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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces verbal 25 05 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces verbal 25 05 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Baye
eux
intercom
l'entente
commune
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
25
MAI
2023
À
19H30
Date
de
convocation
: 17
mai
2023
Aujourd'hui
vingt
cinq
mai
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Salle
des
Fêtes,
8
Rue
Jean
Mermoz
à
Saint-Martin-des-Entrées,
à
dix-neuf
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
—
Mme
Christine
CABON
—
M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
-
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-
en-Bessin
—
Huppain)
-
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Rémi
FRANÇOISE
(Viennee-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
-
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
—- Mme
Lydie
POULET
—
Mme
Carine
BION-HETET
— M.
David
LEMARESQUIER
- Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
- Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
- Mme
Isa
BOUDARD
- Mme
Sylvie
CAYREL
-M.
Bertrand
COLLET-MORIN
—
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
M.
Aurélien
MARIE
—
Mme
Monique
PERIAUX
-M.
Eric
PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE—
M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
—-
M.
Fernand
PORET
(Commes)
—-
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
—
M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
—- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
-
M.
Claude
LEMIERE
(Ellon)
—-
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
—
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
-
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
—- M.
Roland
TIRARD
(Longues-
sur-Mer)
—
M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
-
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-
en-Bessin
—
Huppain)
—-
M.
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
-
M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
-
M.
Daniel
COTIGNY
—
Mme
Isabelle
BACON
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
M.
Thierry
DUBOSAQ
(Subles)
—
M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
—- M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
-
Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-
Seulles). Pouvoirs
: M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Loïc
JAMIN
(Bayeux)
—
M.
Jean-
Marc
DELORME
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
-
Mme
Béatrice
CHATEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
—-
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
—-
M.
Bruno
LAPORTE
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu).
Absents
excusés
:
M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
—
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
—-
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure).
Absents
excusés
remplacés
: M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-
les-Bains)
—
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain).
Absents
: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
—
M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
—
Huppain)
—
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
-
M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire
de
séance
: M.
Roland
TIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: M.
Erwan
GOUEDARD
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
6
avril
2023. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
N°
01
— Travaux
- Constitution
de
servitudes
de
réseaux
fibre
optique
et eaux
usées
au
profit
du
Groupe
FRIAL-COFA-A'POR
sur
la
ZAE
de
Bellefontaine
à
Bayeux
et
Saint-Martin-des-Entrées.
N°
02
— Enseignement
— Convention
entre
Bayeux
Intercom
et la commune
de
Longues-sur-Mer
relative
à
la
mise
à
disposition
d'équipements
communaux.
Renouvellement
de
la
convention
pour
2023
et
2024. N°
03
— Administration
Générale
—
Rapport
d'activité
des
services
2022.
N°
04
—
Administration
Générale
—
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus.
N°
05
—
Marchés
Publics
— Attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
de
sécurisation
de
la
distribution
en
eau
potable
des
communes
de
Saint-Vigor-le-Grand
et
Sommervieu.
N°
06
—
Marchés
Publics
—
Groupement
de
commandes
relatif
aux
contrôles
règlementaires
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs.
N°
07
—
Marchés
Publics
—
Groupement
de
commandes
relatif
à
la
prestation
de
transport
d'enfants :
transport
scolaire
et des
accueils
de
loisirs.
N°
08
—
Marchés
Publics
- Groupement
de
commandes
relatif aux
besoins
d'Equipements
de
Protection
Individuelle
(EP1).
N°
09
—
Marchés
Publics
—
Groupement
de
commandes
relatif
aux
besoins
de
pièces
détachées
et
accessoires
pour
véhicules
de
toutes
marques.
N°
10
—
Marchés
Publics
—
Groupement
de
commandes
relatif
à
la
prestation
de
téléphonie
(fixe
et
mobile). N°
11
—
Marchés
Publics
—
Groupement
d'achat
de
services
de
téléphonie
et
adhésion
à
la
centrale
d'achat
du
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH).
N°
12
—
Assainissement
—
Défense
Incendie
—
Transfert
à
Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'assainissement
et
de
défense
incendie
concernant
le
lotissement
«
Les
Pontons
»
à
Saint-Côme-de-
Fresné. N°
13
—
Développement
Touristique
—
Nouvelle
grille
tarifaire
de
la taxe
de
séjour
au
1°’ janvier
2024.
N°
14
— Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
— Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Subventions
complémentaires
à
l’aide
de
l'ANAH.
N°
15
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Programme
Local
de
l'Habitat
—- Second
arrêt
de
projet.
N°
16
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Modification
de
droit
commun
n°
3
du
PLUIi
de
Bayeux
Intercom.
N°
17
—
Ressources
Humaines
—
Tableau
des
effectifs
permanents.
N°
18
—
Ressources
Humaines
—
Emplois
non
permanents.
N°
19
—
Ressources
Humaines
-—
Délibération
autorisant
le
recours
à
l'apprentissage.
N°
20
—
Ressources
Humaines
—
Délibération
portant
sur
l'adhésion
au
service
«
Remplacement
et
missions
temporaires
»
du
Centre
de
gestion
du
Calvados
—
Convention
d'utilisation.
N°
21
—
Finances
—
Décisions
modificatives. INFORMATIONS
DU
PRÉSIDENT
Mises
à
disposition
-
Mise
à disposition
des
locaux
de
l'école
Louise
Laurent
au
profit de
Madame
Corinne
DURAND,
Directrice,
les
17
—
18
—
19
—
20
et
21
avril
2023
de
8h30
à
16h30,
en
vue
d'y
organiser
un
stage
de
réussite
pour
les
élèves
de
CP
à
CM2.
-
Mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
de
Nonant
au
profit
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
du
samedi
1°
juillet
à
9h00
au
dimanche
2 juillet
2023
à
18h00,
en
vue
d'y
organiser
la
kermesse
de
l'école. -
Mise
à disposition
des
locaux
de
l'école
Létot
la Poterie
au
profit de
Monsieur
Grégoire
DUVAL,
Enseignant,
le
samedi
15
avril
2023
de
9h30
à
12h30,
en
vue
d'y
organiser
des
réunions
individuelles
avec
les
parents
d'élèves.
Divers
-
Convention
de
domiciliation
entre
Bayeux
Intercom
et
l'entreprise
THE
LIVEMAKERS
PRODUCTIONS
à
la
pépinière
d'entreprises
de
Nonant
moyennant
le
versement
d'une
redevance
trimestrielle
d'un
montant
de
113,75
€
HT.
-
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
de
type
F3
sis
27
rue
Saint
Quentin
—
14400
Bayeux
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
ROUXEL
moyennant
le
versement
d'un
loyer
mensuel
d'un
montant
de
900,00
€.
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Région
(au
titre
du
Fonds
d'Aide
au
Conseil
et
à
l'innovation
Touristique
—
FACIT)
pour
un
montant
de
15
000,00
€
afin
de
participer
au
financement
d’une
étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
du
Visitor
Center
des
plages
du
Débarquement
à
Bayeux.
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Région
à
hauteur
d'une
part
de
70
%
d’une
dépense
d'équipement
de
10
000,00
€
maximum
et d'autre
part
de
70
%
des
dépenses
de
personnel
engagées
dans
la
réalisation
du
projet
DEFFINOV
Tiers-lieux. DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
%
N°
01
—
OBJET
: Travaux
—
Constitution
de
servitudes
de
réseaux
fibre
optique
et
eaux
usées
au
profit
du
Groupe
FRIAL-COFA-A’POR
sur
la
ZAE
de
Bellefontaine
à
Bayeux
et
Saint-Martin-
des-Entrées.
Le
groupe
FRIAL
exploite
un
réseau
de
fibre
optique
et
un
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
depuis
2006
reliant
le
site
de
la
SAS
A'POR
sur
la
Route
d'Audrieu
à
Bayeux
et
le
site
de
la
SAS
FRIAL
et
la
SAS
COFA
sur
la
Route
de
Caen
à
Saint-Martin-des-Entrées.
Lesdits
réseaux
traversent
en
tréfonds,
la
ZAE
de
Bellefontaine
ayant
une
emprise
sur
des
parcelles
en
propriété
de
Bayeux
Intercom.
Ces
deux
anciens
réseaux
privés
n'ont
jamais
fait
l'objet
d'une
régularisation
de
servitude
de
passage.
Les
parcelles
en
propriété
de
Bayeux
Intercom
concernées
par
l'emprise
des
deux
réseaux
sont
les
suivantes : +
Commune
de
Bayeux
: AP
137-132-130-116-110-108-104-101.
e
Commune
de
Saint-Martin-des-Entrées
:
ZA
46-48-50-51
(parcelles
faisant
l'objet
d'un
document
d'arpentage
en
cours
de
réalisation
par
le Cabinet
CAVOIT
suite
au projet de
cession
au
profit
du
SEROC
pour
la
nouvelle
déchèterie).
Le
présent
protocole,
ci-annexé,
vise
donc
à
définir
les
conditions
de
constitution
de
servitude
et
d'exploitation
de
ce
réseau
sur
lesdites
parcelles
entre
Bayeux
Intercom
en
tant
que
propriétaire
et
le
groupe
FRIAL
en
tant
que
gestionnaire
exploitant
de
leurs
réseaux.
