Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 30 NOVEMBRE
Déliberation - 11 21 NOVEMBRE 1
Procès Verbal - 11 13 NOVEMBRE 1
Déliberation - 11 13 NOVEMBRE
Déliberation - 11 21 NOVEMBRE
Déliberation - 10 10 OCTOBRE 1
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 19 11 2020
Déliberation - 09 22 SEPTEMBRE 1
Déliberation - 04 13 AVRIL 1
Procès Verbal - 06 10 JUIN 1
Déliberation - 11 30 NOVEMBRE 1
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Pompertuzat.
Lien du pdf (Déliberation - 11 30 NOVEMBRE 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE POMPERTUZAT
-=-=-=-=-=-=-=-=-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-=-=-=-=-=-=-=-=-
L’an deux mil vingt-trois et le trente novembre à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle du Conseil Municipal sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.
Etaient présents :
✓ ARTHUR Caroll ✓ FIDANZA Ingrid ✓ PAULY Sandrine
✓ BLANCHONG Stéphanie ✓ FLOURAUD Eric Abs PIOVESAN Cyril
✓ BLONDEY Luc ✓ GUITTARD Alain ✓ POCO Marie
✓ BRESSAN Céline Abs HAUTESSERRES Angélique ✓ TONON Serge
Abs CONTOUX Georges ✓ JOIGNEAUX Christine ✓ WEGENER Emilie
✓ DEODATO Jean-Paul ✓ LEGOURD Michel Abs WILLEMOT René-Marc
Ont donné procuration : PIOVESAN Cyril à FIDANZA Ingrid et WILLEMOT René-Marc à GALVANI Christine.
Madame BLANCHONG Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
Durant cette séance a été accueilli Monsieur Alain GUITTARD, élu sur la liste de Madame le Maire en qualité de Conseiller Municipal Suppléant. Il intègre l’Assemblée suite au décès de Monsieur Marcel MARES survenu le 30 octobre 2023.
OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE – ANNEE
SCOLAIRE 2022/2023
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal :
Les frais de fonctionnement de l’école maternelle intercommunale ont entraîné pour l’année scolaire 2022/2023 une dépense globale de 245 720.69 €.
En accord avec les Maires de l’école maternelle intercommunale, le calcul des frais de fonctionnement d’une année scolaire a été établi sur la base de 10 mois par enfant, soit 1 904.81 €/enfant pour l’année scolaire 2022/2023.
Pour ceux d’entre eux arrivés ou partis en cours d’année, les frais seront calculés au prorata du nombre de mois de présence à l’école.
POMPERTUZAT 540 mois 54 enfants
DEYME 710 mois 71 enfants
ESPANES 40 mois 4 enfants
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
o de demander aux communes de DEYME, ESPANES une participation de 1 904.81 € par enfant
fréquentant l’école maternelle au titre de l’année scolaire 2022/2023.
Les sommes reçues sont inscrites en recettes au compte 74748 de l’exercice 2023.
Séance 30/11/2023
Convocation : 22/11/2023
Affichage : 22/11/2023
Membres en exercice : 19
Membres présents : 15 OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE – ANNEE
SCOLAIRE 2022/2023
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal :
Les frais de fonctionnement de l’école élémentaire intercommunale ont entraîné pour l’année scolaire 2022/2023 une dépense globale de 169 674.33 €.
En accord avec les Maires de l’école élémentaire intercommunale, le calcul des frais de fonctionnement d’une année scolaire a été établi sur la base de 10 mois par enfant, soit 1 220,68 € /enfant pour l’année scolaire 2022/2023.
Pour ceux d’entre eux arrivés ou partis en cours d’année, les frais seront calculés au prorata du nombre de mois de présence à l’école.
POMPERTUZAT 1 310 mois 131 enfants
REBIGUE 10 mois 1 enfant
ESPANES 70 mois 7 enfants
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
o de demander aux communes d’ESPANES et de REBIGUE une participation de 1 220,68 € par enfant fréquentant l’école élémentaire au titre de l’année scolaire 2022/2023.
