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Document publié le Mardi 5 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 110319 P5)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Banque,
JNIN Metz = METZ MÉTROPOLE 7 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 34 excusé(s) : 10 Ë 2
50
Date de convocation : 5 mars 2019 Vote(s) pour: 36
Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 mars 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-03-11-BD-5 :
Avenant n°9 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée
entre Metz Métropole et la SAEML TAMM.
Rapporteur: Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public, en date du 15 décembre 2011, relative à l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite, passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 constatant l'établissement, à compter du 1“ janvier 2014, d'un Périmètre de Transports Urbains sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, VU la délibération du Bureau du 4 novembre 2013 intégrant des lignes régulières des Transports Interurbains de Moselle dans le réseau urbain de l'Agglomération,
VU le projet d'avenant n° 9 à la convention de Délégation de Service Public relative à l'exploitation du réseau urbain de transport des voyageurs liant Metz Métropole à la SAEML TAMM, VU les stipulations de l'avenant n° 9, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, qui prévoient :
- de prendre en compte les ordres de service n°53 à 66 intervenus depuis la signature de l'avenant n° 7,
- de prendre en compte le changement d'indice opéré par l'INSEE pour l'application de la formule d'actualisation de la rémunération R1,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer l'avenant n° 9, joint en annexe, modifiant sur ces bases la convention. Pour extrait conforme
Metz, le 12 mars 2019 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE
TRANSPORT PUBLIC URBAIN ET DU TRANSPORT DES PERSONNES A
MOBILITE REDUITE DE METZ METROPOLE EN REGIE INTERESSEE
AVENANT N° 9
ENTRE
La Métropole dénommée "Metz Métropole",
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL,
Düûment habilité par délibération du Bureau délibérant en date du 11 mars 2019,
Ci-après désignée « l'Autorité Organisatrice », d'une part
ET
La société des Transports de l'Agglomération de Metz Métropole (TAMM),
SAEML au capital de 2 millions d'euros,
Dont le siège social est situé au 10 rue des Intendants Joba à METZ,
Immatriculée au RCS de METZ sous le n° 538 567 793
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Franck DUVAL,
Düment habilité à signer les avenants conformément à l'article 20 des statuts de la société,
Ci-après dénommée « le Délégataire »
Ensemble dénommées « les Parties »
APRES AVOIR EXPOSE :
Les Parties ont signé en date du 15 décembre 2011 une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des transports publics urbains sur le périmètre des transports urbains de Metz Métropole (ci-après désignée « Ja Convention de DSP »). Depuis le début de l'exécution contractuelle, il est apparu nécessaire de compléter certaines dispositions de la Convention de DSP initiale et de l'adapter à la marge par avenant sans toutefois effectuer des modifications substantielles de ses éléments essentiels.
IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent Avenant a pour objet :
> Prendre en compte les ordres de service n°53 à 66 intervenus depuis la signature de l'avenant 7 ;
> Prendre en compte le changement d'indice opéré par l'INSEE pour l'application de la formule d'actualisation de la rémunération R1.
ARTICLE 2 — PRISE EN COMPTE DES ORDRES DE SERVICE N°53 A 66 INTERVENUS DEPUIS LA SIGNATURE DE L'AVENANT 7
Les impacts des différents ordres de services n° 53 à 66 émis par l'Autorité Délégante au Délégataire depuis l'avenant 7 sont récapitulés dans l'annexe 1 du présent Avenant.
Ils concernent notamment :
OS 53
Prise en compte des coûts supplémentaires générés par l'installation de deux valideurs XEROX en gare de Metz Nord dans le cadre de l'intégration tarifaire de cette gare à compter de
septembre 2016 pour un montant de 1 650,86 € HT (valeur 2011).
OS 54
- la validation de l'acquisition de 8 véhicules articulés de marque Mercedes-Benz, de type
CITARO de 18 mètres au titre de l'année 2018 conformément au tableau des investissements figurant en annexe 1 de l'avenant 8 du contrat de DSP.
OS 55
- la validation de l'acquisition de 3 autobus standards de marque Mercedes-Benz, de type Citaro de 12 mètres au titre de l'année 2018 conformément au tableau des investissements figurant en annexe 1 de l'avenant 8 du contrat de DSP.