La
servitude
est
consentie
au
profit
du
groupe
FRIAL,
à
titre
gratuit,
et
sera
régularisée
par
acte
authentique
à
la charge
de
celui-ci.
La
Commission
«
Travaux
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'’approuver
le protocole
de
servitude
joint
à
la
présente
délibération ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ledit
protocole
et
l'acte
authentique
à
intervenir,
lequel
sera
reçu
par
Maître
NICOLAS,
notaire
à
Bayeux.
#
N°
02
—
OBJET
: Enseignement
-
Convention
entre
Bayeux
Intercom
et
la
commune
de
Longues-sur-Mer
relative
à
la
mise
à
disposition
d'équipements
communaux.
Renouvellement
de
la convention
pour
2023
et 2024.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
formaliser
la
coopération
entre
Bayeux
Intercom
et
la
commune
de
Longues-sur-Mer
en
vue
d'assurer
la
continuité
du
service
public
de
l'Enseignement.
Il
s'agit
de
renouveler
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
la
cuisine,
de
la
salle
de
restauration
et
de
la
salle
des
fêtes
ainsi
que
le
plateau
sportif
jouxtant
l'école
pour
assurer
la
restauration
des
enfants
et
les
activités
scolaires
notamment
de
motricité,
gymnastique
et
fêtes
de
l’école.
Suite
à
l'accord
entre
les
parties,
il
est
proposé
de
renouveler
ladite
convention
dans
les
conditions
suivantes
:
-
versement
par
Bayeux
Intercom
à
la
commune
de
Longues-sur-Mer
d’une
contribution
forfaitaire
annuelle
de
7
000
€
-
facturation
à la commune
de
Longues-sur-Mer
par
Bayeux
Intercom
de
50
%
des
achats
de
fioul
réalisés
sur
une
année
La
convention
jointe
en
annexe
fixe
les
conditions
particulières
d'utilisation.
La
Commission
«
Enseignement
et
Centre
Aquatique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
2
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
4 Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
- __
D’approuver
les
termes
de
la convention,
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
03
—- OBJET
: Administration
Générale
-
Rapport
d'activité
des
services
2022.
Le
Président
rappelle
qu'il
doit
adresser
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
de
chaque
commune
membre,
en
séance
publique
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
également
entendu,
à sa
demande
ou
à celle
du
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre.
A cet
effet,
le rapport
d'activité
2022
de
Bayeux
Intercom
est
présenté
en
annexe
à l'assemblée
délibérante
avant
d'être
transmis
aux
communes
membres
pour
communication
devant
leurs
Conseils
Municipaux.
Afin
de
faciliter
la
présentation
dans
les
différents
conseils,
la
nouvelle
maquette
lancée
l'an
dernier
permet,
pour
la
2ème
année,
de
visualiser
une
synthèse
de
l'activité
de
chaque
service
sous
forme
de
fiche,
indiquant
les
projets
développés
et
les
perspectives
à
venir.
Les
chiffres
clés
donnent
rapidement
les
indicateurs
essentiels
et
le
« Zoom
»
un
éclairage
particulier
sur
les
dossiers
majeurs,
afin
d’avoir
une
photographie
simplifiée
des
réalisations
de
l’année
précédente.
À
cet
égard,
il convient
de
signaler
que
l'année
2022
redevient
une
année
de
référence
après
la
crise
du
COVID
qui
a
impacté
fortement
l'activité
des
services
notamment
ceux
s'appuyant
sur
la
fréquentation
du
public.
Le
rapport
sur
la
mutualisation,
incluant
le
schéma
de
mutualisation,
en
intercommunalité
à
fiscalité
propre,
étant
passé
d'obligatoire
à facultatif,
par
modification
de
l'article
L.5211-39-1
du
CGCT,
est directement
intégré
dans
ce
document
pour
mieux
faire
le lien
avec
l'activité
menée
par
les services
de
Bayeux
Intercom.
La
Commission
«
Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
203,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’'approuver
le
rapport
d'activité
et
de
mutualisation
en
annexe,
comme
indiqué
dans
le
corps
de
la
délibération
;
-__D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
04
—
OBJET
: Administration
Générale
—
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus.
Vu
l’article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R.1111-1-A
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
leur
version
en
vigueur
à
compter
du
1%
juin
2023,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022,
pris
en
application
de
l'article
218
de
la
loi
«
3DS
»
du
21
février
2022.
Depuis
la
Loi
n°
2015-3866
du
31
mars
2015,
«
visant
à
faciliter,
par
les
élus
locaux,
l'exercice
de
leur
mandat
»,
les
élus
sont
tenus
de
respecter
«
des
principes
déontologiques
»
consacrés
par
une
5 «
charte
de
l'élu
local
»
intégrée
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L1111-1-1)
(voir
document
ci-joint).
Afin
de
faciliter
l'exercice
de
ces
principes,
le législateur
a introduit,
dans
la loi 3DS
du
21
février
2022,
la
fonction
de
référent
déontologue.
Cette
loi
a
modifié
la charte
de
l'élu
local
en
y ajoutant
une
phrase
: « Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte.
»
Ce
référent
déontologue
a
un
rôle
de
prévention
qui
peut
faire
éviter
aux
élus
des
difficultés
judiciaires
en
les
incitant
à se
poser
les
bonnes
questions
et obtenir
des
conseils
éclairés
sur
les
conduites
à
tenir
et
les
bons
comportements
à
adopter.
ll doit
accompagner
les
élus
afin
de
prémunir
ces
derniers
contre
les
risques
juridiques,
et en
particulier
les
risques
de
poursuites
pénales,
liés,
par
exemple,
aux
situations
de
conflits
d'intérêts
dans
lesquelles
ils
peuvent
se
trouver.
Il
peut
également
les
conseiller
sur
les
mesures
à
prendre
lorsqu'ils
sont
sollicités
par
des
représentants
d'intérêts.
À
cet
égard,
le
conflit
d'intérêts
est
défini
à
l’article
2 de
loi du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique
comme
une
« situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à
influencer
ou
à
paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et
objectif
d’une
fonction
».
Mission
du
déontologue
:
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
«
Le
ou
les
référents
déontologues
où
les
membres
du
collège
qui
le
constituent
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
»
(Article
R.
1111-1-D
du
CGCT).
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
sont
juste
consultatifs.
Modalités
de
désignation
du
référent
déontologue
:
Le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1°’ juin
2023
correspondant :
.
soit
à une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
aucun
mandat
d'élu
local
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
.
soit
un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
ci-dessus.
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L.5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
A
ce
titre,
la liste
des
référents
déontologues
des
élus
locaux
proposée
par
l’Union
de
l'Amicale
des
Maires
du
Calvados
- UAMC
et
mise
à jour
le 5
mai
2023,
est
pour
le
moment
constituée
d'un
seul
nom.
|! s’agit
de
Monsieur
Philippe
BOËTON,
Magistrat
honoraire,
ancien
premier
conseiller
à
la
chambre
régionale
des
comptes
de
Normandie
et
ancien
membre
de
la
commission
régionale
de
discipline
des
commissaires
aux
comptes
du
ressort
de
la cour
d'appel
de
Rouen.
Ainsi,
il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Philippe
BOËTON,
pour
exercer
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
de
Bayeux
Intercom
et
des
communes
membres
par
délibération
concordante,
pour
une
durée
initiale
d’un
an,
renouvelable.
Modalités
de
saisine
du
référent
:
Le
référent
déontologue
peut
être saisi
par tout élu
de
Bayeux
Intercom.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
dédié
à
cette
mission
(deontologue-elus@bayeux-intercom.fr)
ou
par
voie
postale
avec
2
enveloppes
:
-
la
1ère:
à
l'adresse
de
l'Administration
Générale
—
«
Confidentiel
»
—
4,
place
Gauquelin
Despallières
—
14
400
BAYEUX - La
2ème
: dûment
cachetée
devra
porter
la mention
«
Saisine
du
déontologue
- Confidentiel
».
Le
courrier
exposant
les faits devra
indiquer
le nom,
l'adresse
postale,
le mail
et le numéro
de
téléphone
du
demandeur.
Les
demandes
seront
transmises
au
référent
déontologue
sous
le
sceau
du
secret
et
de
la
confidentialité
professionnels.
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
adressé
anonymement
à
l'administration
et nominativement
à l'élu,
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Si
la
demande
correspond
à
la
mission
de
conseil
assignée
au
référent
déontologue,
celui-ci
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et
rencontrer
éventuellement
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Modalités
de
délivrance
du
conseil
:
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la
complexité
de
la demande,
sous
15
jours
minimum
à
1
mois
maximum.
Toutefois,
ce
délai
pourra
être
reporté
en
cas
de
pièces
complémentaires
à transmettre
par
l'élu.
Modalité
de
rémunération
et
moyens
mis
à disposition
:
Le
référent
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
2
décembre
visé.
Les
frais
de
transport
éventuels,
lui
seront
remboursés
dans
les
mêmes
conditions
que
celies
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
L'indemnité
de
mission
et
les
frais
de
transport
éventuels
seront
versés
par
Bayeux
Intercom
pour
des
dossiers
relevant
des
élus
de
cet
EPCI,
sur
attestation
du
déontologue
après
que
la
mission
ait été
effectuée. Le
déontologue
disposera
d'une
adresse
électronique,
dédiée,
créée
par
Bayeux
intercom.
