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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 15122025 Resultats deliberations Votebox
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 15122025 Resultats deliberations Votebox)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
1/2
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 15 décembre 2025 à 18h30
Grande salle du Minotaure – 8 rue César de Vendôme à Vendôme
ORDRE DU JOUR
ASSEMBLEES
1 Test vote électronique à scrutin public
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
2 Désignation du secrétaire de séance
3 Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 17 novembre 2025 4 Communication des décisions du président
STRATEGIE FINANCIERE
5 Budget principal - Actualisation des autorisations de programmes (AP) / crédits de paiements (CP) - Rapport d'orientations budgétaires 2026
6 Budget annexe Développement économique - Actualisation des autorisations de programmes (AP) / crédits de paiements (CP) - Rapport d'orientations budgétaires 2026
7 Budget annexe Salles de spectacles - Actualisation des autorisations de programmes (AP) / crédits de paiements (CP) - Rapport d'orientations budgétaires 2026
8 Débat d'orientations budgétaires 2026
9 Budget principal et budgets annexes - Ouverture des crédits d'investissement 2026 hors AP/CP avant le vote du budget primitif
10 Budget principal et budgets annexes - Ouverture des crédits d'investissement 2026 avec AP/CP avant le vote du budget primitif
11 Budget annexe Développement économique - Décision modificative n° 3-2025 12 Budget annexe Salles de spectacles - Décision modificative n° 2-2025
13 Budget annexe Régie Réseau de chaleur - Décision modificative n° 2-2025
14 Budget annexe Régie Eau potable - Procès-verbal de transfert des principaux éléments financiers avec la commune de Cellé
15 Budget annexe Assainissement - Convention d'intégration d'emprunt entre la commune de Saint-Amand-Longpré et la Régie assainissement
16 Aménagement du guichet unique des Rottes - Fonds de concours
ACTION SOCIALE
17 Groupement d'intérêt public du service intégré d'accueil et d'orientation de Loir-et-Cher (GIPSIAO 41) - Convention constitutive
18 Groupement d'intérêt public du service intégré d'accueil et d'orientation de Loir-et-Cher (GIPSIAO 41) - Election de représentants à l'assemblée générale
19 Groupement d'intérêt public du service intégré d'accueil et d'orientation de Loir-et-Cher (GIPSIAO 41) - Election de représentants au conseil d'administration
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
20 Avenant n° 5 au contrat de délégation du service public d'assainissement collectif de Montoire-sur-le-Loir, Les Roches-l'Evêque, Lavardin et Saint-Arnoult
ATTRACTIVITE CULTURELLE / FONCIER
21 Protocole d'accord avec l'Etat en vue de la mise à disposition réciproque de locaux : Manège Rochambeau de l'Etat - Bâtiment logistique de la communauté d'agglomération Territoires vendômois 2/2
GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 22 Avenant n° 1 à la convention d'application relative à l'animation du Programme d'études préalables (PEP) du Loir
HABITAT
23 Convention intercommunale d'attributions
24 Plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur
25 Mandats de gestion financiers avec SOLIHA pour deux logements situés à Mazangé
26 Déconventionnement d'un logement social communautaire
