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Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N 9 2025 10 20)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 OCTOBRE
2025
PROCÈS-VERBAL
uterritoire
«mouvement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
octobre
2025
PRÉSENTS
:
J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
K COSSET,
À
BOUJU,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
S
LEBRETON,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: P PINEL
à | CHARTIER,
F PINEL
à P DESCAMPS,
E ROINÉ
à À BOUJU,
S LEMAÎTRE
à J-N
RAGOT,
P GUYOT
à V
BOYER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: E COURTOIS
Monsieur
le
Maire
informe
la Conseil
Municipal
de
la démission
de
Blandine
LEFORT
pour
raisons
de
santé.
1.
INTERCOMMUNALITÉ
1.1
Territoire
d’Énergie
44 — modification
des
statuts
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
son
projet
de
mandat,
les élus
du
Comité
syndical
de
TE44
ont
souhaité
mettre
en
œuvre
des
actions
permettant,
notamment,
de
renforcer
la qualité
des
relations
avec
les collectivités
tout
en
garantissant
l’accès
à un
service
public
de
l'énergie
de
qualité
pour
tous,
au
coût
le plus
juste.
Il est
proposé
de
réviser
les statuts
actuels
de
TE44
dans
l'objectif
de :
-
Clarifier
le
périmètre
de
chaque
compétence
du
syndicat
-
Intégrer
les
missions
accessoires
réalisées
par
les
services
de
TE44
au
bénéfice
des
collectivités
adhérentes
ou
tiers
intéressés,
qui
ont
été
développées
au
cours
du
mandat,
-
Assurer
la
représentativité
de
chaque
territoire
au
sein
des
assemblées
délibérantes
de
TE44,
Le
projet
de
statuts
modifiés est
joint
en
annexe
dont
les
principales
évolutions
peuvent
être
définies
comme
suit
:
1.
Définition
exhaustive
du
périmètre
de
chaque
compétence
et
des
missions
complémentaires
éventuelles
réalisées
par
le syndicat
en
parallèle,
2.
Création
d’une
compétence
optionnelle
« Système
thermique
locaux
» à destination
de
l’ensemble
des
adhérents
du
syndicat,
permettant
de
proposer
un
accompagnement
complet
des
sujets
liés
à la chaleur
renouvelable,
3.
Évolution
des
modalités
d'adhésion
et
de
retrait
par
une
collectivité
à
une
compétence
statutaire
de
TE44,
4.
Diminution
du
nombre
de
représentants
titulaires
/ suppléants
par
collectivité
adhérente,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
1/13 5.
Abaissement
du
seuil
de
population
permettant
l'attribution
d’un
2°"
délégué
pour
un
territoire
au
Comité
syndical.
Actuellement,
le Conseil
Municipal
d'Héric
a désigné
comme
représentants
de
la commune
au
sein
du
collège
électoral
: Jean-Pierre
JOUTARD
et
Patrick
DESCAMPS,
comme
délégués
titulaires,
et
Isabelle
CHARTIER
et
Nicolas
BOISSIÈRE,
comme
délégués
suppléants.
Le
collège
électoral
à l'échelle
de
la
CCEG
a ensuite
désigné
pour
siéger
au
comité
syndical
de
TE
44:
Laurence
GUILLEMINE
et
Sylvain
LEFEUVRE,
comme
délégués
titulaires,
et
Hélène
LAUNAY
comme
déléguée
suppléante.
La
nouvelle
rédaction
des
statuts
prévoit
que
chaque
collectivité
désigne
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant.
Le
collège
électoral
de
la
CCEG,
composé
de
13
membres
(1
par
commune
+
1 pour
la
CCEG)
devra
toujours
désigner
2 délégués
au
sein
du
comité
syndical
de
TE
44.
La
commune
d’Héric,
adhérente
au
syndicat,
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
réalisée
par
TE44,
en
l'espèce
le
30
septembre
2025,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées,
étant
précisé
que
le silence
du
Conseil
Municipal
vaudrait
approbation
tacite.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
compétences
confiées
par
la commune
à TE
44 :
-
Compétence
obligatoire
: l'électricité
-
Compétences
optionnelles:
gaz,
éclairage
public
(investissement
et
maintenance),
mobilité
bas
carbone
(bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques)
Denis
JULIENNE
demande
quels
sont
les
effectifs
de
TE
44.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a
109
agents.
Denis
JULIENNE
constate
que
TE
44
est
une
structure
qui
a
beaucoup
grossi.
| demande
quel
est
le coût
de
fonctionnement
et
la valeur
ajoutée
par
TE
44.
Catherine
BROCHU
demande
à
avoir
connaissance
du
bilan
d’activité
de
TE
44.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
éclaircit
les
choses.
Il rappelle
que
TE
44
s'étend
sur
180
communes,
à l'exception
du
territoire
de
Nantes
Métropole
et de
la CARENE.
Denis
JULIENNE
estime
que
la
commune
n’a
plus
de
liberté,
elle
ne
peut
pas
consulter
des
entreprises
en
direct
pour
l'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
est
difficile
de
sortir
d’une
compétence,
une
fois
celle-ci
transférée
à TE
44
: pour
le gaz,
il faut
attendre
la
fin
de
la
concession.