Sur
demande
du
déontologue,
une
salle
de
réunion
pourra
être
mise
à
sa
disposition
au
sein
de
l'EPCI
afin
de
pouvoir
rencontrer
les
élus
communautaires,
concernés
par
un
dossier
en
cours
d'analyse.
Un
bilan
quantitatif
des
dossiers
traités
par
le déontologue
sera
présenté
en
mai
2024,
lors
du
renouvellement
de
la mission.
La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023
et
a
émis
plusieurs
avis
réservés
: 1
favorable,
3
défavorables,
1
abstention,
2
sans
avis
; le
sens
et
l'objectif
du
dispositif
n'apparaissant
pas
clairs
et
nécessaires
pour
la
majorité
des
membres.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
avec
2
votes
contre
et
8
abstentions,
décide :
-
De
désigner
Monsieur
Philippe
BOËTON,
Magistrat
honoraire,
comme
référent
mutualisé
à
l'échelle
de
Bayeux
Intercom ;
-
De
préciser
que
Monsieur
Philippe
BOËTON,
Magistrat
honoraire,
exercera
ses
missions
pour
une
durée
de
À
an,
renouvelable,
soit
du
1° juin
2023
au
31
mai
2024
;
-
De
préciser
que
tout
conseiller
communautaire
pourra
saisir
le
référent
par
mail
ou
par
courrier
comme
indiqué
ci-dessus
et dans
la convention
jointe
en
annexe;
-
De
préciser
que
les
conditions
d'examen
des
questions
et
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
sont
celles
énoncées
ci-dessus
et dans
la convention
jointe
en
annexe
7 -
De
préciser
que
les
moyens
mis
à
disposition
du
référent
déontologue
sont
ceux
énoncés
ci-dessus
et
dans
la
convention
jointe
en
annexe ;
-
De
préciser
que
Monsieur
Philippe
BOËTON
percevra
une
indemnité
fixée
à 80
euros
par
dossier
traité
tel
que
prévu
par
l'arrêté
du
6
décembre
2022
(n°10MB2224141A)
et que
les
frais
de
transport
lui
seront
remboursés
sur
justificatif,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale ;
-
De
préciser
que
les
crédits
correspondant
à
la
procédure
de
saisine
seront
ainsi
ouverts
au
budget
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
la convention
jointe
en
annexe.
OBSERVATIONS
:
-
Monsieur
Claude
LEMIERE
est
contre
ce
dispositif
le jugeant
intrusif
et
mettant
en
cause
les
élus
dans
leurs
missions
avec
possibilité
pour
n'importe
qui
de
saisir
le référent.
-_
Monsieur
Benoît
FERRUT
répond
que
seul
l'élu
concerné
peut
saisir
le
référent.
-
Monsieur
Sébastien
BERARD
demande
s’il doit
aussi
délibérer
dans
sa
commune.
-
Monsieur
Benoît
FERRÜT
répond
que
oui,
toutes
les
communes
membres
doivent
délibérer.
-
Monsieur
Gilles
MOULIN
demande
si les
suppléants
sont
concernés.
- _
Monsieur
Benoît
FERRUÜT
répond
que
oui
pour
la
pour
la
partie
intercommunale
de
leur
mandat.
-
Monsieur
Gilles
ISABELLE
ne
comprend
pas
la
nécessité
d’un
déontologue
alors
que
les
élus
ont
signé
une
charte.
&
N°
05
—
OBJET
: Marchés
Publics
—
Attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
de
sécurisation
de
la distribution
en
eau
potable
des
communes
de
Saint-Vigor-le-Grand
et
Sommervieu.
Afin
de
sécuriser
la
distribution
en
eau
potable
sur
les
secteurs
de
Saint-Vigor-le-Grand
(zone
Est)
et
Sommervieu,
Bayeux
Intercom
a
décidé
d'engager
des
travaux
avec
la
création
d’un
réservoir
de
700
m3
ainsi
que
la
création
d'un
réseau
de
refoulement
d'eau
potable
puis
le
renouvellement
de
certaines
canalisations
de
distribution
d’eau
potable.
Les
travaux
envisagés
comprennent :
- __
LOT
1 :
Génie
civil
et
équipements
o
La
création
d'un
réservoir
semi-enterré
de
700
m3
avec
un
groupe
de
reprise
vers
le
réservoir
de
Sommervieu
&
une
surpression
pour
la
distribution
de
Saint-Vigor-le-Grand.
=
LOT
2
: Réseaux
o
Tranche
Ferme
"
Phase
1
: Alimentation,
refoulement
et distribution
de
Saint-Vigor-le-Grand
vers
Sommervieu
“
Phase
2
: Refoulement
et distribution
du
Hameau
Saint
Sulpice
à Sommervieu
o
Tranche
optionnelle
*
Phase
3
: Refoulement
Saint-Vigor-le-Grand
au
Hameau
Saint
Sulpice
Le
coût
estimé
des
travaux
par
la
Maîtrise
d'œuvre
(Cabinet
Artelia)
est
de
732
G0G
€
HT
pour
le
lot
1
et
de
1
227
222,50
€
HT
pour
le
lot 2.
Une
consultation
a
donc
été
lancée
sous
la
forme
d'un
marché
à
tranche
selon
la
procédure
adaptée
en
application
des
articles
en
application
des
articles
L.2123-1-1°
et
R.2123-1-1°
du
code
de
la commande
publique.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
l'usine
nouvelle.com,
marchés
online
et
sur
le
profil
acheteur
de
Bayeux
Intercom,
le 8
février
2023.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
31
mars
2023.
4
candidats
ont
répondu
dans
les
délais. Les
critères
d'analyse
des
offres
annoncés
étaient
les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
40%
Valeur
technique
60%
À
la
lecture
du
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
la
Maîtrise
d'œuvre
les
offres
ont
été
classées
ainsi: Lot
1
: Génie
civil
et
équipements
Candidats
VAUBAN GC/SAUR SASISARL MANHAVE Architecte
Prix
40%
Classement
Valeur
Technique
TOTAL
100%
60%
Lot
2
: Réseaux
Candidats
Prix
40%
Valeur
Technique
|
TOTAL
100%
Classement
60%
BOUYGUES
36.69
60
96.69
2
ENERGIE SERVICES BERNASCONI
37.19
53.25
90.44
3
SITPO SADEICISE
TP
40
60
100
1
Ainsi
: Le
lot
1
relatif
aux
travaux
de
génie
civil
et
équipements
est
attribué
au
groupement
VAUBAN
GC/SAUR
SAS/SARL
Manhave
Architectes
pour
un
montant
de
750
000
euros
HT
(prix
global
et forfaitaire)
Le
lot 2
relatif aux
travaux
de
réseaux
est
attribué
au
groupement
SADE/CISE
TP
pour
un
montant
estimé
de
1
201
908,75
euros
HT
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
(prix
unitaires
appliqués
aux
quantités
réellement
exécutées)
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
2
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
D'’acter
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
sécurisation
de
la distribution
en
eau
potable
des
communes
de
Saint-Vigor-le-Grand
et
Sommervieu
conformément
au
corps
de
la
présente
délibération
;
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
les
pièces
du
marché
et
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
l'accord-cadre
(avenant,
modification...)
n'engendrant
pas
d'incidence
financière.
+
N°
06
—-
OBJET:
Marchés
Publics
—-
Groupement
de
commandes
relatif
aux
contrôles
règlementaires
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs.
Les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
permettent
à
plusieurs
collectivités
de
se
regrouper
en
vue
de
rationaliser
leurs
achats.
9 Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelles,
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
a
proposé
aux
communes
membres
du
territoire
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
service
portant
contrôles
règlementaires
des
aires
de
jeux
et équipements
sportifs.
Ainsi,
les
communes
de
Bayeux,
Campigny,
Ellon,
Juaye-Mondaye,
Magny-en-Bessin,
Monceaux-en-Bessin,
Nonant,
Ryes,
Saint-Côme-de-Fresné,
Saint-Martin-des-Entrées,
Saint-Vigor-le-
Grand,
Sommervieu,
Subles,
Tracy-sur-Mer
et Vaucelles
ont
répondu
favorablement
à cette
proposition.
La
prestation
a
pour
objet
la
vérification
annuelle
etou
ponctuelle
par
un
bureau
de
contrôle
agréé
des
aires
de
jeu
et des
équipements
sportifs
appartenant
aux
communes.
L'estimation
annuelle
des
dépenses,
pour
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
représente
7
270
euros
HT,
répartis
comme
suit:
Membres
du
groupement
Estimation
annuelle
en
€
HT
Bayeux
Intercom
1 300
Ville
de
Bayeux
1 800
Campigny
300
Ellon
200
Juaye-Mondaye
120
Magny-en-Bessin
500
Monceaux-en-Bessin
300
Nonant
350
Ryes
200
Saint-Côme-de-Fresné
230
Saint-Martin-des-Entrées
320
Saint-Vigor-le-Grand
650
Sommervieu
400
Subles
300
Tracy-sur-Mer
150
Vaucelles
150
La
consultation
fera
l'objet
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
prise
d'effet,
renouvelable
3
fois,
et
sera
donc
traitée
selon
la
procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.2123-1.1°,
R.2123-1.1°
et du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
et
sera
chargée
de
la
procédure
de
passation,
de
signer
le
marché
et
de
le
notifier
au
nom
des
membres
du
groupement.