MUTUALISATION
27 Convention de mutualisation de l'administration territoriale unique entre la Communauté, la commune de Vendôme, le CIAS de Territoires vendômois et le CCAS de la commune de Vendôme - Avenant n° 3
28 Convention de mutualisation avec la Régie du Pôle nautique - Avenant n° 2
RESSOURCES HUMAINES
29 Modification du tableau des emplois permanents 2025
30 Tableau des emplois permanents 2026
31 Recrutement des contractuels de droit public pour l'année 2026
STRATEGIE FINANCIERE / ASSAINISSEMENT
32 Approbation du programme et demande de subvention DETR/DSIL pour des travaux de réhabilitation de la station d'épuration de Montrouveau
33 pprobation du programme et demande de subvention DETR/DSIL pour l'acquisition d'un système de collecte, d'historisation et de traitement des données techniques des services d'eau et d'assainissement
STRATEGIE FINANCIERE / HABITAT
34 Rénovation du parc de logements sociaux communautaires (Phase 2 - 2026) - Approbation du programme et demande de subvention DETR / DSIL
STRATEGIE FINANCIERE / SYSTEME D'INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
35 Ecrans interactifs numériques du futur CPA - Approbation du programme et demande de subvention DETR / DSIL
STRATEGIE FINANCIERE / SANTE
36 Aménagement d'une salle de soins dentaires au sein de la Maison médicale Serge Lepage - Approbation du programme et demande de subvention DETR / DSIL
Fait à Vendôme, le 8 décembre 2025
Laurent BRILLARD
Président de la communauté d’agglomération
Territoires Vendômois
Les séances du conseil de communauté sont publiques (article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales). ANTHEAUME Laure Sainte-Anne
ARRUGA Béatrice Vendôme
BA Sam Vendôme
BARBIER Bruno Crucheray
BARDET Eric Prunay-Cassereau
BATAILLE Patrice Saint-Arnoult
BELLANGER Philippe Selommes
BENOIST Thierry Thoré-la-Rochette
BERTIN-DECROOCQ Floriane Vendôme Procuration donnée à MARCILLY Jimmy
BESNARD Caroline Vendôme
BIGOT Stéphanie Savigny-sur-Braye
BIORÉ Daniel Les Hayes
BLANQUET Valérie Sougé
BONHOMME Bernard Sougé
BONNEFOIS Monique Villavard
BONNET Sylvie Vendôme Procuration donnée à HAMMOUDI Alia
BOUCHET Philippe Villeporcher
BOUGELOT Jérôme Thoré-la-Rochette
BOULAY Lydie Ambloy
BOULAY Maryvonne Azé
BRAEM Philippe Fontaine-les-Coteaux Procuration donnée à NEXON Jean-Luc
BREDON Jérôme Saint-Ouen
BRILLARD Laurent Vendôme
BRIONNE Patrick Mazangé
BUTTIEU Philippe Faye
CC 15 12 2025 - Feuille d'émargement
Conseil communautaire CALLU Patrick Vendôme
CAPELLE Yves Marcilly-en-Beauce
CASROUGE Mickaël Fortan Procuration donnée à CHARTRAIN Michel
CHABBI Marwane Vendôme
CHAMBRIER Philippe Vendôme Procuration donnée à MABIALA-BOUSSI Minthy
CHAMPDAVOINE Véronique Saint-Ouen
CHAPUIS Christophe Vendôme
CHARTIER-MALÉCOT Ingrid Montoire-sur-Loir
CHARTRAIN Michel Lunay
CHÉROUTE François Fortan
CHEVAIS Pascal Houssay
CHEVALLIER Régis Rocé
CINTRAT Marie-José Authon
CLAMENS Jean-Paul Périgny
COCHET François Villeromain
COLART Philippe Les Roches-L’Evêque
CORBEAU David Saint-Martin-des-Bois
CORBEAU Sylvain Les Hayes
CORVAISIER Michèle Vendôme
CRUCHET Laurent Villerable
DAUFFY Patrice Saint-Martin-des-Bois
DAVID Gérard Villemardy
DELGADO Louis Azé
DENIAU Alain Trôo
DENULLY André Montrouveau
DESVAUX Philippe Villiersfaux
DEUX Sylvie Gombergean
Conseil communautaire DHUY Dominique Nourray Procuration donnée à BARBIER Bruno
DODIN Clara Vendôme