La
sortie
se
fait
au
bout
de
48
mois,
pour
les
autres
compétences,
au
motif
des
investissements
réalisés.
Isabelle
CHARTIER
évoque
la
possibilité
d'opter
pour
le
régime
dérogatoire
en
matière
d'éclairage
public
(hors
investissement).
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
est
à étudier
lors du
prochain
mandat
car
le service
rendu
sur
la
maintenance
de
l’éclairage
public
est
aujourd’hui
insuffisant.
Catherine
BROCHU
demande
pour
quoi
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
modification
des
statuts
de
TE
44.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la commune
est
adhérente
à TE
44.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
qu’au-delà
des
agents
de
TE
44,
il est
fait
appel
à des
prestataires
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public
mais
c’est
bien
TE
44
qui
organise
le fonctionnement
du
service.
Jean-Luc
GAYET
demande
comment
se
finance
TE
44
et
si la
commune
paie
une
cotisation.
Monsieur
le
Maire
’
:
hat
me
Â
d
À
|
ranon
aime
tava
act
\inrcâan
nar
la
ranen
mma
d'Alartrinité
ICNUTIU
U
une
LOAC
COL
VCIOCEC
ai
IC
LUIIoUIrIIIIa
U
Ci
F
4
.
A
atièr
CULLIICILE ,}
CII
IIQuIC
compétence
est
payante
par
la collectivité.
Jean-Luc
GAYET
demande
si
les
délégués
communaux
ont
participé
à
la
rédaction
des
statuts.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
délégués
communaux
ont
seulement
pour
fonction
d’élire
des
délégués
au
comité
syndical.
Il est
possible
pour
les
élus
de
se
manifester
auprès
de
TE
44
pour
demander
une
clarification
de
la
rédaction
des
statuts.
Jean-Luc
GAYET
regrette
que
les
communes
ne
puissent
intervenir
alors
qu’elles
sont
les
bénéficiaires
des
activités
de
TE
44.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
2/13 Monsieur
le
Maire
se
dit
favorable
à
cette
modification
des
statuts;
cela
ne
veut
pas
dire
que
la
commune
est
satisfaite
de
toutes
les
prestations
réalisées.
Il faudra
se
reposer
la
question
de
certaines
compétences
optionnelles.
Il
ne
faut
pas
faire
appel
à
TE
44
pour
des
études
thermiques.
Didier
ALLAIS
rappelle
que
le
chantier
des
ombrières
géré
par
TE44
a montré
quelques
déboires.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
par 25
voix
Pour
et 2 Abstentions
(JL GAYET,
C BROCHU) Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles L5211-17,
L5211-20
et L5711-1
et
suivants, Vu
les statuts
de
TE44
en
vigueur,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18 janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°CS-2025-55
du
Comité
syndical
de
TE44
du
25
septembre
2025,
approuvant
le projet
de
révision
statutaire
du
syndicat,
Vu
le projet
de
révision
des
statuts
de
TE44,
1
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
TE44
et
leurs
annexes ;
2
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
TE44.
1.2
CCEG
- conventions
d’usage
d’un
terrain
et
de
partenariat
concernant
la création
et
la gestion
d’un
site
de
compostage
collectif
Isabelle
CHARTIER,
1°"
adjointe
déléguée
au
Développement
Durable,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le 1° janvier
2024,
la règlementation
impose
de trier ses
déchets
alimentaires
séparément
des
ordures
ménagères,
afin
de
réduire
et
mieux
valoriser
les
déchets.
Le
Syndicat
Mixte
Centre
Nord
Atlantique
(SMCNA)
propose
l'installation
de
composteurs
partagés
au
sein
de
quartiers
ou
au
pied
d’un
immeuble.
Il est
désigné
comme
exploitant
du
site
de
compostage
et
s'engage
à
: e
Proposer
une
formation
à la
pratique
du
compostage
aux
utilisateurs,
°
S'assurer
du
bon
fonctionnement
technique
du
site
et
effectuer
des
opérations
de
surveillance
du
bon
déroulement
du
compostage,
e
Co-assurer
avec
la CCEG,
la communication
liée
à
l'existence
du
site
de
compostage,
e
Organiser
et
procéder
à
la
mise
en
place
du
matériel,
e
_ Procéder
aux
éventuelles
réparations
(mettant
en
péril
l’utilisation
des
composteurs)
liées
à l’usure
des
composteurs
|
e
Participer
au
redimensionnement
si nécessaire
en
cas
d'augmentation
du
nombre
d'utilisateurs.
e
Proposer
des
solutions
aux
éventuels
dysfonctionnements
du
site
et
en
informer
le
propriétaire
en
cas
de
persistance
des
problèmes
et
proposer
des
solutions.
Sur
Héric,
il
est
prévu,
après
appel
à
participation
des
habitants
pour
être
référent
de
site
volontaire,
l'installation
de
deux
sites
de
compostage
collectifs
:
-
Allée
des
Frênes
-
Sur
le chemin
le long
de
la chapelle,
au
bout
de
l’allée
des
Charmilles.