La
Commission
«
Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
20238,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
le
lancement
de
cette
opération
conjointe
;
-
D'’approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
pourles
contrôles
règlementaires
des
aires
de
jeux
et équipements
sportifs,
jointe
en
annexe ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
07
—
OBJET:
Marchés
Publics
—
Groupement
de
commandes
relatif
à
la
prestation
de
transport
d'enfants
: transport
scolaire
et des
accueils
de
loisirs.
Les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
permettent
à
plusieurs
collectivités
de
se
regrouper
en
vue
de
rationaliser
leurs
achats.
10 Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelles,
la
Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom,
la
Ville
de
Bayeux
et
la
Commune
de
Port-en-Bessin
—
Huppain
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
portant
prestation
de
transport
d'enfants.
Il s'agit
de
regrouper
en
une
seule
procédure
les
besoins
en
terme
de
transports
scolaires
pour
les
activités
scolaires
des
écoles
du
territoire
de
Bayeux
Intercom
et
des
transports
des
accueils
de
loisirs
de
Bayeux
(3
DIX-HUIT)
et de
Port-en-Bessin
—
Huppain.
L'estimation
annuelle
des
dépenses,
pour
les 3 entités,
représente
140
000
€
HT,
dont
110
000
€
HT
pour
Bayeux
Intercom,
20
000
€
HT
pour
la
Ville
de
Bayeux
et
10
000
euros
HT
pour
Port-en-
Bessin-Huppain.
La
consultation
fera
l’objet
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commandes
alloti,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
prise
d'effet,
renouvelable
3 fois,
et sera
donc
traitée
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
en
application
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2.1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
et sera
chargée
de
la
procédure
de
passation,
de
signer
le marché
et de
le notifier
au
nom
des
membres
du
groupement.
La
Commission
«
Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
- __
D’approuver
le
lancement
de
cette
opération
conjointe
;
-__
D'approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
besoins
de
transports
d'enfants,
jointe
en
annexe ;
-__
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
- _
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
le
marché
après
attribution
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
*
N°
08
—
OBJET:
Marchés
Publics
-
Groupement
de
commandes
relatif
aux
besoins
d’Equipements
de
Protection
Individuelle
(EP).
Les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
permettent
à
plusieurs
collectivités
de
se
regrouper
en
vue
de
rationaliser
leurs
achats.
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelles,
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
la Ville
de
Bayeux
et son
CCAS
souhaitent
reconduire
le groupement
de
commandes
en
vue
du
renouvellement
du
marché
portant
fourniture
d'Equipements
de
Protection
Individuelle
(EP
pour
l'ensemble
des
services
concernés
des
3
entités.
L'estimation
annuelle
des
dépenses,
pour
les
3
entités,
représente
6
000
€
HT,
dont
1
000€
HT
pour
Bayeux
Intercom,
4
500
€
HT
pour
la Ville
de
Bayeux
et 500
€
HT
pour
le CCAS
de
Bayeux.
La
consultation
fera
l’objet
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commandes
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
prise
d'effet,
renouvelable
3 fois,
et sera
donc
traitée
selon
la procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.2123-1.1°,
R.2123-1.1°
et du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
et sera
chargée
de
la procédure
de
passation,
de
signer
le marché
et de
le notifier
au
nom
des
membres
du
groupement.
11 La
Commission
«
Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
le
lancement
de
cette
opération
conjointe ;
-
D'approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
besoins
d'équipements
de
protection
individuelle
(EPD),
jointe
en
annexe
;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
09
—- OBJET
:
Marchés
Publics
- Groupement
de
commandes
relatif aux
besoins
de
pièces
détachées
et
accessoires
pour
véhicules
de
toutes
marques.
Les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
permettent
à
plusieurs
collectivités
de
se
regrouper
en
vue
de
rationaliser
leurs
achats.
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelies,
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
la
Ville
de
Bayeux
et
son
CCAS
souhaitent
reconduire
le
groupement
de
commandes
en
vue
du
renouvellement
du
marché
portant
fourniture
de
pièces
détachées
et
accessoires
pour
l'ensemble
des
véhicules
appartenant
aux
3
entités.
L'estimation
annuelle
des
dépenses,
pour
les
3
entités,
représente
33
000
€
HT,
dont
7 000
€
HT
pour
Bayeux
Intercom,
25
000
€
HT
pour
la Ville
de
Bayeux
et
1 000
€
HT
pour
le CCAS
de
Bayeux
La
consultation
fera
l’objet d’un
accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commandes
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
prise
d'effet,
renouvelable
3
fois,
et
sera
donc
traitée
selon
la
procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.2123-1.1°,
R.2123-1.1°
et du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
et
sera
chargée
de
la
procédure
de
passation,
de
signer
le
marché
et
de
le
notifier
au
nom
des
membres
du
groupement.
La
Commission
«
Administration
Généraie/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D’'approuver
le
lancement
de
cette
opération
conjointe
;
-
D’approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
besoins
de
pièces
détachées
et accessoires
pour
véhicules
toutes
marques,
jointe
en
annexe
;
-
_ D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
10
—-
OBJET
:
Marchés
Publics
—
Groupement
de
commandes
relatif
à
la
prestation
de
téléphonie
(fixe
et
mobile).
Les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
permettent
à
plusieurs
collectivités
de
se
regrouper
en
vue
de
rationaliser
leurs
achats.
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d’échelles,
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
et la Ville
de
Bayeux
souhaitent
reconduire
le groupement
de
commandes
en
vue
du
renouvellement
du
marché
portant
fourniture
des
télécommunications
téléphoniques
(fixe
et
mobile).
12 L'estimation
annuelle
des
dépenses,
pour
les
2
entités,
représente
131
000
euros
HT,
dont
70
000
€
HT
pour
Bayeux
Intercom
et 61
000
€
HT
pour
la Ville
de
Bayeux.
Nota
:
Il
est
décidé
d'adhérer
au
Groupement
d'Intérêt
Public
« Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
»
(GIP
RESAH)
qui
dispose
d'un
accord
cadre
de
fourniture
de
services
téléphoniques
et
dont
les
offres
sont
ouvertes
aux
collectivités
territoriales.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
et sera
chargée
de
l'adhésion
au
GIP
RESAH
et de
la signature
du
marché
pour
le compte
du
groupement
de
commandes.
La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
le
lancement
de
cette
opération
conjointe
;
-
D’approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
besoins
de
téléphonie
fixe
et
mobile,
jointe
en
annexe ;
-_
D'’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°11-—
OBJET
: Marchés
Publics
— Groupement
d’achat
de
services
de
téléphonie
et adhésion
à
la
centrale
d'achat
du
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH).
Les
articles
L.2113-2
et suivants
du
Code
de
ia Commande
Publique
permettent
à un
acheteur
de
recourir
à
une
centrale
d'achat
pour
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services.
Le
marché
de
services
de
téléphonie
fixe
et
mobile
de
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
et
de
la Ville
expire
le
30/06/2023.
Il convient
donc
dès
à
présent
d'envisager
la souscription
de
nouveaux
services.
Le
Groupement
d'Intérêt
Public
«
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
»
(GIP
RESAH)
dispose
d'un
accord-cadre
pour
la
fourniture
de
services
opérés
de
télécommunications
et
prestations
associées.
Les
services
et
tarifs
obtenus
par
le
RESAH,
de
par
le
volume
de
commandes
des
adhérents,
sont
très
compétitifs
et
ne
pourraient
être
obtenus
si
Bayeux
Intercom
et
la
Ville
de
Bayeux
devaient
relancer
seuls
un
appel
d'offres.
Par
ailleurs,
il convient
de
souligner
que
le GIP
RESAH
, initialement
dédié
au
monde
hospitalier,
ouvre
ses
offres
aux
collectivités
territoriales.
À
ce
titre,
le
RESAH
propose
désormais
aux
intercommunalités
d'adhérer
pour
leurs
besoins
propres
mais
également
pour
les
besoins
de
leurs
communes
membres
en
se
constituant
groupement
de
bénéficiaires.
Aussi,
la
Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom
porterait
le
groupement
de
bénéficiaires
{groupement
de
commandes)
constitué
des
parties
ci-dessous :
-
Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom,
-
Commune
de
Bayeux.
Pour
bénéficier
des
services
et
tarifs
obtenus
par
le
RESAH,
un
coût
d'adhésion
est
versé
annuellement
à la centrale
d'achat
du
RESAH
par
le porteur
de
la convention.
Pour
2023,
ce
coût
d'adhésion
est
de
600
€
pour
la
Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom.
A
ce
coût
annuel
doivent
être
ensuite
ajoutées
les
cotisations
pour
chaque
souscription
aux
offres
de
marchés
proposées
par
le
RESAH :
13 -
Téléphonie
fixe,
services
internet,
numéros
SVA,
VPN,
Webconférence,
Distribution
d'appels,
Multi-Diffusions,
SD-Wan,
Collecte
niveau
2,
pour
un
montant
annuel
de
1
500
€
pour
le
porteur
du
groupement ;
-
Téléphonie
mobile,
M2M,
MDM,
Amélioration
des
couvertures
indoor
et
outdoor,
pour
un
montant
annuel
de
700
€
pour
le
porteur
du
groupement.
