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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 17112025 Resultats deliberations Votebox
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
1/1
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 17 novembre 2025 à 18h30
Grande salle du Minotaure – 8 rue César de Vendôme à Vendôme
ORDRE DU JOUR
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 29 septembre 2025 3 Régie Pôle nautique – Information
4 Communication des délibérations du bureau communautaire
5 Communication des décisions du président
STRATEGIE FINANCIERE
6 Budget principal - Décision modificative n° 3-2025
7 Budget annexe Régie Eau potable - Décision modificative n° 3-2025 8 Budget principal - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) - Participation 2025 9 Budget principal - Participation d'équilibre à la Régie du Pôle nautique 2025
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
10 Vente d'un terrain situé sur la zone d'activités des Galliennes à Montoire-sur-le-Loir à AXA-RDS
MOBILITES
11 Convention d'autorisation de travaux relative à l'aménagement d'une voie douce à Trôo 12 Convention d'autorisation de travaux relative à l'aménagement d'une voie douce à Sougé-sur-Braye
13 Approbation du dossier de demande de statut du projet de Service express régional métropolitain (SERM) de Touraine
RESSOURCES HUMAINES
14 Modification du tableau des emplois permanents 2025
15 Mise à disposition individuelle
16 Assurances statutaires
TRAVAIL
17 Ouverture des commerces le dimanche – Année 2026
Fait à Vendôme, le 10 novembre 2025
Laurent BRILLARD
Président de la communauté d’agglomération
Territoires Vendômois
Les séances du conseil de communauté sont publiques (article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales). Nom Prénom Groupe Zone Signature
ANTHEAUME Laure Sainte-Anne
ARRUGA Béatrice Vendôme
BA Sam Vendôme
BARBIER Bruno Crucheray
BARDET Eric Prunay-Cassereau Procuration donnée à GRANGER Claire
BATAILLE Patrice Saint-Arnoult
BELLANGER Philippe Selommes
BENOIST Thierry Thoré-la-Rochette
BERTIN-DECROOCQ Floriane Vendôme
Procuration donnée à
FOUCHER-MAUPETIT
Claire
BESNARD Caroline Vendôme
BIGOT Stéphanie Savigny-sur-Braye
BIORÉ Daniel Les Hayes
BLANQUET Valérie Sougé
BONHOMME Bernard Sougé
BONNEFOIS Monique Villavard
BONNET Sylvie Vendôme Procuration donnée à HAMMOUDI Alia
BOUCHET Philippe Villeporcher
BOUGELOT Jérôme Thoré-la-Rochette
BOULAY Lydie Ambloy
BOULAY Maryvonne Azé
BRAEM Philippe Fontaine-les-Coteaux
BREDON Jérôme Saint-Ouen
BRILLARD Laurent Vendôme
CC 17 11 2025 Feuille d'émargement
Conseil communautaire 18/11/2025 Nom Prénom Groupe Zone Signature
BRIONNE Patrick Mazangé
BUTTIEU Philippe Faye
CALLU Patrick Vendôme
CAPELLE Yves Marcilly-en-Beauce
CASROUGE Mickaël Fortan
CHABBI Marwane Vendôme
CHAMBRIER Philippe Vendôme Procuration donnée à GARDRAT Benoît
CHAMPDAVOINE Véronique Saint-Ouen
CHAPUIS Christophe Vendôme
CHARTIER-MALÉCOT Ingrid Montoire-sur-Loir
CHARTRAIN Michel Lunay
CHÉROUTE François Fortan
CHEVAIS Pascal Houssay
CHEVALLIER Régis Rocé
CINTRAT Marie-José Authon
CLAMENS Jean-Paul Périgny
COCHET François Villeromain
COLART Philippe Les Roches-L’Evêque
CORBEAU Sylvain Les Hayes
CORBEAU David Saint-Martin-des-Bois Procuration donnée à TRIMARDEAU Yann
CORVAISIER Michèle Vendôme
CRUCHET Laurent Villerable
DAUFFY Patrice Saint-Martin-des-Bois
DAVID Gérard Villemardy
DELGADO Louis Azé
DENIAU Alain Trôo
Conseil communautaire 18/11/2025 Nom Prénom Groupe Zone Signature
DENULLY André Montrouveau
DESVAUX Philippe Villiersfaux
DEUX Sylvie Gombergean
DHUY Dominique Nourray Procuration donnée à BARBIER Bruno
DODIN Clara Vendôme Procuration donnée à JEANTHEAU Nicole
DOGAN Reyhan Vendôme Procuration donnée à MARTY- ROYER Magali
