Compte-Rendu - CR du 2024 08 29

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Compte-Rendu - CR du 2024 08 29 Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Memmelshoffen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2024 08 29)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Commune de MEMMELSHOFFEN

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 29 Août 2024 à 20 h

à la Mairie de Memmelshoffen

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 20 Août 2024.

Membres présents, sous la présidence de M. KASTNER Stéphane, Maire : MM. GAESTEL Jean-Christophe, LEIDNER Yannick, LOEBS Arnaud, MENRATH Patrice et MEYER Arsène

Absents excusés : Mmes FRIEDERICH Cindy, FLICK Estelle et MM. ALBRECHT Ludovic, HAUSS Olivier

Procuration de Mr ALBRECHT à Mr GAESTEL.

Procuration de Mme FLICK à Mr le Maire

Procuration de Mr HAUSS à Mr LOEBS

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr GAESTEL Jean-Christophe est désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du jour de la réunion :

1. Approbation du PV du 25 Juin 2024

2. Modification de la durée hebdomadaire de service de Mme KIEFFER Nathalie, ATSEM Principal 2è classe

3. Convention de mise à disposition de l’ATSEM au SIVOS Les Papillons 4. Modification de la durée hebdomadaire de service de Mme MEYER Isabelle, Adjoint Technique 5. Dématérialisation des actes règlementaires et budgétaires au contrôle de légalité – Signature d’une convention

6. Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 JUIN 2024

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 Juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

2. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE MME KIEFFER NATHALIE, ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu, chaque année, de recalculer la durée hebdomadaire de service rémunérée de Mme KIEFFER Nathalie, en raison des congés scolaires à prendre chaque année.

Par ailleurs, Mme KIEFFER est en charge de l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire à compter de la rentrée scolaire 2024, les lundis et mardis, en plus de son travail d’ATSEM à la nouvelle Ecole de Schoenenbourg, à raison de 2 h hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification de la durée hebdomadaire de service de Mme KIEFFER qui est portée de 22.48/35ème (22 heures et 29 minutes) à 24.37/35ème (soit 24 heures et 22 minutes) pour la période du 30 Août 2024 jusqu’au 29 Août 2025.3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ATSEM AU SIVOS LES PAPILLONS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de mise à disposition de l’ATSEM est établie entre la Commune de Memmelshoffen et le SIVOS Les Papillons étant donné que l’Ecole de Memmelshoffen a fermé définitivement ses portes à la fin de l’année scolaire 2023/2024 et que Mme KIEFFER Nathalie travaille à la nouvelle Ecole de Schoenenbourg (gérée par le SIVOS Les Papillons), à compter du 2 Septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention de mise à disposition de Mme KIEFFER, pour une durée de 3 ans, renouvelable.

4. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE MME MEYER ISABELLE, ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil Municipal de la Commune de Memmelshoffen,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 août 2020 créant le poste d’Adjoint Technique Territorial avec un coefficient d’emploi de 8.79/35èmes,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 août 2021 concernant la modification de la durée hebdomadaire de service du poste d’Adjoint Technique Territorial au coefficient d’emploi de 8.93/35èmes,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2022 concernant la modification de la durée hebdomadaire de service du poste d’Adjoint Technique Territorial au coefficient d’emploi de 8.82/35èmes,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 8 Juillet 2024,

Considérant que Mme MEYER Isabelle accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

• DE SUPPRIMER le poste d’Adjoint Technique avec un coefficient d’emploi de 8.82/35èmes ;

• DE CREER le poste d’Adjoint Technique avec un coefficient d’emploi de 6/35èmes ;

• DE PUBLIER la vacance de poste auprès du Centre de Gestion.

5. DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET BUDGETAIRES AU CONTROLE DE LEGALITE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n° 2005-324 du 7 Avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du code général des collectivités territoriales,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141- 1,

Considérant les instructions de l’Etat en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des actes administratifs et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité à la Préfecture, la Commune est appelée à se prononcer sur la signature d’une convention avec les services de l’Etat pour l’envoi dématérialisé des différents actes précités,

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1) De procéder à la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires au contrôle de légalité,

2) Donne son accord pour que le Maire signe ladite convention ainsi que tous nouveaux avenants de mise en œuvre de la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité de la Préfecture du Bas-Rhin, représentant de l’Etat à cet effet,

3) Donne son accord pour que le Maire effectue la télétransmission desdits actes via la solution FAST-ACTES de la Société DOCAPOSTE FAST.

6. DIVERS

- Vente de bois populaire le 21 septembre 2024

- Journée citoyenne de nettoyage à programmer en septembre

Le Maire, Le secrétaire,

S. KASTNER J.C. GAESTEL