Une
refacturation
à la Commune
de
Bayeux
à hauteur
de
50
%
sera
opérée
(coût
d'adhésion
annuel
et
coût
annuel
de
cotisation
par
offres
de
marché),
soit
1
400
€
HT
pour
l'année
2023.
Ainsi,
l'accès
aux
marchés
du
RESAH
se
structure
comme
suit :
-
adhésion
à
la
centrale
d'achat
du
RESAH,
reconductible
tacitement
chaque
année
sauf
dénonciation
expresse,
-
signature
d’une
convention
d'adhésion
par
marché
(fixe
et
mobile),
-
cotisation
spécifique
annuelle
par
marché
(fixe
et mobile).
La
Commission
«
Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’'approuver
l'adhésion
à
la centrale
d'achat
du
GIP
RESAH
et
par
conséquent
d'affecter
la
dépense
correspondant
à
cette
adhésion
au
budget ;
-
De
souscrire
en
tant
que
signataire
à
la
convention
de
service
d'achat
centralisé
de
l'accord-cadre
portant
sur
la
fourniture,
de
services
opérés
de
télécommunications
et
prestations
associées
dans
les
conditions
exposées
ci-avant
pour :
-
le
lot
2
:
Téléphonie
fixe,
services
internet,
numéros
SVA,
VPN,
Webconférence,
Distribution
d'appels,
Multi-Diffusions,
SD-Wan,
Collecte
niveau
2
- le
lot 4:
Téléphonie
mobile,
M2M,
MDM,
Amélioration
des
couvertures
indoor
et
outdoor,
-__
D’approuver
la
convention
de
service
d'achat
centralisé,
jointe
en
annexe
;
- _
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
12 - OBJET
: Marchés
Publics
—- Groupement
d'achat
de
services
de
téléphonie
et adhésion
à
la centrale
d'achat
du
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH).
Les
articles
L.2113-2
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique
permettent
à
un
acheteur
de
recourir
à
une
centrale
d'achat
pour
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services.
Le
marché
de
services
de
téléphonie
fixe
et
mobile
de
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
et de
la Ville
expire
le
30/06/2023.
1 convient
donc
dès
à
présent
d'envisager
la
souscription
de
nouveaux
services.
Le
Groupement
d'intérêt
Public
«
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
»
(GIP
RESAH)
dispose
d'un
accord-cadre
pour
la
fourniture
de
services
opérés
de
télécommunications
et
prestations
associées.
Les
services
et
tarifs
obtenus
par
le
RESAH,
de
par
le
volume
de
commandes
des
adhérents,
sont
très
compétitifs
et
ne
pourraient
être
obtenus
si
Bayeux
Intercom
et
la
Ville
de
Bayeux
devaient
relancer
seuls
un
appel
d'offres.
Par
ailleurs,
il convient
de
souligner
que
le GIP
RESAH
initialement
dédié
au
monde
hospitalier,
ouvre
ses
offres
aux
collectivités
territoriales.
À
ce
titre,
le
RESAH
propose
désormais
aux
intercommunalités
d'adhérer
pour
leurs
besoins
propres
mais
également
pour
les
besoins
de
leurs
communes
membres
en
se
constituant
groupement
de
bénéficiaires.
Aussi,
la
Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom
porterait
le
groupement
de
bénéficiaires
(groupement
de
commandes)
constitué
des
parties
ci-dessous
:
-
Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom,
-
Commune
de
Bayeux.
14 Pour
bénéficier
des
services
et
tarifs
obtenus
par
le
RESAH,
un
coût
d'adhésion
est
versé
annuellement
à
la centrale
d'achat
du
RESAH
par
le porteur
de
la convention.
Pour
2023,
ce
coût
d'adhésion
est
de
600
€
pour
la
Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom.
À
ce
coût
annuel
doivent
être
ensuite
ajoutées
les
cotisations
pour
chaque
souscription
aux
offres
de
marchés
proposées
par
le
RESAH
:
-
Téléphonie
fixe,
services
internet,
numéros
SVA,
VPN,
Webconférence,
Distribution
d'appels,
Multi-Diffusions,
SD-Wan,
Collecte
niveau
2,
pour
un
montant
annuel
de
1 500
€ pour
le porteur
du
groupement
;
-
Téléphonie
mobile,
M2M,
MDM,
Amélioration
des
couvertures
indoor
et
outdoor,
pour
un
montant
annuel
de
700
€
pour
le
porteur
du
groupement.
Une
refacturation
à la Commune
de
Bayeux
à hauteur
de
50
%
sera
opérée
(coût
d'adhésion
annuel
et
coût
annuel
de
cotisation
par
offres
de
marché),
soit
1
400
€
HT
pour
l'année
2023.
Ainsi,
l'accès
aux
marchés
du
RESAH
se
structure
comme
suit
:
-
adhésion
à
la
centrale
d'achat
du
RESAH,
reconductible
tacitement
chaque
année
sauf
dénonciation
expresse,
-
signature
d'une
convention
d'adhésion
par
marché
(fixe
et mobile),
-
cotisation
spécifique
annuelle
par
marché
(fixe
et mobile).
La
Commission
«
Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
«-
D’approuver
l'adhésion
à
la centrale
d'achat
du
GIP
RESAH
et
par
conséquent
d'affecter
la dépense
correspondant
à cette
adhésion
au
budget ;
-
De
souscrire
en
tant
que
signataire
à
la
convention
de
service
d'achat
centralisé
de
l'accord-cadre
portant
sur
la
fourniture,
de
services
opérés
de
télécommunications
et
prestations
associées
dans
les
conditions
exposées
ci-avant
pour
:
-
le
lot
2
:
Téléphonie
fixe,
services
internet,
numéros
SVA,
VPN,
Webconférence,
Distribution
d'appels,
Multi-Diffusions,
SD-Wan,
Collecte
niveau
2
- le
lot 4:
Téléphonie
mobile,
M2M,
MDM,
Amélioration
des
couvertures
indoor
et
outdoor,
-
D'approuver
la convention
de
service
d'achat
centralisé,
jointe
en
annexe ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
13
—
OBJET
: Développement
Touristique
—
Nouvelle
grille
tarifaire
de
la taxe
de
séjour
au
1°" janvier
2024.
Exposé
des
motifs :
La
grille
tarifaire
de
la
taxe
de
séjour
doit
comporter
uniquement
8
tarifs
correspondant
aux
8
catégories
d'hébergements
avec
classement.
Pour
les
hébergements
non
classés
ou
en
attente
de
classement,
le
conseil
doit
adopter
un
taux
compris
entre
1
et
5
%
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée.
Au
moyen
de
la
présente
délibération :
Le
conseil
communautaire
de
Bayeux
Intercom
e
Vu
l'article
67
de
la
loi
de
finances
pour
2015
N°
2014-1654
du
29
décembre
2014
;
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants
;
e
Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants
;
e
Vule
décret
n°
2015-970
du
31
juillet 2015 ;:
15 +
Vu
l'article
59
de
la
loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015
e
Vu
l'article
90
de
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016;
e
Vu
l'article
86
de
la
loi
n°2016-1918
du
29
Décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016;
e
Vu
les
articles
44
et 45
de
la
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017 ;
e
Vu
le
rapport
de
M.
le
Président ;
Article
1 :
Bayeux
Intercom
modifie
la grille
tarifaire
de
la taxe
de
séjour
sur
l'ensemble
de
son
territoire
à compter
du
1° janvier
2024.
Article
2
:
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
d'hébergement
à
titre
onéreux
notamment :
—
Palaces,
—
Hôtels
de
tourisme,
—
Résidences
de
tourisme,
—
Meublés
de
tourisme
-
Chambres
d'hôtes
-
Auberges
collectives
—
Village
de
vacances,
-
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
—
Terrains
de
camping
Terrains
de
caravanage
—
Ports
de
plaisance
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
sur
le territoire
et
qui
n'y
sont
pas
domiciliées
et
qui
n'y
possèdent
pas
de
résidence
à
raison
de
laquelle
elles
sont
passibles
de
la taxe
d'habitation
(voir
: article
L.2333-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il
réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
Article
3 :
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1®° janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
Article
4
:
Conformément
à
l’article
L.2333-30,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
communautaire
avant
le
1°
octobre
de
l’année
pour
être
applicables
l'année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à
partir
du
1°
janvier
2024 :
Catégories
d'hébergement
Tarif
par
personne
et
par
nuitée
Palaces
4,30
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
2.80
€
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
2.20
€
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
1.35
€
3
étoiles
16 Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
0.80
€
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
0,70
€
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et
tout
0,55
€
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
0.20
€
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Article
5
:
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
(à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le tableau
de
l'article
4),
le tarif applicable
est
de
5
%
du
prix
de
la
nuitée
par
personne,
dans
la
limite
du
tarif le
plus
élevé
adopté
par
la collectivité.
Le
coût
de
la nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Article
6
:
Sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
conformément à
l'article
L.2333-31
du
CGCT
*
Les
personnes
mineures ;
*
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la communauté
de
communes ;
*
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire.
Article 7
:
Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
peut
s'effectuer
par
courrier
ou
par
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier
le
logeur
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le
10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d'une
copie
intégrale
de
son
registre
du
logeur.