Les sommes reçues sont inscrites en recettes au compte 74748 de l’exercice 2023.
OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE – ANNEE SCOLAIRE
2023/2024
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
En accord avec Messieurs les Maires des communes de DEYME, ESPANES et REBIGUE, le paiement des frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire s’effectuera sur la base des frais de fonctionnement de l’année scolaire écoulée selon l’échéancier joint.
Pour l’année scolaire 2023/2024 :
o les participations trimestrielles des communes sont prévues en annexe,
o le solde des dépenses totales sera demandé aux communes en fin d’année scolaire.
Les sommes reçues seront inscrites en recettes au compte 74748.
OBJET : UTILISATION DU BASSIN DE LA PISCINE GEORGES VALLEREY
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
Dans le cadre de cours de natation, la Commune de CASTANET met à la disposition des écoles, le bassin de la piscine Georges VALLEREY. Il convient donc de passer une convention d’utilisation avec la Commune de CASTANET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o autorise Madame le Maire à signer la convention d’utilisation du bassin de la piscine G. VALLEREY avec la Commune de CASTANET pour la période du 11 décembre 2023 au 15 mars 2024, les jeudis de 14h à 15h et les vendredis de 15h à 16h dont un exemplaire est joint en annexe.
OBJET : CONVENTION VNF – ENTRETIEN DE LA BERGE DU CANAL DU MIDI
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
Dans le cadre de l’entretien des abords du Canal du Midi, les Voies Navigables de France propose à la Commune de POMPERTUZAT de signer une convention qui définira ses termes. Celle-ci a pour but d’autoriser la Commune de POMPERTUZAT à intervenir sur la partie du domaine public fluvial autorisée.
La zone à entretenir concerne les berges du Canal entre la passerelle bois du Chemin de Ginesty et la RD 94 avant le Pont de Deyme. Un plan sera transmis dans les 2 mois qui suivront la prise d’effet de cette convention.
Il s’agit de travaux d’entretien de petit élagage et débroussaillage.
Cette convention est accordée à titre précaire et révocable et est consentie pour une durée de 5 ans. Elle prendra effet à compter du 26 septembre 2023 et s’achèvera le 25 septembre 2028.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o autorise Madame le Maire à signer la convention d’entretien des berges du Canal du Midi et tous les documents qui s’y réfère. Un exemplaire est joint en annexe.
OBJET : AVENANT PARENTHESE 2024
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Dans le cadre de nos accords passés avec l’association PARENTHESE, prestataire intervenant au sein du Groupe Scolaire pour les actions d’ALAE, Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de signer un avenant à la convention pour l’année 2024.
A compter de l’année 2024, la CAF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale versera directement à l’Association PARENTHESE, gestionnaire du service d’ALAE, le Bonus Territoire de 82 130 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o accepte de renouveler la convention avec l’Association PARENTHESE pour l’année 2024, o accepte de verser, au titre de l’année 2024, en une seule fois la somme de 21 000 € à l’Association PARENTHESE,
o autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 16.
POINTS DIVERS ABORDES AU COURS DE LA SEANCE
o Un point de l’ordre du jour a été retiré du vote, il s’agit du point suivant : « CONCOURS FARJOUNEL : 3 000 € ».
Monsieur FARJOUNEL a proposé à la Commune d’établir une convention de mécénat pour la restauration du tableau intitulé « Christ et les deux Marie » qui se trouve dans l’Eglise de POMPERTUZAT. Ce tableau est classé au Patrimoine Mobilier du Ministère de la Culture. Monsieur FARJOUNEL souhaite contribuer financièrement à la restauration de cette œuvre à hauteur de 3 000 €.
L’Assemblée a demandé à Madame le Maire de faire évaluer le coût engendré par la restauration du tableau avant d’accepter de signer la convention qui oblige la Commune à réaliser les travaux sous un certain délai.
Ce point est donc reporté.
o Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des Déclarations d’Intention d’Aliéner signées par délégation depuis la dernière séance.
o Madame le Maire et l’Assemblée ont émis un avis favorable concernant le versement éventuel de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de la Commune respectant les conditions pour la percevoir.