Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2023 014 decision autorisant la signature de la
Déliberation - dm2023 012 decision autorisant la signature de la
Déliberation - dm2023 019 decision autorisant la signature de la
Déliberation - dm2022 044 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 035 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 036 decision autorisant la signature dune c
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
Déliberation - dm2023 021 decision autorisant la signature de la
Déliberation - dm2022 034 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 033 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2023 015 decision autorisant la signature de la convention bilaterale simplifiee de formation professionnelle continue formation preparatoire a lhabilitation electrique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 015 decision autorisant la signature de la convention bilaterale simplifiee de formation professionnelle continue formation preparatoire a lhabilitation electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Éducation,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE “| Var, D
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/BB - 2023
[DÉCISION DU MAIRE N° 2023-015 |
AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION BILATERALE SIMPLIFIÉE DE
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE « FORMATION PREPARATOIRE A
L'HABILITATION ELECTRIQUE : OPÉRATIONS D'ORDRE NON ÉLECTRIQUE BO, BE
MANŒUVRE, BS, HO (V) »
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-02-001 en date du 4 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention bilatérale simplifiée de formation professionnelle continue à signer avec
FORGET FORMATION II, agence PARIS, 5 rue de la Sablière, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI - Siret
509 432 902 00252 - Déclaration d'activité* n° 53350732635 enregistrée auprès du préfet de région
BRETAGNE, pour assurer l'action de formation « Formation préparatoire a l'habilitation électrique :
Opérations d'ordre non électrique BO, BE manœuvre, BS, HO(V) »,
CONSIDÉRANT que cette action de formation s'inscrit dans une démarche de prévention auprès des
agents avec pour objectifs de :
e Connaître les dangers de l'électricité et analyser les risques électriques ;
+ Connaître les prescriptions et procédés de prévention des risques électriques et savoir les
mettre en œuvre ;
e Savoir intégrer la prévention dans la préparation du travail pour les personnes qui en ont la
charge ;
+ Être capables de mettre en application les mesures de prévention adaptées au risque
électrique des ouvrages ou installation concernés ;
e Connaître la conduite à tenir en cas d'accident où d'incendie d'origine électrique.
DÉCIDE
La signature d'une convention bilatérale simplifiée de formation professionnelle continue à signer avec
FORGET FORMATION II, agence PARIS, 5 rue de la Sablière, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI - Siret
509 432 902 00252 - Déclaration d'activité* n° 53350732635 enregistrée auprès du préfet de région
BRETAGNE, pour assurer l'action de formation « Formation préparatoire à l'habilitation électrique :
Opérations d'ordre non électrique BO, BE manœuvre, BS, HO(V) ».
Cette convention est souscrite pour une durée deux jours du 27/04/2023 au 28/04/2023.
Les conditions financières sont définies comme suit : 327.90 € HT, soit 393.48 € TTC ((TVA 20%).
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sej
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 17/83/2823 cation agrée E-leqaite com
99_AU-094-219400017-20230316-DH2023_015- Le Ë RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/BB - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-015
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 mars 2023.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sej
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 17/83/2823 Application agréée E-legalte com
REÇU EN PREFECTURE
99_AU-094-219