En
cas
de
déclaration
par
internet
le
logeur
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le
15
du
mois
et
ne
communiquera
ses
justificatifs
à
la collectivité
qu'à
sa
demande.
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu'ils
doivent
leur
retourner
accompagné
de
leur
règlement
avant
le :
avant
le 30
avril,
pour
les
taxes
perçues
du
1°" janvier
au
31
mars
avant
le 31
juillet,
pour
les
taxes
perçues
du
1°
avril
au
30
juin
avant
le
31
octobre,
pour
les
taxes
perçues
du
1% juillet
au
30
septembre
avant
le 31
janvier,
pour
les
taxes
perçues
du
1
octobre
au
31
décembre
Article
8 :
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
conformément
à
l’article
L
2333-27
du
CGCT.
La
Commission
«
Développement
Touristique
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
27
avril
2023
et a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Monsieur
ISABELLE
s'étant
abstenu),
décide :
17 - __
D’approuver
la
nouvelle
tarification
telle
que
figurant
dans
le corps
de
la
présente
délibération ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
%
N°
14
—
OBJET:
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
lHabitat
—
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
- Subventions
complémentaires
à
l’aide
de
F'ANAH.
Depuis
avril
2022,
Bayeux
Intercom
s'est
engagée
dans
deux
opérations
programmées
pour
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
: une
OPAH
classique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Bayeux
intercom
à
l'exclusion
des
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain
; une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
les
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain.
Ces
deux
opérations
sont
mises
en
place
jusqu'en
avril
2027.
Dans
le cadre
de
ces
dispositifs,
Bayeux
Intercom
a décidé
d'accorder
une
aide
financière
aux
travaux,
en
complément
des
aides
octroyées
par
l'Anah,
la
Région
et
les
autres
partenaires,
afin
de
diminuer
le
reste
à charges
pour
les
ménages
du
territoire.
Le
montant
des
aides
octroyées
par
la
collectivité,
ainsi
que
leurs
modalités
d'obtention
et
de
versement,
sont
précisées
dans
le
règlement
des
aides
de
la
collectivité,
approuvé
en
conseil
communautaire
du
08
décembre
2022.
Récemment,
9
demandes
de
propriétaires
occupants
et
1
demande
de
propriétaire
bailleur
ont
été
instruites,
pour:
-
des
travaux
d'économie
d'énergie,
-
des
travaux
relatifs
à
un
habitat
dégradé
et très
dégradé
-
des
travaux
d'adaptation
du
logement
Les
crédits
sont
inscrits.
Les
dépenses
d'un
montant
global
de
25
935
€ sont
inscrites
au
budget
2023
et
suivant
Fiche
action
22AG36,
fonction
5010PAH
- article
20422.
La
subvention
sera
versée
sur
réception
de
la
fiche
de
calcul
au
paiement
de
l'ANAH
et
sous
réserve
des
prescriptions
définies
dans
le
règlement
des
aides
de
la
collectivité.
La
Commission
«
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'accorder,
dans
le cadre
du dispositif
d'OPAH
Classique,
une
participation
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de
:
o
200
€
au
titre
de
l’adaptation
du
logement
par
dossier :
"
M.
Claude
LEBEAU
(Ryes)
—
monte
escalier
et
électrification
d'un
grand
volet
roulant
pour
un
montant
de
11
825,48
€
TTC
“
M.
Denis
LAGARDE
(Ryes)
—
adaptation
salle
de
bain
pour
un
montant
de
8
843,82
€ TTC
"
Mme
Marie-Thérèse
PRECOURT
(Chouain)
—
adaptation
salle
de
bain
et
mise
en
place
volets
roulants
électriques
pour
un
montant
de
8
738,69
€
TTC Mme
Nadine
BOUDARD (Saint Vigor
le Grand)
-— suppression
de
la douche
non
adaptée
—
remplacement
par
douche
adaptée
pour
un
montant
de
5
486
€ TTC
o
500
€ au
titre
de
la
précarité
énergétique
par
dossier
:
“
M.
Bernard
ANNE
(Bayeux)
- isolation
des
murs
—
isolation
du
plancher
—
ventilation
hygro
pour
un
montant
de
36
105,66
€
TTC
18 *
Mme
Annick
Van
ROYE
(Port
en
Bessin-Huppain)
—
isolation
combles
perdus
—
sous-sol
—
murs
extérieures
—
porte
service/entrée
—
VMC
pour
un
montant
de
32
431,97
€ TTC
“
Mme
Annie
LABBE
(Commes)
—
isolation
extérieure
-
VMC
hygro
B
-—
isolation
combles
perdus
—
réfection
électricité
—
poële
à
bois
pour
un
montant
de
59
799,92
€
TTC
“
M.
Daniel
MAUMINOT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
isolation
extérieure
- VMC
hygro
B
pour
un
montant
de
28
053
€ TTC
“
M.
DAMOIS
(Bayeux)
-— isolation
intérieure
—
Poêle
à
bois-
VMC
double
flux
pour
un
montant
de
21
875
€
TTC
a
M.
Franck
BELIOT
(Bayeux)
—
isolation
extérieure
—
isolation
rampants
et
sous-sol
pour
un
montant
de
34
409€
TTC
o
5 000
€
au
titre
de
l’aide
à
l'acquisition
dans
l’ancien
:
"
Mme
Annie
LABBE
(Commes)
"
M.
Daniel
MAUMINOT
(Saint-Vigor-le-Grand)
“M.
DAMOIS
(Bayeux)
-
D’accorder,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'OPAH-RU,
une
participation
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de :
o
3000
€
au
titre
de
la
précarité
énergétique
o
4135€
au
titre
de
l'amélioration
de
l'habitat
dégradé
et très
dégradé
"
Mme
DELAVILLE
(Bayeux),
propriétaire
bailleur
—
isolation
de
l’ensemble
du
logement,
murs
et combles
perdus
-— réfection
complète
de
la salle
d’eau
MC
— installation
d'une
VMC
—
remplacement
des
radiateurs
électriques
pour
un
montant
de
45
223
€
TTC
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
#
N°
15
—
OBJET
: Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—- Programme
Local
de
l’Habitat
—- Second
arrêt
de
projet.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
notamment
ses
articles
L.302-1
à
L.302-4,
R.302-1
à
R.302-1-4
et
suivants,
Vu,
la
délibération
n°
25
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°"
octobre
2020,
prescrivant
l'élaboration
du
1°
Programme
de
l'Habitat
communautaire,
Vu
la délibération
n°
15
du
conseil
communautaire
en
date
du
26 janvier
2023,
actant
le premier
arrêt
du
projet
de
programme
local
de
l'habitat,
Considérant
que
les
communes,
ainsi
que
le
syndicat
mixte
en
charge
du
SCoT,
Ter
Bessin,
ont
disposé
de
deux
mois
pour
donner
leur
avis
sur
le
projet
de
PLH
suite
à
l'arrêt
en
conseil
communautaire
du
26
janvier
2023
Considérant
que
la
majorité
des
communes
ayant
répondu
(26
sur
36)
ont
émis
un
avis
favorable
; qu'un
seul
avis
défavorable
a
été
reçu,
sans
remarques
ni
justification,
n'appelant
pas
de
modification
du
dossier
présenté
lors
du
premier
arrêt
de
projet,
Considérant
que
la
procédure
d'adoption
du
PLH
doit
être
organisée
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
dans
ses
articles
L.302-2,
R.302-8
à
R.302-
12.
Considérant
que,
suite
à
cette
première
étape,
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
nouveau
arrêté
par
le Conseil
Communautaire,
sera
transmis
aux
services
de
l'Etat
pour
faire
connaître
leur
avis.
La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
la réunion
en
date
du
9
mai
2023
et a émis
un
avis
favorable.
19 Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
D'arrêter
une
seconde
fois
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
D’autoriser
le
Président
à
engager
la
procédure
d'adoption
du
Programme
Local
de
l'Habitat
qui
prévoit
de
solliciter
l'avis
des
services
de
l'Etat
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
;
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
&
N°
16
—- OBJET
: Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Modification
de
droit
commun
n°
3 du
PLUi
de
Bayeux
Intercom.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bayeux
Intercom
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2020.
Une
procédure
de
modification
de
droit
commun
du
document
d'urbanisme
a
été
engagée
par
arrêté
n°
2022-23
en
date
du
15
juin
2022,
conformément à
l'article
L.153-41
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cette
modification
a
pour
but
de
procéder
à certaines
évolutions
du
PLUÜIi,
concernant
notamment
:
L'ajout
ou
la
suppression
d'emplacements
réservés
L'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
2AU
pour
accueil
d'activités
L'étoilage
de
bâtiments
agricoles
pour
permettre
des
changements
de
destinations
L'ajustement
du
règlement
(écrit et graphique)
pour
une
meilleure
application
des
règles
Une
enquête
publique
portant
sur
la
modification
du
PLUi
de
Bayeux
Intercom
a
eu
lieu
du
20
février
au
24
mars
2023,
selon
les
formes
légales.
