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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 260922 Resultats deliberations elections Votebox
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
1/3
Conseil de communauté
de l’agglomération Territoires vendômois
Séance du lundi 26 septembre 2022 à 19 h 30
Grande salle au Minotaure – 8 rue César de Vendôme à Vendôme
ORDRE DU JOUR
CONSOLIDÉ
1. ASSEMBLEES : Conseil communautaire – Convocation d’urgence 2. ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire – Actualisation au 26 septembre 2022 – Additif
1. ASSEMBLEES : Vote électronique – Test pour vote à scrutin public 2. ASSEMBLEES : Vote électronique – Test pour vote à scrutin secret 3. ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire – Actualisation au 26 septembre 2022 4. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance 4bis SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Approbation des procès-verbaux du conseil de communauté des 16 mai et 20 juin 2022
4ter SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Régie Pôle nautique – Information 5. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire
6. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président 7. ASSEMBLEES : Suppression d’un poste de vice-président devenu vacant et modification du nombre de vice-présidents
8. RESSOURCES HUMAINES : Régime indemnitaire des élus
9. ASSEMBLÉES : Représentations – Commissions thématiques n° 1 et n° 3 – Remplacement de deux membres
10. ASSEMBLEES : Représentations – Commission d’appel d’offres et commission de délégation de service public – Actualisation de la composition au 20 juillet 2022 11. ASSEMBLEES : Représentations – Centre hospitalier Vendôme-Montoire – Conseil de surveillance – Remplacement d’un membre
12. ASSEMBLEES : Représentations – Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) – Remplacement d’un membre suppléant
13. ASSEMBLEES : Représentations – VALDEM – Remplacement d’un délégué titulaire 14. ASSEMBLEES : Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales – Actualisation du règlement intérieur 2020-2026 du conseil communautaire
15. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Adoption du Règlement budgétaire et financier
16. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Instauration du régime des provisions
17. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Règles relatives au rattachement des charges et des produits
18. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Actualisation des durées d’amortissement applicables au budget principal et aux budgets annexes (sauf régies eau potable et assainissement collectif)
19. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Provision pour créances douteuses 20. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées 2/3
21. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Admissions en non valeurs et pertes sur créances éteintes
22. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) 2022 – Répartition dérogatoire encadrée 23. STRATEGIE FINANCIERE : Dotation de solidarité communautaire 2022 24. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Décision modificative n° 2-2022 et versement des participations et subventions exceptionnelles
25. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Développement économique – Décision modificative n° 2-2022
26. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Lotissement – Décision modificative n° 2-2022 27. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Mobilités – Décision modificative n° 2-2022 28. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Salle de spectacles – Décision modificative n° 2-2022 29. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Salle de spectacles – Pertes sur créances éteintes 30. STRATEGIE FINANCIERE : Régie eau potable – Admissions en non valeurs et pertes sur créances éteintes
31. STRATEGIE FINANCIERE : Régie eau potable – Actualisation des durées d’amortissement applicables à la régie eau potable
32. STRATEGIE FINANCIERE : Budget régie Eau potable – Décision modificative n° 2-2022 33. STRATEGIE FINANCIERE : Régie assainissement collectif – Admissions en non valeurs et pertes sur créances éteintes
34. STRATEGIE FINANCIERE : Régie assainissement collectif – Actualisation des durées d’amortissement applicables
35. STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie assainissement collectif – Décision modificative n° 2-2022
36. STRATEGIE FINANCIERE : Budget SPANC – Décision modificative n° 2-2022 37. ACTION CULTURELLE : Equipements culturels – Licences d'entrepreneur de spectacles – Modification du détenteur des licences
38. ASSAINISSEMENT / EAU POTABLE : Convention de maîtrise d’ouvrage unique pour travaux d’aménagement de sécurité et de voirie sur RD9 à Savigny-sur-Braye Intégration FCTVA
39. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 à la convention de fourniture d’eau pour Cellé – Fontaine-les Coteaux
40. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de Houssay
41. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public (DSP) de La Ville-aux-Clercs
42. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de Couture-sur-Loir
43. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de Saint-Firmin-des-Prés
44. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public (DSP) de Saint-Ouen
45. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public (DSP) du SIAEPA Montoire
46. ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de Saint-Amand-Longpré
47. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un terrain situé à Thoré-la-Rochette pour les développements de la SARL Lecoq
48. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un local d’activité situé à Naveil au profit de la SARL Adecotech
49. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un local d’activité situé à Naveil au profit de l’entreprise individuelle Lecointre
50. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un terrain situé à Naveil au profit de la holding Minier
51. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente de parcelles dans la ZAC du Parc technologique du bois de l’Oratoire à la société SISLEY
52. ENFANCE/JEUNESSE : Modification du règlement des activités spécifiques de loisirs 53. ENVIRONNEMENT : Rapport annuel Syvalorm 2021 3/3
54. INTERCOMMUNALITE : Refonte des statuts de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois
55. HABITAT : Protocole territorial de partenariat pour l’aide à la rénovation thermique des logements privés (2022-2024)
56. MARCHES PUBLICS : Commande publique – Avenants aux contrats de concession : ajout de la clause laïcité aux contrats de concession n° TA-18-006 – Service public d’eau potable VEND’Ô, n° TV-20-032 – Service public d’assainissement collectif de Saint-Ouen et n° TV-21-017 – Programmation, organisation de concerts et d’un festival de musiques actuelles pour Territoires vendômois
57. MARCHES PUBLICS : Commande publique / coordination achats – Adhésion à la centrale d'achats du groupement d’intérêt public (GIP) RESAH
58. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents 59. TRANSFORMATION NUMERIQUE : Parc technologique du bois de l’Oratoire – Convention avec Orange pour la mise en souterrain des équipements de communications électroniques
Fait à Vendôme, le 23 septembre 2022
Laurent BRILLARD
Président de la communauté d’agglomération
Territoires Vendômois
Nota : Les séances des conseils de communauté sont publiques. Vous êtes cordialement invités à y assister. Quizzbox Assemblée
Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
ANTHEAUME
Laure
Sainte-Anne
Oui
54
ARRUGA
Béatrice
Vendôme
Oui
73
BA
Sam
Vendôme
Oui
77
BARBIER
Bruno
Crucheray
Oui
9
BARDET
Eric
Prunay-Cassereau
Oui
40
BATAILLE
Patrice
Saint-Arnoult
Non
BELLANGER
Philippe
Selommes
Non
BENOIST
Thierry
Thoré-la-Rochette
Oui
62
BESNARD
Caroline
Vendôme
CHAPUIS Christophe
Oui
87
BIGOT
Stéphanie
Savigny-sur-Braye
Oui
57
BIORÉ
Daniel
Les Hayes
Non
BLANQUET
Valérie
Sougé
Non
BONHOMME
Bernard
Sougé
Oui
60
BONNEFOIS
Monique
Villavard
Non
BONNET
Sylvie
Vendôme
HAMMOUDI Alia
Oui
82
BOUCHET
Philippe
Villeporcher
Oui
95
BOUGELOT
Jérôme
Thoré-la-Rochette
Non
BOULAY
Lydie
Ambloy
Non
1
BOULAY
Maryvonne
Azé
Oui
5
BRAEM
Philippe
Fontaine-les- Coteaux
Oui
13
BREDON
Jérôme
Saint-Ouen
Oui
51
BRILLARD
Laurent
Vendôme
Oui
66
BRIONNE
Patrick
Mazangé
Oui
26
BUTTIEU
Philippe
Faye
Non
CALLU
Patrick
Vendôme
Oui
88
CAPELLE
Yves
Marcilly-en-Beauce
Non
CASROUGE
Mickaël
Fortan
Oui
14
CASSAUD
Floriane
Vendôme
MARCILLY Jimmy
Oui
80
Feuille de présence
Séance - 26/09/2022 Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
CHABBI
Marwane
Vendôme
GARDRAT Benoît
Oui
74
CHAMBRIER
Philippe
Vendôme
Oui
75
CHAMPDAVOINE
Véronique
Saint-Ouen
Oui
50
CHAPUIS
Christophe
Vendôme
Oui
86
CHARTIER-MALÉCOT
Ingrid
Montoire-sur-Loir
Oui
31
CHARTRAIN
Michel
Lunay
Oui
24
CHÉROUTE
François
Fortan
Non
CHEVAIS
Pascal
Houssay
Non
CHEVALLIER
Régis
Rocé
Oui
42
CINTRAT
Marie-José
Authon
Oui
4
CLAMENS
Jean-Paul
Périgny
Oui
38
COCHET
François
Villeromain
Oui
97
COLART
Philippe
Les Roches-L’Evêque
Oui
23
CONAN
Arnaud
Villerable
Non
CORBEAU
Sylvain
Les Hayes
Oui
22
CORBEAU
David
Saint-Martin-des- Bois
CORBEAU Sylvain
Oui
48
CORVAISIER
Michèle
Vendôme
Oui
67
DAUFFY
Patrice
Saint-Martin-des- Bois
Non
DAVID
Gérard
Villemardy
Non
DELGADO
Louis
Azé
Non
DENIAU
Michel
Épuisay
Non
11
DENIAU ALAIN
Alain
Trôo
Non
DENULLY
André
Montrouveau
Non
DESVAUX
Philippe
Villiersfaux
Non
DEUX
Sylvie
Gombergean
Oui
15
DHUY
Dominique
Nourray
Non
DODIN
Clara
Vendôme
Oui
71
DOGAN
Reyhan
Vendôme
MABIALA-BOUSSI Minthy
Oui
85
DOLBEAU
Yves
Montrouveau
Oui
33
DOUAUD
Sophie
Montoire-sur-Loir
Oui
29
DUPRÉ
Bruno
La Ville-aux-Clercs
Oui
18
FEDELE
Chantal
Huisseau-en-Beauce
Oui
17
FERMÉ
Sylvie
Villetrun
Non
FLEURY
Thierry
Lavardin
Oui
20 Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
FOUCHER-MAUPETIT
Claire
Selommes
Oui
59
FOURMONT
Thierry
Vendôme
CORVAISIER Michèle
Oui
83
FOURNET-FAYARD
Pierre
Vendôme
Non
90
FOUSSARD
Jacky
Meslay
Oui
27
GARDRAT
Benoît
Vendôme
Oui
70
GARNIER
Annette
Faye
SOUVRAIN Alain
Oui
12
GAULTIER
Jérôme
Crucheray
Non
GAUTHIER
Laurent
Saint-Arnoult
Oui
44
GAUTHIER
Jean-Claude
Villerable
Oui
96
GERBAUD
Jean-Claude
Cellé
Oui
7
GÉROLA
Claude
Naveil
Oui
35
GIRAULT
Jacky
Ambloy
Non
GOUGÉ
Erick
Pray
BARBIER Bruno
Oui
39
GOYARD
Monique
Vallée-de-Ronsard
Non
GRANGER
Claire
Sasnières
Oui
55
GUELLIER
Annie
Vendôme
BENOIST Thierry
Oui
89
GUÉRIN
Stéphane
Villechauve
Oui
92
HABOLD
Christian
Prunay-Cassereau
Non
HALAJKO ALAIN
Alain
Meslay
Non
HAMMOUDI
Alia
Vendôme
Oui
78
HARANG BRIGITTE
Brigitte
Lunay
Non
HASLÉ
Nicolas
Vendôme
Oui
72
HASNI
Vincent
Les Essarts
Non
HENRION
Guillaume
Montoire-sur-Loir
Oui
32
HERTZ