La
commune
met
à
disposition
gratuitement
le terrain,
via
une
convention
de
partenariat
entre
la
CCEG,
la
commune,
le SMCNA
et
les
futurs
utilisateurs.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
3/13 Par
cette
convention,
la commune
autorise
l'installation
de
matériels
de
compostage
collectif et le dépôt
des
déchets
de
cuisine
et
de
table,
et
permet
à
la
Communauté
de
Communes
Erdre
&
Gesvres
et
le
Syndicat
Mixte
Centre
Nord
Atlantique
d'intervenir
sur
le
site
pour
assurer
la
formation,
le
suivi
et
l’assistance
technique
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'installation
de
compostage
collectif
L'installation
est
destinée
uniquement
à
recevoir
les
déchets
organiques
des
utilisateurs
: les
déchets
de
cuisine
et
de
table.
Les
services
techniques
de
la
commune
approvisionnent
le site
en
broyat
et
récupèrent
le compost
mûr.
Isabelle
CHARTIER
précise
que
les
sites
seront
autogérés
de
manière
collective
: accès
au
composteur
par
cadenas
à code.
Le
règlement
interdit
le dépôt
de
viandes,
poissons,
coquillage
et
litière
animale.
Wilfried
BOUDAUD
demande
pourquoi
Océania
n’a
pas
été
retenu
dans
les sites
proposés.
Isabelle
CHARTIER
explique
que
l’agent
du
SMCA
va
faire
du
boîtage
au
sein
de
la
résidence
Océania.
Entre
8 à
10
foyers
sont
intéressés
au
départ
mais
cela
se
développe
quand
le compostage
collectif est
en
fonctionnement.
Jean-Luc
GAYET
suggère
l’organisation
d’une
%
journée
de
démonstration.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
1
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
ci-annexée
d’usage
d’un
terrain
et
de
partenariat
concernant
la
création
et
la
gestion
d’un
site
de
compostage
collectif
sur
le
chemin
le
long
de
la
chapelle
de
Bon
Secours;
2
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
ci-annexée
d’usage
d’un
terrain
et
de
partenariat
concernant
la création
et
la gestion
d’un
site
de
compostage
collectif
allée
des
Frênes
;
3
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
deux
conventions.
2.
AMÉNAGEMENT
2.1
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
de
vente
de
logements
locatifs
sociaux
d’Atlantique
Habitations.
Isabelle
CHARTIER,
1°
adjointe
déléguée
à
l'aménagement,
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
16
juillet
2025
et
suite
au
rendez-vous
du
même
jour,
Atlantique
Habitations
a
sollicité
l'avis
de
la
commune
sur
la
vente
de
13
maisons
de
l’ensemble
immobilier
«
rue
du
Bout
du
pavé
».
Il s’agit
de
26
maisons,
construites
durant
la
période
de
1978
à
1982. 13
d’entre
elles
ont
déjà
été
vendues
(entre
1999
et 2016) :
-
Sur
le BOUT
DU
PAVÉ
1 : 5 ventes
ont
été
faites
au
début
des
années
2000,
1 en
2015
et
1 en
2016.
-__
Pour
le
BOUT
DU
PAVÉ
2
: 4 ventes
au
début
des
années
2000,
1 en
2013
et
1 en
2015
Il
s'agit
d’un
programme
aujourd’hui
amorti
et
Atlantique
Habitations
souhaite
vendre
à
terme
les
13
autres
logements
(2T2;67T3;5T4)
En
bleu
les
13
parcelles
concernées
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
4/13 Les
bailleurs
sociaux
connaissent
un
contexte
financier
compliqué
: augmentation
des
coûts
de
construction,
plafonnement
des
loyers,
augmentation
des
taxes.
La
vente
de
logements
leur
permet
de
reconstituer
des
fonds
propres
nécessaires
au
développement
des
nouveaux
projets.
Elle
permet
aussi
à ceux
qui
le souhaïtent
d'accéder
à la
propriété
via
des
biens
à prix
abordable.
La
vente
a
lieu
au
moment
de
la
rotation
du
logement.
Elle
est
proposée
en
priorité
au
locataire
en
place,
sinon
aux
locataires
du
parc
HLM
d'Atlantique
Habitations,
puis
à
d’autres
personnes
sur
critères
de
ressources. Actuellement
le
parcours
résidentiel
est
bloqué.
Il y
a
peu
de
rotations
dans
le
parc
de
logements
locatifs
sociaux
(7%
par
an
soit 8 à 9 logements
par
an).
Ainsi
cela
pourra
prendre
plusieurs
années
avant
que
la vente
effective
globale
ait
lieu.
Atlantique
Habitations
s'engage
à
investir
dans
la
commune
; des
projets
de
développement
sont
en
cours
:
8
logements
au
Parc
de
Charlotte
— rue
de
la
Forêt,
8
logements
rue
Aimé
Césaire.
D'autres
projets
sont
envisagés
: 4 logements
Rue
St
Pierre
(opération
ATARAXIA),
33
logements
aux
Chassus,
ilot
Sainte-Marie,
rue
du
Stade
…
L'avis
de
la
commune
permettra
au
bailleur
d'inscrire
ces
logements
dans
le
cadre
d’un
avenant
à
la
convention
d’utilité
sociale
(CUS)
en
cours
jusqu’à
2027.
