Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 300625 Resultats Votebox elections deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 300625 Resultats Votebox elections deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
1/3
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 30 juin 2025 à 18h30
Grande salle du Minotaure – 8 rue César de Vendôme à Vendôme
ORDRE DU JOUR
INFORMATION
1 Présentation du diagnostic du Plan climat énergie territorial
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
2 Désignation du secrétaire de séance
3 Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 12 mai 2025 4 Régie Pôle nautique – Information
5 Communication des délibérations du bureau communautaire
6 Communication des décisions du président
STRATEGIE FINANCIERE
7 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget principal
8 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Développement économique 9 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Salles de spectacles
10 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Lotissements
11 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Mobilités 12 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Régie Assainissement 13 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe SPANC 14 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Régie Eau potable 15 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur
16 Vote du compte administratif 2024 - Budget principal
17 Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Développement économique 18 Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Salles de spectacles 19 Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Lotissements 20 Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Mobilités
21 Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Régie Assainissement
22 Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe SPANC
23 Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Régie Eau potable 24 Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur
25 Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget principal 26 Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Développement économique
27 Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Salles de spectacles
28 Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Lotissements 29 Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Mobilités
30 Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Régie Assainissement 31 Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe SPANC 32 Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Régie Eau potable 33 Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur 34 Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget principal
35 Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Développement économique 36 Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Salles de spectacles 37 Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Lotissements
38 Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Mobilités 39 Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Régie Assainissement 2/3
STRATEGIE FINANCIERE
40 Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe SPANC
41 Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Régie Eau potable 42 Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur 43 Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget principal
44 Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe Développement économique
45 Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe Salles de spectacles
46 Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe Régie Assainissement 47 Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe SPANC 48 Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe Régie Eau potable 49 Actualisation des AP/CP - Budget principal
50 Actualisation des AP/CP - Budget annexe Développement économique
51 Actualisation des AP/CP - Budget annexe Salles de spectacles 52 Budget principal 2025 - Participation d'équilibre au budget annexe Développement économique 53 Budget principal 2025 - Participation d'équilibre au budget annexe Salles de spectacles
54 Budget principal 2025 - Participation d'équilibre à la Régie du Pôle nautique 55 Modification de la politique d'amortissement hors budgets réseau de chaleur, eau et assainissement
56 Modification de la politique d'amortissement - Budget eau et assainissement