OS 56
- la validation de l'acquisition d'un véhicule de marque Renault et de type Master, adapté pour le transport des personnes à mobilité réduite au titre de l'année 2018 conformément au tableau des investissements figurant en annexe 1 de l'avenant 8 du contrat de DSP. OS 57
Afin de répondre à un besoin de déplacement de la population de Metz Métropole lors de grandes manifestations populaires, mise en place en 2017, des renforts suivants sur le réseau de transports urbains :
Nocturnes de la Foire de Mai les 6, 7, 13, 20 et 27 mai 2017,
Fête de la musique le mercredi 21 juin 2017,
Feu d'artifice (Plan d'eau Metz) lors de la Fête nationale le vendredi 14 juillet 2017,
Feu d'artifice (Centre Pompidou Metz) lors de la Fête de la Mirabelle le samedi 26 Août
2017,
Foire internationale de Metz les dimanches 1 et 8 octobre 2017,
Ouverture exceptionnelle des commerces et présence des marchés de Noël les dimanches 3, 10 et 17 décembre 2017.
Ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche 24 décembre 2017.
Metz Métropole en tant qu'Autorité Organisatrice demande à son Délégataire, conformément à l'article 2.5 du contrat de délégation de service public de mettre en place les dispositifs suivants :
les 6, 7, 13, 20 et 27 mai 2017: mise en place d'un départ supplémentaire du Mettis B
depuis l'arrêt Mercy à 00h46,
Le 21 juin 2017 : doublement de la fréquence de Mettis À entre 21h00 et 0h00 et derniers
départs à 00h50 depuis la Place de la République, renforcement sur les lignes FLEXO avec
2 départs complémentaires assurés à 21 h 30 et à 00 h 30,
Le 14 juillet 2017 : renforcement des lignes METTIS A et B avant et après le feu d'artifice
(derniers départs à 0h30), mise en place d'un bus articulé par demi-ligne pour les départs
Flexo de 23H30 et 00H30,
Le 26 août 2017 : renforcement des lignes METTIS A et B avant et après le feu d'artifice et
mise en place de deux bus pour assurer la liaison Pompidou-République puis utilisation de ces deux bus du service FLEXO pour les départs de 23 h 30,
Les 1 et 8 octobre 2017 : doublement de la fréquence sur Mettis B de 13h30 à 19h30,
Les 3, 10 et 17 décembre 2017 : doublement de la fréquence de Mettis A de 13h00 à
19h00, circulation en bus articulés des lignes L2, L3 et L5 en lieu et place de bus standards et circulation de la navette Actisud.
Le 24 décembre 2017 : circulation de la navette Actisud de 8h40 à 19h10.
Le montant de cette prestation est de : 23 630,81 € HT (valeur 2011) pour l'année 2017.
OS 58
- Afin de répondre au mieux au besoin de déplacement de la population de Metz Métropole,
l'Autorité Organisatrice demande à son délégataire d'opérer des modifications sur le réseau de
transport à compter du 4 septembre 2017 : Le coût total des modifications de services du réseau existant à compter du 4 septembre 2017
pour l'année 2017 est de -2 165,54 € HT (valeur 2011).
Le coût total de ces modifications de réseau en année pleine sur les années 2018 à 2023 est de
-15 326 € HT (valeur 2011).
OS 59
- Afin d'inciter les visiteurs du nouveau centre commercial Muse à s'y rendre en transports en
commun les premiers jours de son ouverture, Metz Métropole en tant qu'Autorité Organisatrice,
demande à son Délégataire, conformément à l'article 2.5 du Contrat de Délégation de Service
Public de mettre en place fin 2017 et le 06 janvier 2018, les renforts suivants sur le réseau de
transports urbains :
- Les mercredis 22, 29, 6, 13 et 20 décembre 2017 ainsi que le jeudi 23 novembre et le vendredi 24 novembre : renforcement des lignes Mettis A et B de 10h30 à 19h30, renfort de la L5 de 11H00 à 19H00 en ajoutant un véhicule de plus.
Les samedis 25 novembre, 2 décembre, 9 décembre, 16 décembre, 23 décembre, 30 décembre 2017 et 6 janvier 2018 (à l'occasion du premier samedi des soldes d'hiver): renforcement des lignes Mettis A et B de 10h30 à 19h30, renfort de la L5 de 11H00 à 19H00 en ajoutant un véhicule de plus.
