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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces verbal 01 02 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces verbal 01 02 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Bay
eux
intercom
l'entente
commune
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
1°’
FÉVRIER
2024
A
18H30
Date
de
convocation
: 25
janvier
2024
Aujourd'hui
premier
février
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Salle
des
Fêtes,
12
Rue
du
Bourg
à
Nonant,
à
dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
- Mme
Christine
CABON
—
M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Jean-Marc
DELORME
-—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
—-
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
—
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin
—
Huppain)
-
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—- Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
- M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-
sur-Aure)
—
M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
—
M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
—
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
—- Mme
Lydie
POULET
- Mme
Carine
BION-HETET
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
-
M.
Patrick
CREVEL
—
Mme
Isa
BOUDARD
-— Mme
Sylvie
CAYREL
—
Mme
Béatrice
CHATEL
—
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
Mme
Monique
PERIAUX
—
Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
-— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
—- M.
Fernand
PORET
(Commes)
—
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
—
M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
—
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
-
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
—-
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Vondaye)
-
M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
—- M.
André
BLET
(Magny-en-
Bessin)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—-
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
-
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
—
Huppain)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
—
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
—
Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
-
M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-
Hors)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
—-
M.
Daniel
COTIGNY
—
Mme
Isabelle
BACON
-— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
—
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
—
M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
-
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
—
Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: M.
David
LEMARESQUIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Loïc
JAMIN
(Bayeux)
—
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
—
M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
donne
pouvoir
à
M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
—- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
donne
pouvoir
à
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure).
Absents
excusés
remplacés
:
M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
(Agy)
—
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain).
Absents
: Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
-
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
(Bayeux)
—
M.
Eric
PIOGER
(Bayeux)
—-
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
—
M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
—
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
—
M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin
—
Huppain). Secrétaire
de
séance
: M.
Roger
GUCCIARDI
Secrétaire
auxiliaire
: M.
Erwan
GOUEDARD
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
N°
01
—
Marchés
Publics
—
Avenant
de
prolongation
du
marché
portant
fourniture
des
fluides
et
maintenance
des
installations
techniques
avec
garantie
totale
de
la
piscine
intercommunale
(n°2018-
49). N°
02
—
Marchés
Publics
—
Groupement
de
commandes
prévus
en
2024.
N°
03
—
Eau
Potable
— Acquisition
foncière
dans
le cadre
de
la convention
de
partenariat
avec
la Safer
Normandie
pour
la
protection
du
captage
d’eau
potable
du
site
de
la
Rosière
à Tracy-sur-Mer.
N°
04
- Assainissement
— Eau
Potable
— Rétrocession
à Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'assainissement
et de
défense
incendie
concernant
le
lotissement
«
Les
Violettes
» à
Monceaux-en-Bessin.
N°
05
—
Assainissement
—
Eau
Potable
—
Défense
incendie
-
Rétrocession
à
Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'assainissement,
d'eau
potable
et
de
défense
incendie
concernant
le
lotissement
«
Les
Peupliers
» à
Ellon.
N°
06
—
Assainissement
—
Eau
Potable
—-
Défense
Incendie
—
Convention
de
rétrocession
pour
le
lotissement
«
Résidence
Bellefontaine
»,
de
la
SAS
BELLEFONTAINE
35
sur
Bayeux.
N°
07
—
Développement
Touristique
—
Convention
pluriannuelle
2024/2026
entre
la
Communauté
de
communes
et
l'association
Office
de
tourisme
de
Bayeux
Intercom.
N°
08
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Subventions
complémentaires
à
l’aide
de
l'ANAH.
N°
09
— Aménagement
du
Territoire
et Politique
de
l'Habitat — Mise
en
place
d’un
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Bayeux
Intercom
dans
le cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(2023-2028).
N°
10
— Aménagement
du
Territoire
et Politique
de
l'Habitat
—- Engagement
de
Bayeux
Intercom
pour
la
réalisation
d'un
FJT
sur
la Ville
de
Bayeux.
N°
41
—
Transition
environnementale
—
Aide
à
l'acquisition
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
pour
les
particuliers
et
les
communes.
N°
12
-
Ressources
Humaines
- Tableau
des
effectifs
permanents.
N°
13
—
Ressources
Humaines
—
Emplois
non
permanents.