Il est
précisé
que
la
convention
d'utilité
sociale
est
un
contrat
passé
entre
un
organisme
HLM
et
l’État,
qui
définit
pour
le bailleur
social
:
e
la
politique
patrimoniale
et
d'investissement
de
l'organisme ;
e
la
politique
sociale
de
l'organisme,
développée
dans
un
cahier
des
charges
de
gestion
sociale ;
e
la
politique
de
l’organisme
pour
la qualité
du
service
rendu
aux
locataires.
Lors
de
sa
réunion
du
15
septembre
2025,
la commission
Aménagement
a émis
un
avis
favorable
sous
réserve
d’un
engagement
écrit
du
bailleur
à réinvestir
sur
la commune.
Corinne
ROBERT
demande
ce
qui
se
passe
si le locataire
en
place
ne
veut
pas
ou
ne
peut
pas
acheter.
Isabelle
CHARTIER
répond
qu’il
n’y
a aucun
changement
pour
le locataire,
qui
reste
en
place.
Florence
FERRÉ
fait
remarquer
qu’en
cas
de
vente
de
logements
sociaux,
leur
nombre
va
diminuer.
Quel
sera
l'impact
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
?
Isabelle
CHARTIER
rappelle
les
opérations
en
cours
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux
: 8 au
Parc
de
Charlotte
(rue
de
la
Forêt)
et
8
rue
Aimé
Césaire.
Florence
FERRÉ
demande
si le
bailleur
effectuera
des
travaux
avant
la vente.
Isabelle
CHARTIER
répond
qu’il
y aura
quelques
travaux
de
mise
en
conformité
(DPE).
Isabelle
CHARTIER
souligne
que
cela
permet
à
des
locataires
de
devenir
propriétaires
et
au
bailleur
social
d’avoir
des
fonds
propres
pour
réinvestir.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les logements
sociaux
représentent
5%
du
parc
de
logements
de
la commune.
Dans
les
nouveaux
programmes,
20%
de
logements
locatifs
sociaux
sont
exigés.
Denis
JULIENNE
propose
la
mise
en
place
de
clauses
anti-spéculatives
comme
dans
les
lotissements
communaux,
puisqu'il
y a une
tendance
à vendre
30%
au-dessous
du
prix
du
marché.
Il est
décidé
d’ajouter
le terme
suivant
: « avis
favorable
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
d’une
clause
anti-spéculative
».
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
5/13 Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
Communes
d’Erdre
et Gesvres
Vu
le courrier
d’Atlantique
Habitations
du
16 juillet 2025
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Aménagement
du
15
septembre
2025
1.
ÉMET
un
avis
favorable
à la vente
par
Atlantique
Habitations
des
13
logements
locatifs
sociaux
«
rue
du
Bout
du
Pavé
» sous
réserve
de :
1/
la mise
en
œuvre
d’une
clause
anti-spéculative,
2/
d’un
engagement
écrit
du
bailleur
à
réinvestir
sur
la
Commune
;
2.
INVITE
Atlantique
Habitations
à
communiquer
chaque
année
à
la
commune,
le
détail
des
projets
en
cours
où
à venir,
ainsi
que
des
ventes ;
3.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3.
FONCIER
3.1
Avis
sur
la
préemption
d’un
immeuble
au
8 rue
de
l'Océan
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
envisage
de
faire
usage
du
droit
de
préemption.
En
effet
une
DIA,
n°DIA04407325E0037
a été
reçue
en
mairie
le 8 septembre
2025
pour
le bien
situé
8 rue
de
l'Océan
et
cadastré
AB185.
Il s’agit
d’une
parcelle
de
387
m2?
comprenant
un
ensemble
bâti
d’une
ancienne
maison
de
bourg,
aujourd’hui
divisée
en
3 appartements
(51
m°,
50
m?
et 25
m°),
d’une
cour
et de
garages
à l'arrière,
par
lequel
on
accès
via
un
porche.
Le
prix
proposé
est
de
240
000€,
hors
commission.
Cette
dernière
est
de
10
000
€.
Par
mail
et
courrier
RAR
du
vendredi
19
septembre
2025,
une
demande
de
pièces
et
de
visite
ont
été
formulées.
Les
pièces
fournies
précisent
les éléments
suivants
concernant
les 3 appartements
et
les garages
:
-
Appartements
: DPE
classe
E, pas
de
problème
de
plomb,
termites
ou
amiante
détecté.
Quelques
défauts
sur
l'installation
électrique
-
Garages
: 29
m°,
pas
de
problème
de
plomb,
présence
d'amiante
détectée
par
analyse
visuelle
(ardoise
fibrociment).
Une
visite
a
eu
lieu
le
lundi
13
octobre
2025,
en
présence
de
Jean-Pierre
JOUTARD,
Isabelle
CHARTIER,
Thierry
FOURNY
(agent
immobilier),
David
BLAIS,
Directeur
des
Services
Techniques
et
Jean-François
RAULT,
responsable
du
service
Aménagement
et
Urbanisme.
Une
demande
d’avis
sur
la valeur
du
bien
a
été
demandée
au
service
des
Domaines,
le
3
octobre
2025.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
6/13 Océania
Figure
2 : Photo
du
bien
depuis
la rue
de
l'Océan
Bi
211012
;
Figure
1
: 8 rue
de
l'Océan
- parcelle
AB185
- 387
m°?