- Les dimanches 3, 10, 17 et 24 décembre 2017 à l'occasion de l'ouverture des commerces avant les fêtes de noël : doublement de la fréquence de la ligne METTIS B de 13h00 à 19h00.
Le coût total de la mise en place de ces renforcements pour la fin d'année 2017 est de 34 755,12 € HT (valeur 2011) et 3 086, 10 € HT (valeur 2011) pour la journée du 6 janvier 2018.
OS 60
- Afin que les élèves du collège Mermoz résidant à Fey et Marieulles puissent emprunter
également un service scolaire à la fin des cours le mercredi, Metz Métropole en tant qu'Autorité
Organisatrice, demande à son Délégataire, conformément à l'article 2.5 du Contrat de
Délégation de Service Public, de prolonger jusqu'à Marieulles, à compter du 31 janvier 2018, le
service scolaire S 290 qui part du collège Mermoz à 12H05 le mercredi
Le coût total de la mise en place de cette prolongation du service scolaire S 290 le mercredi est de
1 016,70 € HT (valeur 2011) pour l'année 2018 et ensuite de 1 109,13 € HT (valeur 2011) par an.
OS 61
- Afin de répondre à un besoin de déplacement de la population de Metz Métropole lors de
grandes manifestations populaires, Metz Métropole en tant qu'Autorité Organisatrice, demande
à son Délégataire, conformément à l'article 2.5 du Contrat de Délégation de Service Public susnommé, de mettre en place en 2018, les renforts suivants sur le réseau de transports urbains :
- Nocturnes de la Foire de Mai les 5, 7, 9, 12, 19, 20 et 26 mai 2018, - Fête de la musique le jeudi 21 juin 2018,
- Festival Constellation le vendredi 29 juin ainsi que les samedis 30 juin et 15 septembre
2018,
- Feu d'artifice (Plan d'eau Metz) lors de la Fête nationale le samedi 14 juillet 2018,
- Foire internationale de Metz les dimanches 30 septembre et 7 octobre 2018,
- Ouverture exceptionnelle des commerces et présence des marchés de Noël les dimanches 2,9, 16 et 23 décembre 2018.
Metz Métropole en tant qu'Autorité Organisatrice demande à son Délégataire, conformément à l'article 2.5 du contrat de délégation de service public de mettre en place les dispositifs suivants :
- 5,7, 9, 12, 19, 20 et 26 mai 2018 : mise en place d'un départ supplémentaire du Mettis B depuis l'arrêt Mercy à 00h46,
- Le 21 juin 2018 : doublement de la fréquence de Mettis À entre 21h00 et 0h00 et derniers départs à 00h50 depuis la Place de la République, renforcement sur les lignes FLEXO avec 2 départs complémentaires assurés de 21 h 30 et à 00 h 30,
- Les 29, 30 juin et 15 septembre à l'occasion du festival Constellation : mise en place de 2 rotations complémentaires sur chaque ligne METTIS A et B afin de maintenir la fréquence à 30 min avec une dernière arrivée à 1h30 à République, départ supplémentaire assuré pour les 4 lignes FLEXO à 1h30.
Le 14 juillet 2018 : renforcement des lignes METTIS A et B avant et après le feu d'artifice (derniers départs à 0h30), mise en place d'un bus articulé en renfort pour les départs Flexo de 23H30 et 00H30,
- Les 30 septembre et 7 octobre 2018 : doublement de la fréquence sur Mettis B de 13h30 à
19h30,
Les 2, 9, 16 et 23 décembre 2018 : doublement de la fréquence de Mettis À de 13h00 à 19h00, circulation en bus articulés des lignes L2, L3 et L5 en lieu et place de bus standards et circulation de la navette Actisud.
Le coût total de la mise en place de renforts sur le réseau de transports urbains en 2018, à l'occasion de différents événements est de 29 190,29 € HT (valeur 2011).
OS 62
- Afin d'adapter au mieux l'offre de gardiennage aux besoins des clients du réseau LE MET, il est apparu judicieux de transférer la permanence d'accueil du P+R Woippy vers le P+R Rochambeau, plus générateur de trafic, nécessitant plus de besoin d'informations et une meilleure gestion des difficultés liées à la sur fréquentation. Metz Métropole en tant qu'Autorité Organisatrice demande au délégataire de pérenniser cette nouvelle organisation qui se définit désormais comme suit :
Présence d'un agent volant du lundi au samedi de 14h00 à 19h00 effectuant des prestations d'accueil, d'information et de nettoyage sur les P+R Woippy et FIM. Permanence d'accueil, d'information et de nettoyage au P+R Rochambeau du lundi au samedi de 7 h 00 à 19 h 00 et le dimanche de 9 h 00 à 19 h 00.