N°
14
- Ressources
Humaines
—
Projet
«
Schéma
cyclable
» - Création
d'un
emploi
non
permanent
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet
au
sein
de
la direction
du
développement
du
territoire.
N°
15
—
Ressources
Humaines
—
Renouvellement
de
la
convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Conseiller
numérique
».
N°
146
-
Finances
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
—
Article
L.1612-1
du
CGCT.
INFORMATIONS
DU
PRÉSIDENT
Mises
à disposition
-
Mise
à disposition
précaire
au
titre de
prêt à usage
gratuit
de
biens
fonciers
au
profit de
Monsieur
Sylvain
GAUTHIER
pour
l'année
2024.
-
Mise
à disposition
précaire
au
titre de
prêt à usage
gratuit
de
biens
fonciers
au
profit de
Monsieur
Sébastien
CONDE
pour
l’année
2024.
-
Mise
à disposition
précaire
au
titre
de
prêt
à
usage
gratuit
de
biens
fonciers
au
profit
de
l'EARL
de
la Caillerie
pour
l'année
2024.
-
Mise
à disposition
précaire
au
titre
de
prêt
à
usage
gratuit
de
biens
fonciers
au
profit
du
GAEC
d'AUNAY
pour
l’année
2024. -
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
de
Nonant
au
profit
de
la
Directrice,
le
dimanche
10
décembre
2023
de
9h00
à 19h00,
en
vue
d'y organiser
la représentation
de
la chorale
des
élèves
devant
les
parents.
-
Mise
à disposition
des
locaux
de
l'école
Bellevue
au
profit de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le samedi
2 décembre
2023
de
9h00
à
13h30,
en
vue
d’y
organiser
la distribution
des
sapins
de
Noël.
-
Mise
à disposition
des
locaux
de
l'école
Argouges
au
profit de
l’équipe
pédagogique,
le lundi
18
décembre
2023
de
18h00
à 20h00,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion
avec
les
parents
d'élèves.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
de
Saint-Vigor-le-Grand
au
profit
de
l'Association
Pédestre
du
Bessin,
le dimanche
14
janvier
2024
à
partir
de
15h30,
en
vue
d'y
organiser
la galette
des
rois. -
Mise
à disposition
des
locaux
de
lécoie
Létot
la
Poterie
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le
vendredi
12
janvier
2024
de
18h30
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion
pour
l'organisation
des
Médiévales.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Argouges
au
profit
de
l'équipe
pédagogique,
le
mardi
16 janvier
2024
de
18h00
à 20h00,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion
de
parents
d'élèves.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Argouges
au
profit
du
Comité
des
Loisirs
de
l'école
Argouges,
le
mardi
16 janvier
2024
de
20h00
à 22h30,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion.
Divers
-
Convention
de
domiciliation
entre
Bayeux
Intercom
et
l’entreprise
Explore
Normandy
à
la
Pépinière
d'entreprises
de
Nonant
moyennant
le versement
d'une
redevance
trimestrielle
d'un
montant
de
113,75
€
HT.
-
Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
d’un
logement
de
type
F3
sis 27
rue
Saint
Quentin
—
44400
Bayeux
au
profit
de
Monsieur
ROUXEL
Nicolas
moyennant
le
versement
d'un
loyer
mensuel
d'un
montant
de
900,00
€.
-
Convention
d'occupation
entre
Bayeux
Intercom
et
l'entreprise
BATEIS
INGENIERIE
pour
la
location
du
bureau
n°
5
à
la
Pépinière
d'entreprises
de
Nonant
moyennant
le
versement
d’un
loyer
mensuel
d'un
montant
de
215,41
€
HT.
-
Décision
de
virement
de
crédits
dans
la section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal.
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
<
N°
01
—- OBJET
: Marchés
Publics
—- Avenant
de
prolongation
du
marché
portant
fourniture
des
fluides
et
maintenance
des
installations
techniques
avec
garantie
totale
de
la
piscine
intercommunale
(n°
2018-49).
VU
la délibération
n°
15
prise
lors
du
Conseil
communautaire
du
7 février
2019
attribuant
le marché
cité
en
objet
à
DALKIA
pour
un
montant
de
1 719
778,
65
€
HT
pour
sa
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
notification ; VU
les
articles
L.2124-1
et
L.2124-2
du
Code
de
la commande
publique
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prolonger
la
durée
du
marché
jusqu'au
14
juin
2024
(soit
une
prolongation
de
3
mois),
portant
ainsi
sa
durée
totale
à
5
ans
et
3
mois.