Sandrine
Saint-Amand- Longpré
Oui
43
HEUZÉ
Joël
Ternay
Oui
61
HOUDEBERT
Simon
Vendôme
Oui
68
HOUDEBERT
Aimé
Villavard
Oui
91
HUARD
Mickaël
Bonneveau
Oui
6
HUBERT
Anne-Marie
Villetrun
Oui
98
HUGER
Daniel
Saint-Rimay
Non
HUGUET
Patrick
Artins
MERCIER Philippe
Oui
3
JARET
Yvan
Epuisay
Non
JEANTHEAU
Nicole
Areines
Oui
2
KESKINER
Tural
Vendôme
Oui
79
LAJOUX
Alain
Villechauve
Non
LALLIER
Didier
Tourailles
Oui
63 Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
LARANGE
Philippe
Saint-Gourgon
Non
LEFÈVRE
Philippe
Pray
Non
LEGRAND
Noëlla
Cellé
Non
LEGUEREAU
Gilles
Villemardy
Oui
94
LEMAÎTRE
Caroline
Rahart
Non
41
LEMARIÉ
Séverine
La Ville-aux-Clercs
Non
LEMOINE
Corentin
Artins
Non
LEPAGE
Serge
Saint-Amand- Longpré
Non
LEROY
Olivier
Villeromain
Non
LOISEAU
Jean-François
Périgny
Non
LOUBÈRE
Jean-Jacques
Areines
Non
MABIALA-BOUSSI
Minthy
Vendôme
Oui
69
MACGILLIVRAY
Agnès
Vendôme
Oui
76
MANGEOT
Patricia
Sasnières
Non
MANNECHEZ
Régis
Ternay
Non
MARCILLY
Jimmy
Vendôme
Oui
81
MARION
Christophe
Saint-Ouen
Oui
49
MARTY-ROYER
Magali
Naveil
Oui
34
MARY
Magalie
Bonneveau
Non
MAURY
Karine
Rahart
Non
MÉRAUD-BOYER
Françoise-Huguette
Villiers-sur-Loir
Non
MERCIER
Alan
Rocé
Non
MERCIER
Philippe
Vallée-de-Ronsard
Oui
65
MORALI
Yolande
Vendôme
Oui
84
MOULUT
Anita
Villedieu-le-Château
Non
MOUZDALIFA
Rashidi
Gombergean
Non
NAUCHE
Cécilia
Houssay
Oui
16
NEXON
Jean-Luc
Trôo
Oui
64
NIVAULT
Christophe
Lancé
Non
NORGUET
Sylvie
Villiersfaux
Oui
99
OURY
Dominique
Authon
Non
PIGOREAU
Albert
Villiers-sur-Loir
Oui
100
PLOUX
Nathalie
Fontaine-les- Coteeaux
Non
POUDRAI
Philippe
Naveil
Oui
36
PRENANT
Joël
Savigny-sur-Braye
Oui
56 Nom Elus
Prénom Elus
Groupe
A donné procuration à
Connecté / Présent
Num. Boitier
PROUST
Patrick
Les Roches-l'Evêque
Non
PROUST
Denis
Villeporcher
Non
RANDUINEAU
Michel
Tourailles
Non
RENOU
Virginie
Coulommiers-la- Tour
Non
RILLIÉ
Brigitte
Lavardin
Non
ROCHEREAU
Eric
Saint-Jacques-des- Guérets
Non
ROLLAND
Yves
Saint-Rimay
HOUDEBERT Aimé
Oui
53
ROUSSELET
Benoit
Saint-Firmin-des- Prés
Oui
45
RUBAN-STOERKEL
Patricia
Danzé
Non
RUELLE
Sylvie
Saint-Firmin-des- Prés
Non
SAILLARD
Loïc
Saint-Jacques-des- Guérets
Oui
47
SAUVÉ
Marie-Christine
Marcilly-en-Beauce
Oui
25
SIFANTUS
Thierry
Danzé
Oui
10
SIMON
Francis
Nourray
Oui
37
SOURIAU
Gilles
Les Essarts
Non
21
SOUVRAIN
Alain
Coulommiers-la- Tour
Oui
8
TAFILET
Arnaud
Montoire-sur-Loir
Oui
28
TAFILET
Patrick
Montoire-sur-Loir
TAFILET Arnaud
Oui
30
TOREAU
Christine
Saint-Gourgon
Oui
46
TRENTESAUX
Didier
Savigny-sur-Braye
Oui
58
TRIMARDEAU
Yann
Lancé
Oui
19
VAILLANT
Jeanine
Saint-Ouen
Oui
52
VEAUX
Jean-Marc
Huisseau-en-Beauce
Non
VÉRITÉ
Alain
Villedieu-le-Château
Oui
93
VIOLET
Pierre-Alain
Sainte-Anne
Non
VIROS
Evelyne
Mazangé
Non Présents Total
Membres 81 94
Voix 81 94
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 6 94 75 7 6
Voix 94 6 94 75 7 6
Horodatage du vote : 26/09/2022 19:49
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est ADOPTÉE.
Lydie BOULAY, Michel DENIAU, Pierre FOURNET-FAYARD, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU.
Membre(s) arrivé(s) au cours de l'assemblée
Procès-verbal Conseil communautaire
TERRITOIRES VENDOMOIS
Récapitulatif chiffré des présents et représentés
Liste des absents et non représentés
Membres présents ou représentés
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD (Donne procuration à
Christophe CHAPUIS), Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET,
Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane
CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI (Donne procuration à Benoît GARDRAT), Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU (Donne procuration à Sylvain CORBEAU), Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER,
Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ,
Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Michèle CORVAISIER), Jacky FOUSSARD,
Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ (Donne procuration à Bruno BARBIER), Claire GRANGER, Annie GUELLIER (Donne procuration à Thierry BENOIST),
Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT,
Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Philippe MERCIER), Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier
LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER,
Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT,
Yves ROLLAND (Donne procuration à Aimé HOUDEBERT), Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis
SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Yann TRIMARDEAU, Jeanine
VAILLANT, Alain VÉRITÉ.
lundi 26 septembre 2022
Absents
6
6
Représentés
13
13
Didier TRENTESAUX (Délibération 6).
0-ASSEMBLEES : Vote électronique – Test pour vote au SCRUTIN PUBLIC : 1 OU 2 OU 3 OU 4
Pour
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 1/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 6 94 93 0 1
Voix 94 6 94 93 0 1
Horodatage du vote : 26/09/2022 19:56
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 6 94 94 0 0
Voix 94 6 94 94 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 19:57
Majorité simple des voix exprimées
Marwane CHABBI, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Annie GUELLIER, Albert PIGOREAU, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Alain VÉRITÉ .
Patrick BRIONNE, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Nicolas HASLÉ, Jean-Luc NEXON, Loïc SAILLARD .