La modification de cette prestation n'implique pas d'impact financier. OS 63
la validation de l'acquisition de 3 autobus standards de marque Mercedes-Benz, de type Citaro de 12 mètres au titre de l'année 2019 conformément au tableau des investissements figurant en annexe 1 de l'avenant 8 du contrat de DSP.
OS 64
- la validation de l'acquisition de 2 véhicules articulés de marque Mercedes-Benz, de type
CITARO de 18 mètres au titre de l'année 2019 conformément au tableau des investissements figurant en annexe 1 de l'avenant 8 du contrat de DSP.
OS 65
- Afin de répondre au mieux au besoin de déplacement de la population de Metz Métropole, l'Autorité Organisatrice demande à son délégataire d'opérer des modifications sur le réseau de
transport à compter du 3 septembre 2018.
Le coût total des modifications de services du réseau existant à compter du 3 septembre 2018 pour
l'année 2018 est de 17 775,51 € HT (valeur 2011).
Le coût total de ces modifications de réseau en année pleine sur les années 2019 à 2023 est de
53 126,22 € HT (valeur 2011).
OS 66
- Afin de répondre à un besoin de déplacement de la population de Metz Métropole lors de
grandes manifestations populaires, Metz Métropole en tant qu'Autorité Organisatrice, demande
à son Délégataire, conformément à l'article 2.5 du Contrat de Délégation de Service Public de mettre en place en 2018, en complément de la desserte événementielle les renforts suivants sur le réseau de transports urbains :
- les dimanches 9, 16 et 23 décembre 2018, à l'occasion de l'ouverture des commerces
avant les fêtes de noël : circulation de la navette 83 CITY de 9h00 à 20h00 avec une fréquence au % d'heure.
Le coût total de la mise en place de renforts sur la N83 City à l'occasion de l'ouverture des commerces avant les fêtes de noël est de 5 551,14 € HT (valeur 2011).
L'impact total des OS 53 à 66 est de 57 871.25€ HT (valeur 2011) sur 2017, 41 293,74€ HT (valeur
2011) sur 2018 et 38 909.35€ HT (valeur 2011) les années suivantes.
L'annexe 1 récapitule les impacts financiers et validations de l'ensemble des OS 53 à 66.
L'annexe 2 détaille les objectifs de validations en tenant compte des validations réelles de 2017 et 2018 ainsi que de l'effet cliquet défini dans l'avenant 6.
L'annexe 3 détaille les valeurs théoriques de Dn et de R1 après prise en compte de l'avenant 9, ainsi que les objectifs de validations prenant en compte les validations réelles de 2017 et 2018 ainsi que l'effet cliquet défini par l'avenant 6. ARTICLE 3 — PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT D’INDICE OPERE PAR L'INSEE POUR L’APPLICATION DE LA FORMULE D’'ACTUALISATION DE LA REMUNERATION R1
Suite à la rénovation en continu des indices par l'INSEE, l'indice 1567433 servant de référence au terme Sn figurant à l’article 4.18.1 (Indexation de la rémunération d'exploitation R1) de la Convention de DSP est arrêté. Il est substitué par un nouvel indice équivalent: 10562720 avec le coefficient de raccordement 1,1338. Pour prolonger l'ancienne série au-delà de mars 2018, il convient de multiplier les indices de la nouvelle base par le coefficient de raccordement.
Le terme Kn, permettant l'actualisation du montant de la rémunération forfaitaire d'exploitation R1 est à présent calculé à partir des indices susmentionnés avec application des coefficients de raccordement.
Les autres stipulations de l'article 4.18.1 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 — EFFETS DE L'AVENANT
Les autres dispositions de la Convention de DSP, non contraires aux stipulations du présent Avenant où non modifiées par celui-ci poursuivent leurs effets.
