Procès Verbal - wg015b33fay3z9l

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Procès Verbal - wg015b33fay3z9l Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Procès Verbal - wg015b33fay3z9l)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Montargis

COMMUNE DE SOLTERRE

CONSEIL MUNICIPAL DE SOLTERRE

Du 04 décembre 2017

AFFICHAGE

Le Conseil Municipal de SOLTERRE, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BILLAULT, Maire.

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2017.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Montant budgétisé 2017 - dépenses d'investissement 2017 = 234 065,33 euros (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 "remboursement de la dette").

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal,

D'autoriser Monsieur Le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Chapitre Libellé Montant 20 Immobilisation incorporelles 625 € 21 Immobilisations corporelles 69 288 € 23 Immobilisations en cours 4 037 € 73 950 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

2

CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN ATELIER MUNICIPAL - DEMARRAGE PHASE ADMINISTRATIVE DE L'EXPROPRIATION Vu le code de l’expropriation et ses articles L.11.1 et R11-3 ;

Vu les dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’Utilité Publique et d’enquête parcellaire ; Considérant que la salle polyvalente et l’atelier municipal sont situés sur la commune de Solterre, à l’arrière de la mairie, à l’Ouest de la RD 2007.

Considérant que ce projet :

 s’insère dans une politique de recentralisation des équipements collectif,

 vise à remplacer l’actuelle salle polyvalente devenue inappropriée (confort thermique, accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite etc…)

 doit permettre le stockage du matériel communal aujourd’hui exposé aux intempéries. Considérant que la commune n’a pas réussi à trouver un accord amiable de cessibilité avec les propriétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’acquisition des parcelles par voie amiable ou au besoin par voie d’expropriation.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers nécessaires et à solliciter de Monsieur le Préfet l’ouverture des enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour création d’une salle polyvalente et d’un atelier municipal.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DEVIS POUR LE PROJET D'EXTENSION DE L'ATELIER MUNICIPAL Pas de décision de prise, dans l'attente d'éléments complémentaires.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DU LOIRET DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018 POUR LE PROJET D'EXTENSION DE L'ATELIER MUNICIPAL

Pas de décision de prise, dans l'attente d'éléments complémentaires.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT COMMUNAL POUR L'ANNEE 2018

Pas de décision de prise, dans l'attente d'éléments complémentaires.

BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE ET LA SARL BAKERY N7 POUR L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE ET SALON DE THE

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur & Madame BELFANTI - SARL BAKERY N7 souhaitant le renouvellement d'un bail commercial pour la boulangerie et un salon de thé.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de Commerce ;

Vu le bail commercial des locaux à usage de "dépôt de pain et épicerie" situés 30 bis Route Nationale 7 à SOLTERRE (45700) conclu avec Monsieur & Madame CHAMBRE en date du 19 mai 2009, et arrivant au terme d’une période de neuf ans le 31 mai 2018 ;

Vu la demande de renouvellement du bail commercial de Monsieur & Madame BELFANTI - SARL BAKERY N7 en date du 21 octobre 2017 ;Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

3

Vu le rapport de la vérification électrique de la boulangerie établi par DEKRA en date du 30/11/2017 ; Vu le nouveau projet de bail commercial ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de donner son accord pour la signature du bail commercial d'une durée de 9 années à compter du 01 juin 2018 pour "une boulangerie et un salon de thé", propriété de la commune, sur la base d'un loyer de 350 euros. Le montant du loyer sera révisé de plein droit, à l’expiration de chaque période triennale.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL SITUE AU 44 ROUTE NATIONALE 7 A SOLTERRE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La commune est propriétaire d’un local situé au 44 Route Nationale 7 à Solterre. Ce local est composé d'une pièce de 17 m², d'une pièce de 21 m² et d'une pièce de 10 m² soit au total une superficie de 48 m².

Je vous propose de mettre à disposition ce local à titre gratuit à l'association "Lever de Rideau" pour une période d'un an à compter du 01 janvier 2018.

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09/11/2015 ;

Vu le projet de convention de mise à disposition ;

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE la mise à disposition à titre gratuit, du local sis 44 Route Nationale 7 à Solterre, propriété de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer à cet effet la convention de mise à disposition avec l'association "Lever de Rideau".

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2018 - LOCATION SALLE POLYVALENTE "EDITH FAGET"

Monsieur Le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente "Edith Faget" pour l'année 2018.

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3 ; Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente "Edith Faget" pour l'année 2018,

FIXE les montants comme suit :Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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ANNEE 2018 HABITANTS

DE SOLTERRE

HORS

COMMUNE

Samedi & dimanche 200,00 € 350,00 € 1 jour en semaine 100,00 € 175,00 € Vin d'honneur / Réunion 100,00 € 175,00 € Caution 1 000,00 € 1 000,00 €

Une gratuité par an sera accordée aux associations de la commune.