Le
bien
est
situé
en
zone
Ua
du
PLUI,
à l’est de
la
parcelle
actuellement
occupée
par
l’ancienne
mairie
et sud
de
l’école
Jean-Monnet.
Cette
localisation
lui confère
un
caractère
stratégique
pour
la commune.
Il jouxte
en
effet,
le
secteur
9
du
plan
guide
«
Héric
horizon
2035
»
qui
vise
le
réaménagement
de
l’ancienne
mairie
et
des
abords
de
l’école
Jean-Monnet.
Secteur
9. Rue
de
la Forêt / Parvis J. Monnet
Grands
éléments
de
projet:
+
démolir
l'aile Sud de l'école,
retraiter la clôture et proposer
un
nouvel
accès
pour
la partie
maternelle.
+
créer
dans
ce
cadre
un
nouveau
«parvis
de
l'enfant»,
inscrit
dans
la continuité
de
l'espace
Saint
Marie / cinéma.
valoriser l'aile patrimoniale
du
bâtiment
de
l'ancienne mairie
(salles associatives,
salle
polyvalente).
+
mettre
en
place
un
nouveau
programme
immobilier
pour
venir
«cadrer»
ce
parvis
à l'Est et venir
«finir»
l'ilot à l'angle
RD16
/ rue de
la Forêt
(Rdc
actif + logements).
+
côté
Ouest,
créer
un
parvis
devant
le
bâtiment
patrimonial
Jean
Monnet
et le nouvel
accès
primaire
(extension).
+
prolonger
ce
parvis
pour
marquer
la
transversalité
de
la
RD37 requalifiée, participer
à son séquencement,
sécuriser
les abords
de l'école Jean
Monnet.
et marquerl'entrée
sur le coeur
de
bourg
(différenciation
de
matérialités).
+
réorganiser
les espaces
de
stationnement
pour
maintenir
la
AOaine
de
places
actuelles
/ réorganiser
la dépose
cars-bus.
+
d'une
manière
générale,
améliorer
les
liaisons
douces
et
les
tisser
avec
le
reste
du
coeur
de
bourg
/ augmenter
la
végétalisation
(fraîcheur
urbaine,
limitation
de
limperméabilisation,
bisodiversité.…..).
Programme
logements:
3 logements
intermédiaires
{+ Rdc
actifs)
Stratégie urbaine Héric + PLAN GUIDE + super8
Acquérir
ce
bien
permettra
de
disposer
d’une
emprise
plus
importante
et facilitera
la
mise
en
œuvre
du
plan
guide.
L'espace
public
sera
ainsi
restructuré
aux
abords
de
l’école,
des
rez-de-chaussée
accueillant
des
activités
pourront
être
recréés,
ainsi
que
des
logements
neufs
au-dessus.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
7/13 Le
bien
est
vendu
occupé
avec
des
baux
en
cours:
Biens
Type
Loyer
(€/mois)
Surface
(m?)
Garage
80
29
Garage
Non
loué
29
Appartement
c
T2
(duplex)
380
30
Appartement
b
T2
(duplex)
495
+ 25€
charges
48
Appartement
a
T2
(duplex)
550
+ 25€
charges
53
4
places
de
parking
dans
la cour,
sous
préau.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la visite
sur
site
pour
vérifier
que
les
logements
actuellement
loués
sont
corrects.
Quelques
travaux
de
peinture
sont
à réaliser,
une
balustrade
à compléter.
La
commune
est
en
attente
de
l’avis
des
Domaines
mais
le
prix
semble
correspondre
au
prix
du
marché.
Jean-Luc
GAYET
demande
ce
qui
se
passe
pour
les
locataires
en
place.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
ira jusqu’à
la fin
de
baux
(2027).
Jean-Luc
GAYET
demande
si
le
bâti
sera
conservé.
En
cas
de
réaffectation
de
l’usage
des
appartements,
le
coût
serait
d'environ
100
000
€,
soit
un
montant
total
de
350
000
€
pour
une
destination
pas
déterminée
aujourd’hui.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
référentiel
du
plan
guide.
Jean-Luc
GAYET
souligne
que
cette
opération
sera
gérée
par
la
prochaine
municipalité
et
estime
qu'il
s’agira
d’un
«
boulet
»
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s'agit
de
servir
le présent
pour
préparer
l'avenir.
Denis
JULIENNE
souligne
que
les
loyers
représentent
un
revenu
annuel
entre
15
000
£ et
20
000
€, soit
environ
30
000
€ sur
2 ans,
à comparer
du
coût
d'acquisition
de
250
000
€.
Emmanuelle
COURTOIS
estime
dommage
de
se
priver
de
cette
opportunité
foncière,
avec
la
possibilité
d’un
projet
de
plus
grande
ampleur
pour
la
nouvelle
municipalité.
La
commune
aura
la
possibilité
de
revendre
le
bien
ultérieurement.
Nicolas
BOISSIÈRE
demande
si
les
locataires
en
place
seront
accompagnés
dans
la
recherche
d’un
nouveau
logement.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
si
besoin.
