Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 08 30.doc

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 08 30.doc Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Memmelshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 08 30.doc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de MEMMELSHOFFEN

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 30 Août 2021 à 18 h 30

à la Mairie de Memmelshoffen

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 27 Juillet 2021.

Membres présents, sous la présidence de M. KASTNER Stéphane, Maire : Mmes et MM. FLICK Estelle, FRIEDERICH Cindy, GAESTEL Jean-Christophe, LEIDNER Yannick, LOEBS Arnaud, MEYER Arsène et MENRATH Patrice

Absents excusés : MM. ALBRECHT Ludovic et HAUSS Olivier

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr MEYER Arsène est désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du jour de la réunion :

1. Approbation du PV du 17/06/2021

2. Création d’un emploi d’ATSEM Principal 2è classe

3. Modification de la durée hebdomadaire de service de Mme MEYER Isabelle, Adjoint Technique 4. Révision allégée n° 1 du PLUi du Hattgau : extension de la station d’épuration de Hoffen située sur le ban de Rittershoffen

5. Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

6. Charte une naissance un arbre

7. Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 17 JUIN 2021

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM PRINCIPAL 2E CLASSE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi permanent d’Agent Spécialisé Principal de 2è classe des Ecoles Maternelles, à temps non complet, à raison de 23.02/35ème à compter du 30 Août 2021, pour les fonctions d’ATSEM à l’Ecole Maternelle.

Cet emploi permanent est pourvu par un agent contractuel car il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53. La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 356, indice majoré 334.

3. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE MME MEYER ISABELLE, ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIALMr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu, chaque année, de recalculer la durée hebdomadaire de service rémunérée de Mme MEYER Isabelle, Adjoint Technique Territorial, en raison des congés scolaires à prendre chaque année. La journée de travail de la prérentrée à l’Ecole Maternelle ainsi que la journée non travaillée du pont de l’Ascension sont incluses dans le calcul.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification de la durée hebdomadaire de service de Mme MEYER Isabelle qui est portée à 8.93/35ème (soit 8 heures et 56 minutes par semaine) pour la période du 1er Septembre 2021 jusqu’au 31 Août 2022.

4. REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLUI DU HATTGAU : AVIS DE LA COMMUNE SUR L’EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DE HOFFEN SITUEE SUR LE BAN DE RITTERSHOFFEN

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Le PLUi du Hattgau est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire intercommunal sur l’ancien territoire de la Communauté de Communes du Hattgau et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

La révision allégée du PLUi du Hattgau, engagée le 19 Mai 2021, a pour objet de permettre l’extension de la station d’épuration à Rittershoffen. Le dossier est en cours d’étude ; il fait l’objet d’une concertation avec le public et d’échanges avec les personnes publiques associées.

Le Conseil Communautaire arrêtera prochainement le projet de révision allégée du PLUi du Hattgau et tirera en même temps le bilan de la concertation. Conformément à la délibération relative aux modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et ses Communes membres en date du 19 Mai 2021, le Conseil Municipal de chacune des Communes est sollicité pour donner son avis préalablement à la décision du Conseil Communautaire.

La Commune de Memmelshoffen a été saisie par le Président le 26 Août 2021 et doit se prononcer avant le 30 Septembre 2021.

Le Maire présente le projet de révision allégée du PLUi du Hattgau et notamment les modifications apportées sur le ban communal de Rittershoffen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.153-8 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 Mai 2021 prescrivant la révision allégée n°1 du PLUi du Hattgau ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 Mai 2021 fixant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les Communes membres dans le cadre de la révision allégée n°1 du PLUi du Hattgau ;

Vu la saisine du Président de la Communauté de Communes en date du 26 Août 2021, accompagnée du projet de révision allégée n°1 du PLUi du Hattgau ;

Entendu l’exposé de Mr le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :Décide à l’unanimité :

de donner un avis favorable au projet de révision allégée n°1 du PLUi du Hattgau.

Dit que :

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Haguenau-Wissembourg ; - Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

5. MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des Communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des Communes déjà exsangues,

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en Conseil d‘Administration le 24 juin,

EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières et la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

DEMANDE une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Le Conseil Municipal de MEMMELSHOFFEN soutien à l’unanimité la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières.

6. CHARTE UNE NAISSANCE UN ARBREMr le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition de charte une naissance, un arbre.

Ce programme propose aux parents, citoyens de la Commune de MEMMELSHOFFEN, de planter un arbre pour la naissance de leur enfant afin d’accompagner cet évènement d’un acte symbolique et écologique.

La convention est signée en partenariat avec l’Association des Jardins et Vergers de l’Outre-Forêt (AJVOF) ainsi que l’Association La Floraison de MEMMELSHOFFEN.

L’AJVOF fournit un catalogue de variétés d’arbres fruitiers ou d’ornement, s’approvisionne auprès de producteurs horticoles alsaciens, se charge de la commande et de la logistique de livraison des arbres et des fournitures (tuteur, protection tronc, étiquette au prénom de l’enfant). La valeur maximum d’une plantation d’arbre est fixée à 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’adoption de la charte une naissance, un arbre et autorise le Maire à la signer.

7. DIVERS

- Demande de subvention de l’Association Jeunesse Sportive de l’Outre-Forêt (JSOF) : elle sera examinée lors du vote du Budget Primitif 2022

- Infiltration d’eau dans le logement communal de la Mairie : devis des travaux demandé

- Réunion de fin de chantier des travaux de la Rue du Stade non encore fixée