Compte-Rendu - CR+seance+du+10+aout+2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+seance+du+10+aout+2021

Procès Verbal - CR+PV+CONSEIL+10+OCTOBRE+2023

Procès Verbal - CR+PV+CONSEIL+10+OCTOBRE+2023

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+10+DECEMBRE+2019

Procès Verbal - Séance du 8 août 2023

Compte-Rendu - CR+CM+06+AOUT+2018+

Compte-Rendu - CR+CM+DU+4+AOUT+2020

Conseil Municipal - CM+31+août+2021

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+5+DECEMBRE+2017

Compte-Rendu - CR+CM+DU+4+AOUT+2020

Compte-Rendu - CR+seance+du+10+aout+2021 Document publié le Mardi 10 août 2021 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+seance+du+10+aout+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, 1

Département des LANDES

Arrondissement de DAX

Canton du PAYS MORCENAIS TARUSATE

COMMUNE DE M E I L H A N

*******

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 10 AOÛT 2021

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 11 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 14 Date de convocation : 03/08/2021

Présents : LOUBERE Patricia, HUREL Catherine, CHABANNE Eric, LAULOM Vincent, DESPOUYS Véronique,

LOUBERE David, SOUX Benoit, ILHARDOY Sandra, LINXE Justine, TESTEMALE Maurice, CHARON-BURNEL

Mathilde

Excusés : LACOSTE Claude, MEURIS Olivier, LAPETRE-TAUZIET Nadège

Procurations : M. LACOSTE a donné procuration à Mme LOUBERE, M. MEURIS a donné procuration à M.

CHABANNE, Mme LAPETRE-TAUZIET a donné procuration à M. SOUX

Absente : DUCROT Stéphanie

Secrétaire de séance : Mme HUREL Catherine

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 08 juin 2021

Ordre du jour

-AFFAIRES SCOLAIRES : tarifs cantine scolaire 2021/2022, règlement restaurant scolaire, règlement accueils périscolaire et extrascolaire, Convention ANCV règlement chèques vacances, souscription Pack Express CESU, compte rendu conseil d’école, rentrée des classes

-DM N° 02 : Remboursement CAF PSO indue

-IMPLANTATION NRO : Convention occupation domaine privé

-CREATION RESEAU PLUVIAL : Attribution marché réseau pluvial route de la Chalosse - FEC 2021 : acquisition désherbeur

- PERSONNEL TERRITORIAL : recrutements services techniques, mise à disposition personnel administratif CCPT service urbanisme et autorisation signature conventions, Service civique Commune, Responsable bibliothèque communale

- QUESTIONS DIVERSES : Pack XL jeunes, CR commission voirie CCPT juin 2021, Piste Chemin des Gendarmes

DELIBERATION 2021/023

TARIFS CANTINE SCOLAIRE ANNEE 2021/2022

Madame le Maire propose une augmentation de 2% pour le prix du repas des enfants, soit un tarif de 3€ par enfant, le repas des adultes étant inférieur au prix de revient, le maintient du tarif à 7.30 € est proposé. Les élus ont eu connaissance du bilan de la cantine scolaire, ainsi que de la proposition de règlement intérieur cantine, accueils périscolaire et extrascolaire.2

CONSIDÉRANT le bilan de la cantine scolaire pour l’année 2020-2021

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 08 juin 2021 fixant les tarifs des accueils

périscolaires et extrascolaires

CONSIDÉRANT la délibération du 4 août 2020 fixant le prix du repas aux élèves à 2,95 € pour l’année

scolaire écoulée et à 7,30 € pour le personnel enseignant attaché à l’école ou tout intervenant extérieur

autorisé à titre occasionnel à fréquenter la cantine scolaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

- FIXE à 3,00 € (trois euros) le prix du repas à la cantine scolaire pour l’année scolaire 2021/2022 à compter du jour de la rentrée pour les élèves

- FIXE à 7,30 € (sept euros trente centimes) le tarif appliqué pour le personnel enseignant attaché à l’école et tout intervenant extérieur autorisé à titre exceptionnel à fréquenter la cantine scolaire pour l’année scolaire 2021/2022 à compter du jour de la rentrée scolaire.

- ACCEPTE Le règlement intérieur restauration scolaire, accueils périscolaires et extrascolaires

DELIBERATION 2021/024

CONVENTION ANCV REGLEMENT ALSH, SOUSCRIPTION CESU PAIEMENT DEMATERIALISE

Madame le Maire informe que des familles souhaitent régler les factures des accueils périscolaire et extrascolaires au moyen de chèques vacances ANCV et chèques CESU. Le coût de ce moyen de paiement s’élèvera à 2.5% des montant encaissés.