Les
personnes
publiques
consultées
ont
reçu
le
dossier
de
modification
et
les
personnes
publiques
suivantes
ont
répondu :
La
chambre
de
commerce
et d'industrie,
par
courrier
en
date
du
16
septembre
2022,
a émis
un
avis
favorable
au
projet,
La
commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
(CDPENAF),
a
émis,
lors
de
sa
réunion
du
6
septembre
2022,
un
avis
réservé
sur
le
projet
de
déplacement
de
LaMaison.fr
sur
Saint-Vigor-le-Grand,
et
un
avis
défavorable
au
projet
d'extension
de
la
coopérative
de
Creully.
Après
échanges
et
compléments
d'informations
sur
les
projets,
la
CDPENAF
a
émis,
lors
de
sa
réunion
du
07
février
2023,
à
titre
informatif,
un
nouvel
avis,
favorable,
sur
ces
projets,
La
section
régionale
de
conchyliculture,
par
courrier
en
date
du
20
septembre
2022,
n'a
pas
émis
de
remarques
particulière
sur
le projet,
La
chambre
d’agriculture,
par
courrier
en
date
du
10
octobre
2022,
a
émis
un
avis
favorable,
Le
syndicat
mixte
du
SCOT
Ter
Bessin,
par
délibération
en
date
du
20
décembre2022,
a
émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Départemental,
par
courrier
en
date
26
octobre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
avec
quelques
remarques
{demande
son
association
sur
les
projets
d'emplacements
réservés
bordant
la
voirie
départementale
ainsi
que
pour
les projet
d'étoilage
- précision
sur
formulation
dans
le
règlement
du
PLU),
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer,
par
courrier
en
date
du
09
février
2023,
émis
un
avis
favorable
avec
réserve
: apporter
des
compléments
de
justification
pour
les
projets
extension
Coopérative
Creuily
et
déplacement
de
LaMaison.fr
concernant
la
problématique
de
la consommation
foncière,
Pour
rappel,
le
dossier
n'était
pas
soumis
à
évaluation
environnementale
(décision
du
1%
septembre
2022).
Suite
à ces
avis,
la notice
de
présentation
de
la modification
n°3
a été
complétée
pour
renforcer
la justification
des
projets
d'extension
de
la
Coopérative
Creully
et
du
déplacement
de
LaMaison.fr.
L'enquête
publique
s'est
tenue
du
20
février
au
24
mars
2023
et
une
vingtaine
d'observations
ont
été
déposées
par
le
public
pendant
la durée
de
celle-ci. 20 Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
d'une
recommandation
portant
sur
l'insertion
paysagère
du
projet
d'extension
de
la coopérative
de
Creully.
Au
vu
des
remarques
formulées
à
l'enquête
publique,
les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
projet
:
-
4
bâtiments
situés
dans
l'espace
agricole
ou
naturel
feront
l'objet
d'un
étoilage
pour
permettre
leur
changement
de
destination,
-
La
zone
UF
située
route
de
Barbeville
sur
Bayeux
sera
maintenue
dans
ce
zonage.
L'emplacement
réservé
situé
sur
la zone
sera
également
maintenu
avec
modification
de
sa
vocation
(création
d'un
nouveau
bâtiment
public).
Il est
à
préciser
qu'un
certain
nombre
des
demandes
formulées
lors
de
l'enquête
publique
ne
relèvent
pas
de
la
présente
procédure
de
modification.
Un
tableau
recensant
les
demandes
formulées
par
le
public
et
les
réponses
apportées
par
Bayeux
Intercom
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairies
et
au
siège
de
Bayeux
Intercom
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
sera
tenue
à
la disposition
du
public
(siège
de
Bayeux
Intercom
et dans
toutes
les
mairies
de
l'intercommunalité).
Le
dossier
d'approbation
de
la modification
n°
3 du
PLUi
sera
consultable
au
format
papier
au
siège
de
Bayeux
Intercom,
et au
format
numérique
sur
son
site
Internet,
ainsi
que
dans
les
communes
de
l'intercommunalité.
Annexe
=
réponses
apportées
par
la
collectivité
aux
remarques
formulées
lors
de
l'enquête
publique
La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
la réunion
en
date
du
9
mai
2023
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
le
dossier
de
modification
n°
3
du
PLUIi
de
Bayeux
Intercom,
ajusté
pour
prendre
en
compte
les
remarques
des
PPA
et
du
public
;
- _
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
<
N°
17
—
OBJET
: Ressources
Humaines
-— Tableau
des
effectifs
permanents.
Conformément
à l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
d'autoriser
le
Président
à
opérer
les
nominations
ou
recrutements
pour
les
motifs
indiqués
ci-dessous
1-
AVANCEMENT
DE
GRADE
Afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
aux
tableaux
d'avancements
de
grade
établis
pour
l'année
2023,
il
est
proposé
d'effectuer
les
créations
de
grades
suivantes
à
compter
du
1°
juin
2023.
Ces
créations
n’engendrent
pas
d'emplois
supplémentaires
mais
ont
pour
objectif
de
modifier
les
grades
de
postes
déjà
existants
à temps
de
travail
équivalent,
pour
permettre
des
évolutions
de
carrière.
Filière
technique
6
postes
d'Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
4
postes
d'Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
1
poste
de
Technicien
principal
de
1°"
classe
1 poste
de
Technicien
principal
de
2°"
classe
00009
Filière
administrative
3
postes
d’Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
3
postes
d'Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
00%
21 c.
Filière
médico-social
o
4
postes
d'ATSEM
principal
de
1
classe
d.
Filière
animation
o
1 poste
d'Adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
e.
Filière
sportive
o
1 poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
de
2°"
classe
2-
PROMOTION
INTERNE
La
promotion
interne
est
un
mode
dérogatoire
au
concours
qui
permet
aux
fonctionnaires
d'accéder
à
un
cadre
d'emploi
supérieur.
La
promotion
interne
s'opère
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale
après
inscription
sur
une
liste
d'aptitude
établie
par
le
Président
du
Centre
de
gestion.
En
raison
de
la
responsabilité
et
de
la
technicité
des
postes
occupés,
il est
proposé,
à
compter
du
1® juillet
2023,
la
création
de :
+
3
postes
à
temps
complet
d'agent
de
maîtrise
pour
occuper
les
fonctions
suivantes :
-
Agent
d'accueil
au
siège
de
Bayeux
Intercom
-
Electricien
de
maintenance
des
bâtiments
au
pôle
patrimoine
de
la
Direction
mutualisé
des
Services
Techniques
-
Serrurier
au
pôle
patrimoine
de
la
Direction
mutualisé
des
Services
Techniques
°
1 poste
de
technicien
à temps
complet
: responsable
du
service
Bâtiment
mutualisé
3-
CREATIONS
DE
POSTES
x
a)
À
temps
non
complet
Au
sein
du
service
Enseignement,
en
vue
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024
et afin
d'organiser
durablement
les
remplacements
de
plusieurs
agents,
il est
proposé
la création
des
postes
suivants
:
-
4
poste
d'agent
des
écoles
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
raison
de
11
heures
hebdomadaires,
- 5
postes
d'adjoints
techniques
pour
la
restauration
scolaire
pour
les
durées
hebdomadaires
suivantes
: 10,
22,
24,
28
et
33
heures.
à
b)
À
temps
complet
Dans
le cadre
d’un
départ,
il est
proposé
de
créer :
-
1
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux,
catégorie
À
de
la
filière
administrative,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
de
la
commande
publique
mutualisée.
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8,
5°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
4-
DIMINUTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Deux
agents
du
service
enseignement
ayant
demandé
la diminution
de
leur
temps
de
travail,
il
est
proposé,
après
avis
du
comité
social
territorial
commun
en
date
11
mai
2023 :
+
De
diminuer
le
temps
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
en
le
ramenant
de
23
heures
à
18
heures
30
minutes,
sans
création
de
poste,
à
compter
du
1°
septembre
2023.
+
De
diminuer
le
temps
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à
temps
non
complet
en
le
ramenant
de
32
heures
à
28
heures,
sans
création
de
poste,
à
compter
du
1°
août
2023.
5-
MODIFICATION
DE
LA
REMUNERATION
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2020,
le
Conseil
a
créé
un
poste
d'ingénieur
principal
afin
d'exercer
les
fonctions
de
Directeur
des
services
techniques
mutualisés
et
a
fixé
la
rémunération
sur
la
base
du
6?"
échelon
du
grade.
22 Compte
tenu
des
missions
exercées
et de
l'investissement
de
l'agent,
il est
proposé
de
modifier
le niveau
de
rémunération
pour
le passer
au
7°"
échelon
du
grade
d'ingénieur
principal.
Le
Comité
Technique
a été
informé
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
du
11
mai
2023
et
a émis
un
avis
favorable. La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
créations
de
poste,
la diminution
du
temps
de
travail
et
la
modification
de
rémunération
telles
qu'indiquées
dans
le corps
de
la délibération
;
-_
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
18
—
OBJET
: Ressources
Humaines
-— Emplois
non
permanents.
1°
- CREATION
D'EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
ET/OU
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’'ACTIVITE
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-23-1°
et
L.332-23-2°
Il'appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
de
l’activité
des
services
intercommunaux,
il
est
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
-
2 postes
d’'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Ouvrier
d'entretien
réseau
eau
potable
et ouvrage
défense
au
sein
du
Pôle
cycle
de
l'eau,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
Particle
L.332-23-
2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité. Le
recrutement
s'effectuera
au
1%
échelon
: IB
367
- IM
340.