Il s’agit
d’une
modification
de
faible
montant
au
sens
des
articles
R.2194-8
et
R.2194-9
du
CCP.
Il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
de
prolongation
de
délais.
La
Commission
«
Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
15
janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D'accepter
la
prolongation
du
marché
actuel
jusqu'au
14
juin
2024
; -__
D'approuver
l'avenant
de
prolongation
de
délais
:
-_
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ledit
avenant.
#
N°
02
— OBJET
: Marchés
Publics
— Groupement
de
commandes
prévus
en
2024.
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
que
la
Commune
de
Bayeux
et
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
sont
dotées
d’un
pôle
de
la commande
publique
mutualisé :
Considérant
les
besoins
communs
de
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
de
la
Commune
de
Bayeux
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Bayeux,
il convient
de
créer
des
groupements
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
satisfaisant
ces
besoins.
llest
convenu
que
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
sera
coordonnatrice
de
ces
groupements.
À
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
la
procédure
de
passation,
et
notamment
d'attribuer,
de
signer
et
de
notifier
le
marché
au
nom
des
membres
du
groupement.
Membres
des
Objet
des
groupements
de
commande
Proséqure
groupements
de
g
commandes
Procédure
Bayeux
Intercom
Service
de
contrôles
règlementaires
des
bâtiments
adaptée
ou
appel
| Commune
de
Bayeux
d'offres
CCAS
de
Bayeux
Procédure
Bayeux
Intercom
Fourniture
de
carburant
adaptée
ou
appel
| Commune
de
Bayeux
d'offres
CCAS
de
Bayeux
Prestations
de
services
de
gardiennage
et
de
Procédure
Bayeux
Intercom
UE
Re
.
adaptée
ou
appel
| Commune
de
Bayeux
sécurité
événementielle
d'offres
Services
d'entretien
des
espaces
verts
Appel
d'offres
Bayeux
Intercom
Commune
de
Bayeux
.
i
.
aus
Procédure
Bayeux
Intercom
sente
d'insertion
pour
les
bâtiments
et espaces
adaptée
où
appel
|
Commune
de
Bayeux
d'offres
Fournitures
administratives
et scolaires
et
papier
Appel
d'offres
Bayeux
Intercom
Commune
de
Bayeux
CCAS
de
Bayeux
Titres
restaurant
Appel
d'offres
Bayeux
Intercom
Commune
de
Bayeux
CCAS
de
Bayeux
Procédure
Bayeux
Intercom
Service
d'insertion
ménage
et
entretien
adaptée
ou
appel
|! Commune
de
Bayeux
d'offres
Ces
groupements
feront
l’objet
d'un
marché
maximum
de
4
ans.
simple,
ou
d'un
accord-cadre
d'une
durée
La
procédure
d'appel
d'offres
décrites
aux
articles
L.2124-2;
R.2124-2.1°
et
R2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
sera
notamment
utilisée
lorsque
l'estimation
du
besoin
sera
supérieure
aux
seuils
européens
de
la commande
publique.
Chaque
groupement
de
commandes
donnera
lieu
à
une
convention
propre.
Celles-ci
décriront
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
des
groupements.
La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
15
janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'autoriser
la
constitution
de
l’ensemble
des
groupements
de
commande,
auxquels
participera
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
;
4 -
D’approuver
l'ensemble
des
conventions
de
groupement
de
commandes
en
annexe ;
-
D'accepter
que
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
soit
la
coordinatrice
de
chaque
groupement
pour
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
visés
dans
les
conventions
;
-_
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
lesdites
conventions.
+
N°
03
—
OBJET
: Eau
Potable
—
Acquisition
foncière
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
SAFER
Normandie
pour
la
protection
du
captage
d’eau
potable
du
site
de
la
Rosière
à Tracy-sur-Mer, Dans
le cadre
de
sa
démarche
de
préservation
et de
reconquête
de
la
qualité
de
la
ressource
en
eau,
le
Conseil
Communautaire
de
Bayeux
Intercom
a
approuvé
par
délibération
en
date
du
12
octobre
2017,
une
convention
de
partenariat
avec
la SAFER
Normandie,
pour
la constitution
de
réserves
foncières
et de
gestion
du
patrimoine
foncier,
situées
dans
le secteur
du
captage
de
la Rosière
à Tracy-
sur-Mer.
