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Déliberation - 2024.029 Budget Annexe Spic Camping Vote bp 2024
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.029 Budget Annexe Spic Camping Vote bp 2024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres : nu . un . à
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 20
Votes contre : 3
Abstentions : 1
Date de la convocation : 03/04/2024
Date d'affichage : 18/04/2024
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
1 7 AVR. 2024
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-029
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapinette" : Vote du Budget Primitif 2024
Le projet du Budget Primitif qui est soumis à votre examen traduit les équilibres suivants :
CA 2023 | RAR 2023 | BP 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 163.470,14 181.329,56
Recettes 209.799,70 181.329,56
Résultat + 46.329,56
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 4.081,13 3.000,00 32.000,00
Recettes 83.375,10 106.293,97
Résultat + 79.293,97 -3.000,00
Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous. L-— SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu de 74.829,56 € se ventile en :
Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 44.929,56 €. Pour des dépenses de fournitures eau, électricité et à l'achat de petits équipements et fournitures Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 7.700 €. Pour des dépenses qui ont trait au crédit-bail et entretien et divers
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 22.200 € pour des frais de télécommunication et internet, des frais d'honoraires et, de services bancaires et
assimilés et divers, redevance des ordures ménagères et le remboursement de la taxe foncière 2024,
Compte 63 : Impôts et taxes :
Pas de prévisions.
Chap. 012 Le prévu est de 75.000 € a trait aux dépenses de personnel : e Titulaire : 1 équivalent temps complet.
e Titulaire : 1 personne temps plein 5 mois et demi
e Saisonniers 3 à temps partiel
Chap. 65 Un prévu de 2.500 € pour des charges de gestion courante (redevances, licences,) et les admissions en non-valeurs
Chap. 67 Un prévu de 2.000 € pour des dépenses imprévues.
Chap. 042 Le prévu de 27.000,00 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap. 002 Reprise du résultat excédentaire de 2023 pour 46.329,56 €
Chap. 70 Le prévu de 95.000,00 € a trait aux produits des redevances camping.
Chap. 75 Le prévu de 40.000 € a trait aux loyers de la CCAS
Il- SECTION D'INVESTISSEMENT :
A DÉPENSES :
Chap. 20 Le prévu 2.000,00 € est une enveloppe pour divers investissements à venir.
Chap. 24 Le prévu 30.000,00 € est une enveloppe pour divers investissements à venir : — La réfection des abords de la piscine
— La lasure des terrasses des chalets
— L'achat de micro-ondes
B = RECETTES :
Chap. 001 Le prévu de 79.293,97 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CA 2023.
Chap. 040 Le prévu de 27.000,00 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Le budget primitif 2024 est présenté en sur équilibre en section d'investissement.
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2024.
2. D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
I demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 20 voix POUR et 3 CONTRE {MM EL HABCHI, PEILLE, MME
REBELLE) et 1 ABSTENTION { M. ROQUEFORT).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. SPIC CAMPING LA SAPINETTE CA 2023 RAR 2023 BP 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 163470,14 184-29,68
Chap 002 - Déficit antérieur | - -
Chap. 011 Charges à caractère général 68 407,35 74 829,56
Chap. 012 Charges de personnel 66 726,78 75 000,00
Chap. 65 Autres charges de gestion courante 1 740,64 2 500,00
Chap. 67 Charges exceptionnelles - 2 000,00
Chap042 Dotations aux amortissements 26 595,37 L 2700000 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 209 799,70 181 329,56
Chap. 70 Ventes de produit prestations SBrVIesE 107 548,67 95 000,00
Chap 042 - Op.d'ordre de transfert entre
section
Chap. 75 Autres produits gestion courante 77 088,95 40 000,00
Chap. 77 Produits exceptionnels 368,20 - Chap. 002 Résultat antérieur 24 793,88 46 329,56
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 46 329,56 -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 081,13 3 000,00 32 000,00
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés
Chap 20 Immobilisations incorporelles 2 000,00
Chap. 21 Immobilisations corporelles 4 081,13 3 000,00 30 000,00 Chap 040 - Op. d'ordre de transfert entre
section
RECETTES D'INVESTISSEMENT 83 375,10 106 293,97
Chap. 001 Résultat antérieur 56 779,73 79 293,97
Chap. 10 Apports, dotations, réserves
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chap. 040 Amortissements des
immobilisations 26 595,37 | 270000 |
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 79 293,97 |- 3 000,00 74 293,97
EXCEDENT DE CLOTURE 125 623,53 |- 3 000,00
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
_… Le Maire,
Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTÉL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-029
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
ASCL_2_2024-04-17716-07-35.00 ( MI252439618 )
011-200059418-20240417-2024-029-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapi
: Vote du Budget Primitif 2024
Apr 17, 2024 12:00:00 AM
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Certifié
Conforme
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-029.PDF
Préparé Date 17/04/24 à 16:07 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 17/04/24 à 16:07 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception
1 sur 1
Date 17/04/24 à 16:12
18/04/2024 10:49