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Déliberation - dm2023 021 decision autorisant la signature de la convention de formation la psychomotricite libre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 021 decision autorisant la signature de la convention de formation la psychomotricite libre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Famille,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE HA 1 /
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/BB - 2023
| DÉCISION DU MAIRE N° 2023-021
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION SIMPLIFIÉE
DE FORMATION PROFESSIONNELLE
« LA PSYCHOMOTRICITÉ LIBRE »
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-02-001 en date du 4 juin 2020, par laquelle le Conseil
municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de la convention simplifiée de formation professionnelle « La psychomotricité libre » à
signer avec TPMA Formation, 40 avenue Saint-Jacques, 91600 Savigny-sur-Orge, enregistré sous le
numéro de déclaration d'existence n° 11-91-055-75-91 auprès de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et l'Emploi (DIRECCTE) Siret : 450 085
527 000 23 — APE : 58137 — 450 085 527 RCS Évty,
CONSIDÉRANT que cette action de formation à pour objet de former et de sensibiliser les équipes
de la petite enfance à l'importance de la motricité libre avant l’acquisition de la marche.
DÉCIDE
La signature de la convention simplifiée de formation professionnelle « La psychomotricité libre » à
signer avec TPMA Formation, 40 avenue Saint-Jacques, 91600 Savigny-sur-Orge, enregistré sous le
numéro de déclaration d'existence n° 11-91-055-75-91 auprès de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et l'Emploi (DIRECCTE) Siret : 450 085
527 000 23 — APE : 5813Z — 450 085 527 RCS Évry.
La formation se déroulera sur site au Multi accueil le 21 avril 2023.
Les conditions financières sont définies comme suit : 1 285.00 € net de taxe.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 11 avril 2023
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch 94480 Ablon-sur-Si
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 REÇU EN PREFECTURE
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 14/84/2823 cation agrée E-leqaite com
99_AU-094-219400017-20230411-DH2023_021-