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD,
Philippe CHAMBRIER, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, François COCHET, Philippe
COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD,
Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Laurent GAUTHIER, Jean-
Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Guillaume
HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole
JEANTHEAU, Tural KESKINER, Gilles LEGUEREAU, Jean-François LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY,
Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Sylvie NORGUET, Philippe POUDRAI, Joël
PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Christine TOREAU, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT .
Abstention
Patrick CALLU .
N'ont pas pris part au vote
2-ASSEMBLEES : Conseil communautaire – Convocation d’urgence - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, François COCHET, Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David
CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE,
Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-
Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI,
Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Simon HOUDEBERT, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT,
Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Jean-François LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès
MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc
NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-
Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Yann TRIMARDEAU,
Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
3-ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire – Actualisation au 26 septembre 2022 - PRENDRE ACTE - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 2/35 La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 6 94 94 0 0
Voix 94 6 94 94 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 19:59
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, François COCHET, Philippe COLART, Sylvain
CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ,
Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-
Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane
GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël
HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Jean-François LOISEAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET,
Christine TOREAU, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
4-SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, François COCHET, Philippe COLART, Sylvain
CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ,
Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-
Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane
GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël
HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Jean-François LOISEAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET,
Christine TOREAU, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
4 bis-SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Approbation des procès-verbaux du conseil de communauté des 16 mai et 20 juin 2022 - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 3/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 6 94 93 0 1
Voix 94 6 94 93 0 1
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:00
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 6 94 93 0 1
Voix 94 6 94 93 0 1
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:03
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Sandrine HERTZ .
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, François COCHET, Philippe COLART, Sylvain
CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ,
Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER,
Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane
GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie
HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Jean-François LOISEAU, Minthy MABIALA-
BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia
NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Yann
TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
5-SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire - PRENDRE ACTE - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, François COCHET, Philippe COLART, Sylvain
CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ,
Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-
Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane
GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël
HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Jean-François LOISEAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Yann
TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 4/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:10
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 88 0 1
Voix 95 5 95 88 0 1
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:12
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Jean-Luc NEXON .
N'ont pas pris part au vote
Abstention
N'ont pas pris part au vote
6-SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président - PRENDRE ACTE - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
7-ASSEMBLEES : Suppression d’un poste de vice-président devenu vacant et modification du nombre de vice-présidents- VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 5/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 88 0 1
Voix 95 5 95 88 0 1
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:13
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 94 0 1
Voix 95 5 95 94 0 1
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:18
Majorité simple des voix exprimées
Abstention
Benoit ROUSSELET .
N'ont pas pris part au vote
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Marie-Christine SAUVÉ .
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD,
Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-
José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël
HEUZÉ, Simon HOUDEBERT, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER,
Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-
ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël
PRENANT, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
Benoit ROUSSELET .
N'ont pas pris part au vote
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Marie-Christine SAUVÉ .
8-RESSOURCES HUMAINES : Régime indemnitaire des élus - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD,
Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-
José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël
HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER,
Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-
ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël
PRENANT, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
10-ASSEMBLEES : Représentations – Commission d’appel d’offres et commission de délégation de service public – Actualisation de la composition au 20 juillet 2022- PRENDRE ACTE - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 6/35 La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:28
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Yves DOLBEAU .
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Sophie DOUAUD, Bruno
DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER,
Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane
GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Simon HOUDEBERT, Aimé HOUDEBERT, Mickaël
HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI,
Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-
Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-
Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
14-ASSEMBLEES : Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales – Actualisation du règlement intérieur 2020-2026 du conseil communautaire - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 7/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:30
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:31
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
15-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Adoption du Règlement budgétaire et financier - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
16-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Instauration du régime des provisions - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 8/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:32
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:35
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
17-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Règles relatives au rattachement des charges et des produits - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
18-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal et budgets annexes – Actualisation des durées d’amortissement applicables au budget principal et aux budgets annexes (sauf régies eau potable et assainissement collectif) - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 9/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:40
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
19-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Provision pour créances douteuses - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
20-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 10/35 Horodatage du vote : 26/09/2022 20:41
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:43
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
21-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Admissions en non valeurs et pertes sur créances éteintes - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 11/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 72 15 8
Voix 95 5 95 72 15 8
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:55
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est ADOPTÉE.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 94 1 0
Voix 95 5 95 94 1 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 20:57
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est ADOPTÉE.
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annette
GARNIER, Annie GUELLIER, Aimé HOUDEBERT, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Yves ROLLAND, Marie-Christine SAUVÉ, Alain SOUVRAIN .
Abstention
Philippe COLART, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Stéphane GUÉRIN, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Benoit ROUSSELET,
Thierry SIFANTUS .
N'ont pas pris part au vote
22-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) 2022 – Répartition dérogatoire encadrée - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François
COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD,
Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent
GAUTHIER, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ,
Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles
LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER,
Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Loïc SAILLARD, Francis SIMON, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Didier
TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Patrick BRIONNE .
23-STRATEGIE FINANCIERE : Dotation de solidarité communautaire 2022 - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick CALLU,
Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART,
Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno
DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER,
Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane
GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël
HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI,
Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-
Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-
Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 12/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 85 0 10
Voix 95 5 95 85 0 10
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:00
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 92 0 3
Voix 95 5 95 92 0 3
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:01
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ .
N'ont pas pris part au vote
24-1 - STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Décision modificative n° 2-2022 - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI,
Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-
Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan
DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT,
Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER,
Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe
MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Thierry
SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU,
Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
24-2 - STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Versement Régie du Pôle nautique - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 13/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 89 0 6
Voix 95 5 95 89 0 6
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:02
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 86 0 9
Voix 95 5 95 86 0 9
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:02
Majorité simple des voix exprimées
Abstention
Philippe BRAEM, Patrick BRIONNE, Jean-Luc NEXON .
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE,
Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT,
Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain
CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE,
Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Laurent GAUTHIER, Jean-
Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI,
Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT,
Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy
MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU,
Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON,
Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Benoit ROUSSELET .
N'ont pas pris part au vote
24-3 - STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Versement CIAS - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD,
Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-
José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël
HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER,
Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-
ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël
PRENANT, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud
TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
24-4 - STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal - Versement budgets annexes - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 14/35 La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 86 0 9
Voix 95 5 95 86 0 9
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:03
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET .
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI,
Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-
Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan
DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT,
Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER,
Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe
MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Marie-
Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON,
Marie-Christine SAUVÉ .
N'ont pas pris part au vote
24-5 - STRATEGIE FINANCIERE : Budget Principal – Autoriser le Président - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI,
Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-
Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan
DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT,
Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER,
Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe
MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann
TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
25-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Développement économique – Décision modificative n° 2-2022 - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 15/35 Membres 95 5 95 86 0 9
Voix 95 5 95 86 0 9
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:04
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 85 0 10
Voix 95 5 95 85 0 10
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:05
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET .
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI,
Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-
Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan
DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT,
Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER,
Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe
MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Marie-
Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ .
N'ont pas pris part au vote
26-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Lotissement – Décision modificative n° 2-2022 - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI,
Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-
Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan
DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT,
Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER,
Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe
MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Thierry
SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU,
Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 16/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 85 0 10
Voix 95 5 95 85 0 10
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:07
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 85 0 10
Voix 95 5 95 85 0 10
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:08
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ .
N'ont pas pris part au vote
27-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Mobilités – Décision modificative n° 2-2022 - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI,
Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-
Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan
DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT,
Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER,
Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe
MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Thierry
SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU,
Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ .
28-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Salle de spectacles – Décision modificative n° 2-2022 - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI,
Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-
Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan
DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT,
Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER,
Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe
MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Thierry
SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU,
Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 17/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 87 0 8
Voix 95 5 95 87 0 8
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:09
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 87 0 8
Voix 95 5 95 87 0 8
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:10
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
N'ont pas pris part au vote
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry
SIFANTUS .
N'ont pas pris part au vote
29-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Salle de spectacles – Pertes sur créances éteintes - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD,
Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-
José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël
HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER,
Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-
ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves
ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Didier
TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
30-STRATEGIE FINANCIERE : Régie eau potable – Admissions en non valeurs et pertes sur créances éteintes - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD,
Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-
José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël
HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER,
Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-
ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier
TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 18/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 94 0 1
Voix 95 5 95 94 0 1
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:11
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 85 0 10
Voix 95 5 95 85 0 10
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:12
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-Christine
SAUVÉ .
N'ont pas pris part au vote
Abstention
Jean-Luc NEXON .
N'ont pas pris part au vote
31-STRATEGIE FINANCIERE : Régie eau potable – Actualisation des durées d’amortissement applicables à la régie eau potable - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU,
Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
32-STRATEGIE FINANCIERE : Budget régie Eau potable – Décision modificative n° 2-2022 - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 19/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 87 0 8
Voix 95 5 95 87 0 8
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:17
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 94 0 1
Voix 95 5 95 94 0 1
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Philippe BRAEM, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON, Marie-Christine SAUVÉ .
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe
CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan
DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT,
Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER,
Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe
MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann
TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-Christine
SAUVÉ .
N'ont pas pris part au vote
33-STRATEGIE FINANCIERE : Régie assainissement collectif – Admissions en non valeurs et pertes sur créances éteintes - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD,
Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-
José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD,
Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël
HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER,
Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-
ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier
TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
34-STRATEGIE FINANCIERE : Régie assainissement collectif – Actualisation des durées d’amortissement applicables - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 20/35 Horodatage du vote : 26/09/2022 21:18
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 84 0 11
Voix 95 5 95 84 0 11
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:19
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Jean-Luc NEXON .
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU,
Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Philippe BRAEM, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE,
Jean-Luc NEXON, Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ .
N'ont pas pris part au vote
35-STRATEGIE FINANCIERE : Budget Régie assainissement collectif – Décision modificative n° 2-2022 - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe
CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan
DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT,
Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER,
Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe
MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Thierry
SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU,
Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
36-STRATEGIE FINANCIERE : Budget SPANC – Décision modificative n° 2-2022 - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 21/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 85 0 10
Voix 95 5 95 85 0 10
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:20
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:23
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON,
Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ .
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe
BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI,
Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-
Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan
DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT,
Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé
HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER,
Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe
MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Thierry
SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU,
Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
37-ACTION CULTURELLE : Equipements culturels – Licences d'entrepreneur de spectacles – Modification du détenteur des licences - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 22/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:25
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 94 0 1
Voix 95 5 95 94 0 1
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:27
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
N'ont pas pris part au vote
Abstention
N'ont pas pris part au vote
38-ASSAINISSEMENT / EAU POTABLE : Convention de maîtrise d’ouvrage unique pour travaux d’aménagement de sécurité et de voirie sur RD9 à Savigny-sur-Braye Intégration FCTVA - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
39-ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 à la convention de fourniture d’eau pour Cellé – Fontaine-les Coteaux - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 23/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:28
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Abstention
Jean-Claude GERBAUD .
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane
GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël
HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI,
Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-
Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-
Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
40-ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de Houssay - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
41-ASSAINISSEMENT : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public (DSP) de La Ville-aux-Clercs - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 24/35 Horodatage du vote : 26/09/2022 21:29
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:30
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
42-ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de Couture-sur-Loir - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 25/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:30
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:31
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
43-ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de Saint-Firmin-des-Prés - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
44-ASSAINISSEMENT : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public (DSP) de Saint-Ouen - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 26/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:32
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 94 0 1
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
45-ASSAINISSEMENT : Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public (DSP) du SIAEPA Montoire - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
46-ASSAINISSEMENT : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public (DSP) de Saint-Amand-Longpré - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 27/35 Voix 95 5 95 94 0 1
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:35
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:40
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Michel CHARTRAIN .
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, Sylvain
CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ,
Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER,
Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane
GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël
HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI,
Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-
Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-
Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
47-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un terrain situé à Thoré-la-Rochette pour les développements de la SARL Lecoq - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 28/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:42
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:43
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
48-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un local d’activité situé à Naveil au profit de la SARL Adecotech - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
49-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un local d’activité situé à Naveil au profit de l’entreprise individuelle Lecointre - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 29/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:45
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
50-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un terrain situé à Naveil au profit de la holding Minier - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
51-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente de parcelles dans la ZAC du Parc technologique du bois de l’Oratoire à la société SISLEY - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 30/35 Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:56
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 21:59
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
52-ENFANCE/JEUNESSE : Modification du règlement des activités spécifiques de loisirs - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 31/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 94 0 1
Voix 95 5 95 94 0 1
Horodatage du vote : 26/09/2022 22:01
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 22:04
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Stéphane GUÉRIN .