57 Convention d'engagement partenarial avec la Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
ATTRACTIVITE CULTURELLE
58 Désignation d'une personnalité qualifiée pour l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) dénommé L'Hectare - Territoires vendômois
EAU POTABLE
59 Désignation d'un nouveau représentant au sein du conseil d'administration de la SEMOp VEND'Ô
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
60 Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public de la commune de La Ville-aux-Clercs
EAU POTABLE
61 Renouvellement de canalisations fuyardes - Approbation du programme 2025 et de l'enveloppe prévisionnelle
ENFANCE / JEUNESSE
62 Convention de mise à disposition de Romain Frappart auprès de l'association La-Ruche-Montoire
63 Approbation du projet éducatif 2025-2029
PETITE ENFANCE
64 Modification du règlement du relais petite enfance Intercommunal (RPEI)
FONCIER
65 Bilan des cessions et acquisitions 2025
HABITAT
66 Accord de garantie d'emprunt pour une opération de 10 logements sociaux de Terres de Loire Habitat à Naveil
67 Demande d'exemption pour la commune de Montoire-sur-le-Loir à l'obligation de disposer d'un taux minimal de logements sociaux pour la période 2026-2028 3/3
INTERCOMMUNALITE
68 Rapport d'activités 2024 de Territoires vendômois
MOBILITES
69 Liaison cyclable entre Sougé, Trôo et Montoire-sur-le-Loir – Approbation du programme et demande de subventions
70 Services express régional métropolitain (SERM) de Touraine
71 Convention technique et financière pour l'organisation des services de transports scolaires des écoles du SIVOS Vallée de Ronsard, Artins, Villedieu-le-Château, Les Essarts
MUTUALISATION
72 Rapport de mutualisation 2025
POLITIQUE DE SANTE
73 Garantie d'emprunt pour l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Les tourtraits à Selommes
RESSOURCES HUMAINES
74 Mise à disposition individuelle
75 Modification du tableau des emplois permanents
Fait à Vendôme, le 23 juin 2025
Laurent BRILLARD
Président de la communauté d’agglomération
Territoires vendômois
Les séances du conseil de communauté sont publiques (article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales). Nom Prénom Groupe Zone Signature
ANTHEAUME Laure Sainte-Anne
ARRUGA Béatrice Vendôme
BA Sam Vendôme
BARBIER Bruno Crucheray
BARDET Eric Prunay-Cassereau
BATAILLE Patrice Saint-Arnoult
BELLANGER Philippe Selommes
BENOIST Thierry Thoré-la-Rochette
BERTIN-DECROOCQ Floriane Vendôme
BESNARD Caroline Vendôme
BIGOT Stéphanie Savigny-sur-Braye
BIORÉ Daniel Les Hayes
BLANQUET Valérie Sougé
BONHOMME Bernard Sougé
BONNEFOIS Monique Villavard
BONNET Sylvie Vendôme
BOUCHET Philippe Villeporcher
BOUGELOT Jérôme Thoré-la-Rochette
BOULAY Maryvonne Azé
BOULAY Lydie Ambloy
BRAEM Philippe Fontaine-les-Coteaux
BREDON Jérôme Saint-Ouen
BRILLARD Laurent Vendôme
Conseil communautaire lundi 30 juin 2025
Feuille d'émargement Nom Prénom Groupe Zone Signature
BRIONNE Patrick Mazangé
BUTTIEU Philippe Faye
CALLU Patrick Vendôme
CAPELLE Yves Marcilly-en-Beauce
CASROUGE Mickaël Fortan
CHABBI Marwane Vendôme
CHAMBRIER Philippe Vendôme
CHAMPDAVOINE Véronique Saint-Ouen
CHAPUIS Christophe Vendôme
CHARTIER-MALÉCOT Ingrid Montoire-sur-Loir
CHARTRAIN Michel Lunay
CHÉROUTE François Fortan
CHEVAIS Pascal Houssay
CHEVALLIER Régis Rocé
CINTRAT Marie-José Authon
CLAMENS Jean-Paul Périgny
COCHET François Villeromain
COLART Philippe Les Roches-L’Evêque
CORBEAU David Saint-Martin-des-Bois
CORBEAU Sylvain Les Hayes
CORVAISIER Michèle Vendôme Procuration donnée à BA Sam
CRUCHET Laurent Villerable
DAUFFY Patrice Saint-Martin-des-Bois
DAVID Gérard Villemardy
DELGADO Louis Azé
DENIAU Alain Trôo Nom Prénom Groupe Zone Signature
DENULLY André Montrouveau
DESVAUX Philippe Villiersfaux
DEUX Sylvie Gombergean
DHUY Dominique Nourray
DODIN Clara Vendôme Procuration donnée à HAMMOUDI Alia
DOGAN Reyhan Vendôme Procuration donnée à GARDRAT Benoît
DOLBEAU Yves Montrouveau
DOUAUD Sophie Montoire-sur-Loir Procuration donnée à MARTY- ROYER Magali
DUPRÉ Bruno La Ville-aux-Clercs
FEDELE Chantal Huisseau-en-Beauce
FERMÉ Sylvie Villetrun
FLEURY Thierry Lavardin
FOUCHER-MAUPETIT Claire Selommes
FOURMONT Thierry Vendôme
FOURNET-FAYARD Pierre Vendôme
FOUSSARD Jacky Meslay
GARDRAT Benoît Vendôme
GARNIER Annette Faye Procuration donnée à JEANTHEAU Nicole
GAULTIER Jérôme Crucheray
GAUTHIER Laurent Saint-Arnoult
GERBAUD Jean-Claude Cellé Procuration donnée à BRAEM Philippe
GEROLA Claude Naveil
GIRAULT Jacky Ambloy
GOUGÉ Erick Pray
GOYARD Monique Vallée-de-Ronsard