Wilfrid
BOUDAUD
propose
d'informer
les
locataires
que
leur
bail
ne
sera
pas
renouvelé
à l'échéance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
200
000
€ sont
inscrits
cette
année
au
plan
pluriannuel
d'investissement,
au
titre
des
réserves
foncières.
Didier
ALLAIS
demande
ce
qu’il
se
passerait
si les
Domaines
ne
sont
pas
d'accord
avec
le prix
d'achat
évoqué.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
l’avis
des
Domaines
était
inférieur
au
prix
de
vente,
il reviendrait
devant
le
Conseil
Municipal.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le Conseil
Municipal,
par
23
voix
Pour
et
4 Abstentions
(D.
ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
JL GAYET)
ÉMET
un
avis favorable
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
par
Monsieur
le Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
pour
le
bien
situé
8
rue
de
l'Océan
et
cadastré
AB185,
au
prix
de
240
000
€
+
10
000
€
de
commission,
pour
l'aménagement
du
secteur
9,3
du
plan
guide
«
Héric
horizon
2035
».
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
8/13 4
FINANCES
4.1
Rétrocession
du
lotissement
des
Closettes
— opérations
comptables
Rapporteur
: Denis
JULIENNE
Denis
JULIENNE,
adjoint
délégué
aux
Finances,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
8 juillet
2024,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
la
rétrocession
de
l’ensemble
des
espaces
publics
du
lotissement
des
Closettes
à
la
commune
et
précisé
que
l’AFUL
des
Closettes
verserait
une
somme
de
58
712,74
€ à la signature
de
l’acte
de
rétrocession,
se
décomposant
comme
suit
:
Mise
à disposition
de
la
parcelle
XK
n°53 :
+ 55
000,00
€
Participation
de
la
commune
à
hauteur
de
50%
des
travaux
supplémentaires
-17
287,26
€
relatifs
aux
trottoirs
et
à l'éclairage
public
Participation
de
l’AFUL
des
Closettes
à
la
restructuration
des
espaces
verts
et
au
+ 20
700,00
€
surcoût
d'entretien
les
2 premières
années
Total
à
la charge
de
l’AFUL
des
Closettes
=
58
712,74
€
Le
Service
du
Centre
Comptable
de
Nort-sur-Erdre
demande
que
soient
précisées
par
délibération
les
opérations
comptables
liées
à cette
rétrocession,
à savoir
:
-
un
titre
au
compte
75888
— autres
produits
de
gestion
courant
du
montant
de
la
servitude
de
55
000
€
et
de
20
700
€
pour
le montant
estimé
de
l'entretien
des
espaces
verts,
soit
un
total
de
75
700
€;
-
un
mandat
au
compte
2151
d’un
montant
de
17
287,26
€
pour
la
valeur
des
travaux
financés
par
la
commune
qui
va
correspondre
à la
rétrocession
des
parcelles.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'Unanimité,
1-
PRÉCISE
les
opérations
comptables
liées
à
la
rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
des
Closettes
à
la commune
comme
suit
:
©
un
titre
au
compte
75888
— autres
produits
de
gestion
courant
d’un
montant
de
75
700
€;
=
un
mandat
au
compte
2151
d’un
montant
de
17
287,26
€
2-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4.2
Admission
en
non-valeur.
Denis
JULIENNE,
adjoint
délégué
aux
Finances,
informe
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Nort-sur-
Erdre
propose
l'admission
en
non-valeur
de
27
dossiers,
pour
un
montant
total
de
2 839,37
€, correspondant
principalement
à des
factures
d’accueil
périscolaire
et de
restauration
scolaire
non
recouvrées
entre
2017
et
2019
—
le délai
de
prescription
étant
désormais
dépassé.
Cette
procédure
d'admission
intervient
une
fois que
toutes
les possibilités
de
recouvrement
ont
été
épuisées.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Wu
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
du
13/10/2025
DÉCIDE
d'approuver
l’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
2 839,37
€, telle
que
présentée.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
9/13 4.3
BP
2025
-
décision
modificative
n°3
Denis
JULIENNE,
adjoint
délégué
aux
Finances,
présente
le
projet
de
décision
modificative
n°3
du
budget
primitif
2025
de
la
commune.
L'objectif
est
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
pour
la
clôture
de
l’exercice
2025 : Section
de
fonctionnement :
d # 4. L.
Nécessité
d’abonder
le
chapitre
012
—
charges
de
personnel
:
augmentation
de
100
000
€
: heures
complémentaires
pour
pallier
les
absences
des
agents
et
des
temps
partiels
thérapeutiques,
annualisations
2025/2026,
remplacement
d'agents
en
arrêt
où
en
congés,
coût
des
services
communs...
Cela
représente
une
augmentation
du
chapitre
012
—
dépenses
de
personnel
de
3%
par
rapport
au
BP
2025.
Le
réalisé
prévisionnel
2025
du
chapitre
012
serait
en
augmentation
de
6,3
%
par
rapport
au
réalisé
2024. Inscription
des
crédits
correspondant
à la cession
des
Closettes
-
un
titre
au
compte
75888
du
montant
de
la
servitude
de
55
000
€
et
de
20
700
€
pour
le
montant
estimé
de
l'entretien
des
espaces
verts
;
-
un
mandat
au
compte
2151
de
17
287,26
€
à
l'opération
216
— voiries,
pour
la
valeur
des
travaux
financés
par
la commune
qui
va
correspondre
à la
rétrocession
des
parcelles.