N'ont pas pris part au vote
53-ENVIRONNEMENT : Rapport annuel Syvalorm 2021 - PRENDRE ACTE - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Simon HOUDEBERT, Aimé HOUDEBERT, Mickaël
HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI,
Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-
Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-
Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
54-INTERCOMMUNALITE : Refonte des statuts de la communauté d’agglomération Territoires vendômois - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 32/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 22:09
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 94 0 1
Voix 95 5 95 94 0 1
Horodatage du vote : 26/09/2022 22:10
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Abstention
N'ont pas pris part au vote
55-HABITAT : Protocole territorial de partenariat pour l’aide à la rénovation thermique des logements privés (2022-2024) - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
56-MARCHES PUBLICS : Commande publique – Avenants aux contrats de concession : ajout de la clause laïcité aux contrats de concession n° TA-18-006 – Service public d’eau potable VEND’Ô, n° TV-20-032 – Service public d’assainissement collectif de Saint- Ouen
Pour
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 33/35 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 22:12
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 94 0 1
Voix 95 5 95 94 0 1
Abstention
Jean-Claude GERBAUD .
N'ont pas pris part au vote
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane
GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël
HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI,
Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-
Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-
Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
57-MARCHES PUBLICS : Commande publique / coordination achats – Adhésion à la centrale d'achats du groupement d’intérêt public (GIP) RESAH - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
58-RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 34/35 Horodatage du vote : 26/09/2022 22:15
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
Horodatage du vote : 26/09/2022 22:17
Majorité simple des voix exprimées
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Patrick CALLU .
N'ont pas pris part au vote
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART,
Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno
DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER,
Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane
GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël
HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Minthy MABIALA-BOUSSI,
Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-
Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-
Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
59-TRANSFORMATION NUMERIQUE : Parc technologique du bois de l’Oratoire – Convention avec Orange pour la mise en souterrain des équipements de communications électroniques - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
Pour
Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe
CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET,
Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT,
Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Sandrine HERTZ, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU,
Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande
MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Yves ROLLAND, Benoit
ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ .
Contre
Conseil communautaire du 26 septembre 2022 Page 35/35 Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 10
Voix totales : Blancs : 2
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
Trimardeau Yann 47 voix Élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1-ASSEMBLEES : Vote électronique – Test pour vote au SCRUTIN SECRET / Qui est l'élu (e) au cycle de l'eau ?
26/09/2022 - 19h51
94
94
82
Rapport des élections à scrutin public
Séance du 26 septembre 2022
Assemblée : Séance - 26/09/2022 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Jeantheau Nicole 13 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Tafilet Arnaud 8 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Marty-Royer Magali 3 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
Benoist Thierry 2 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
Barbier Bruno 2 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
Boulay Lydie 1 voix Non élu(e)
1 voix
Souriau Gilles 1 voix Non élu(e)
1 voix
MARION Christophe 1 voix Non élu(e)
1 voix
Granger Claire 1 voix Non élu(e)
1 voix
Brillard Laurent 1 voix Non élu(e)
1 voix
Hammoudi Alia 1 voix Non élu(e) 1 voix
Bonnet Sylvie 1 voix Non élu(e)
1 voix
Abstention 10 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Blanc 2 voix
1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Public
Votants : Abstentions : 7
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
Houdebert Simon 81 voix Élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix VÉRITÉ Alain
CHARTRAIN Michel
HOUDEBERT Simon
NORGUET Sylvie
BOUCHET Philippe
LEGUEREAU Gilles
DODIN Clara
TRIMARDEAU Yann
GERBAUD Jean-Claude
HAMMOUDI Alia
PRENANT Joël
MABIALA-BOUSSI Minthy
CHAMBRIER Philippe
CHABBI Marwane par procuration à GARDRAT Benoît
ARRUGA Béatrice
HASLÉ Nicolas
CASSAUD Floriane par procuration à MARCILLY Jimmy
SOUVRAIN Alain
KESKINER Tural
GARDRAT Benoît
BA Sam
DUPRÉ Bruno
MORALI Yolande
FOURMONT Thierry par procuration à CORVAISIER Michèle
BONNET Sylvie par procuration à HAMMOUDI Alia
MARCILLY Jimmy
26/09/2022 - 20h14
95
95
88
MACGILLIVRAY Agnès
9-1 ASSEMBLÉES : Représentations – Commission thématique n° 1 – Remplacement d'un membre - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Boulay Lydie 5 voix Non élu(e)
1 voix GAUTHIER Jean-Claude
CHAMPDAVOINE Véronique
SAILLARD Loïc
CORBEAU David par procuration à CORBEAU Sylvain
BOULAY Maryvonne
MARION Christophe
TRENTESAUX Didier
BREDON Jérôme
TOREAU Christine
GAUTHIER Laurent
ROUSSELET Benoit
LALLIER Didier
HEUZÉ Joël
BONHOMME Bernard
HUARD Mickaël
FOUCHER-MAUPETIT Claire
MARTY-ROYER Magali
BRILLARD Laurent
HERTZ Sandrine
MERCIER Philippe
NEXON Jean-Luc
DEUX Sylvie
BRAEM Philippe
GARNIER Annette par procuration à SOUVRAIN Alain
PIGOREAU Albert
CORVAISIER Michèle
DOLBEAU Yves
CASROUGE Mickaël
TAFILET Patrick par procuration à TAFILET Arnaud
HUGUET Patrick par procuration à MERCIER Philippe
NAUCHE Cécilia
SIFANTUS Thierry
CLAMENS Jean-Paul
SIMON Francis
GÉROLA Claude
CHEVALLIER Régis
DOGAN Reyhan par procuration à MABIALA-BOUSSI Minthy
HENRION Guillaume
BARDET Eric
CINTRAT Marie-José
GOUGÉ Erick par procuration à BARBIER Bruno
TAFILET Arnaud
FOUSSARD Jacky
BRIONNE Patrick
CORBEAU Sylvain
FLEURY Thierry
JEANTHEAU Nicole
GRANGER Claire
ANTHEAUME Laure
VAILLANT Jeanine
DOUAUD Sophie
GUÉRIN Stéphane
BARBIER Bruno
HUBERT Anne-Marie
BIGOT Stéphanie 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Nauche Cécilia 1 voix Non élu(e)