GRANGER Claire Sasnières Nom Prénom Groupe Zone Signature
GREULICH Sabine Vendôme
GUÉRIN Stéphane Villechauve
HABOLD Christian Prunay-Cassereau
HALAJKO Alain Meslay
HAMMOUDI Alia Vendôme
HARANG Brigitte Lunay
HASLÉ Nicolas Vendôme
HASNI Vincent Les Essarts
HAUDOUIN Pascal Épuisay
HENRION Guillaume Montoire-sur-Loir Procuration donnée à GRANGER Claire
HERTZ Sandrine Saint-Amand-Longpré
HEUZÉ Joël Ternay
HOUDEBERT Simon Vendôme Procuration donnée à KESKINER Tural
HOUDEBERT Aimé Villavard
HUARD Mickaël Bonneveau
HUBERT Anne-Marie Villetrun
HUGER Daniel Saint-Rimay
HUGUET Patrick Artins
JEANTHEAU Nicole Areines
KESKINER Tural Vendôme
LAJOUX Alain Villechauve
LALLIER Didier Tourailles
LARANGÉ Philippe Saint-Gourgon
LAURENCEAU Marie-Pierre Villerable
LEFÈVRE Philippe Pray
LEGUEREAU Gilles Villemardy Nom Prénom Groupe Zone Signature
LEMAÎTRE Caroline Rahart
LEMARIÉ Séverine La Ville-aux-Clercs
LEMOINE Corentin Artins
LEROY Olivier Villeromain
LOISEAU Jean-François Périgny
LOUBÈRE Jean-Jacques Areines
MABIALA-BOUSSI Minthy Vendôme
MACGILLIVRAY Agnès Vendôme Procuration donnée à HASLÉ Nicolas
MANGEOT Patricia Sasnières
MANNECHEZ Régis Ternay
MARCILLY Jimmy Vendôme Procuration donnée à CHAMBRIER Philippe
MARION Christophe Saint-Ouen Procuration donnée à VAILLANT Jeanine
MARTY-ROYER Magali Naveil
MARY Magalie Bonneveau
MAURY Karine Rahart
MÉRAUD-BOYER F-Huguette Villiers-sur-Loir
MERCIER Alan Rocé
MERCIER Philippe Vallée-de-Ronsard Procuration donnée à
FOUCHER-MAUPETIT
Claire
MONTAROU Clairette Épuisay
MORALI Yolande Vendôme
MOULUT Anita Villedieu-le-Château
MOUZDALIFA Rashidi Gombergean
NAUCHE Cécilia Houssay Procuration donnée à CALLU Patrick
NEXON Jean-Luc Trôo Procuration donnée à SAUVÉ Marie-Christine
NIVAULT Christophe Lancé
NORGUET Sylvie Villiersfaux Nom Prénom Groupe Zone Signature
OURY Dominique Authon
PIGOREAU Albert Villiers-sur-Loir
PLOUX Nathalie Fontaine-les-Coteaux
POUDRAI Philippe Naveil
PRENANT Joël Savigny-sur-Braye
PROUST Denis Villeporcher
PROUST Patrick Les Roches-L’Evêque
RABOT Nicolas Cellé
RANDUINEAU Michel Tourailles
RENOU Virginie Coulommiers-la-Tour
RILLIÉ Brigitte Lavardin
ROCHEREAU Eric Saint-Jacques-des-Guérets
ROGER Daniel Saint-Amand-Longpré
ROLLAND Yves Saint-Rimay Procuration donnée à HOUDEBERT Aimé
ROUSSELET Benoit Saint-Firmin-des-Prés
RUBAN-STOERKEL Patricia Danzé
RUELLE Sylvie Saint-Firmin-des-Prés
SAILLARD Loïc Saint-Jacques-des-Guérets
SAUVÉ Marie-Christine Marcilly-en-Beauce
SIFANTUS Thierry Danzé Procuration donnée à BOULAY Maryvonne
SIMON Francis Nourray
SOURIAU Gilles Les Essarts
SOUVRAIN Alain Coulommiers-la-Tour
TAFILET Patrick Montoire-sur-Loir Procuration donnée à TAFILET Arnaud
TAFILET Arnaud Montoire-sur-Loir
TOREAU Christine Saint-Gourgon Nom Prénom Groupe Zone Signature
TRIMARDEAU Yann Lancé
VAILLANT Jeanine Saint-Ouen
VEAUX Jean-Marc Huisseau-en-Beauce
VÉRITÉ Alain Villedieu-le-Château
VIOLET Pierre-Alain Sainte-Anne
VIROS Evelyne Mazangé Séance du
Assemblée :
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 0
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 38 Sièges : 1
62 voix
10 voix
1 voix
1 voix
Votants 17 procurations
Non votants 0 procurations
Membres absents 0 procurations
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 2
Voix totales : Blancs : 6
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 34 Sièges : 1
66 voix
Votants 17 procurations
74
66
Corinne COUSIN Unanimité
74
Foucher-Maupetit Claire Non élu(e)
58 - ATTRACTIVITE CULTURELLE - Désignation d'une personnalité qualifiée pour l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) dénommé L'Hectare -
Territoires vendômois
30/06/2025 - 20h04
74
Jeantheau Nicole Élu(e)
Boulay Lydie Non élu(e)
Corbeau Sylvain Non élu(e)
16 - 0 STRATEGIE FINANCIERE - : Election du président de l'assemblée (vote des comptes administratifs)
30/06/2025 - 19h32
74
74
74
Rapport des élections
avec présence
30 juin 2025
Conseil Communautaire du lundi 30 juin 2025 - 30/06/2025 18:30:00
0
29
Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Bernard BONHOMME, Marwane CHABBI, Régis CHEVALLIER, François COCHET, Philippe COLART,
David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Yves DOLBEAU, Thierry FLEURY, Thierry FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Laurent GAUTHIER, Sabine
GREULICH, Joël HEUZÉ, Patrick HUGUET, Alain LAJOUX, Caroline LEMAÎTRE, Jean-François LOISEAU, Philippe POUDRAI, Michel RANDUINEAU, Benoit ROUSSELET, Gilles SOURIAU,
Alain VÉRITÉ.