DOGAN Reyhan Vendôme Procuration donnée à BRILLARD Laurent
DOLBEAU Yves Montrouveau
DOUAUD Sophie Montoire-sur-Loir
DUPRÉ Bruno La Ville-aux-Clercs
FEDELE Chantal Huisseau-en-Beauce
FERMÉ Sylvie Villetrun
FLEURY Thierry Lavardin
FOUCHER-MAUPETIT Claire Selommes
FOURMONT Thierry Vendôme
FOURNET-FAYARD Pierre Vendôme
FOUSSARD Jacky Meslay
GARDRAT Benoît Vendôme
GARNIER Annette Faye
GAULTIER Jérôme Crucheray
GAUTHIER Laurent Saint-Arnoult
GERBAUD Jean-Claude Cellé
GEROLA Claude Naveil
GIRAULT Jacky Ambloy
GOUGÉ Erick Pray
GOYARD Monique Vallée-de-Ronsard
GRANGER Claire Sasnières
GREULICH Sabine Vendôme Procuration donnée à FOURNET-FAYARD Pierre
GUÉRIN Stéphane Villechauve
HABOLD Christian Prunay-Cassereau
HALAJKO Alain Meslay
Conseil communautaire HAMMOUDI Alia Vendôme
HARANG Brigitte Lunay
HASLÉ Nicolas Vendôme
HASNI Vincent Les Essarts
HAUDOUIN Pascal Épuisay
HENRION Guillaume Montoire-sur-Loir
HERTZ Sandrine Saint-Amand-Longpré
HEUZÉ Joël Ternay
HOUDEBERT Aimé Villavard
HOUDEBERT Simon Vendôme
HUARD Mickaël Bonneveau
HUBERT Anne-Marie Villetrun
HUGER Daniel Saint-Rimay
HUGUET Patrick Artins
JEANTHEAU Nicole Areines
KESKINER Tural Vendôme
LAJOUX Alain Villechauve
LALLIER Didier Tourailles
LARANGÉ Philippe Saint-Gourgon
LAURENCEAU Marie-Pierre Villerable
LEFÈVRE Philippe Pray
LEGUEREAU Gilles Villemardy
LEMAÎTRE Caroline Rahart
LEMARIÉ Séverine La Ville-aux-Clercs
LEMOINE Corentin Artins
LEROY Olivier Villeromain
LOISEAU Jean-François Périgny Procuration donnée à LEGUEREAU Gilles
Conseil communautaire LOUBÈRE Jean-Jacques Areines
MABIALA-BOUSSI Minthy Vendôme
MACGILLIVRAY Agnès Vendôme Procuration donnée à GARDRAT Benoît
MANGEOT Patricia Sasnières
MANNECHEZ Régis Ternay
MARCILLY Jimmy Vendôme
MARION Christophe Saint-Ouen
MARTY-ROYER Magali Naveil
MARY Magalie Bonneveau
MAURY Karine Rahart
MÉRAUD-BOYER F-Huguette Villiers-sur-Loir
MERCIER Alan Rocé
MERCIER Philippe Vallée-de-Ronsard
MONTAROU Clairette Épuisay
MORALI Yolande Vendôme
MOULUT Anita Villedieu-le-Château
MOUZDALIFA Rashidi Gombergean
NAUCHE Cécilia Houssay
NEXON Jean-Luc Trôo
NIVAULT Christophe Lancé
NORGUET Sylvie Villiersfaux
OURY Dominique Authon
PIGOREAU Albert Villiers-sur-Loir
PLOUX Nathalie Fontaine-les-Coteaux
POUDRAI Philippe Naveil
PRENANT Joël Savigny-sur-Braye
PROUST Patrick Les Roches-L’Evêque
Conseil communautaire PROUST Denis Villeporcher
RABOT Nicolas Cellé
RANDUINEAU Michel Tourailles
RENOU Virginie Coulommiers-la-Tour
RILLIÉ Brigitte Lavardin
ROCHEREAU Eric Saint-Jacques-des-Guérets
ROGER Daniel Saint-Amand-Longpré
ROLLAND Yves Saint-Rimay
ROUSSELET Benoit Saint-Firmin-des-Prés
RUBAN-STOERKEL Patricia Danzé
RUELLE Sylvie Saint-Firmin-des-Prés
SAILLARD Loïc Saint-Jacques-des-Guérets
SAUVÉ Marie-Christine Marcilly-en-Beauce
SIFANTUS Thierry Danzé
SIMON Francis Nourray
SOURIAU Gilles Les Essarts
SOUVRAIN Alain Coulommiers-la-Tour
TAFILET Arnaud Montoire-sur-Loir
TAFILET Patrick Montoire-sur-Loir
TOREAU Christine Saint-Gourgon
TRIMARDEAU Yann Lancé
VAILLANT Jeanine Saint-Ouen
VEAUX Jean-Marc Huisseau-en-Beauce
VÉRITÉ Alain Villedieu-le-Château
VIOLET Pierre-Alain Sainte-Anne
VIROS Evelyne Mazangé
Conseil communautaire Présents Total
Membres 73 99
Voix 73 99
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 66 9 4 3 0
Voix 82 17 99 66 9 4 3 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 18:52
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est ADOPTÉE.
