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Déliberation - DECISION 2022 20 Contrat maintenance et entretien ascenseur cantine garderie
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 20 Contrat maintenance et entretien ascenseur cantine garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Puissalicon
Décision n° 2022-20
Contrat de maintenance et d’entretien ascenseur cantine - garderie
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l’article L2122-22 du CGCT,
Considérant que le contrat actuel de maintenance et d’entretien a été résilié par la Commune au 31/08/2022 afin de lancer une consultation pour une mise en concurrence. Considérant les offres proposées par les entreprises OTIS, ACAF, TK ELEVATOR, SCHINDLERetORONA,
Considérant que la proposition présentée par ORONA est apparue comme économiquement et techniquement la plus avantageuse.
Décide
Article 1
D’accepter la proposition de contrat de maintenance et d'entretien de l’ascenseur de la cantine-garderie avec la société ORONA pour un montant annuel de 993€ TTC, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un an.
Article 2
Le contrat est de type Etendu et prend effet au 1 ® '' septembre 2022.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et affichée en mairie, et, conformément à l’article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4
Monsieur le secrétaire général. Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le 12/07/2022
Transmis au représentant de l’état le 11/07/2022
Mis en ligne sur le site internet de la Commune le 12/07/2022
Puissalicon le 11/07/2022
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le
ID :034-213402241-20220711-D EC 2022 20-CC