74
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Stéphanie BIGOT, Valérie BLANQUET (Suppléant de Bernard BONHOMME), Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET,
Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS (Suppléant de Jean-François LOISEAU), Michèle
CORVAISIER (Donne procuration à Sam BA), Clara DODIN (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Benoît GARDRAT), Sophie DOUAUD
(Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne
procuration à Nicole JEANTHEAU), Jean-Claude GERBAUD (Donne procuration à Philippe BRAEM), Claude GEROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN (Suppléant de
Alain LAJOUX), Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION (Donne procuration à Claire GRANGER), Sandrine HERTZ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT (Donne
procuration à Tural KESKINER), Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-
BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY (Donne procuration à Nicolas HASLÉ), Jimmy MARCILLY (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Christophe MARION (Donne procuration à
Jeanine VAILLANT), Magali MARTY-ROYER, Alan MERCIER (Suppléant de Régis CHEVALLIER), Philippe MERCIER (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Clairette
MONTAROU, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE (Donne procuration à Patrick CALLU), Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ), Sylvie NORGUET, Albert
PIGOREAU, Joël PRENANT, Yves ROLLAND (Donne procuration à Aimé HOUDEBERT), Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS (Donne procuration à Maryvonne
BOULAY), Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT.
0 Non votants 0 procurations
Membres absents 0 procurations
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 0
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 38 Sièges : 1
72 voix
1 voix
1 voix
Votants 17 procurations
Non votants 0 procurations
Membres absents 0 procurations
0
29
Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Bernard BONHOMME, Marwane CHABBI, Régis CHEVALLIER, François COCHET, Philippe COLART,
David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Yves DOLBEAU, Thierry FLEURY, Thierry FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Laurent GAUTHIER, Sabine
GREULICH, Joël HEUZÉ, Patrick HUGUET, Alain LAJOUX, Caroline LEMAÎTRE, Jean-François LOISEAU, Philippe POUDRAI, Michel RANDUINEAU, Benoit ROUSSELET, Gilles SOURIAU,
Alain VÉRITÉ.
Boulay Lydie Non élu(e)
Fourmont Thierry Non élu(e)
Vaillant Jeanine Élu(e)
74
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Stéphanie BIGOT, Valérie BLANQUET (Suppléant de Bernard BONHOMME), Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET,
Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS (Suppléant de Jean-François LOISEAU), Michèle
CORVAISIER (Donne procuration à Sam BA), Clara DODIN (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Benoît GARDRAT), Sophie DOUAUD
(Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne
procuration à Nicole JEANTHEAU), Jean-Claude GERBAUD (Donne procuration à Philippe BRAEM), Claude GEROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN (Suppléant de
Alain LAJOUX), Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION (Donne procuration à Claire GRANGER), Sandrine HERTZ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT (Donne
procuration à Tural KESKINER), Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-
BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY (Donne procuration à Nicolas HASLÉ), Jimmy MARCILLY (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Christophe MARION (Donne procuration à
Jeanine VAILLANT), Magali MARTY-ROYER, Alan MERCIER (Suppléant de Régis CHEVALLIER), Philippe MERCIER (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Clairette
MONTAROU, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE (Donne procuration à Patrick CALLU), Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ), Sylvie NORGUET, Albert
PIGOREAU, Joël PRENANT, Yves ROLLAND (Donne procuration à Aimé HOUDEBERT), Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS (Donne procuration à Maryvonne
BOULAY), Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT.