Récapitulatif chiffré des présents et représentés
Procès-verbal Conseil communautaire
lundi 15 décembre 2025
Liste des absents et non représentés
Membre(s) parti(s) au cours de l'assemblée
Membres présents ou représentés
Absents
17
17
Représentés
9
9
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1) (Donne procuration à Jimmy MARCILLY),
Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1) (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1),
Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1) (Donne procuration à Jean-Luc NEXON), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick
CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1) (Donne procuration à Michel CHARTRAIN), Philippe CHAMBRIER (1) (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI),
Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS
(1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1) (Donne procuration à Bruno BARBIER), Clara DODIN (1), Reyhan
DOGAN (1) (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-
MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1),
Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1) (Donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1),
Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1),
Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1)
(Donne procuration à Benoît GARDRAT), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1),
Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc
SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann
TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Laure ANTHEAUME (1), Eric BARDET (1), Caroline BESNARD (1), Marwane CHABBI (1), Régis CHEVALLIER (1), Philippe COLART (1), David CORBEAU (1),
Sylvain CORBEAU (1), Yves DOLBEAU (1), Thierry FOURMONT (1), Laurent GAUTHIER (1), Erick GOUGÉ (1), Sandrine HERTZ (1), Mickaël HUARD (1), Patrick
HUGUET (1), Alain LAJOUX (1), Caroline LEMAÎTRE (1), Jean-François LOISEAU (1), Philippe POUDRAI (1), Michel RANDUINEAU (1), Yves ROLLAND (1), Benoit
ROUSSELET (1), Gilles SOURIAU (1).
Jean-François LOISEAU (1) (à 20:11, Délibération 24, Donne procuration à Gilles LEGUEREAU).
Jean-Paul CLAMENS (1) (à 20:11, Délibération 24).
Membre(s) arrivé(s) au cours de l'assemblée
Pour
01 - ASSEMBLEES - Test vote électronique à scrutin public : êtes-vous favorable à la création de la commission ...?
1691
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 1/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 80 1 1 0 0
Voix 82 17 99 80 1 1 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 18:54
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est ADOPTÉE.
Non Votants
Contre
François COCHET (1).
Abstention
Magali MARTY-ROYER (1).
N'ont pas pris part au vote
Thierry BENOIST (1), Stéphanie BIGOT (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Benoît GARDRAT (1), Nicolas HASLÉ (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Christophe
MARION (1), Thierry SIFANTUS (1), Yann TRIMARDEAU (1).
02 - SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE - Désignation du secrétaire de séance 1692
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Philippe MERCIER (1), Alan
MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël
PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine
TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Philippe BRAEM (1), Christophe CHAPUIS (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Guillaume HENRION (1).
Albert PIGOREAU (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Arnaud TAFILET (1).
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1),
Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1),
Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS
(1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Annette GARNIER (1), Claude GEROLA (1), Claire
GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Jimmy MARCILLY (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI
(1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Christine
TOREAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Non Votants
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 2/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 18:55
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 18:55
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
04 - SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE - Communication des décisions du président 1694
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1),
Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-
MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1),
Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU
(1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali
MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie
NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
03 - SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE - Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 17 novembre 2025
1693
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 3/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 80 0 2 0 0
Voix 82 17 99 80 0 2 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 18:58
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est UNANIMITÉ.
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1),
Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-
MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane
GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie
HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy
MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER
(1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc
SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann
TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Sabine GREULICH (1).
Non Votants
05 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget principal - Actualisation des autorisations de programmes (AP) / crédits de paiements (CP) - Rapport d'orientations budgétaires 2026
1695
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1),
Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-
MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1),
Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU
(1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali
MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie
NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 4/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 77 0 5 0 0
Voix 82 17 99 77 0 5 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 18:58
Majorité absolue des voix exprimées : 39
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 76 0 5 0 1
Voix 82 17 99 76 0 5 0 1
Horodatage du vote : 15/12/2025 18:59
Majorité absolue des voix exprimées : 39
La délibération est UNANIMITÉ.
