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Procès Verbal - 11 13 NOVEMBRE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pompertuzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 13 NOVEMBRE 1)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE POMPERTUZAT
-=-=-=-=-=-=-=-=-
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-
Convocation : 06/11/2025
Affichage : 06/11/2025
Séance : 13/11/2025
Membres en exercice : 19
Membres présents : 11
PROCURATION : 5
VOTANTS : 16
L’an deux mil vingt-cinq et le treize novembre à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle du Conseil Municipal sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.
Etaient présents :
Madame le Maire, Christine GALVANI, ainsi que,
ARTHUR Caroll FIDANZA Ingrid PAULY Sandrine
Abs BLANCHONG Stéphanie Abs FLOURAUD Eric PIOVESAN Cyril
Abs BLONDEY Luc Abs GUITTARD Alain Abs POCO Marie BRESSAN Céline Abs HAUTESSERRES Angélique TONON Serge
Abs CONTOUX Georges JOIGNEAUX Christine Abs WEGENER Emilie DEODATO Jean-Paul LEGOURD Michel WILLEMOT René-Marc
Ont donné procuration : BLONDEY Luc à DEODATO Jean-Paul, CONTOUX Georges à GALVANI Christine, FLOURAUD Eric à JOIGNEAUX Christine, HAUTESSERRES Angélique à ARTHUR Caroll et WEGENER Emilie à TONON Serge.
Madame JOIGNEAUX Christine a été élue secrétaire de séance.
DCM 2025-06/32
OBJET : SALLE DE SPORTS – CONVENTION TRAVAUX ENEDIS
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu le projet de convention de servitude et le plan ci-annexé ;
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société ENEDIS a sollicité la Commune afin de constituer une servitude pour les ouvrages souterrains sur les parcelles cadastrées AB 0100,
0102 et 0135, rue de la Tuilerie.
Cette convention concerne les travaux de raccordement du bâtiment de la Salle de Sports. Un plan
présentant les travaux d’alimentation C4 sur le poste « Stade » figure en annexe. La ligne électrique souterraine est de 400 Volts. Les références du dossier sont les suivantes : RAC-MPS- 25-004281 [S] JAL-C4 – MAIRIE – 4 rue de l’Escoulier – 31450 – POMPERTUZAT.
Les ouvrages objets de cette convention sont les suivants :
- 2 canalisations souterraines et leurs accessoires dans une bande de 3 mètres de large sur
une longueur totale d’environ 206 mètres,
- Les bornes de repérage si besoin,
- Un ou des coffrets et/ou accessoires avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade de mètres.
Le chargé d’affaire ENEDIS a pu se rendre sur le chantier afin de rencontrer la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. La convention proposée par ENEDIS est compatible avec l'affectation de la parcelle concernée. Il est donc proposé de donner une suite favorable à la demande de la société
ENEDIS et de conclure avec elle une convention de servitude sur le domaine public.
La convention de servitudes CS06 est jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
2025-38 o approuve la convention de servitudes pour les ouvrages souterrains au profit d'ENEDIS, sur
les parcelles cadastrées AB 0100, 0102 et 0135, rue de la Tuilerie, figurant en annexe ;
o autorise Madame le Maire à signer ladite convention telle qu'annexée à la présente
délibération ;
o autorise Madame le Maire à signer les plans joints à la présente délibération ; o autorise Madame le Maire à signer tout autre document s'y référant.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
DCM 2025-06/33
OBJET : SALLE DE SPORTS – CONSULTATION D’ETABLISSEMENTS BANCAIRES POUR SOUSCRIRE A UN NOUVEL EMPRUNT EN ATTENTE DE LA RECEPTION DES SUBVENTIONS DEJA NOTIFIEES POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu le Budget Primitif de la Collectivité voté le 1er avril 2025,
Considérant que les Collectivités ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que
pour financer des opérations d'investissement.
Considérant que c'est à l'Assemblée Délibérante qu'il revient de prendre la décision en la matière car
non déléguée à Madame le Maire.
Considérant que les travaux de la construction de la Salle de Sports avancent et qu’il en va de même
pour le paiement des situations financières de travaux,
Considérant que les subventions notifiées au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement
Local) de l’Etat et des Contrats de territoire 2023 et 2024 du Conseil Départemental sont à ce jour, non
reçues en comptabilité.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de consulter à nouveau les
établissements bancaires afin d’obtenir la meilleure proposition financière pour couvrir les frais de
travaux en attente de réception des subventions.
o Compte-tenu des avancées de travaux et des paiements,
o Montant de la subvention DSIL attendu : 234 927 €,
o Montant des subventions du Contrat de territoire 2023 et 2024 attendu : 713 352 €,
Il y a donc lieu de consulter les banques pour recourir à un emprunt à hauteur de : 950 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o adopte les motifs impliquant la décision de recourir à un nouvel emprunt,
o autorise Madame le Maire à négocier librement les conditions financières de l’emprunt (durée,
taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 950 000
euros.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
POINTS DIVERS ABORDES EN FIN DE SEANCE
o Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des Déclarations d’Intention d’Aliéner signées par délégation depuis la dernière séance et pour lesquelles la Commune n’a pas usé de son droit de préemption.
2025-39 ORDRE DU JOUR
o DCM 2025-06/32 : SALLE DE SPORTS – CONVENTION TRAVAUX ENEDIS
o DCM 2025-06/33 : SALLE DE SPORTS – CONSULTATION D’ETABLISSEMENTS BANCAIRES POUR
SOUSCRIRE A UN NOUVEL EMPRUNT EN ATTENTE DE LA RECEPTION DES SUBVENTIONS DEJA
NOTIFIEES
Le Secrétaire de séance,
Christine JOIGNEAUX
Le Président de séance,
Madame le Maire,
Christine GALVANI
2025-40