0
59 - EAU POTABLE - Désignation d'un nouveau représentant au sein du conseil d'administration de la SEMOp VEND'Ô
30/06/2025 - 20h06
74
74
74
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Stéphanie BIGOT, Valérie BLANQUET (Suppléant de Bernard BONHOMME), Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET,
Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS (Suppléant de Jean-François LOISEAU), Michèle
CORVAISIER (Donne procuration à Sam BA), Clara DODIN (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Benoît GARDRAT), Sophie DOUAUD
(Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne
procuration à Nicole JEANTHEAU), Jean-Claude GERBAUD (Donne procuration à Philippe BRAEM), Claude GEROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN (Suppléant de
Alain LAJOUX), Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION (Donne procuration à Claire GRANGER), Sandrine HERTZ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT (Donne
procuration à Tural KESKINER), Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-
BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY (Donne procuration à Nicolas HASLÉ), Jimmy MARCILLY (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Christophe MARION (Donne procuration à
Jeanine VAILLANT), Magali MARTY-ROYER, Alan MERCIER (Suppléant de Régis CHEVALLIER), Philippe MERCIER (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Clairette
MONTAROU, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE (Donne procuration à Patrick CALLU), Jean-Luc NEXON (Donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ), Sylvie NORGUET, Albert
PIGOREAU, Joël PRENANT, Yves ROLLAND (Donne procuration à Aimé HOUDEBERT), Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS (Donne procuration à Maryvonne
BOULAY), Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT.
0
0
29
Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Bernard BONHOMME, Marwane CHABBI, Régis CHEVALLIER, François COCHET, Philippe COLART,
David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Yves DOLBEAU, Thierry FLEURY, Thierry FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Laurent GAUTHIER, Sabine
GREULICH, Joël HEUZÉ, Patrick HUGUET, Alain LAJOUX, Caroline LEMAÎTRE, Jean-François LOISEAU, Philippe POUDRAI, Michel RANDUINEAU, Benoit ROUSSELET, Gilles SOURIAU,
Alain VÉRITÉ. Présents Total
Membres 55 99
Voix 55 99
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:08
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Récapitulatif chiffré des présents et représentés
Procès-verbal
Conseil communautaire
lundi 30 juin 2025
Liste des absents et non représentés
Membre(s) parti(s) au cours de l'assemblée
Membres présents ou représentés
Absents
25
25
Représentés
19
19
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1) (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie
BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent
BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS
(1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1) (Donne procuration à
Sam BA), Clara DODIN (1) (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Reyhan DOGAN (1) (Donne procuration à Benoît GARDRAT), Sophie DOUAUD (1) (Donne
procuration à Magali MARTY-ROYER), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1),
Annette GARNIER (1) (Donne procuration à Nicole JEANTHEAU), Jean-Claude GERBAUD (1) (Donne procuration à Philippe BRAEM), Claude GEROLA (1),
Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1) (Donne procuration à Claire
GRANGER), Sandrine HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1) (Donne procuration à Tural KESKINER), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès
MACGILLIVRAY (1) (Donne procuration à Nicolas HASLÉ), Jimmy MARCILLY (1) (Donne procuration à Philippe CHAMBRIER), Christophe MARION (1) (Donne
procuration à Jeanine VAILLANT), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1) (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT),
Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1) (Donne procuration à Patrick CALLU), Jean-Luc NEXON (1) (Donne procuration à Marie-
Christine SAUVÉ), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1) (Donne procuration à Aimé HOUDEBERT), Loïc SAILLARD
(1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1) (Donne procuration à Maryvonne BOULAY), Alain SOUVRAIN (1) (Donne procuration à Anne-Marie
HUBERT), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1) (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT
(1).
Eric BARDET (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Caroline BESNARD (1), Bernard BONHOMME (1), Marwane CHABBI (1), Régis
CHEVALLIER (1), François COCHET (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1), Sylvain CORBEAU (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Yves DOLBEAU
(1), Thierry FLEURY (1), Thierry FOURMONT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Laurent GAUTHIER (1), Sabine GREULICH (1), Joël HEUZÉ (1), Patrick HUGUET
(1), Alain LAJOUX (1), Caroline LEMAÎTRE (1), Jean-François LOISEAU (1), Philippe POUDRAI (1), Michel RANDUINEAU (1), Benoit ROUSSELET (1), Gilles
SOURIAU (1), Alain VÉRITÉ (1).
Béatrice ARRUGA (1) (à 19:08, Délibération 3), Alain SOUVRAIN (1) (à 19:24, Délibération 7).