ARTICLE 5 — LISTE DES ANNEXES
- Annexe 1- Synthèse des ordres de service postérieurs à l'avenant 7
- Annexe2- Objectifs de validations
- Annexe 3- Rémunération R1 après prise en compte de l'avenant 9
Fait à Metz, en deux exemplaires originaux, le
Pour TAMM, Pour METZ METROPOLE,
Franck DUVAL Jean-Luc BOHL
Directeur Général Président AVENANT
N°9
- ANNEXE
1
Synthèse
des
ordres
de
service
postérieurs
à
l'avenant
7
(en
€
HT
VO
=
2011)
O0S53
Installation
de
valideurs
en
gare
de
Metz
Nord
1651
0
0
0
0
0
0
1651
OS54
Achat
8
articulés
2018
0
0
0
0
0
0
0
0
OS55
Achat
3
standards
2018
©
0
©
0
©
0
0
©
0856
Achat
1Master
TPMR
2018
©
0
0
0
0
0
0
©
OS57
Evènementiel
2017
23
631
0
0
0
0
0
0
23
631
OS58
Modifications
Septembre
2017
-2
166
-15
326
-15
326
-15
326
-15
326
-15
326
-15
326
-94
122
OS59
Evenementiel
2017ouverture
Muse
34755
3
086
37
841
OS60
Prolongation
desserte
S290
le
mercredi
1017
1109
1109
1109
1109
1109
6
562
OS61
Evénementiel
2018
29
190
29
190
OS62
Modification
gardiennage
P+R
ü
OS63
Achat
3 standards
2019
i
OS64
Achat
2
articulés
2019
0
OS65
Modifications
Septembre
2018
17776
53
126
53
126
53
126
53
126
53
126
283
407
OS66
Complément
Evénementiel
2018
5551
5551
0
TOTAL
Dn
0,00
000
5787125
AT2STA
3590835
3890935
3890935
35:909,35
38.909,35
23
TIATA
OS53
Installation
de
valideurs
en
gare
de
Metz
Nord
0
OS54
Achat
8
articulés
2018
©
0S55
Achat
3
standards
2018
0
0556
|
Achat
1Master
TPMR
2018
0
OS57
Evénementiel
2017
18
070
18
070
OS58
Modifications
Septembre
2017
152
-464
-464
-464
-464
-464
-464
-2
936
OS59
Evenementiel
2017ouverture
Muse
68
150
5700
13
850
OS60
Prolongation
desserte
S290
le
mercredi
0
OS61
Evénementiel
2018
21650
21650
OS62
Modification
gardiennage
P+R
ù
0563
Achat
3
standards
2019
0
0564
Achat
2
articulés
2019
0
OS65
Modifications
Septembre
2018
-10
775
-34
375
-34
375
-34
375
-34
375
-34
375
-182
650
OS66
Complément
Evènementiel
2018
800
800
0 0 0
TOTAL
impact
Validations
0
0
86
068
16911
-34
839
-34
839
-34
839
-34
839
-34
839
71216 AVENANT
9 - ANNEXE
2 - OBJECTIFS
DE VALIDATIONS
lobjectirs
de
validation
Avenant
6
19013193]
19644866]
20553913]
20867593]
21225
002|
21552767]
21864
825|
22
206
927]
2863%|
3322%|
4627%|
15260]
1,713%]
1,544%|
15414]
"1,720
fobjectirs
de
validations
Avenant
6 recaiés
des
données
2015
réelles
o]
ol
ù
15
390
095|
20054
290|
20961357]
21281255]
21645
749]
21980011]
22318
652]
22 647
139)
3863%|
2322%|
462%]
1526K|
1715%|
1543]
154184]
14720
Impact
OS
46
à 52
o
o]
o
o
17
330]
-1
870|
-5
268)
-5
268]
-5
268]
-5
268|
-5
268|
|
-5
268
venant
7
RSR
ET
OS
ol
of
18668:
19407
425]
20
032
20956089]
21275
987|
21640481]
21974743]
22313
384]
22
641
871
ont
objectif
validations
BUS/BHNS
Avenant
7
18642337]
19371425]
19996420]
2002008]
21239087]
21604481]
21938743]
22277384]
22605871
[dont
objectif
val
ns
TPMR
Avenant
7
26
546)
36
000
36
000!
36
000
36
000)
36
000
36
000
36
000!