-__2
postes
d’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'exploitation
assainissement
au
sein
du
Pôle
cycle
de
l'eau,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l’article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°" échelon
: IB
367
- IM
340.
-
2
postes
d’Adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
contractuel
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
polyvalent
au
sein
du
Centre
technique,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Les
recrutements
s’effectueront
au
1°
échelon
-— indice
brut
:
367
—
indice
majoré
340.
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
-
1
poste
d'Adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
contractuel
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
de
gestion
comptable
et
budgétaire
au
sein
de
la
Direction
mutualisée
des
finances
et
du
contrôle
de
gestion
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Les
recrutements
s’effectueront
au
1°" échelon
-— indice
brut
:
367
—
indice
majoré
340.
-
4
poste
d’Adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
contractuel
à temps
complet
en
renfort
au
sein
de
la direction
des
systèmes
d'information
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
23 Les
recrutements
s’effectueront
au
1°
échelon
—
indice
brut
:
367
—
indice
majoré
340.
-
1
poste
d’Adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
contractuel
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'accueil
au
sein
du
centre
aquatique
intercommunal
Auréo
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l’article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Les
recrutements
s’effectueront
au
1°’ échelon
-— indice
brut
:
367
—
indice
majoré
340.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
les
créations
de
postes
telles
que
définies
dans
le
corps
de
la
délibération
;
-_
D'’inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
le
contrat.
#
N°
19
—
OBJET
: Ressources
Humaines
—
Délibération
autorisant
le
recours
à
l’apprentissage.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.6211-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
la
loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
le
décret
n°
92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
Vu
le
décret
n°
93-162
du
2
février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
que
le
CNFPT
prend
en
charge
les
coûts
de
formation
depuis
le
{°° janvier
2022
à
travers
une
cotisation
mensuelle
versée
par
la collectivité
et
correspondant
à
0,1%
de
la
masse
salariale,
Considérant
que
la
direction
du
développement
territorial
a
exprimé
un
besoin
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
diagnostic
relatif
à
l'économie
circulaire
sur
le
territoire
intercommunal
dans
le
cadre
du
contrat
d'objectif
territorial
conclut
avec
l'Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEM),
Considérant
que
la
direction
de
la
communication
a
exprimé
un
besoin
relatif
à
l'appui
et
l'accompagnement
des
chargées
de
communication
(aide
à
la
conception
/ réalisation
des
reportages,
rédaction
d'articles
et
de
posts
sur
les
réseaux
sociaux
de
Bayeux
Intercom
et
de
la
Ville,
mise
en
ligne
des
différents
éléments
de
communication
sur
les
sites
internet)
et lancement
d’un
dispositif formalisé
de
communication
interne,
Considérant
que
le
service
enseignement
a
exprimé
des
besoins
liés
aux
fonctions
d'ATSEM
permettant
à
la
fois
l'accueil
et
la
formation
d'étudiants
tout
en
permettant
un
accompagnement
spécifique
des
activités
ATSEM,
en
lien
avec
la
Charte
ATSEM,
24 Considérant
que
la
direction
mutualisée
des
systèmes
d’information
a
exprimé
un
besoin
relatif
à
l'environnement
des
réseaux
afin
de
permettre
un
soutien
continu
d’un
environnement
technique
de
plus
en
plus
sollicité
par
les
agents
de
la collectivité,
Considérant
que
le
service
Pôle
cycle
de
l'eau
(direction
des
services
techniques)
a
exprimé
un
besoin
relatif à
un
alternant
dans
le domaine
de
l'aménagement
et
la gestion
des
ressources
en
eau,
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage, Le
Comité
Technique
commun
a
été
informé
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
mai
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
décider
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
celui-ci
pouvant
intervenir
par
le
biais
de
l'alternance ;
-
De
décider
de
conclure,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023,
des
contrats
d'apprentissage
et/ou
alternance,
dans
les
services
suivants :
o
Service
enseignement
: 4
postes,
BEP
ou
CAP
Petite
enfance,
durée
1
an,
o
Direction
des
systèmes
d'information
: 1
poste,
Licence
pro
mention
métiers
de
l'informatique,
durée
1
an,
o
Direction
du
développement
territorial:
1
poste,
licence
ou
master
1
en
développement
territorial,
durée
1 an,
o
Direction
de
la
communication:
1
poste,
licence
ou
master
1
spécialisé
dans
le
domaine
de
la
communication,
durée
1
an,
o
Service
Pôle
cycle
de
l’eau
: 1
poste,
licence
professionnelle
en
aménagement
et
gestion
des
ressources
en
eau,
durée
: 1
an,
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
#
N°
20
—
OBJET:
Ressources
Humaines
—
Délibération
portant
sur
l'adhésion
au
service
«
Remplacement
et
missions
temporaires
»
du
Centre
de
gestion
du
Calvados
-
Convention
d'utilisation.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'article
25
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
qui
dispose
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
à disposition
des
collectivités
et établissements
qui
le demandent
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles,
pour
assurer
des
missions
temporaires,
pour
pourvoir
la
vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter
ces
agents
mis
à
disposition
à
des
missions
permanentes
à
temps
complet
ou
non
complet,
Considérant
que
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Calvados
propose
un
service
de
remplacement
et
renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à
leur
demande,
de
l'affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
l’un
de
leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
ou
d'un
portage
administratif
et salarial
de
contrat
en
contrepartie
du
paiement
d'un
forfait
horaire,
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
à
ce
service,
Monsieur
le
Président
précise
que
la
convention
d'utilisation,
s'agissant
des
modalités
financières,
prévoit
que
la collectivité
s'engage
à
rembourser
au
Centre
de
Gestion
le traitement
brut,
le
supplément
familial
de
traitement
s'il
y
a
lieu,
les
charges
sociales
et
autres
cotisations
liées
au
traitement,
l'indemnité
de
précarité,
le
cas
échéant,
le
régime
indemnitaire,
la
rémunération
des
heures
25 complémentaires
et/ou
supplémentaires
éventuellement
effectuées
et toute
autre
indemnité
due
au
titre
de
la
mission
ainsi
que
des
frais
de
gestion
s'élevant
à
12%
de
la
somme
remboursée.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
recours
à
ce
service
passe
ainsi
par
la
signature
de
la
convention
évoquée
ci-dessus
dont
la
durée
ne
peut
dépasser
un
(1)
an
avec
une
date
d'entrée
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
et
une
terminaison
annuelle
fixée
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Il
conviendra
donc
de
renouveler,
chaque
année,
le
recours
au
présent
service
du
Centre
de
gestion
du
Calvados.
Le
Comité
Technique
commun
a
été
informé
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
mai
2023
et a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
recours
au
service
«
remplacement
et
missions
temporaires
»
du
Centre
de
gestion
du
Calvados
;
-_
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
d'utilisation
du
service
«
Remplacement
et
missions
temporaires
» du
Centre
de
gestion
du
Calvados.
%
N°
21
—
OBJET
: Finances
—
Décisions
modificatives.
A
ce
stade
de
l'exercice,
quelques
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires.
Le
total
des
décisions
modificatives
s'élève
à :
BUDGET
PRINCIPAL
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
EAU
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
0,00
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
HOBOET
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
SPANC
DEPENSES
RECETTES
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
0,00
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ZAC
BELLEFONTAINE |
DEPENSES
RECETTES
ZAC
LONGCHAMPS
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
0,00
0,00
Fonctionnement
2 000,00
2
000,00
Investissement
0,00
0,00
Investissement
2 000,00
2
000,00
0,00
0,00
4 000,00
4 000,00
BUDGET
TRANSPORT |
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Les
ajustements
de
crédits
concernent :
Budget
ZAC
LONGCHAMPS
—
DM
n°1 :
Fonctionnement/
Investissement
:
1)
Des
charges
de
terrains
à aménager
(chap
011
en
dépenses
: +
2
000
€)
2)
Un
complément
de
crédits
est
nécessaire
afin
de
comptabiliser
les
écritures
de
stocks :
-
En
recettes
de
fonctionnement
—
(chap
042)
Compte
71355 :
+
2 000
€
-
En
dépenses
d'investissement
—
(chap
040)
Compte
3555 :
+
2 000
€
Pour
équilibrer
ces
écritures
:
26 La
section
d'investissement,
rajout
de
+ 2 000
€ en
emprunt
(d'équilibre)
—
Recettes
/ chap
16
040
. ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
3556
Stocks
- terrains
aménagés
TOTAL
DEPENSES
16
|[EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
4641
Emprunt
en
euros
- Pour
équilibre
TOTAL
RECETTES
DEPENSES
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
042
[OP.
ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
011
[CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
2 000,00
F
6015
Terrains
à
aménager
2 000,00
71355
Variation
de
stocks
terrains
aménagés
TOTAL
DEPENSES
Î
2 000,00
TOTAL
RECETTES
|
2 000,00
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
2023,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
les
propositions
de
compléments
et
d’ajustements
de
crédits
de
fonctionnement
et
investissement
sur
les
budgets
principal
et
annexes ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
KE
Fait
à
Bayeux,
le
1®' juin
2023
Le
secrétaire
Le
Président
lirard
Roland
TIRARD
Patrick
GOMONT
27
Le
secrétaire
au
LÉ