Membre(s) arrivé(s) au cours de l'assemblée
2 - ASSEMBLEES - Désignation du secrétaire de séance
1354
Pour
Conseil communautaire Page 1/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:09
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Non Votants
3 - SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE - Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 12 mai 2025
1355
5 - SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE - Communication des délibérations du bureau communautaire 1357
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Conseil communautaire Page 2/42 Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:11
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:12
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Non Votants
6 - SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE - Communication des décisions du président 1358
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Conseil communautaire Page 3/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:24
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:25
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
7 - STRATEGIE FINANCIERE - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget principal
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
1359
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Contre
8 - STRATEGIE FINANCIERE - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Développement économique
1360
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Conseil communautaire Page 4/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:25
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:26
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Non Votants
9 - STRATEGIE FINANCIERE - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Salles de spectacles
1361
10 - STRATEGIE FINANCIERE - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Lotissements 1362
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Conseil communautaire Page 5/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:26
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Non Votants
11 - STRATEGIE FINANCIERE - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Mobilités 1363
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
12 - STRATEGIE FINANCIERE - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Régie Assainissement
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
1364
Conseil communautaire Page 6/42 Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:27
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:27
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
13 - STRATEGIE FINANCIERE - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe SPANC 1365
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Non Votants
Conseil communautaire Page 7/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:28
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:28
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
14 - STRATEGIE FINANCIERE - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Régie Eau potable
1366
15 - STRATEGIE FINANCIERE - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur
1367
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Conseil communautaire Page 8/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 67 0 6 1 0
Voix 74 25 99 67 0 6 1 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:33
Majorité absolue des voix exprimées : 34
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 67 0 6 1 0
Voix 74 25 99 67 0 6 1 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:34
Majorité absolue des voix exprimées : 34
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Non Votants
16 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du compte administratif 2024 - Budget principal 1368
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
17 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Développement économique
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1),
Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle
CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky
FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane
GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël
HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1),
Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
1369
Pour
Conseil communautaire Page 9/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 67 0 6 1 0
Voix 74 25 99 67 0 6 1 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:35
Majorité absolue des voix exprimées : 34
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 67 0 6 1 0
Voix 74 25 99 67 0 6 1 0
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1),
Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle
CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky
FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane
GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël
HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1),
Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Contre
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
18 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Salles de spectacles 1370
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1),
Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle
CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky
FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane
GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël
HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1),
Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
19 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Lotissements 1371
Conseil communautaire Page 10/42 Horodatage du vote : 30/06/2025 19:35
Majorité absolue des voix exprimées : 34
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 67 0 6 1 0
Voix 74 25 99 67 0 6 1 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:36
Majorité absolue des voix exprimées : 34
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1),
Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle
CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky
FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane
GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël
HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1),
Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
20 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Mobilités 1372
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1),
Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle
CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky
FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane
GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël
HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1),
Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
Non Votants
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
Conseil communautaire Page 11/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 67 0 6 1 0
Voix 74 25 99 67 0 6 1 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:36
Majorité absolue des voix exprimées : 34
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 67 0 6 1 0
Voix 74 25 99 67 0 6 1 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:37
Majorité absolue des voix exprimées : 34
La délibération est UNANIMITÉ.
21 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Régie Assainissement 1373
Pour
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
22 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe SPANC
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1),
Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle
CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky
FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane
GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël
HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1),
Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
1374
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1),
Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle
CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky
FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane
GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël
HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1),
Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Conseil communautaire Page 12/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 67 0 6 1 0
Voix 74 25 99 67 0 6 1 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:37
Majorité absolue des voix exprimées : 34
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 67 0 6 1 0
Voix 74 25 99 67 0 6 1 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:37
Majorité absolue des voix exprimées : 34
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
Contre
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
23 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Régie Eau potable 1375
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1),
Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle
CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky
FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane
GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël
HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1),
Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Pour
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
24 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur
1376
Conseil communautaire Page 13/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:38
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1),
Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle
CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky
FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane
GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël
HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-
BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1),
Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry
SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
25 - STRATEGIE FINANCIERE - Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget principal 1377
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Laurent BRILLARD (1).