07 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget annexe Salles de spectacles - Actualisation des autorisations de programmes (AP) / crédits de paiements (CP) - Rapport d'orientations budgétaires 2026
1697
Pour
Abstention
Thierry BENOIST (1), Patrick BRIONNE (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Sabine GREULICH (1), Jean-Luc NEXON (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
1696
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1),
Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick CALLU (1), Mickaël
CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1),
Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1),
Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1),
Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1),
Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole
JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès
MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU
(1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1),
Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain
VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
06 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget annexe Développement économique - Actualisation des autorisations de programmes (AP) / crédits de paiements (CP) - Rapport d'orientations budgétaires 2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 5/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:29
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1),
Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-
MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1),
Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU
(1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali
MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie
NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
Non Votants
Cécilia NAUCHE (1).
08 - STRATEGIE FINANCIERE - Débat d'orientations budgétaires 2026
1698
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Patrick BRIONNE (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Sabine GREULICH (1), Jean-Luc NEXON (1).
N'ont pas pris part au vote
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1),
Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick CALLU (1), Mickaël
CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1),
Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1),
Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1),
Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1),
Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole
JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès
MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU
(1), Yolande MORALI (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1),
Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-
Alain VIOLET (1).
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 6/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 78 0 4 0 0
Voix 82 17 99 78 0 4 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:32
Majorité absolue des voix exprimées : 40
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 78 0 4 0 0
Voix 82 17 99 78 0 4 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:33
Majorité absolue des voix exprimées : 40
La délibération est UNANIMITÉ.
Non Votants
10 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget principal et budgets annexes - Ouverture des crédits d'investissement 2026 avec AP/CP avant le vote du budget primitif
1700
Pour
Abstention
Thierry BENOIST (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Sabine GREULICH (1).
N'ont pas pris part au vote
09 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget principal et budgets annexes - Ouverture des crédits d'investissement 2026 hors AP/CP avant le vote du budget primitif
1699
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1),
Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1),
Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1),
Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1),
Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1),
Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1),
Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole
JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès
MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU
(1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-
Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine
VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 7/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 74 0 8 0 0
Voix 82 17 99 74 0 8 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:34
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Thierry BENOIST (1), Philippe BRAEM (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Sabine GREULICH (1), Jean-Luc NEXON (1),
Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
1701
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1),
Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Mickaël CASROUGE (1),
Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS
(1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-
Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël
HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre
LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe
MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Sylvie
NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1),
Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
11 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget annexe Développement économique - Décision modificative n° 3-2025
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1),
Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1),
Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1),
Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1),
Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1),
Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1),
Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole
JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès
MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU
(1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-
Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine
VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Sabine GREULICH (1).
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 8/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 76 0 6 0 0
Voix 82 17 99 76 0 6 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:35
Majorité absolue des voix exprimées : 39
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 74 0 8 0 0
Voix 82 17 99 74 0 8 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:35
Majorité absolue des voix exprimées : 38
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
Non Votants
13 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget annexe Régie Réseau de chaleur - Décision modificative n° 2-2025 1703
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Philippe BRAEM (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Sabine GREULICH (1), Jean-Luc NEXON (1), Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
12 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget annexe Salles de spectacles - Décision modificative n° 2-2025 1702
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1),
Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël
CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1),
Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1),
Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1),
Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1),
Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole
JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès
MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU
(1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain
SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain
VIOLET (1).
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 9/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 79 1 2 0 0
Voix 82 17 99 79 1 2 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:38
Majorité absolue des voix exprimées : 41
La délibération est ADOPTÉE.
Non Votants
Thierry BENOIST (1).
Abstention
Pierre FOURNET-FAYARD (1), Sabine GREULICH (1).
N'ont pas pris part au vote
14 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget annexe Régie Eau potable - Procès-verbal de transfert des principaux éléments financiers avec la commune de Cellé
1704
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1),
Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1),
Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1),
Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1),
Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky
FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia
HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel
HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI
(1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette
MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD
(1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU
(1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Thierry BENOIST (1), Philippe BRAEM (1), Patrick CALLU (1), Christophe CHAPUIS (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Sabine GREULICH (1), Jean-Luc NEXON (1),
Marie-Christine SAUVÉ (1).
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1),
Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Mickaël CASROUGE (1),
Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS
(1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno
DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-
Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël
HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre
LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe
MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Sylvie
NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1),
Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 10/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 79 0 3 0 0
Voix 82 17 99 79 0 3 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:40
Majorité absolue des voix exprimées : 40
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:41
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
1706
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
16 - STRATEGIE FINANCIERE - Aménagement du guichet unique des Rottes - Fonds de concours
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1), Sylvie BONNET (1),
Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël
CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1),
Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1),
Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD
(1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH
(1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1),
Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles
LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali MARTY-ROYER (1), Philippe
MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT
(1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1),
Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
Thierry BENOIST (1), Philippe BRAEM (1), Jean-Luc NEXON (1).