Admission
en
non-valeur;
Recettes
de
fonctionnement
— ajustement
en
fonction
des
notifications
reçues
:
-__
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
: — 25
529
€
-
Fonds
départemental
de
péréquation
: - 10
053
€
-
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
: réalisé
inférieur
aux
prévisions
Pour
équilibrer
la
section,
il est
proposé
de
diminuer
de
100
000
£
le
compte
739215
-— reversements
conventionnels
de
fiscalité
: il s’agit
du
reversement
à
la
CCEG
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçues
sur
les
parcs
d’activités,
qui
ne
sera
pas
effectif
en
2025.
Section
d'investissement
:
Ajout
de
crédits
à l'opération
n°123
— acquisitions
autres
terrains
pour
pouvoir
préempter
la propriété
en
vente
au
8
rue
de
l'Océan.
Pour
équilibrer
la section,
il est
proposé
de
diminuer
de
70
000
£ les crédits
prévus
à l'opération
n°216
— Travaux
de
voirie
(non-réalisation
d’un
giratoire
à
La
Bosse
des
Landes).
Le
projet
de
décision
modificative
n°3
s'établit
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
DMB
N°3
Opération
[Dénomination
Dépenses
Recettes
123|
Acquisition
autres
terrains
2115|Terrains
bâtis
70
000,00
€
216]|Travaux
de voirie
2315|Installations,
matériel
et outillage
technique
-70
000,00
€
Total
section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
10/13 FONCTIONNEMENT
DMB
N°3
Compte
Désignation
Dépenses
Recettes
6216
Personnel
affecté
par
Le
GFP
de
rattachement
2 000,00
€
6218
Autre
personnel
extérieur
-7 000,00
€
64111
Rémunération
principale
-130
000,00
€
64112
Supplément
familial
de
traitement
etindem
-4 000,00
€
64118
Autres
indemnités.
-48
000,00
€
64131
Rémunération
146
000,00
€
64138
Primes
et
autres
indemnités
28
000,00
€
6451
Cotisations
à
l'URSSAF.
32
000,00
€
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
72
000,00
€
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
7 000,00
€
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
2 000,00
€
Total
chapitre
012
- charges
de
personnel
100
000,00
€
73915]
reversement
de
fiscalité
-100
000,00
€
Total
chapitre
014-
atténuation
de
produits
-100
000,00
€
6541] Créances
admises
en
non-valeur
2
000,00
€
Total
chapitre
65 - autres
acharges
de
gestion
courante
2 000,00
€
73123|Taxe
communale
additionnelle
/ droits
de
mutation
-88
200,00
€
732221|FPIC
-25
500,00
€
Total
chapitre
73 -
impôts
ettaxes
-63 700,00
€
74836|Atribution
fds
départemental
de
péréquation
-10
000,00
€
Total
chapitre
74-
dotations
et participations
-10
000,00
€
75888|Autres
(rétrocession
Closettes)
75 700,00
€
Total
chapitre
75 - autres
produits
de
gestion
courante
75 700,00
€
[Total
section
de
fonctionnement
2
000,00
€
2
000,00
€
Denis
JULIENNE
évoque
le chapitre
012
— charges
de
personnel
:
-
comment
freiner
l'augmentation
d’ici
fin
2025
?
-
comment
encadrer
ce
chapitre
en
2026
?
-
pourquoi
autant
d’absentéisme
?
-_
pourquoi
une
augmentation
de
la
masse
salariale
?
I n’est
pas
possible
de
toujours
faire
plus.
Il faut
se
poser
la question
sur
certains
services
Denis
JULIENNE
rappelle
la
suppression
à
venir
de
la
DGF
Bourg
centre
en
2027/2028,
qui
aura
un
impact
important
sur
le
budget.
Florence
FERRÉ
demande
s’il
faut
privilégier
les
investissements
ou
les
dépenses
de
personnel.
Denis
JULIENNE
rappelle
que
si les
collectivités
ne
maîtrisent
pas
leurs
dépenses
de
fonctionnement,
leur
capacité
d’autofinancement
diminue
et elles
se
retrouvent
sans
capacité
d'investissement.
Florence
FERRÉ
s'interroge
sur
les
arrêts
de
travail
des
agents,
il s’agit
d’un
vrai
sujet
à creuser.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
faut
toujours
pouvoir
assurer
la
qualité
du
service.
Le
bureau
municipal
a
acté
la mise
en
œuvre
d’un
plan
d’action
sur
l’absentéisme.
Emmanuelle
COURTOIS
estime
qu’il
ne
faut
pas
oublier
que
la commune
continue
à grossir
: plus
d'habitants
donc
plus
de
besoins,
plus
d'enfants
dans
les écoles.
Elle
souligne
l'importance
des
conditions
de
travail
des
agents. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
11/13 Wilfrid
BOUDAUD
prône
de
réévaluer
les
recettes
de
fonctionnement
(occupation
du
domaine
public...)
au
lieu
de
réduire
les
dépenses,
pour
permettre
à
la
commune
de
continuer
à
bien
fonctionner
tout
en
continuant
à investir.