Non Votants
Non Votants
26 - STRATEGIE FINANCIERE - Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Développement économique
1378
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Conseil communautaire Page 14/42 Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:39
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:40
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
27 - STRATEGIE FINANCIERE - Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Salles de spectacles
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
1379
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Conseil communautaire Page 15/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:40
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:41
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
28 - STRATEGIE FINANCIERE - Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Lotissements
1380
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Non Votants
29 - STRATEGIE FINANCIERE - Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Mobilités 1381
Conseil communautaire Page 16/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:41
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:41
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Abstention
30 - STRATEGIE FINANCIERE - Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Régie Assainissement
1382
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Non Votants
31 -STRATEGIE FINANCIERE - Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe SPANC 1383
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Conseil communautaire Page 17/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:42
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
32 - STRATEGIE FINANCIERE - Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Régie Eau potable
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
1384
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
33 - STRATEGIE FINANCIERE - Reprise et affectation du résultat 2024 sur 2025 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur
1385
Conseil communautaire Page 18/42 Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:42
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 68 0 6 0 0
Voix 74 25 99 68 0 6 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:43
Majorité absolue des voix exprimées : 35
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe
CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1),
Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1),
Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe
MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Non Votants
34 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget principal 1386
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Conseil communautaire Page 19/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 68 0 6 0 0
Voix 74 25 99 68 0 6 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:43
Majorité absolue des voix exprimées : 35
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 68 0 6 0 0
Voix 74 25 99 68 0 6 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:43
Majorité absolue des voix exprimées : 35
La délibération est UNANIMITÉ.
35 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Développement économique
1387
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe
CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1),
Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1),
Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan
MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Non Votants
36 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Salles de spectacles 1388
Pour
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe
CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1),
Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1),
Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan
MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Conseil communautaire Page 20/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 68 0 6 0 0
Voix 74 25 99 68 0 6 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:44
Majorité absolue des voix exprimées : 35
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 68 0 6 0 0
Voix 74 25 99 68 0 6 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:44
Majorité absolue des voix exprimées : 35
La délibération est UNANIMITÉ.
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
37 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Lotissements
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
1389
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe
CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1),
Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1),
Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan
MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
38 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Mobilités 1390
Pour
Conseil communautaire Page 21/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 68 0 6 0 0
Voix 74 25 99 68 0 6 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:45
Majorité absolue des voix exprimées : 35
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 68 0 6 0 0
Contre
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe
CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1),
Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1),
Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan
MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe
CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1),
Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1),
Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan
MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Non Votants
39 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Régie Assainissement
1391
40 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe SPANC 1392
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Conseil communautaire Page 22/42 Voix 74 25 99 68 0 6 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:45
Majorité absolue des voix exprimées : 35
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 68 0 6 0 0
Voix 74 25 99 68 0 6 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:46
Majorité absolue des voix exprimées : 35
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe
CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1),
Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1),
Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan
MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Non Votants
41 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Régie Eau potable 1393
Pour
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe
CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1),
Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1),
Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe
MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
Conseil communautaire Page 23/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 68 0 6 0 0
Voix 74 25 99 68 0 6 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:47
Majorité absolue des voix exprimées : 35
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:47
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
42 - STRATEGIE FINANCIERE - Vote du budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Régie Réseau de chaleur
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
1394
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe
CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1),
Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1),
Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan
MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
43 - STRATEGIE FINANCIERE - Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget principal
1395
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Conseil communautaire Page 24/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:48
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:48
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Non Votants
44 - STRATEGIE FINANCIERE - Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe Développement économique
1396
45 - STRATEGIE FINANCIERE - Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe Salles de spectacles
1397
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Conseil communautaire Page 25/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:49
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Non Votants
46 - STRATEGIE FINANCIERE - Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe Régie Assainissement
1398
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
47 - STRATEGIE FINANCIERE - Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe SPANC
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
1399
Conseil communautaire Page 26/42 Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:49
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:50
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
48 - STRATEGIE FINANCIERE - Admission en non valeurs et pertes sur créances éteintes - Budget annexe Régie Eau potable
1400
