaux de : - raccordement de chéneaux au regard d’eau pluviale;
- 14 rue du Perthuis ;
- du 2 au 30 octobre 2023.
Article 2: pour les besoins des travaux, l'entreprise pourra empiéter sur la chaussée. Les piétons seront invités, par balisage conforme à la réglementation, à utiliser le trottoir d’en face.
Article 3: le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation pour l'information des travaux, conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6: le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
—— .,
2 5 SEP. 2023 > Christine Robin
7") Pour le Make
1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, 21000 Dijon ou sur le Site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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