DIT que ces contributions financières seront imputées en recettes sur le budget communal, au chapitre 75.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2018 - CONCESSION CIMETIERE ET ESPACE CINERAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2223-15 et R. 2223-11 ;

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Le Maire, proposant de ne pas augmenter les tarifs des concessions funéraires pour l'année 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs des concessions funéraires pour l'année 2018,

FIXE ainsi qu'il suit les tarifs des concessions funéraires dans le cimetière communal, applicables à compter du 1er janvier 2018 :

ANNEE 2018 DIMENSIONS SURFACE PRIX D'UNE CONCESSION

CONCESSION CIMETIERE

30 ANS 2,40 m x 1 m 2,40 m2 99,00 € 50 ANS 2,40 m x 1 m 2,40 m2 162,00 € CONCESSION ESPACE CINERAIRE

15 ANS 1 m x 1 m 1 m2 27,00 € 30 ANS 1 m x 1 m 1 m2 54,00 € 50 ANS 1 m x 1 m 1 m2 81,00 €

PRECISE que ces sommes seront mises en recouvrement dès la signature des actes correspondants.

DIT que ces recettes seront imputées sur le budget communal, au chapitre 70 pour 2/3 de la somme et sur le budget C.C.A.S., au chapitre 70 pour 1/3 de la somme.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATION DU REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE ET DU JARDIN DU SOUVENIR DE SOLTERRE

Monsieur le Maire rappelle qu'un règlement intérieur du cimetière a été accepté par le Conseil Municipal en séance du 29 juin 2010. Il indique qu'il apparaît nécessaire d'y porter certaines modifications et présente au Conseil Municipal le projet d'un nouveau règlement.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et les articles R 2213-2 et suivants ;

Vu la loi 93-23 du 8 janvier 1993 et ses décrets consécutifs ;

Vu le décret 328 du 12 mars 2007 relatif à la destination des cendres, modifié par la loi 2008-1350 duCe compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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19 décembre 2008 ;

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;

Vu le Code pénal notamment les articles 225-17 et 18, 433-21-1 et 433-22 et R 645-6 ; Vu le code de la construction art L.511-4-1 de la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2013 modifiant le règlement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de rajouter l'article suivant :

Article 80 : Identification des personnes

Ci-joint en annexe un exemplaire du règlement municipal du cimetière.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON FAMILIALE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de subvention par la Maison Familiale rurale d’Éducation et d’Orientation à Sainte Geneviève des Bois pour un jeune domicilié sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer 230,00 euros à la Maison Familiale Rurale d’Éducation et d’Orientation de Sainte Geneviève des Bois.

Cette dépense sera imputée au compte 6574 du Budget communal 2017.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

RAPPORTS D'ACTIVITES 2016 DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2016 de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing, les rapports d’activités 2016 des délégataires sur l’eau potable, l’assainissement, les ordures ménagères, les transports, les aires d’accueil des gens du voyage ainsi que les comptes administratifs 2016 budget général, du budget annexe de l’assainissement, du budget annexe de la Grande prairie, du budget annexe de la zone industrielle d’Amilly, du budget annexe de l’ilot 19, du budget annexe de l’ilot 22 et du budget annexe Arboria.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les rapports d’activités 2016 de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire :

Informe le Conseil Municipal de la mise à disposition à la Mairie de Conflans sur Loing de l’agent au secrétariat de mairie du 07 novembre 2017 au 31 décembre 2017 à raison de 7h00 de travail hebdomadaire.

Informe qu'une personne du service "infrastructures" de l'AME est venue pour échanger avec lui sur le projet de gestion des eaux pluviales de la "Rue Léon Plancheron".Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Consulte les membres du Conseil Municipal pour connaître les projets de travaux pour l'année 2018.

Propose l'installation d'une borne wifi publique près de la mairie.

Informe que le Relais d'Assistante Maternelle "L'arbre aux Lutins" va ouvrir ses portes le mardi 09 janvier prochain à Solterre.

Informe que depuis le 01 novembre dernier l'enregistrement des PACS (PActe Civil de Solidarité) est possible en mairie.

Remercie les personnes présentes à la cérémonie du 11 novembre dernier. Remercie également Monsieur POUMARAT pour la rénovation des portes du caveau provisoire au cimetière.

Remercie les personnes présentes au repas des anciens du 19 novembre dernier.

Rappelle que le noël des enfants de Solterre aura lieu le dimanche 17 décembre prochain.

Informe qu'un vendeur ambulant va s'installer à Solterre pour y vendre des produits de la mer le jeudi, vendredi et samedi.

Annonce que le Souvenir Français a octroyé une subvention à hauteur de 500 euros pour le déplacement et la rénovation du monument aux morts et que l'ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) a octroyé une subvention à hauteur de 400 euros pour ces mêmes travaux.

Propose l'achat et l'installation d'un panneau lumineux pour diffuser les informations municipales.

Explique qu'il a rencontré un professionnel proposant le traitement du désherbage avec un procédé de vapeur basse pression.

Informe qu'à partir du 08 janvier 2018 le jour de collecte des ordures ménagères sera le jeudi matin au lieu du vendredi matin.

Propose l'installation d'un panneau "STOP" à la sortie de la rue "Place du Bourg" ou un panneau "priorité à droite" le long de la RD 117 au bourg de Solterre.

Informe que Madame BENEDETTO représente la commune de SOLTERRE aux réunions d'organisation du Comice agricole 2018.

Annonce que la cérémonie des vœux du maire aura lieu le vendredi 19 janvier 2018 à partir de 18h00 Salle "Edith Faget".

Vu par Nous, Maire de SOLTERRE, pour être affiché le 08 décembre 2017 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1984.

Solterre, le 08 décembre 2017

Le Maire, Jean-Paul BILLAULT