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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 113 Vente de Deux Terrains au Plan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Délibération
n°2022/113
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M,
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
: Mrs
Serge
GAUDET
{pouvoir
donné
à M.
Franck
ROCHE)
et
Damien
BLANC
Convocation
du
: 8
décembre
2022
- Affichage
du
: 9 décembre
2022
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/
Conseillers
représentés
: 1
M.
Franck
ROCHE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
VENTE
DE
DEUX
LOTS
DE
TERRAIN
AU
PLAN
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
déconstruction
et
de
démolition
ainsi
que
les
VRD
au
PLAN
sont
terminés.
Par
délibération
n°
2022/089
du
14
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
prix
des
lots
A
et
B,
le
règlement
de
commercialisation
des
lots
et les
critères
de
choix
des
candidats.
Après
examen
des
demandes
de
terrain
à bâtir,
deux
candidatures
ont
été
sélectionnées
:
Mme
Sarah
BLANC/M.
Floran
FANCELLI
Mme
Diane
SULLICE/M.
Mathieu
ANQUETIL
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le
choix
des
candidats
désignés
ci-dessus
APPROUVE
la
vente
du
terrain
à
bâtir
(Lot
A)
d’une
superficie
de
360
m°?
à
Mme
Sarah
BLANC/Floran
FANCELLI
pour
un
montant
de
72
000
€ TTC;
APPROUVE
la
vente
du
terrain
à
bâtir
(Lot
B)
d’une
superficie
de
348
m?
à
Mme
Diane
SULLICE/Mathieu
ANQUETIL
pour
un
montant
de
69
600
€ TIC
;
ACCEPTE
que
ces
ventes
soient
régularisées
par
acte
authentique
chez
Me
NITLECH,
Notaire
à
MOUTIERS
;
DIT
que
les frais
liés au
transfert
de
propriété
(frais
d’acte,
document
d’arpentage,
….) seront
à
la charge
des
acquéreurs
;
eour.por
5 22
LEE,
207
REÉCÉPISSE CHARGE
le
Maire
d'établir
et
de
signer
tous
les
documents
qui
permettent
la
bonne
exécution
de
ces
deux
ventes
(cahier
de
recommandations,
règlement
de
commercialisation,
acte
notarié,
document
d’arpentage
..)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en Sous-Préfecture d'ALBERTVILLE le
1 ? DEC,
2027
|
SOUS
E
_PRÉFECTURE BERTVILLE
9
prf
‘
) DEC,
2072
CLÉ
RÉC
p-
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.