15 - STRATEGIE FINANCIERE - Budget annexe Assainissement - Convention d'intégration d'emprunt entre la commune de Saint-Amand- Longpré et la Régie assainissement
1705
Pour
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 11/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:47
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
17 - ACTION SOCIALE - Groupement d'intérêt public du service intégré d'accueil et d'orientation de Loir-et-Cher (GIP SIAO 41) - Convention constitutive
1707
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1),
Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-
MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1),
Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU
(1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali
MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie
NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1),
Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-
MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1),
Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU
(1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali
MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie
NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 12/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:48
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:49
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:51
Majorité absolue des voix exprimées : 42
Non Votants
20 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Avenant n° 5 au contrat de délégation du service public d'assainissement collectif de Montoire-sur-le-Loir, Les Roches-l'Evêque, Lavardin et Saint-Arnoult
1710
Abstention
N'ont pas pris part au vote
19 - ACTION SOCIALE - Groupement d'intérêt public du service intégré d'accueil et d'orientation de Loir-et-Cher (GIP SIAO 41) - Election de représentants au conseil d'administration
1709
Pour
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Contre
Abstention
Non Votants
18 - ACTION SOCIALE - Groupement d'intérêt public du service intégré d'accueil et d'orientation de Loir-et-Cher (GIP SIAO 41) - Election de représentants à l'assemblée générale
1708
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 13/25 La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:54
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
1711
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1),
Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-
MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1),
Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon
HOUDEBERT (1), Aimé HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU
(1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali
MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie
NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
21 - ATTRACTIVITE CULTURELLE / FONCIER - Protocole d'accord avec l'Etat en vue de la mise à disposition réciproque de locaux : Manège Rochambeau de l'Etat - Bâtiment logistique de la communauté d'agglomération Territoires vendômois
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1),
Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-
MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1),
Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU
(1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali
MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie
NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
Pour
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 14/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 19:55
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:06
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Pour
Non Votants
23 - HABITAT - Convention intercommunale d'attributions
1713
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
22 - GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Avenant n° 1 à la convention d'application relative à l'animation du Programme d'études préalables (PEP) du Loir
1712
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1),
Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-
MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1),
Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU
(1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali
MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie
NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 15/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:11
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Non Votants
Abstention
N'ont pas pris part au vote
24 - HABITAT - Plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur 1714
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), Jean-Paul CLAMENS (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1),
Dominique DHUY (1), Clara DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-
MAUPETIT (1), Pierre FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1),
Claire GRANGER (1), Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Simon HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU
(1), Philippe LEFÈVRE (1), Gilles LEGUEREAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1), Magali
MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1), Sylvie
NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 16/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:13
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:15
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
1716
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
26 - HABITAT - Déconventionnement d'un logement social communautaire
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
25 - HABITAT - Mandats de gestion financiers avec SOLIHA pour deux logements situés à Mazangé 1715
Pour