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Conseil communautaire Page 27/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:50
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:51
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Non Votants
49 - STRATEGIE FINANCIERE - Actualisation des AP/CP - Budget principal
1401
50 - STRATEGIE FINANCIERE - Actualisation des AP/CP - Budget annexe Développement économique 1402
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Conseil communautaire Page 28/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:51
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 68 0 6 0 0
Voix 74 25 99 68 0 6 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:52
Majorité absolue des voix exprimées : 35
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Non Votants
51 - STRATEGIE FINANCIERE - Actualisation des AP/CP - Budget annexe Salles de spectacles 1403
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
52 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget principal 2025 - Participation d'équilibre au budget annexe Développement économique
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
1404
Pour
Conseil communautaire Page 29/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:53
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Abstention
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe
CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1),
Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1),
Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1),
Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe
MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD
(1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
53 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget principal 2025 - Participation d'équilibre au budget annexe Salles de spectacles
1405
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Non Votants
54 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget principal 2025 - Participation d'équilibre à la Régie du Pôle nautique
1406
Conseil communautaire Page 30/42 Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:54
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:55
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
55 - STRATEGIE FINANCIERE - Modification de la politique d'amortissement hors budgets réseau de chaleur, eau et assainissement
1407
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Conseil communautaire Page 31/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:55
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 19:58
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Non Votants
56 - STRATEGIE FINANCIERE- Modification de la politique d'amortissement - Budget eau et assainissement
1408
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
57 - STRATEGIE FINANCIERE - Convention d'engagement partenarial avec la Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
1409
Pour
Conseil communautaire Page 32/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 20:08
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
60 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public de la commune de La Ville-aux-Clercs
1412
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Non Votants
61 - EAU POTABLE - Renouvellement de canalisations fuyardes - Approbation du programme 2025 et de l'enveloppe prévisionnelle
1413
Conseil communautaire Page 33/42 Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 20:12
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 20:14
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
62 - ENFANCE / JEUNESSE - Convention de mise à disposition de Romain Frappart auprès de l'association La-Ruche-Montoire
1414
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Conseil communautaire Page 34/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 20:22
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 20:24
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Non Votants
63 -ENFANCE / JEUNESSE - Approbation du projet éducatif 2025-2029
1415
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
64 - PETITE ENFANCE - Modification du règlement du Relais petite enfance Intercommunal (RPEI)
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
1416
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Conseil communautaire Page 35/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 20:25
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 20:26
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Contre
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
65 - FONCIER - Bilan des cessions et acquisitions 2025
1417
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Pour
Non Votants
66 - HABITAT - Accord de garantie d'emprunt pour une opération de 10 logements sociaux de Terres de Loire Habitat à Naveil
1418
Conseil communautaire Page 36/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 67 6 1 0 0
Voix 74 25 99 67 6 1 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 20:36
Majorité absolue des voix exprimées : 37
La délibération est ADOPTÉE.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
67 - HABITAT - Demande d'exemption pour la commune de Montoire-sur-le-Loir à l'obligation de disposer d'un taux minimal de logements
sociaux pour la période 2026-2028
1419
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe
CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1),
Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1),
Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-
Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès
MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU
(1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Non Votants
68 - INTERCOMMUNALITE - Rapport d'activités 2024 de Territoires vendômois 1420
Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
Abstention
Stéphane GUÉRIN (1).
N'ont pas pris part au vote
Conseil communautaire Page 37/42 Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 20:38
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 20:49
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
69 - MOBILITES - Liaison cyclable entre Sougé, Trôo et Montoire-sur-le-Loir – Approbation du programme et demande de subventions
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
1421
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Conseil communautaire Page 38/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 21:06
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 73 0 1 0 0
Voix 74 25 99 73 0 1 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 21:06
Majorité absolue des voix exprimées : 37
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
70 - MOBILITES - Services express régional métropolitain (SERM) de Touraine 1422
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1),
Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Non Votants
71 - MOBILITES - Convention technique et financière pour l'organisation des services de transports scolaires des écoles du SIVOS Vallée de
Ronsard, Artins, Villedieu-le-Château, Les Essarts
1423
Conseil communautaire Page 39/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 21:08
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 21:08
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Abstention
72 - MUTUALISATION - Rapport de mutualisation 2025
1424
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Clairette MONTAROU (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Non Votants
73 - POLITIQUE DE SANTE - Garantie d'emprunt pour l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Résidence Les Tourtraits à Selommes
1425
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Conseil communautaire Page 40/42 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
Horodatage du vote : 30/06/2025 21:09
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 74 25 99 74 0 0 0 0
Voix 74 25 99 74 0 0 0 0
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
74 - RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition individuelle
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
Abstention
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
1426
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Contre
75 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois permanents 1427
Conseil communautaire Page 41/42 Horodatage du vote : 30/06/2025 21:10
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Non Votants
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME (1), Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Stéphanie BIGOT (1), Valérie BLANQUET (1), Sylvie BONNET (1), Philippe
BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel
CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1),
Claude GEROLA (1), Erick GOUGÉ (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Sandrine
HERTZ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Mickaël HUARD (1), Anne-Marie HUBERT (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-
Pierre LAURENCEAU (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Yves ROLLAND (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1).
Conseil communautaire Page 42/42