1 voix
Cintrat Marie-José 1 voix Non élu(e)
1 voix
Abstention 7 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Public
Votants : Abstentions : 6
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
Marcilly Jimmy 84 voix Élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
BOUCHET Philippe
LEGUEREAU Gilles
BONNET Sylvie par procuration à HAMMOUDI Alia
NORGUET Sylvie
GRANGER Claire
HUBERT Anne-Marie
COCHET François
HEUZÉ Joël
HASLÉ Nicolas
FOUCHER-MAUPETIT Claire
VÉRITÉ Alain
LALLIER Didier
CORVAISIER Michèle
BRILLARD Laurent
MERCIER Philippe
NEXON Jean-Luc
HUARD Mickaël
DOLBEAU Yves
HENRION Guillaume
TAFILET Patrick par procuration à TAFILET Arnaud
MABIALA-BOUSSI Minthy
HOUDEBERT Simon
GERBAUD Jean-Claude
GARDRAT Benoît
DODIN Clara
GÉROLA Claude
MARTY-ROYER Magali
26/09/2022 - 20h16
95
95
89
BONHOMME Bernard
BESNARD Caroline par procuration à CHAPUIS Christophe
CHAPUIS Christophe
GUELLIER Annie par procuration à BENOIST Thierry
CALLU Patrick
9-2 ASSEMBLÉES : Représentations – Commission thématique n° 3 – Remplacement d'un membre - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
COCHET François
HOUDEBERT Aimé
POUDRAI Philippe
BENOIST Thierry
SAUVÉ Marie-Christine
CHARTIER-MALÉCOT Ingrid
ROLLAND Yves par procuration à HOUDEBERT Aimé
COLART Philippe
FEDELE Chantal 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
TOREAU Christine
BRIONNE Patrick
FOUSSARD Jacky
SAILLARD Loïc
ROUSSELET Benoit
ANTHEAUME Laure
TAFILET Arnaud
DOUAUD Sophie
CHAMPDAVOINE Véronique
BOULAY Maryvonne
MARION Christophe
CORBEAU David par procuration à CORBEAU Sylvain
HUGUET Patrick par procuration à MERCIER Philippe
VAILLANT Jeanine
GAUTHIER Laurent
PRENANT Joël
ROLLAND Yves par procuration à HOUDEBERT Aimé
BREDON Jérôme
GARNIER Annette par procuration à SOUVRAIN Alain
BIGOT Stéphanie
PIGOREAU Albert
SIFANTUS Thierry
CORBEAU Sylvain
DUPRÉ Bruno
NAUCHE Cécilia
DEUX Sylvie
CASROUGE Mickaël
TRENTESAUX Didier
POUDRAI Philippe
CHARTRAIN Michel
HERTZ Sandrine
JEANTHEAU Nicole
BRAEM Philippe
BARDET Eric
CINTRAT Marie-José
GOUGÉ Erick par procuration à BARBIER Bruno
CLAMENS Jean-Paul
SIMON Francis
CHAMBRIER Philippe
CHABBI Marwane par procuration à GARDRAT Benoît
MORALI Yolande
TRIMARDEAU Yann
CHEVALLIER Régis
SOUVRAIN Alain
KESKINER Tural
HAMMOUDI Alia
BA Sam
MACGILLIVRAY Agnès
HOUDEBERT Aimé
FOURMONT Thierry par procuration à CORVAISIER Michèle
ARRUGA Béatrice
MARCILLY Jimmy
CASSAUD Floriane par procuration à MARCILLY Jimmy
GUÉRIN Stéphane
BARBIER Bruno
DOGAN Reyhan par procuration à MABIALA-BOUSSI Minthy Boulay Lydie 5 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Abstention 6 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 2
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 47 Sièges : 1
MARION Christophe 77 voix Élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
26/09/2022 - 20h21
95
95
93
GUELLIER Annie par procuration à BENOIST Thierry
CALLU Patrick
BESNARD Caroline par procuration à CHAPUIS Christophe
CHAPUIS Christophe
11-ASSEMBLEES : Représentations – Centre hospitalier Vendôme-Montoire – Conseil de surveillance – Remplacement d’un membre - VOTE AU SCRUTIN SECRET
FEDELE Chantal
FLEURY Thierry
COLART Philippe
BENOIST Thierry
SAUVÉ Marie-Christine
CHARTIER-MALÉCOT Ingrid
GAUTHIER Jean-Claude 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
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1 voix
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1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Callu Patrick 16 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Abstention 2 voix
1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 5
Voix totales : Blancs : 2
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 45 Sièges : 1
Vaillant Jeanine 83 voix Élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
26/09/2022 - 20h23
95
95
88
12-1 -ASSEMBLEES : Représentations – Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) – Remplacement d’un membre titulaire - VOTE AU SCRUTIN SECRET 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
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1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
Boulay Lydie 3 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
Jeantheau Nicole 2 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
Abstention 5 voix 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Blanc 2 voix
1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 2
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
Delgado Louis 92 voix Élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
26/09/2022 - 20h24
95
95
93
12-2 -ASSEMBLEES : Représentations – Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) – Remplacement d’un membre suppléant - VOTE AU SCRUTIN SECRET 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Boulay Lydie 1 voix Non élu(e) 1 voix
Abstention 2 voix
1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 1
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 48 Sièges : 1
Maryline AUBERT-NEILZ 89 voix Élu(e)
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
26/09/2022 - 20h26
95
95
94
13-ASSEMBLEES : Représentations – VALDEM – Remplacement d’un délégué titulaire - VOTE AU SCRUTIN SECRET 1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
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1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Boulay Lydie 2 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
Chartrain Michel 2 voix Non élu(e)
1 voix
1 voix
Chapuis Christophe 1 voix Non élu(e) 1 voix
Abstention 1 voix
1 voix Séance du
Assemblée :
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 10
Voix totales : Blancs : 2
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
47 voix
13 voix
8 voix
3 voix
2 voix
2 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
1 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Public
Votants : Abstentions : 7
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
81 voix
5 voix
1 voix
1 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
Sifantus Thierry Non élu(e)
Deniau Michel Non élu(e)
Garnier Annette Non élu(e)
Gerbaud Jean-Claude Non élu(e)
Souvrain Alain Non élu(e)
Barbier Bruno Non élu(e)
Huguet Patrick Non élu(e)
Boulay Maryvonne Non élu(e)
Huard Mickaël Non élu(e)
Cintrat Marie-José Non élu(e)
Nauche Cécilia Non élu(e)
Jeantheau Nicole Non élu(e)
95
88
Houdebert Simon Élu(e)
Boulay Lydie Non élu(e)
Bonnet Sylvie Non élu(e)
9-1 ASSEMBLÉES : Représentations – Commission thématique n° 1 – Remplacement d'un membre - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC
26/09/2022 - 20h14
95
Granger Claire Non élu(e)
Brillard Laurent Non élu(e)
Hammoudi Alia Non élu(e)
Boulay Lydie Non élu(e)
Souriau Gilles Non élu(e)
MARION Christophe Non élu(e)
Marty-Royer Magali Non élu(e)
Barbier Bruno Non élu(e)
Benoist Thierry Non élu(e)
Trimardeau Yann Élu(e)
Jeantheau Nicole Non élu(e)
Tafilet Arnaud Non élu(e)
1-ASSEMBLEES : Vote électronique – Test pour vote au SCRUTIN SECRET / Qui est l'élu (e) au cycle de l'eau ?