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 17/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:18
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
27 - MUTUALISATION - Convention de mutualisation de l'administration territoriale unique entre la Communauté, la commune de Vendôme, le CIAS de Territoires vendômois et le CCAS de la commune de Vendôme - Avenant n° 3
1717
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 18/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:19
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:20
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
29 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois permanents 2025 1719
Pour
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
Non Votants
28 - MUTUALISATION - Convention de mutualisation avec la Régie du Pôle nautique - Avenant n° 2 1718
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 19/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:21
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
Non Votants
30 - RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois permanents 2026
1720
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 20/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:21
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:23
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
32 - STRATEGIE FINANCIERE / ASSAINISSEMENT - Approbation du programme et demande de subvention DETR/DSIL pour des travaux de réhabilitation de la station d'épuration de Montrouveau
1722
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
1721
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Lydie BOULAY (1), Maryvonne BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
31 - RESSOURCES HUMAINES - Recrutement des contractuels de droit public pour l'année 2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 21/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:24
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
N'ont pas pris part au vote
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
Non Votants
33 - STRATEGIE FINANCIERE / ASSAINISSEMENT - pprobation du programme et demande de subvention DETR/DSIL pour l'acquisition d'un système de collecte, d'historisation et de traitement des données techniques des services d'eau et d'assainissement
1723
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Alan MERCIER (1), Philippe MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 22/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:25
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:26
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Non Votants
35 - STRATEGIE FINANCIERE / SYSTEME D'INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS - Ecrans interactifs numériques du futur CPA - Approbation du programme et demande de subvention DETR / DSIL
1725
Pour
Abstention
N'ont pas pris part au vote
34 - STRATEGIE FINANCIERE / HABITAT - Rénovation du parc de logements sociaux communautaires (Phase 2 - 2026) - Approbation du programme et demande de subvention DETR / DSIL
1724
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Non Votants
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 23/25 Votants Absents Total Pour Contre Abstention Nppv Non Votants
Membres 82 17 99 82 0 0 0 0
Voix 82 17 99 82 0 0 0 0
Horodatage du vote : 15/12/2025 20:28
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
1726
Pour
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Simon HOUDEBERT (1), Aimé
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Patrick
TAFILET (1), Arnaud TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
N'ont pas pris part au vote
Non Votants
36 - STRATEGIE FINANCIERE / SANTE - Aménagement d'une salle de soins dentaires au sein de la Maison médicale Serge Lepage - Approbation du programme et demande de subvention DETR / DSIL
Béatrice ARRUGA (1), Sam BA (1), Bruno BARBIER (1), Thierry BENOIST (1), Floriane BERTIN-DECROOCQ (1), Stéphanie BIGOT (1), Bernard BONHOMME (1),
Sylvie BONNET (1), Philippe BOUCHET (1), Maryvonne BOULAY (1), Lydie BOULAY (1), Philippe BRAEM (1), Jérôme BREDON (1), Laurent BRILLARD (1), Patrick
BRIONNE (1), Patrick CALLU (1), Mickaël CASROUGE (1), Philippe CHAMBRIER (1), Véronique CHAMPDAVOINE (1), Christophe CHAPUIS (1), Ingrid CHARTIER-
MALÉCOT (1), Michel CHARTRAIN (1), Marie-José CINTRAT (1), François COCHET (1), Michèle CORVAISIER (1), Sylvie DEUX (1), Dominique DHUY (1), Clara
DODIN (1), Reyhan DOGAN (1), Sophie DOUAUD (1), Bruno DUPRÉ (1), Chantal FEDELE (1), Thierry FLEURY (1), Claire FOUCHER-MAUPETIT (1), Pierre
FOURNET-FAYARD (1), Jacky FOUSSARD (1), Benoît GARDRAT (1), Annette GARNIER (1), Jean-Claude GERBAUD (1), Claude GEROLA (1), Claire GRANGER (1),
Sabine GREULICH (1), Stéphane GUÉRIN (1), Alia HAMMOUDI (1), Nicolas HASLÉ (1), Guillaume HENRION (1), Joël HEUZÉ (1), Aimé HOUDEBERT (1), Simon
HOUDEBERT (1), Anne-Marie HUBERT (1), Daniel HUGER (1), Nicole JEANTHEAU (1), Tural KESKINER (1), Marie-Pierre LAURENCEAU (1), Philippe LEFÈVRE (1),
Gilles LEGUEREAU (1), Jean-François LOISEAU (1), Minthy MABIALA-BOUSSI (1), Agnès MACGILLIVRAY (1), Jimmy MARCILLY (1), Christophe MARION (1),
Magali MARTY-ROYER (1), Philippe MERCIER (1), Alan MERCIER (1), Clairette MONTAROU (1), Yolande MORALI (1), Cécilia NAUCHE (1), Jean-Luc NEXON (1),
Sylvie NORGUET (1), Albert PIGOREAU (1), Joël PRENANT (1), Loïc SAILLARD (1), Marie-Christine SAUVÉ (1), Thierry SIFANTUS (1), Alain SOUVRAIN (1), Arnaud
TAFILET (1), Patrick TAFILET (1), Christine TOREAU (1), Yann TRIMARDEAU (1), Jeanine VAILLANT (1), Alain VÉRITÉ (1), Pierre-Alain VIOLET (1).
Contre
Abstention
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 24/25 Non Votants
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CC du 16/12/2025 Page 25/25