36
000
Variation
Objectif
n vs
n-1
utilisée
pour
l'effet
cliquet
3,956%[
3,220%[
a611%]
1,527%[
1,713%[
1,545%|
7
1,541%]
7
1,472%
objectifs
de
validations
Avenant
7 recalés
des
données
2016
réelles
ol
ol
o|
20582074|
21531087]
21859762]
22234257]
22577601]
22925
623]
23
263
123]
Gso8%|
220%]
s6u%|
15270]
113%]
1545%|
15414]
14724
Impact
OS
53
à 59
o
0
o|
86
068]
5 236|
-a64
-464|
-464
-464|
acal
568
_19939930| 20668
21536
_21859
22233793]
22577227]
22925159]
23 262 659|
[objectifs
de vatidations re
onto
18642337]
19903930]
20632142]
21500323]
21623299]
22197793]
22541227]
22889150]
23 226 659)
dont objectif va
26 546
36000
36 000)
36-000
36 000)
36000
36 000
36 000)
36000)
Variation Objectif n vs n-1 utilisée pour l'effet cliquer
Gs08%
3,652%[
4201%|
1,500%|
1,713%| |
1,545%|
1,541%]
1,472%
lojectis de validations Avenant 7 recalés des données 2017 réelles
°
0
o
22360 664|
22696002]
23084832]
23441411]
23802661]
24 153 080]
Gs08%|
Z619%|
4201%|
500%]
1713
1545%|
1541%|
1,472%
impact 05 >59
o
©
0
o
0
o[
11675]
34375]
-34375|
75]
34375]
34375
de
ES
E
DE
195
21459:
s9[
3050457]
23407036]
23768 286] 24 118 705
dont objecuf validations BUS/BHNS
18642237]
19903030]
21423252]
22336339]
22625627]
23014457]
23371036]
23732286]
24 062 705
dont object valdations TPM.
26 546
36 000|
36 000
36 000!
36 000)
36 000)
36000
36 000)
36 000)
[Variation Objectif n vs m1
Gsow]
Z619%[
255%
1293%|
17164
_1547%|
1,543%|
1,474% AVENANT
9 - ANNEXE
3 -
REMUNERATION
R1 APRES
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'AVENANT
9 (EN
EUROS
HT
VO
= 2011)
EVOLUTION Dn Total
7
Lee
cms
3
7:
f
41
40
118"
874
|490
261
ce
on
stade
(rie
»menant)
HSS8S]
997]
604701
EURE
553
main
de valeurs
en gere
de Mer
RE
EUR
3
on
res
à
3
3
5
ï
ses
sa
fera
emeuds
018
auras
20
à
É
ï
à
ô
ô
L
ü
ü
G
ss
Rohan
2018
ur
OU
à
î
ù
à
5
c
c
à
ï
à
GS56
Rent
À Master
TER
2078
uen
201
à
ü
à
à
G
ü
ü
ü
ù
Ds67
Evénement
2017
ur
ot
à
ü
à
E
ü
ü
ü
ü
DSSe
- Moiiaions
Seprerbre
2017
Sr
LO
à
E
fu
el
Hu]
ul
Hu
sse
Evenementiel
201 7ouverure
Me
euros
20
à
ü
ose]
ü
ù
ü
ü
d
se -Prongetion
dessene
5290
1e mar
PET
à
Lot
1
FRET)
ser
ur
2
à
5 190
n
ü
ï
Ps
Sent
à
ü
ü
ü
ses
20H
à
ü
ü
ï
sa
ss
à
ü
E
ü
ù
ses
euros
20H
à
ZE
MINCE
EEE)
SH)
1500)
see
euros
20H
0
o—
sss1
ü
ü
ü
ü
ossi
DTA
EETS
O8 posteur
Avenant?
rs
201
0
ü
à
dû
OL.