DOLBEAU Yves Montrouveau
DOUAUD Sophie Montoire-sur-Loir
DUPRÉ Bruno La Ville-aux-Clercs
FEDELE Chantal Huisseau-en-Beauce
FERMÉ Sylvie Villetrun
FLEURY Thierry Lavardin
FOUCHER-MAUPETIT Claire Selommes
FOURMONT Thierry Vendôme
FOURNET-FAYARD Pierre Vendôme
FOUSSARD Jacky Meslay
GARDRAT Benoît Vendôme
GARNIER Annette Faye
GAULTIER Jérôme Crucheray
GAUTHIER Laurent Saint-Arnoult
GERBAUD Jean-Claude Cellé
GEROLA Claude Naveil
GIRAULT Jacky Ambloy
GOUGÉ Erick Pray
GOYARD Monique Vallée-de-Ronsard
GRANGER Claire Sasnières
Conseil communautaire 18/11/2025 Nom Prénom Groupe Zone Signature
GREULICH Sabine Vendôme
GUÉRIN Stéphane Villechauve
HABOLD Christian Prunay-Cassereau
HALAJKO Alain Meslay
HAMMOUDI Alia Vendôme
HARANG Brigitte Lunay
HASLÉ Nicolas Vendôme
HASNI Vincent Les Essarts
HAUDOUIN Pascal Épuisay
HENRION Guillaume Montoire-sur-Loir
HERTZ Sandrine Saint-Amand-Longpré
HEUZÉ Joël Ternay
HOUDEBERT Simon Vendôme Procuration donnée à BA Sam
HOUDEBERT Aimé Villavard
HUARD Mickaël Bonneveau
HUBERT Anne-Marie Villetrun
HUGER Daniel Saint-Rimay
HUGUET Patrick Artins
JEANTHEAU Nicole Areines
KESKINER Tural Vendôme
LAJOUX Alain Villechauve
LALLIER Didier Tourailles
LARANGÉ Philippe Saint-Gourgon
LAURENCEAU Marie-Pierre Villerable
LEFÈVRE Philippe Pray
LEGUEREAU Gilles Villemardy
Conseil communautaire 18/11/2025 Nom Prénom Groupe Zone Signature
LEMAÎTRE Caroline Rahart
LEMARIÉ Séverine La Ville-aux-Clercs
LEMOINE Corentin Artins
LEROY Olivier Villeromain
LOISEAU Jean-François Périgny
LOUBÈRE Jean-Jacques Areines
MABIALA-BOUSSI Minthy Vendôme Procuration donnée à CORVAISIER Michèle
MACGILLIVRAY Agnès Vendôme Procuration donnée à KESKINER Tural
MANGEOT Patricia Sasnières
MANNECHEZ Régis Ternay
MARCILLY Jimmy Vendôme Procuration donnée à HASLÉ Nicolas
MARION Christophe Saint-Ouen
MARTY-ROYER Magali Naveil
MARY Magalie Bonneveau
MAURY Karine Rahart
MÉRAUD-BOYER F-Huguette Villiers-sur-Loir
MERCIER Philippe Vallée-de-Ronsard
MERCIER Alan Rocé
MONTAROU Clairette Épuisay
MORALI Yolande Vendôme Procuration donnée à BRILLARD Laurent
MOULUT Anita Villedieu-le-Château
MOUZDALIFA Rashidi Gombergean
NAUCHE Cécilia Houssay
NEXON Jean-Luc Trôo
NIVAULT Christophe Lancé
NORGUET Sylvie Villiersfaux
Conseil communautaire 18/11/2025 Nom Prénom Groupe Zone Signature
OURY Dominique Authon
PIGOREAU Albert Villiers-sur-Loir Procuration donnée à CHARTRAIN Michel
PLOUX Nathalie Fontaine-les-Coteaux
POUDRAI Philippe Naveil
PRENANT Joël Savigny-sur-Braye
PROUST Patrick Les Roches-L’Evêque
PROUST Denis Villeporcher
RABOT Nicolas Cellé
RANDUINEAU Michel Tourailles
RENOU Virginie Coulommiers-la-Tour
RILLIÉ Brigitte Lavardin
ROCHEREAU Eric Saint-Jacques-des-Guérets
ROGER Daniel Saint-Amand-Longpré
ROLLAND Yves Saint-Rimay
ROUSSELET Benoit Saint-Firmin-des-Prés
RUBAN-STOERKEL Patricia Danzé
RUELLE Sylvie Saint-Firmin-des-Prés
SAILLARD Loïc Saint-Jacques-des-Guérets
SAUVÉ Marie-Christine Marcilly-en-Beauce
SIFANTUS Thierry Danzé
SIMON Francis Nourray
SOURIAU Gilles Les Essarts
SOUVRAIN Alain Coulommiers-la-Tour Procuration donnée à GARNIER Annette
TAFILET Patrick Montoire-sur-Loir
TAFILET Arnaud Montoire-sur-Loir
TOREAU Christine Saint-Gourgon
Conseil communautaire 18/11/2025 Nom Prénom Groupe Zone Signature
TRIMARDEAU Yann Lancé
VAILLANT Jeanine Saint-Ouen
VEAUX Jean-Marc Huisseau-en-Beauce
VÉRITÉ Alain Villedieu-le-Château Procuration donnée à BONHOMME Bernard
VIOLET Pierre-Alain Sainte-Anne
VIROS Evelyne Mazangé
Conseil communautaire 18/11/2025 Présents Total
Membres 68 99
Voix 68 99
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 82 1 0 0 0
Voix 83 16 99 82 1 0 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 18:47
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est ADOPTÉE.