Considérant la demande de certaines familles de régler les factures d’accueils extrascolaires des enfants inscrits

au centre de loisirs de la commune, au moyen de chèques vacances ANCV papier ou dématérialisés, et de

chèques CESU afin de régler les frais d’accueils périscolaires et extrascolaires.

Madame le Maire propose au conseil de conventionner avec ces organismes afin de faciliter l’accès au paiement

des familles utilisatrices des services.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Madame le Maire à conventionner avec ANCV afin de permettre aux familles de régler les frais

d’accueils extrascolaires au moyen de chèques vacances papier ou chèques dématérialisés

AUTORISE Madame le Maire à souscrire auprès du CESU le pack express, offrant la possibilité pour les familles de

régler les frais d’accueils périscolaires et extrascolaires au moyen de chèques CESU papier et chèques

dématérialisés.

Madame le Maire informe le conseil municipal que des petits travaux ont été réalisés dans le groupe scolaire ;

remplacement des dalles de plafond de la classe de Mme Miremont Bize Cathy, La salle où était installé le

photocopieur a été transformée en bureau pour la direction. Les peintures ont été choisies par Mme Miremont-

Bize. Les travaux sont pratiquement terminés, il ne reste plus qu’à installer les lustres. Tout ce qui était entreposé

dans cette petite salle a été déménagé dans la salle de classe vacante.3

DELIBERATION 2021/025

DM N° 02 : REMBOURSEMENT CAF PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE 2019 ACCUEIL EXTRASCOLAIRE INDUE

Madame le Maire explique qu’à la suite du contrôle de la Caisse Allocations Familiales, il en résulte un trop perçu de 1 351.51 € au titre de la Prestation de Service Ordinaire 2019 et qu’il y a lieu de procéder au remboursement. Le chapitre 67 a utilisé une partie des crédits pour le remboursement du dégrèvement aux fermiers, lors de l’établissement du budget ce remboursement CAF n’était pas prévu.

Madame le Maire propose la DM N° 02 ainsi :

Section de Fonctionnement :

- Chapitre 67 :

o Article 6718 = + 1000 €

- Chapitre 011 :

o Article 60611 : - 1000 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité, la DM N°02.

DELIBERATION 2021/026

AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION OCCUPATION SUR LE DOMAINE PRIVE AU PROFIT D’ALTITUDE FIBRE 40 POUR IMPLANTATION D’UN NRO

Madame le Maire rend compte au conseil de l’entretien avec la société Altitude Fibre 40, venue présenter le déploiement de la fibre sur la commune. Toute la commune sera desservie. Les poteaux orange aériens seront utilisés, certains poteaux ENEDIS le seront également mais dans le cas où ENEDIS ne validerait pas des poteaux bois Orange seront installés, environ une cinquantaine de poteaux bois seront disposés. M. Chabanne explique qu’un SRO et un NRO seront installés sur la commune, initialement le NRO devait être installé à l’arrière du central téléphonique mais compte tenu de contraintes techniques il a été déplacé sur l’espace vert à côté du point tri du cimetière, terrain appartenant à la commune, proche des réseaux existants. Madame le Maire informe que la pose du NRO a été décalée en septembre 2021, les travaux de déploiement devraient débuter avant la fin de l’année. Le NRO va irriguer les communes de St-Yaguen et Carcarès.

Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans le territoire, Altitude Infrastructure a été retenue lors de l’appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) des Landes en 2019 après une consultation réalisée par le SYDEC.

Considérant que le réseau nécessite la pose d’un nœud de raccordement optique sur la commune de Meilhan, sur la parcelle O N° 481, parcelle propriété de la Commune de Meilhan

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’occupation sur le domaine public au profit d’Altitude Fibre 40 pour l’implantation d’un NRO sur la Commune de MEILHAN sur la parcelle section O n° 481 appartenant à la Commune

DELIBERATION 2021/027

TRAVAUX VOIRIE 2021 : ATTRIBUTION MARCHE

Considérant la délibération 2021-10 votant le budget primitif 2021, en date du 06 avril 2021

