Procès Verbal - zqtxvy329ydsugn

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Procès Verbal - zqtxvy329ydsugn Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Procès Verbal - zqtxvy329ydsugn)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

1

Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Montargis

COMMUNE DE SOLTERRE

CONSEIL MUNICIPAL DE SOLTERRE

Du 08 OCTOBRE 2018

AFFICHAGE

Le Conseil Municipal de SOLTERRE, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BILLAULT, Maire.

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 03 septembre 2018.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE VIA LE CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIAL AGGLOMERATION DE MONTARGIS - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale Agglomération Montargis, une action est ouverte afin de soutenir la rénovation de l’éclairage public. Le taux d’aide est fixé à hauteur de 30 % du montant HT des travaux dans le respect des modalités inscrites dans la fiche action.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°30_2017_01 en date du 30 juin 2017, Vu la délibération du Conseil Municipal n°03_2018 en date du 08 janvier 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

SOLLICITE le soutien financier de la Région Centre-Val de Loire pour le projet de rénovation de l’éclairage public dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale Agglomération de Montargis,

AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes et à déposer le dossier de demande de subvention,

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES MONTANT HT

Création et rénovation de l'éclairage public 40 139,72 € TOTAL DEPENSES 40 139,72 €

RECETTES MONTANT HT

Subvention Région Centre-Val de Loire (21,49 %) 8 626,03 € Subvention Département (58,51 %) 23 484,60 € TOTAL SUBVENTIONS ATTENDUES 32 110,63 €

Autofinancement 8 029,09 € TOTAL RECETTES 40 139,72 €

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

2

BAIL ENTRE LA COMMUNE ET TDF POUR L'INSTALLATION D'UN RELAIS RADIOELECTRIQUE AUDIOVISUEL ET DE TELECOMMUNICATION Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal avoir été contacté par TDF dans le cadre de l'installation d'un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunication sur la commune dont l'objectif à terme est de permettre à la population de bénéficier d'un meilleur réseau de communication électronique (services de l'audiovisuel, services de communications électroniques, services de téléphonie mobile).

Pour cela, Monsieur le Maire a proposé à TDF de louer une surface de 160 m² issue du terrain cadastré A n°649 situé au lieu-dit Les Cours Basses, parcelle appartenant à la commune de Solterre près de la ligne de chemin de fer.

Ainsi, TDF pourrait édifier sur cette surface un site radioélectrique composé d'équipements techniques au sol et d'un pylône supportant des antennes.

La proposition de bail, ci-après reprise en annexe, détaille l'ensemble du projet.

Ce dernier serait consenti et accepté pour une durée de douze ans moyennant un loyer annuel de mille cinq cent euros (1500 €) net.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• d'approuver le projet de réserve foncière de TDF,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail entre la commune de Solterre et TDF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE le projet de réserve foncière de TDF,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail entre le Commune de Solterre et TDF.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DELIBERATION DECIDANT D'ENGAGER LA PROCEDURE D'ACQUISITION PARCELLES "CHEMIN DES ETANGS" ET "LE GRAND FOUSSEROTTE" A SOLTERRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et suivants, Vu le Plan d'Occupation des Sols de la commune de SOLTERRE approuvé le 06 mai 1999 modifié le 08 mars 2001,

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Le projet de création d'un lotissement communal d'urbanisation destinée à l'habitat porte sur un ensemble de terrains situés "Chemin des Etangs" et au lieu-dit "Le Grand Fousserotte" à Solterre.

Ces terrains sont classés en zone UB et NAa, totalisant une superficie d'environ 21 000 m². La zone UB, au nord, est déjà viabilisée, elle constituera une des entrées du futur lotissement. Le site bénéficie d'une très bonne accessibilité, avec à moins de 300 mètres, le centre de la Commodité, les commerces et un arrêt de bus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'engager la procédure d'acquisition à l'amiable du terrain d'emprise nécessaire au projet de création d'un lotissement communal.

SECTION NUMERO ADRESSE

A 103 Chemin des Etangs

A 111 Le Grand Fousserotte

A 110 Le Grand Fousserotte

A 703 Le Grand Fousserotte

A 705 Le Grand Fousserotte

A 741 Le Grand Fousserotte

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

3

REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2019 - LOCATION SALLE POLYVALENTE "EDITH FAGET"

Monsieur Le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente "Edith Faget" pour l'année 2019.