Albert PIGOREAU (1) (à 19:44, Délibération 17, Donne procuration à Michel CHARTRAIN).
Membre(s) arrivé(s) au cours de l'assemblée
01 - SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE - Désignation du secrétaire de séance 1616
Pour
Récapitulatif chiffré des présents et représentés
Procès-verbal Conseil communautaire
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 11 2025
lundi 17 novembre 2025
Liste des absents et non représentés
Membre(s) parti(s) au cours de l'assemblée
Membres présents ou représentés
Absents
16
16
Représentés
15
15
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1) (Donne procuration à Claire GRANGER), Thierry BENOIST (1),
Floriane BERTIN-DECROOCQ (1) (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1) (Donne
procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent
BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1) (Donne procuration à Benoît GARDRAT), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1) (Donne procuration à Yann TRIMARDEAU), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1) (Donne procuration à Bruno
BARBIER), Clara DODIN (1) (Donne procuration à Nicole JEANTHEAU), Reyhan DOGAN (1) (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Sophie DOUAUD (1),
Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette
GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane
GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT
(1) (Donne procuration à Sam BA), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1) (Donne procuration à Michèle CORVAISIER), Agnès MACGILLIVRAY (1) (Donne procuration à Tural
KESKINER), Jimmy MARCILLY (1) (Donne procuration à Nicolas HASLÉ), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe
MERCIER (1), Yolande MORALI (1) (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU
(1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1) (Donne procuration à Annette GARNIER),
Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1) (Donne procuration à Bernard
BONHOMME).
Caroline BESNARD (1), Marwane CHABBI (1), Régis CHEVALLIER (1), Sylvain CORBEAU (1), Sylvie DEUX (1), Yves DOLBEAU (1), Thierry FLEURY (1), Thierry
FOURMONT (1), Mickaël HUARD (1), Patrick HUGUET (1), Alain LAJOUX (1), Caroline LEMAÎTRE (1), Jean-François LOISEAU (1), Clairette MONTAROU (1),
Philippe POUDRAI (1), Joël PRENANT (1), Michel RANDUINEAU (1), Benoit ROUSSELET (1), Gilles SOURIAU (1).
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 11 202 CC du 18/11/2025 Page 1/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 83 0 0 0 0
Voix 83 16 99 83 0 0 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 18:49
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), David
CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1),
Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-
Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas
HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole
JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès
MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Yolande MORALI (1),
Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ
(1).
Non Votants
02 - SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE - Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 29 septembre 2025
1617
Contre
Philippe COLART (1).
Abstention
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1),
Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent
GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI
(1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande
MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1),
Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
03 - SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE - Régie Pôle nautique – Information
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 11 202 CC du 18/11/2025 Page 2/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 83 0 0 0 0
Voix 83 16 99 83 0 0 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 18:50
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 83 0 0 0 0
Voix 83 16 99 83 0 0 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 18:58
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
1618
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1),
Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent
GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI
(1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Yolande
MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1),
Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1),
Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent
GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI
(1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Yolande
MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1),
Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Non Votants
04 - SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE - Communication des délibérations du bureau communautaire 1619
Pour
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 11 202 CC du 18/11/2025 Page 3/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 83 0 0 0 0
Voix 83 16 99 83 0 0 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 18:59
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 81 1 1 0 0
Voix 83 16 99 81 1 1 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 19:01
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est ADOPTÉE.