La
maitrise
foncière
a
pour
objectif
de
faciliter
une
occupation
des
sols
respectueuse
de
la
ressource
en
eau
à
proximité
du
captage,
au
sein
des
périmètres
de
protection
règlementaire
et
plus
largement
des
aires
d'alimentation
de
captage,
dans
une
logique
préventive.
Cette
convention
a
permis
de
mettre
en
réserve
foncière
un
total
de
29ha
19a
35ca
de
terres
agricoles
depuis
2017,
préfinancé
par
Bayeux
Intercom
pour
un
montant
total
de
363
389,75
€,
réparties
sur
les
communes
de
Longues-sur-Mer,
Manvieux,
Ryes
et
Tracy-sur-Mer.
Depuis,
les
opérations
d'échanges
fonciers
permettant
la maîtrise
des
parcelles
localisées
dans
le
périmètre
rapproché
du
captage
de
la
Rosière
sont
terminées.
>
Parcelles
rétrocédées
dans
le
périmètre
rapproché
du
captage
:
Afin
de
régulariser
la
propriété
de
l'emprise
foncière,
Bayeux
Intercom
doit
acquérir
15ha
09a
16ca
de
terres
agricoles
d'une
valeur
de
202
341,40
€ auprès
de
la SAFER
Normandie
correspondants
aux
parcelles
suivantes :
Commune
: RYES
HERBAGE
SEC
4
ha
40
a
58
ca
2ha20a78
ca
Bois
taillis
Prés
HERBAGE
SEC
Commune
: TRACY-SUR-MER
Lieu-dit
Section
/N°
Ex
Surface
Nature
Cadastrale
LE
LARRY
Bi
0134
54
a 07
ca
Prés
LE
LARRY
Bi
0135
55
a
07
ca
Prés
LE
LARRY
B:
0136
54
à
50
ca
Terres
LE
LARRY
Bi
0137
33a/70ca
Terres
LE
LARRY
B:
0138
67a/8ca
Terres
LE
LARRY
B!
0139
8 a
15
ca |
Friches
et
Landes
non
productives,
Etangs
LE
LARRY
Bi
0140
9 a 61
ca |
Friches
et
Landes
non
productives,
Etangs
LE
LARRY
B!
0141
34
a
73
ca
Terres
LE
LARRY
Bi
0147
14
a
99
ca
Prés
LE
LARRY
B:
0148
94
a 02
ca
Prés
LE
LARRY
B'
0509!
0145
15
a 48
ca
Terres
LE
LARRY
B;
0524|
0146|2ha77a48
ca
Terres
LE
LARRY
B:
0572]
0508|1ha/79a29
ca
Terres
LE
LARRY
Bi
0574]
0142]2
ha
48
a 93
ca
Terres
Commune
de
TRACY-SUR-MER
| Total
surface:
11
ha
47
a 80
ca
[Surface
totale
:
|
15 ha 09 a 16 ca
La
promesse
d'achat
de
la SAFER
est
en
annexe
de
la
présente
délibération.
5 >
Reliquat
de
la
réserve
foncière
hors
périmètre
rapproché
du
captage :
Parmi
les
parcelles
préfinancées,
5ha
84a
31ca
sont
hors
du
périmètres
de
captages
et restent
sous
convention
avec
la
SAFER
de
Normandie
en
tant
que
réserve
foncière.
Lesdits
terrains
représentent
une
valeur
de
préfinancement
de
71
288,13
€
et
correspondent
aux
parcelles
suivantes
:
Commune
: TRACY-SUR-MER Lieu-dit
Section
/N°
Ex
Surface
Nature
Cadastrale
LE
LARRY
DES
LANDES
B
0571
0ha97a13ca
Prés
LE
LARRY
DES
LANDES
B
0573
4 ha
60
a 28
ca
Prés
Commune
de TRACY-SUR-MER
[Total surface:
2ha57a4ica
Commune
: MANVIEUX Lieu-dit
Section
/N°
Ex
Surface
Nature
Cadastrale
LES
JARDINS
A!