Considérant l’avis de publicité publié le 29 juin 2021 sur la plateforme dématérialisée Landespublics, ainsi que dans le journal des « Annonces landaises » fixant au 26 juillet 2021 la date de remise des offres relatives aux travaux de voirie 2021, réfection de chaussées et réfection de fossés, tranche ferme et optionnelle,4

Considérant le rapport de la commission MAPA réunie le 10/08/2021 à 19h45 faisant l’état de l’ouverture des offres reçues, 2 offres électroniques ont été jugées recevables (Colas,BAUTIAA)

Madame le Maire expose le compte-rendu de la commission MAPA qui s’est réunie le 10/08/2021 à 20 heures afin de juger les candidatures concernant l’avis d’appel public à la concurrence, procédure adaptée, relative aux travaux de voirie 2021, réfection de chaussées et réfection de fossés.

Considérant le montant inscrit au budget primitif, article 61523, la commission MAPA propose au Conseil Municipal de ne pas affermir la tranche optionnelle.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE D’ATTRIBUER le marché, pour la tranche ferme, à la société SAS BAUTIAA, à Pomarez, pour la somme de 139 719.40 € HT, soit 167 663.28 € TTC

- AUTORISE Madame le maire à signer l’acte d’engagement correspondant

DELIBERATION 2021/028

CREATION RÉSEAU PLUVIAL : ATTRIBUTION MARCHE

Considérant la délibération 2021-10 votant le budget primitif 2021, en date du 06 avril 2021, notamment l’opération 2001 « création réseau pluvial Route de la Chalosse »

Considérant l’avis de publicité publié le 30 juin 2021 sur la plateforme dématérialisée Landespublics, ainsi que dans le journal des « Annonces landaises » fixant au 28 juillet 2021 la date de remise des offres relatives aux travaux de création d’un réseau pluvial

Considérant le rapport de la commission MAPA réunie le 10/08/2021à 19h45 faisant l’état de l’ouverture des offres reçues, 4 offres électroniques ont été jugées recevables (Colas, Soc nouvelle Boude, Giesper Travaux Publics, SARL Roy TP)

Madame le Maire expose le compte-rendu de la commission MAPA qui s’est réunie le 10/08/2021 à 20 heures afin de juger les candidatures concernant l’avis d’appel public à la concurrence, procédure adaptée, relative aux travaux de création d’un réseau pluvial Route de la Chalosse

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE D’ATTRIBUER le marché à la société SAS GIESPER TRAVAUX PUBLICS, à Martignas sur Jalle , pour la somme de 129 406.13 € HT, soit 155 287.36 € TTC

- AUTORISE Madame le maire à signer l’acte d’engagement correspondant

DELIBERATION 2021/029

DEMANDE ATTRIBUTION FEC 2021 : ACQUISITION MATERIEL DESHERBAGE - SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire expose le principe du Fonds d’Equipement des Communes, adopté par le Budget Primitif du Conseil Départemental et de l’enveloppe 2021 dont la répartition est adoptée par l’ensemble des Maires du Canton.5

Considérant que la commune pourra bénéficier d’une aide de l’ordre de 6 786.00 € afin de financer à hauteur de 80% du montant de l’investissement, en l’occurrence la commune devra justifier d’une dépense à minima de 8 482.50 € HT

Considérant la subvention en capital allouée au Canton Pays Morcenais Tarusate, Madame Le Maire propose de solliciter cette dotation pour l’opération N° 2103 « acquisition désherbeur » pour les services techniques

Considérant la délibération 06 avril 2021 approuvant le budget primitif de la commune, notamment l’opération N° 2103 « acquisition désherbeur » pour un montant de crédits ouverts à la somme de 40 000.00 €

Considérant le résultat de la consultation de différentes entreprises locales,

Considérant la décision n° 2021-02 autorisant Madame le Maire à signer le devis d’acquisition du matériel auprès de la société AGRIVISION pour un montant HT de 23 260.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De solliciter l’attribution d’une part du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année 2021 pour l’opération N° 2103 « acquisition désherbeur » pour un montant de 6 786.00 HT

- Dit que la ressource sera affectée à l’opération N° 2103 « acquisition désherbeur

- Propose le financement de l’opération ainsi :

DEPENSES Montant HT Montant

TTC

RECETTES Montant HT

Acquisition Porte

outil Rapid,

désherbeur

23 260.00 27 912.00 Fec 6 786.00

Total subventions 6 786.00

Fonds

concours/fonds

libres

16 474.00

TOTAL DEPENSES 23 260.00 27 912.00 TOTAL RECETTES 23 260.00

PERSONNEL TERRITORIAL :

- MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF CCPT SERVICE URBANISME - RECRUTEMENT : UN AGENT AUX SERVICES TECHNIQUES6

- RECRUTEMENT : UN AGENT EN SERVICE CIVIQUE

- BIBLIOTHEQUE : UN AGENT CDD RESPONSABLE BIBLIOTHEQUE

RECRUTEMENT AGENT SERVICES TECHNIQUES

Madame le maire informe le conseil que 6 candidats ont été sélectionnés sur 14 candidatures reçues, un entretien sera réalisé.