Abstention
1620
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1),
Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent
GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI
(1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Yolande
MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1),
Alain VÉRITÉ (1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
05 - SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE - Communication des décisions du président
06 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget principal - Décision modificative n° 3-2025 1621
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 11 202 CC du 18/11/2025 Page 4/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 76 0 7 0 0
Voix 83 16 99 76 0 7 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 19:04
Majorité absolue des voix exprimées : 39
La délibération est UNANIMITÉ.
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1),
Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER
(1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION
(1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1),
Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1),
Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1),
Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Non Votants
07 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget annexe Régie Eau potable - Décision modificative n° 3-2025 1622
Contre
Christophe CHAPUIS (1).
Abstention
Thierry BENOIST (1).
N'ont pas pris part au vote
Thierry BENOIST (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1),
Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN
(1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1),
Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD
(1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU
(1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1),
Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ
(1).
Contre
Abstention
08 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget principal - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) - Participation 2025
1623
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 11 202 CC du 18/11/2025 Page 5/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 83 0 0 0 0
Voix 83 16 99 83 0 0 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 19:07
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 81 0 2 0 0
Voix 83 16 99 81 0 2 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 19:09
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1),
Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent
GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI
(1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande
MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1),
Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe
CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER
(1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude
GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION
(1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1),
Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1),
Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1),
Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Non Votants
09 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget principal - Participation d'équilibre à la Régie du Pôle nautique 2025
1624
Pour
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 11 202 CC du 18/11/2025 Page 6/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 82 0 1 0 0
Voix 83 16 99 82 0 1 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 19:11
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 83 0 0 0 0
Voix 83 16 99 83 0 0 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 19:24
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Philippe BRAEM (1), Philippe COLART (1).
1625
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1),
Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent
GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole
JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès
MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande MORALI (1),
Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ
(1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
10 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Vente d'un terrain situé sur la zone d'activités des Galliennes à Montoire-sur-le-Loir à AXA-RDS
11 - MOBILITES - Convention d'autorisation de travaux relative à l'aménagement d'une voie douce à Trôo
1626
Pour
Abstention
Guillaume HENRION (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 11 202 CC du 18/11/2025 Page 7/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 83 0 0 0 0
Voix 83 16 99 83 0 0 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 19:26
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1),
Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent
GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI
(1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Yolande
MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1),
Alain VÉRITÉ (1).
Non Votants
12 - MOBILITES - Convention d'autorisation de travaux relative à l'aménagement d'une voie douce à Sougé-sur-Braye
1627
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1),
Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent
GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI
(1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Yolande
MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1),
Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Abstention
13 - MOBILITES - Approbation du dossier de demande de statut du projet de Service express régional métropolitain (SERM) de Touraine
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 11 202 CC du 18/11/2025 Page 8/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 83 0 0 0 0
Voix 83 16 99 83 0 0 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 19:31
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 83 0 0 0 0
Voix 83 16 99 83 0 0 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 19:33
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
1628
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1),
Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent
GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI
(1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Yolande
MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1),
Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1),
Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent
GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI
(1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande
MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1),
Alain VÉRITÉ (1).
Contre
Non Votants
14 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois permanents 2025 1629
Pour
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 11 202 CC du 18/11/2025 Page 9/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 83 0 0 0 0
Voix 83 16 99 83 0 0 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 19:34
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 83 0 0 0 0
Voix 83 16 99 83 0 0 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 19:35
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
1630
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1),
Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent
GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI
(1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Yolande
MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1),
Alain VÉRITÉ (1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
15 - RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition individuelle
16 - RESSOURCES HUMAINES - Assurances statutaires
1631
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 11 202 CC du 18/11/2025 Page 10/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 83 16 99 76 5 2 0 0
Voix 83 16 99 76 5 2 0 0
Horodatage du vote : 17/11/2025 19:44
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est ADOPTÉE.
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1),
Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique
CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe
COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1),
Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent
GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI
(1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Yolande
MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1),
Alain VÉRITÉ (1).
Non Votants
17 - TRAVAIL - Ouverture des commerces le dimanche – Année 2026
1632
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Sabine GREULICH (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Eric BARDET (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1),
Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1),
Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
(1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Michèle CORVAISIER (1), Dominique
DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD
(1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Laurent GAUTHIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Didier LALLIER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU
(1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1),
Alan MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ
(1).
Contre
Thierry BENOIST (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
Abstention
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 11 202 CC du 18/11/2025 Page 11/11