0102
1
ha
53
a
40
ca
Prés
Commune
de
MANVIEUX
| Total
surface:
4
ha
53
a 40
ca
Commune
: LONGUES-SUR-MER Lieu-dit
Section
/N°
Ex
Surface
Nature
Cadastrale
LE
VIGNET
ZC:
0008
+ ha
70
a 50
ca
Terres
Commune
de
LONGUES:SUR-MER
| Total
surface:
4ha70
a 50
ca
[Surface
totale
|
5ha81a31ca
|
L'intérêt
et le devenir
de
cette
réserve
foncière
sera
étudié
par
les
services
de
Bayeux
Intercom
et la
SAFER. >
Bilan
financier
de
l'opération :
Suivant
les
préfinancements
déjà
réalisés,
de
la
valeur
des
parcelles
rétrocédées
et
des
parcelles
restant
en
réserve
foncière,
ci-dessus
relatés,
moins
le
montant
de
38
685,84
€ correspondant
à
la
garantie
de
bonne
fin
au
bénéfice
de
la
SAFER,
prévue
dans
la
convention
de
partenariat.
La
SAFER
de
Normandie
remboursera
donc
à
Bayeux
Intercom,
après
signature
de
l'acte
de
rétrocession,
la
somme
de
51
074,38
€.
Les
frais
de
l'acte
notarié
restant
à
la charge
de
Bayeux
Intercom.
Les
15ha
09a
16ca
feront
l'objet
de
location
à des
agriculteurs
via
la contractualisation
de
baux
environnementaux
dont
les
conditions
seront
énoncées
dans
une
prochaine
délibération.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
26
octobre
2023
et
un
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
D’approuver
l'acquisition,
suivant
les
conditions
de
la
promesse
d'achat
de
la
SAFER,
ci-annexée,
des
parcelles
cadastrales
portées
au
tableau
ci-dessus
pour
une
surface
totale
de
15ha
09a
16ca
correspondant
à
une
valeur
financière
de
202
341,40
€;
D’approuver
la prise
en
charge
des
frais
de
notaire
de
cette
opération ;
D’approuver
Les
montants
de
l'opération
selon
les
modalités
évoquées
ci-dessus
dans
le
corps
de
la
présente
délibération
;
D’accepter,
le
remboursement
par
la
SAFER
de
Normandie
au
profit
de
Bayeux
Intercom,
de
la
somme
de
5107438
€
correspondant
au
surplus
des
préfinancements
antérieurs
;
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
l'acte
notarié
à
intervenir
qui
sera
6 reçu
par
Maître
Emmanuel
STRAGIER,
notaire
à
Caen,
représentant
la
SAFER
de
Normandie
et
Maître
Vincent
POTTIER,
notaire
à
Bayeux,
représentant
Bayeux
Intercom.
#
N°
04
— OBJET
: Assainissement
— Eau
Potable
- Rétrocession
à Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'assainissement
et
de
défense
incendie
concernant
le
lotissement
«Les
Violettes
»
à
Monceaux-en-Bessin.
Le
lotisseur,
la
SAS
TRIUMVIRAT
FINANCES,
aménageur
du
lotissement
«
Les
Violettes
»
à
Monceaux-en-Bessin,
a
sollicité
Bayeux
Intercom,
pour
la
reprise
par
rétrocession
des
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées,
d'eau
potable
conformément
à la convention
signée
le 28
septembre
2018
et son
avenant
le
11
juillet 2019.
Après
vérification
et
avis
favorable
par
le
Pôle
Cycle
de
l'Eau
de
Bayeux
Intercom
de
l'état
de
l'ensemble
des
ouvrages
ci-dessous
présentés,
il vous
est
proposé
de
procéder
à
la
rétrocession
des
ouvrages
privés
dudit
lotissement
qui
seront
intégrés
dans
le
domaine
public
de
la
commune
de
Monceaux-en-Bessin.
La
Communauté
de
communes
disposant
des
compétences
Assainissement,
Eau
Potable
et
Défense
Incendie,
il est
proposé
que
Bayeux
Intercom
gère
les
ouvrages
suivants
:
Ouvrages
d’eau
potable
:
-
210
mide
canalisation
d'alimentation
en
eau
en
PVC,
diamètre
98.8/110
-
26
branchements
en
PEHD,
diamètre
19/25
Ouvrages
d'assainissement
:
-
215
ml
canalisation
principale
en
polypropylène,
fonte
200
mm
-
26
branchements
en
PEHD,
diamètre
125
mm.