26/09/2022 - 19h51
94
94
82
Rapport des élections
26 septembre 2022
Séance - 26/09/2022 0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
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0 voix
0 voix
0 voix
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0 voix
0 voix
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0 voix
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0 voix
0 voix
0 voix
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0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
0 voix
Mercier Philippe Non élu(e)
Brillard Laurent Non élu(e)
Benoist Thierry Non élu(e)
Randuineau Michel Non élu(e)
Nexon Jean-Luc Non élu(e)
Foucher-Maupetit Claire Non élu(e)
Bonhomme Bernard Non élu(e)
Heuzé Joël Non élu(e)
Prenant Joël Non élu(e)
Bigot Stéphanie Non élu(e)
Trenteseaux Didier Non élu(e)
Rolland Yves Non élu(e)
Antheaume Laure Non élu(e)
Granger Claire Non élu(e)
Champdavoine Véronique Non élu(e)
Bredon Jérôme Non élu(e)
Vaillant Jeanine Non élu(e)
Saillard Loïc Non élu(e)
Corbeau David Non élu(e)
MARION Christophe Non élu(e)
GAUTHIER Laurent Non élu(e)
Rousselet Benoit Non élu(e)
Toreau Christine Non élu(e)
Lemaître Caroline Non élu(e)
Chevallier Régis Non élu(e)
Lepage Serge Non élu(e)
Loiseau Jean-François Non élu(e)
Gougé Erick Non élu(e)
Bardet Eric Non élu(e)
Gérola Claude Non élu(e)
Poudrai Philippe Non élu(e)
Dhuy Dominique Non élu(e)
Henrion Guillaume Non élu(e)
Dolbeau Yves Non élu(e)
Marty-Royer Magali Non élu(e)
Douaud Sophie Non élu(e)
Tafilet Patrick Non élu(e)
Chartier-Malécot Ingrid Non élu(e)
Brionne Patrick Non élu(e)
Foussard Jacky Non élu(e)
Tafilet Arnaud Non élu(e)
Colart Philippe Non élu(e)
Chartrain Michel Non élu(e)
Sauvé Marie-Christine Non élu(e)
Fleury Thierry Non élu(e)
Souriau Gilles Non élu(e)
Corbeau Sylvain Non élu(e)
Fedele Chantal Non élu(e)
Dupré Bruno Non élu(e)
Trimardeau Yann Non élu(e)
Braem Philippe Non élu(e)
Casrouge Mickaël Non élu(e)
Deux Sylvie Non élu(e) Date du vote : Mode de scrutin : Public
Votants : Abstentions : 6
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
84 voix
5 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 2
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 47 Sièges : 1
77 voix
16 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 5
Voix totales : Blancs : 2
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 45 Sièges : 1
83 voix
3 voix
2 voix
Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 2
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité simple des voix exprimées Sièges : 1
92 voix
1 voix
13-ASSEMBLEES : Représentations – VALDEM – Remplacement d’un délégué titulaire - VOTE AU SCRUTIN SECRET
95
93
Delgado Louis Élu(e)
Boulay Lydie Non élu(e)
Jeantheau Nicole Non élu(e)
12-2 -ASSEMBLEES : Représentations – Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) – Remplacement d’un membre suppléant - VOTE AU SCRUTIN SECRET
26/09/2022 - 20h24
95
95
88
Vaillant Jeanine Élu(e)
Boulay Lydie Non élu(e)
Callu Patrick Non élu(e)
12-1 -ASSEMBLEES : Représentations – Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) – Remplacement d’un membre titulaire - VOTE AU SCRUTIN SECRET
26/09/2022 - 20h23
95
95
95
93
MARION Christophe Élu(e)
Élu(e)
Boulay Lydie Non élu(e)
11-ASSEMBLEES : Représentations – Centre hospitalier Vendôme-Montoire – Conseil de surveillance – Remplacement d’un membre - VOTE AU SCRUTIN SECRET
26/09/2022 - 20h21
26/09/2022 - 20h16
95
95
89
Marcilly Jimmy
9-2 ASSEMBLÉES : Représentations – Commission thématique n° 3 – Remplacement d'un membre - VOTE AU SCRUTIN PUBLIC Date du vote : Mode de scrutin : Secret
Votants : Abstentions : 1
Voix totales :
Voix exprimées : Non votés : 0
Majorité absolue des voix exprimées : 48 Sièges : 1
89 voix
2 voix
2 voix
1 voix Chapuis Christophe Non élu(e)
Maryline AUBERT-NEILZ Élu(e)
Boulay Lydie Non élu(e)
Chartrain Michel Non élu(e)
26/09/2022 - 20h26
95
95
94