Denis
JULIENNE
répond
que
les
coûts
sont
ramenés
à
l’habitant.
Quand
la
population
augmente,
le
coût
augmente
dans
la
même
proportion.
Il
constate
que
les
coûts
progressent
plus
vite
que
la
population
ou
l'inflation. Karine
BOMBRAY
souligne
le désengagement
de
l’État,
ce
qui
se
traduit
par
une
augmentation
des
coûts
à
la
charge
de
la
collectivité.
Il n’est
pas
possible
de
diminuer
les
effectifs
d'encadrement
pour
la
sécurité
des
enfants
et
des
agents.
Jean-Luc
GAYET
demande
si
ce
dépassement
de
100
000
€
est
récurrent.
Il faut
en
évaluer
les
causes.
Il
demande
un
examen
de
la
progression
des
charges
de
personnel
sur
la
durée
du
mandat,
pour
intercomparaison
avec
les
autres
communes.
Denis
JULIENNE
propose
de
revoir
le
plan
pluriannuel
de
début
de
mandat:
la
croissance
des
charges
de
personnel
de
4%
/ an
est
largement
dépassée.
Jean-Luc
GAYET
regrette
que
ce
sujet
soit
évoqué
en
fin
de
Conseil
Municipal.
Il estime
qu’il
faudrait
un
audit
global.
Il demande
si la commune
a besoin
des
agents
en
charge
de
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques.
Denis
JULIENNE
dit
avoir
le sentiment
qu’il
est
possible
de
réduire
les coûts
de
certains
services.
Monsieur
le
Maire
estime
nécessaire
de
comprendre
d’où
provient
cette
augmentation
des
charges
de
personnel.
Isabelle
CHARTIER
évoque
des
augmentations
décidées
par
l'État,
qui
s'imposent
aux
collectivités
: augmentation
de
3
points
des
cotisations
CNRACL
chaque
année
pendant
4 ans,
revalorisation
du
point
de
la fonction
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
une
évaluation
par
un
groupe
de
travail
composé
d’Isabelle
CHARTIER,
Denis
JULIENNE,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
responsable
RH.
Il
propose
à
d’autres
conseillers
municipaux
de
participer
à
ce
groupe
de
travail.
Sont
candidats
Catherine
BROCHU,
Emmanuelle
COURTOIS
et
Pascal
COUBARD
;
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
par
26
voix
Pour
et
1 Abstention
(JL GAYET) Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
du
13
octobre
2025
1.
APPROUVE
la décision
modification
n°3
du
budget
principal
2025
telle
que
présentée
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Décision
du
Maire
n°2025-16
: Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
—
lot
3
(charpente/ossature
bois/bardage)
—
signature
d’un
avenant
1
en
moins-value
concernant
l’entreprise
Atelier
de
l’Isac
pour
un
montant
de
8
183,34
€
HT
soit
9
820,01
€ TIC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot 3
à 208
425,93
€
HT
soit
250
111,12
€ TIC.
Décision
du
Maire
n°2025-17:
Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
—
lot
4A
(couverture
en
ardoises
et zinc)
- signature
d’un
avenant
n°1
en
moins-value
concernant
l’entreprise
AXIMA
pour
un
montant
de
11
707,49
€
HT
soit
14
089,99
€
TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
n°4A
à
56
291,17
€
HT
soit
67
549,40
€
TTC
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
12/13 Décision
du
Maire
n°2025-18:
Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
- lot
7
(cloisons
sèches)
—
signature
d’un
avenant
n°1
en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
11
335,00
€
HT
soit
13
602,00
€
TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
7
à
171
328,70
€
HT
soit
205
594,44
€ TTC.
Décision
du
Maire
n°2025-19
: Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
- lot
10
(Revêtements
de
sols
souples)
—
signature
d’un
avenant
n°1
en
plus-value
concernant
l’entreprise
ROSSI
pour
un
montant
de
4
144,80
€
HT
soit
4
973,76
€ TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
10
à
53
044,80,00
£
HT
soit
63
653,76
€ TIC.
Décision
du
Maire
n°2025-21
: Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
-
lot
2
(Gros
œuvre
et
démolition)
— signature
d’un
avenant
n°1
en
moins-value
concernant
l’entreprise
BOISSEAU
pour
un
montant
de
4 480,05
€
HT
soit
5
376,06
€ TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
2
à
319
519,95
€
HT
soit
383
423,94
€ TTC.
6
QUESTIONS
DIVERSES
Agenda :
-
8
novembre
: inauguration
des
voies
douces
-
11
novembre
: inauguration
de
l’obusier
allemand,
récemment
installé
à proximité
du
cimetière
La
percée
entre
la
place
Saint-Nicolas
et
l’ex-école
Sainte-Marie
est
opérationnelle.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
si
les
points
d'apport
volontaire
place
Saint-Nicolas
sont
en
service
et
si
oui,
quels
sont
les
retours.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’a
pas
eu
de
retours
pour
le
moment
mais
cela
est
récent.
À voir
avec
Patrice
PINEL
au
prochain
Conseil
Municipal. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
Le
Mair
ai
Jean-Pierre
JOUTARD
La
secrétaire
de
séance
Emmanuelle
COURTOIS
os — Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
13/13