La
commune
de
Monceaux-en-Bessin
intègrera,
par
acte
notarié,
dans
son
domaine
public,
les
parcelles
correspondant
aux
voiries
et
aux
espaces
verts
du
lotissement,
donc
de
facto
les
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées
et d’eau
potable.
Bayeux
Intercom
sera
intervenant
à
l'acte
notarié,
afin
de
signer
en
tant
que
gestionnaire
des
ouvrages.
La
rétrocession
sera
effective
au
jour
de
la signature
de
l’acte
authentique.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15 janvier
2024
et
un
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D'approuver
la rétrocession
des
ouvrages
d'assainissement
et d’eau
potable
du
lotissement
«
Les
Violettes
»
dans
le
domaine
public
de
la
commune
de
Monceaux-en-Bessin
conformément
aux
dispositions
figurant
dans
le corps
de
la délibération
;
- _
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
l'acte
notarié,
lequel
sera
reçu
par
Jean-
Baptiste
de
SEVIN-BANDEVILLE,
notaire
à
Caen.
+
N°
05
—
OBJET
: Assainissement
-
Eau
Potable
-
Défense
incendie
- Rétrocession
à
Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d’assainissement,
d’eau
potable
et
de
défense
incendie
concernant
le
lotissement
«
Les
Peupliers
» à
Ellon.
Par
convention
en
date
du
29
mars
2018,
Bayeux
Intercom
et
la
commune
d’Ellon
se
sont
engagées
auprès
de
la SAS
LELBA,
aménageur
du
lotissement
«
Les
Peupliers
» à
Ellon
(PA
014
236
18
D0001),
pour
la
reprise
par
rétrocession
de
l'ensemble
des
parties
communes
et
des
équipements
selon
la
répartition
des
compétences
entre
les
deux
collectivités.
Il
est
précisé
qu'en
date
du
21
février
2020,
le
permis
d'aménager
a
fait
l'objet
d'un
arrêté
municipal
de
transfert
au
profit
de
la SAS
CREAMENAGEMENT
comportant
le
n°
PA
014
236
18
D0001 T03.
Cette
dernière
ayant
repris
les
droits
et obligations
de
la
SAS
LELBA
en
tant
qu'aménageur
dudit
lotissement.
Après
vérification
et avis
favorable
par
le
Pôle
Cycle
de
l'Eau
de
Bayeux
Intercom
de
l’état
de
l'ensemble
des
ouvrages
ci-dessous
présentés,
il vous
est
proposé
de
procéder
à
la
rétrocession
des
ouvrages
privés
dudit
lotissement
qui
seront
intégrés
dans
le
domaine
public
de
la
commune
d'Ellon.
La
Communauté
de
communes
disposant
des
compétences
Assainissement,
Eau
Potable
et
Défense
Incendie,
il est
proposé
que
Bayeux
Intercom
gère
les
ouvrages
suivants
:
Ouvrages
de
défense
incendie
:
-
1
réserve
enterrée
de
30
m$
avec
prise
d'aspiration
et
aire
de
stationnement
des
véhicules
d'intervention
du
SDIS
:
Ouvrages
d'alimentation
en
eau
potable :
-
176
ml
de
canalisation
d'alimentation
en
eau
en
PEHD,
diamètre
98.8/110
-
15
branchements
PEHD
diamètre
19/25.
La
commune
d’Ellon
intègrera,
par
acte
notarié,
dans
son
domaine
public,
les
parcelles
correspondant
aux
voiries
et
aux
espaces
verts
du
lotissement,
donc
de
facto
les
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées,
d'eau
potable
et
de
défense
incendie.
Bayeux
Intercom
sera
intervenant
à
l'acte
notarié,
afin
de
signer
en
tant
que
gestionnaire
des
ouvrages.
La
rétrocession
sera
effective
au
jour
de
la signature
de
l’acte
authentique.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
26
octobre
2023
et
un
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Monsieur
Patrick
GOMONT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-_
D'approuver
la
rétrocession
des
ouvrages
d’assainissement,
d’eau
potable
et
de
défense
incendie
du
lotissement
«
Les
Peupliers
»
dans
le
domaine
public
de
la
commune
d'Ellon
conformément
aux
dispositions
figurant
dans
le
corps
de
la
délibération
;
- _
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
l'acte
notarié,
lequel
sera
reçu
par
Maître
Jean-Baptiste
de
SEVIN-BANDEVILLE,
notaire
à
Caen.