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3 ; Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente "Edith Faget" pour l'année 2019,

FIXE les montants comme suit :

ANNEE 2019 HABITANTS

DE SOLTERRE

HORS

COMMUNE

Samedi & dimanche 200,00 € 350,00 € 1 jour en semaine 100,00 € 175,00 € Vin d'honneur / Réunion 100,00 € 175,00 € Caution 1 000,00 € 1 000,00 €

Une gratuité par an sera accordée aux associations de la commune.

DIT que ces contributions financières seront imputées en recettes sur le budget communal, au chapitre 75.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2019 - CONCESSION CIMETIERE ET ESPACE CINERAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2223-15 et R. 2223-11 ; Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Le Maire, proposant de ne pas augmenter les tarifs des concessions funéraires pour l'année 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs des concessions funéraires pour l'année 2019, FIXE ainsi qu'il suit les tarifs des concessions funéraires dans le cimetière communal, applicables à compter du 1er janvier 2019 :

ANNEE 2019 DIMENSIONS SURFACE PRIX D'UNE CONCESSION

CONCESSION CIMETIERE

30 ANS 2,40 m x 1 m 2,40 m2 99,00 € 50 ANS 2,40 m x 1 m 2,40 m2 162,00 € CONCESSION ESPACE CINERAIRE

15 ANS 1 m x 1 m 1 m2 27,00 € 30 ANS 1 m x 1 m 1 m2 54,00 € 50 ANS 1 m x 1 m 1 m2 81,00 €

PRECISE que ces sommes seront mises en recouvrement dès la signature des actes correspondants. DIT que ces recettes seront imputées sur le budget communal, au chapitre 70 pour 2/3 de la somme et sur le budget C.C.A.S., au chapitre 70 pour 1/3 de la somme.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

4

CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de 40 à 60 % du SMIC brut par heure travaillée pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 à 12 mois dans la limite de 24 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Ouvrier des espaces verts - Assurer l'entretien général des espaces verts de la collectivité. Assurer des travaux de plantation et de création pour les espaces verts. Réaliser l'entretien courant et le suivi des équipements et matériels mis à disposition.

• Durée du contrat : 9 à 12 mois renouvelable

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC

et de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec POLE EMPLOI et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Ouvrier des espaces verts - Assurer l'entretien général des espaces verts de la collectivité. Assurer des travaux de plantation et de création pour les espaces verts. Réaliser l'entretien courant et le suivi des équipements et matériels mis à disposition.

• Durée du contrat : 9 à 12 mois renouvelable

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DELIBERATION FIXANT LA REMUNERATION DE L'AGENT RECENSEUR POUR LES OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

5

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de l'agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte ;

Sur le rapport du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de fixer la rémunération de l'agent recenseur comme suit :

1,70 euros par formulaire "bulletin individuel" rempli

1,02 euros par formulaire "feuille de logement" rempli

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

Informe les membres du Conseil que le jury départemental du Comité de fleurissement a attribué à la commune le panneau "village fleuri" du Loiret.

Informe que la SNCF RESEAU va réaliser des travaux ferroviaires de régénération de la voie entre Montargis et La Charité sur Loire. Les travaux principaux se dérouleront du 25 mars au 27 juillet 2019.

Informe que les locataires du logement au 42 RN7 ont quitté les lieux.

Dit que la convention de mise à disposition du local au 44 RN7 ne sera pas renouvelée.

Expose aux membres du Conseil les observations émises par les services de la Préfecture du Loiret concernant le dossier de Déclaration d'Utilité Publique pour le projet de construction d'une salle polyvalente.

Informe que les travaux de remise en état de certains vitraux de l'église Saint-Pierre seront réalisés en février prochain.

Explique qu'il a demandé à l'entreprise INEO quelques réglages concernant l'installation du nouvel éclairage public.

Informe qu'une réunion de programme de travaux pour l'année 2019 avec l'AME est prévue le 16 octobre prochain.

Informe que le commencement des travaux d'extension de l'atelier municipal est prévu début novembre.

Informe que va être étudié l'achat d'un limiteur de son pour la salle polyvalente "Edith Faget".

Remercie les personnes présentes à la soirée champêtre du 08 septembre dernier.

Invite les membres du conseil à la cérémonie du 11 novembre prochain.

Informe que le repas des anciens aura lieu le dimanche 25 novembre prochain. Le montant de la participation sera de 37,50 euros aux personnes accompagnatrices.

Informe que le noël des enfants aura lieu le dimanche 16 décembre prochain.

Vu par Nous, Maire de SOLTERRE, pour être affiché le 09 octobre 2018 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1984.

Le Maire, Jean-Paul BILLAULT