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Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Memmelshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 11 29.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de MEMMELSHOFFEN
Procès-Verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 29 Novembre 2021 à 18 h 30
à la Mairie de Memmelshoffen
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 19 Novembre 2021.
Membres présents, sous la présidence de M. KASTNER Stéphane, Maire : Mme FLICK Estelle et MM. ALBRECHT Ludovic, GAESTEL Jean-Christophe, HAUSS Olivier, LOEBS Arnaud et MEYER Arsène
Absents excusés : Mme FRIEDERICH Cindy et MM. LEIDNER Yannick et MENRATH Patrice
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.
Mr MEYER Arsène est désigné comme secrétaire de séance.
Ordre du jour de la réunion :
1. Approbation du PV du 14/10/2021
2. Eclairage public
3. Vente d’une partie de terrain à Mr et Mme Walther Thibault
4. Versement d’une avance au budget lotissement
5. Demande de subvention de l’Association Jeunesse Sportive de l’Outre-Forêt (JSOF) 6. Affaires courantes : fête des Aînés
7. Divers
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 14 OCTOBRE 2021
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 Novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
2. ECLAIRAGE PUBLIC
Mr le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les lampadaires communaux ont été éteints la nuit lors de la « journée de la nuit ». Aucune retombée négative n’a été constatée. Aussi, Mr le Maire a consulté Fritz Electricité concernant un devis pour l’installation de 2 horloges astronomiques afin de pouvoir moduler l’éclairage public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acquérir 2 horloges astronomiques pour un montant de 911.10 € HT auprès de Fritz Electricité de Niederroedern afin de moduler l’éclairage sur une durée d’un an et de refaire un bilan des consommations électriques et de la satisfaction des concitoyens fin 2022. Les lampadaires seront éteints de 23 h 30 à 4 h 30 les mois de Septembre à Mai et ne seront pas allumés en période d’été, de Juin à Août.
3. VENTE D’UNE PARTIE DE TERRAIN A MR ET MME WALTHER THIBAULT
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mr Walther Thibault et Patricia, domiciliés au 30 Rue du Stade à Memmelshoffen (section 7 parcelle 266/247 au lotissement) d’acheter 1 are de la parcelle voisine (section 7 parcelle 267/247). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de répondre favorablement à la demande de Mr et Mme Walther et fixe le prix de vente à 10 000 € TTC l’are. Cependant, les frais du géomètre seront à la charge des acheteurs.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à établir un acte administratif pour cette vente pour laquelle il aura la fonction de notaire. Mr Meyer Arsène, 1er Adjoint au Maire, représentera la Commune pour la signature dudit acte administratif.
4. VERSEMENT D’UNE AVANCE AU BUDGET LOTISSEMENT
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux effectués au lotissement par le Syndicat des Eaux concernant l’installation de 2 amorces pour l’extension du réseau de la 2ème tranche, la situation comptable fait apparaître à ce jour un déficit s’élevant à 8 471.86 € au lotissement.
La Commune avait prévu au Budget Primitif communal 2021, à l’article 27638, de verser une avance au lotissement pour un montant de 13 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser une avance au Budget du lotissement pour un montant de 8 471.86 €.
5. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE L’OUTRE-FORET (JSOF)
Mr le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de subvention de l’Association Jeunesse Sportive de l’Outre-Forêt. Cette association est un groupement de 5 clubs de football de l’Outre-Forêt, dont le FR Schoenenbourg-Memmelshoffen en fait partie, et qui a pour objectif d’unir les jeunes enfants souhaitant découvrir le football.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 200 € à l’Association JSOF. Elle sera inscrite au Budget Primitif 2022.
6. AFFAIRES COURANTES : FETE DES AINES
Au vu de la situation actuelle défavorable liée à la Covid-19, le Conseil Municipal décide d’annuler la fête des Aînés prévue mi-janvier 2022 et de leur offrir un coffret cadeau de la Sommellerie de France.
7. DIVERS
- Rapport annuel 2020 du SICTEU
- Commande sel de déneigement chez BigMat
- Création d’un Syndicat Intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) pour la gestion de la nouvelle Ecole de Schoenenbourg. Rédaction des statuts et délibération à prendre en Janvier prochain