æ
N°
06
—
OBJET
:
Assainissement
-
Eau
Potable
—
Défense
Incendie
-
Convention
de
rétrocession
pour
le
lotissement
«
Résidence
Bellefontaine
»,
de
la
SAS
BELLEFONTAINE
35
sur
Bayeux.
Le
lotisseur
la
SAS
BELLEFONTAINE
35,
aménageur
du
lotissement
«
Résidence
Bellefontaine
»
à
Bayeux,
a
souhaité
contracter
une
convention
prévoyant
les
modalités
de
transfert
technique
et
juridique
des
réseaux,
des
voiries
et
des
espaces
verts
correspondant
au
permis
d'aménagé
PA
014
047
20
D
001
et
ses
modificatifs.
Les
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées,
d'eau
potable
et de
défense
incendie
sont
parties
intégrantes.
La
commune
de
Bayeux
et
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
s'engagent
à
prendre
en
charge,
suivant
leurs
compétences
respectives,
la gestion
et l'entretien
des
voies,
espaces
communs
et
équipements
communs
du
lotissement
après
constat
contradictoire,
complet
du
parfait
achèvement
(toutes
les
réserves
devront
être
levées)
de
l'ensemble
des
travaux
prescrits
et signature,
à titre
gratuit,
de
l’acte
notarié.
Le
coût
desdites
formalités
sera
à
la charge
du
lotisseur.
Le
lotisseur
s'engage
pour
sa
part
à
assurer
la
maintenance
des
ouvrages
jusqu'à
la
prise
en
charge
de
leur
gestion
et
de
leur
entretien
par
la
commune
de
Bayeux
et
par
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom.
Après
validation
complète
du
dossier
technique
dans
les
conditions
précitées
dans
la
8 convention,
le
conseil
communautaire
et
le
conseil
municipal
délibèreront
sur
le
principe
d’acter
la
rétrocession
des
ouvrages.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défens
Incendie/Assainissement
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
19 janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
la
convention,
ci-annexée,
prévoyant
les
modalités
de
transfert
technique
et
juridique
des
voiries
et espaces
verts
du
lotissement
précité
à
la commune
de
Bayeux
et à
Bayeux
Intercom ;
-__
D’'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
07
—
OBJET:
Développement
Touristique
-—
Convention
pluriannuelle
2024/2026
entre
la
Communauté
de
communes
et
l'association
Office
de
tourisme
de
Bayeux
Intercom.
Conformément
aux
dispositions
du
code
du
tourisme,
ia
communauté
de
communes
a
créé
en
1998
un
office
de
tourisme
communautaire
sous
forme
associative.
Depuis
lors,
les
engagements
réciproques
entre
la
Communauté
de
communes
et
son
Office
de
tourisme
sont
fixés
par
une
convention
pluriannuelle.
Le
projet
de
convention,
soumis
à la présente
assemblée,
est conciu
pour
là période
2024/2026.
Il a été
validé
par
le conseil
d'administration
de
l'office
de
tourisme
en
date
du
18
janvier
2024.
La
Commission
«
Développement
Touristique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
17
janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-_
D’approuver
ia convention
jointe
en
annexe
;
- _
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
08
—
OBJET:
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
- Subventions
complémentaires
à
l’aide
de
l'ANAH.
Depuis
avril
2022,
Bayeux
Intercom
s'est
engagée
dans
deux
opérations
programmées
pour
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
: une
OPAH
classique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Bayeux
intercom
à
l'exclusion
des
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain
;
une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
les
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain.
Ces
deux
opérations
sont
mises
en
place
jusqu'en
avril
2027.
Dans
le cadre
de
ces
dispositifs,
Bayeux
Intercom
a décidé
d'accorder
une
aide
financière
aux
travaux,
en
complément
des
aides
octroyées
par
l'Anah,
la
Région
et
les
autres
partenaires,
afin
de
diminuer
le reste
à charges
pour
les
ménages
du
territoire.
Le
montant
des
aides
octroyées
par
la
collectivité,
ainsi
que
leurs
modalités
d'obtention
et
de
versement,
sont
précisées
dans
le
règlement
des
aides
de
la
collectivité,
approuvé
en
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023.