5787]
dima]
3e900
360]
600
38909]
30
293717
(4) incluant
impact
productivité
(article
3 avenant
6) (*)
:
[eur
2011]
I
I
I
[9066]
25507]
ss]
os]
ons]
ons]
2005]
210945]
5975640]
(eo fermbent
ic rie
2.1 8
L2 de
ovonent
4, ce
st
pour
Dre
ré
gré
desles Géperns
Dr entr
qu
FE
pour
Jane
ds mode
fre
perte
aire
one frpoene
de 28
rate
surs
pe
LE
JALORISATION
P1 /
P2
Dr ors
TP
[D curoszont
[nés
sn]
6006
s61f
azsi761a] a1sooo8e] aras7ass|
a708
607]
41752633]
40360277]
sois
s37|
19296391]
39475
717]
39 228
706]
283 13
66
[euros 2011
[ 723986|
734430
7azaxo]
747563]
75139]
745455]
758636|
63130]
677425]
60567]
61583] ©6s4729|
615 6sel 344 350 523]
euros 2011
[26286608]
27747860]
30562029]
29853284]
29532134]
29984544]
29757888]
78730385]
27504073]
27941867]
28 110 390] 27 939 461]
ÎR1n
variable
(20%
selon
nombre
de
validations)
euros
2011
[11265
689[
11891940]
13098013]
12794265]
12656629]
12850519]
12753381]
12313022]
11958889]
11975086|
12047310]
11974
055]
147 578
796]
[frin total
théorique
(1)
euros
2011
|37552297|
39
639800[
43 660042
42647549]
42188763]
42835062]
42511269]
41043407]
39862
962|
39216953]
40157700]
29213515]
49129319]
[Reversement
CICE
(2).
‘euros
2011
852052]
“50659
-531670|
-777
528]
ELET)
[Rin
total
théorique
après
Impact
CICE
(1
euros
2011
[37552297
29639
800[
43660042|
41795497|
41338104]
41902392|
41723741]
41043407|
29862962]
29916953
40157700[
29512515[
488
517410]
(17
1 validations
réelles
= objectif
de
validation
(2)
Montant
du CICE
indiqué
avec
le toux
de 6%
en vigueur
à la
date
de la
signature
de l'avenant.
Le montant
sera
ajusté
au taux
réel
en cas
d'évolution
de ce
dernier.
19407425]
20032420]
20956089]
21275987]
21640481]
21974743]
22313 384]
22 641 87:
hao7s1as|
14880 716]
18837883]
18 668 883]
4
20582074]
21531087]
21859762]
22234257]
22577691]
22925623]
23 263 123|
ù
)
|
o
0)
86 068]
5 236]
464
464
464
464
464
14073 1a8|
14880716]
18837883]
18668 883|
19 939 930
m2]
21536323]
21859208]
22233703]
22577227]
22925159]
23 262 659]
[des valeurs réelies 2017
21459252]
22360664]
22696002]
23084832]
23aa1a11|
23802661]
24 153 080|
on ia
DS 5
Re
eee
ANT
eme
on
L
L
| ass)
jont Objectif
validations
BHNS/BUS
avenant
9
[14043
348]
14848535]
18803039]
18642337]
19371425]
20632142]
22336339]
22
625
627|
23014457]
23371036]
23732286]
24 082
705]
ont Objectif validations TPMR avenantS
29800]
32181]
34844]
26546
36000]
26000
26000|
36000)
36000]
36000[
25000[
36000)
lalorisation
Validations
Bus
&
BHNS
(P1}
euros
2011
0,787]
0,786]
0,685)
0,674]
0,642]
0,612]
0,561,
0,535)
0,511)
0,504]
0,499]
0,489]
lalorisation
Val
ions
TPMR (P2)
euros
2011
7,289)
6,847]
6,392)
8,448)
6,261)
6,246)
6,322]
5,693]
5,645]
5,671)
5,683]
5,706)
NOTE:
l'objectif de
validations
est
mis
à jour
en
fonction
des
éventuelles
conséquences
de
"l'effet
cliquet”
mentionné
à
l'article
1 de
l'avenant
6. ixXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190311-03-2019-DB5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
03-2019-DB5
lundi 11 mars 2019
DE
Avenant n°9 à la convention de Délégation de
Service Public pour l'exploitation du transport
urbain de voyageurs et du transport des personnes
à mobilité réduite passée entre Metz Métropole et
la SAEML TAMM
8.7 - Transports
Catherine DELLES
13/03/2019
057-200039865-20190311-03-2019-DB5-DE
99_DE-ERD5.pdf
13/03/19 13:26 En cours de création
13/03/19 13:27 En préparation Catherine DELLES
13/03/19 13:29 Reçu Catherine DELLES
13/03/19 13:30 En cours de transmission
13/03/19 13:31 Transmis en Préfecture
13/03/19 13:34 Accusé de réception reçu