Aucune réponse ne sera transmise aux candidats avant le 22 aout prochain.

RECRUTEMENT SERVICE CIVIQUE

Mme le Maire informe le conseil que seulement 4 candidatures ont été reçues, l’appel d’offre a été relancé.

M. Testemale précise qu’actuellement les 4 candidats n’ont pas confirmé le maintien de leur candidature, 3 d’entre eux sont en marge de l’éducation nationale, et sont éloignés de la commune. Il rappelle que la dernière candidate avait rompu son contrat pour continuer dans l’enseignement.

RECRUTEMENT BIBILIOTHEQUE

Mme le Maire informe que deux bénévoles vont être convoquées pour un entretien.

MISE A DISPOSITION PERSONNEL ADMINISTRATIF AU SERVICE COMMUN DE GESTION DES AUTORISATIONS DE DROITS DES SOLS (ADS) A LA CCPT

DELIBERATION 2021/030

Vu les articles L 5211-4-2 et suivants du CGCT, permettant en dehors des compétences transférées à un

établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses

communes membres de se doter de services communs

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays Tarusate a mis en place, depuis

le 1er juillet 2015, un service commun ADS chargé de la procédure d'instruction des autorisations et

actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu'à la notification par le Maire de

sa décision.

Les modalités de fonctionnement du service commun ADS ont été étudiées entre la CCPT et les

communes participant à la constitution de ce service (Bégaar, Laluque, Pontonx, Rion et Souprosse) et

sont retranscrites dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

Cette convention précise ainsi le champ d’intervention du service commun et les modalités de mise à

disposition du personnel.

Madame le Maire précise qu’il est aujourd’hui envisagé que deux agents de la commune de Meilhan

puissent intervenir au sein de ce service commun à compter du 1er septembre 2021

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres

présents :7

- D'approuver le principe de la participation de la commune de Meilhan au service commun de gestion des autorisations de droit des sols (ADS) au niveau de la CCPT

- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition des agents du service administratif (Madame AVIGNON Nadine et Madame DAMINATO Marielle) qui précise les modalités régissant le fonctionnement du service commun entre la Communauté et les 6 communes membres mettant à disposition du personnel pour ce service, pour une durée de 16 mois à compter du 1er septembre 2021, ci-annexée.

QUESTIONS DIVERSES

- Pack XL Jeunes : Madame le Maire informe le conseil que le département aide les jeunes pour le permis de conduire à hauteur de 450 €, le maximum s’élève à 700 € d’aide pour un jeune âgé entre 15 et 30 ans. Le jeune doit s’engager à effectuer 40 heures de participation d’engagement. Madame le Maire propose au conseil que la commune verse 200 € pour chaque jeune âgé entre 15 et 30 ans, celui-ci devra s’engager à effectuer 2 demi-journées dans la collectivité pendant les vacances scolaires ou les week-ends, cette aide sera versée indépendamment de l’aide du conseil départemental, sans condition de ressources. Mme le Maire propose que la commune verse l’aide directement auprès du centre de formation de conduite.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour le versement de 200 € auprès de l’auto- école, les missions devront être définies auprès des services municipaux.

- Compte rendu commission voirie CCPT juin 2021 : le compte rendu sera transmis par mail aux membres du conseil municipal.

- Installation dentiste logement Terral :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’entretien avec le futur dentiste, cette dernière est toujours intéressée par son projet d’installation dans le Sud-Ouest, elle a donné sa démission dans le cabinet où elle exerçait en Vendée, et a déménagé. Lors de son entretien s’est dégagé de la sincérité, un bon contact avec la professionnelle de santé.

- PCS

Les personnes figurant dans le PCS seront contactées. Une réunion de la commission communication est prévue le mardi 31 aout à 19 heures.

La séance est levée à 22h30.