Récemment,
6 demandes
de
propriétaires
occupants
ont
été
instruites,
pour
:
-_
des
travaux
d'économie
d'énergie,
-
des
travaux
d'adaptation
du
logement
Les
crédits
sont
inscrits.
Les
dépenses
d'un
montant
global
de
2
100
€ sont
inscrites
au
budget
2024
et
suivant
Fiche
action
22AG36,
fonction
5010PAH
- article
20422.
La
subvention
sera
versée
sur
réception
de
la
fiche
de
calcul
au
paiement
de
l'ANAH
et
sous
réserve
des
prescriptions
définies
dans
le règlement
des
aides
de
la collectivité.
9 La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
visio
conférence
en
date
du
9 janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’accorder,
dans
le cadre
du dispositif
d'OPAH
Classique,
une
participation
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de :
o
200
€
au
titre
de
l’adaptation
du
logement
par
dossier :
“
M.
Gilbert
CUCU
(Bayeux)
—
adaptation
de
la
salle
de
bains
et
des
WC
pour
un
montant
de
12
812
€ TTC
2
M.
Christian
GAUTIER
(Bayeux)
—
adaptation
de
la
salle
de
bains
et
des
WC
pour
un
montant
de
6
944
€
TTC
"
M.
Daniel
DEFAY
(Bayeux)
—
adaptation
de
la
salle
de
bains
pour
un
montant
de
6
500
€ TTC
o
500
€ au
titre
de
la
rénovation
énergétique
par
dossier
:
"
M.
Frédéric
DEVIREUX
(Bayeux)
—
isolation
des
rampants
/ changement
menuiseries
/ VMC
pour
un
montant
de
34
043
€ TTC
"
M.
Philippe
LEMAGNEN
(Commes)
-
installation
pompe
à chaleur
pour
un
montant
de
13
829
€ TTC
"
Mme
Pénélope
MATEU-LACOMBA
(Bayeux)
—
isolation
extérieure
/
combles
perdus
/ menuiseries
extérieures
/ volets
roulants
pour
un
montant
de
47
817€
TTC
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
09
—
OBJET
: Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—-
Mise
en
place
d’un
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Bayeux
Intercom
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(2023-2028).
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2023,
Bayeux
Intercom
a
approuvé
son
premier
Programme
Local
de
l'Habitat,
Le
Programme
d'Action
du
PLH
énonce
les
actions
que
la
collectivité
souhaite
mener
pour
répondre
aux
besoins
en
logements
et hébergements
sur
son
territoire.
Y
figure
l'objectif de
favoriser
la
réalisation
de
logements
abordables
sur
le territoire.
Cet
objectif
se
décline
en
trois
aides
financières
de
la collectivité
à destination
des
bailleurs
sociaux :
°e
Pour
la
création
de
logements
locatifs
sociaux
°
Pour
la
restructuration
d'ensembles
de
logements
locatifs
sociaux
+
Pour
la création
de
logements
en
accession
abordable
En
parallèle,
le
PLH
prévoit
également
un
accompagnement
des
communes
s'engageant
dans
des
travaux
de
rénovation
(énergétique)
de
leurs
logements
communaux,
afin
de
maintenir
une
offre
de
logement
abordable
de
proximité.
Un
règlement
des
aides
a été
rédigé
afin
de
définir
les
modalités
d'octroi
des
aides
financières
de
Bayeux
Intercom
aux
bailleurs
sociaux
et
aux
communes.
|! précise,
pour
les
différentes
aides,
les
critères
d'éligibilités
et
les
formalités
nécessaires
à
l'obtention
des
aides.
Les
critères
suivants
ont
été
retenus
:
-
Pour
l'ensemble
des
aides
aux
bailleurs
sociaux
o
Disposer
d'un
agrément
délivré
par
l'Etat
(après
approbation
du
PLH)
lorsque
nécessaire
o
Respect
de
la
RE
2020
version
2025
En
complément,
pour
les
trois
aides
définies :
-__
Pour
la création
de
logements
locatifs
sociaux
o
L'aide
est
accordée
pour
un
maximum
de
15
logements
par
opération
o
Le
projet
doit
comprendre
a
minima
40%
de
logements
de
petites
typologies
10 -
Pour
la restructuration
d'ensembies
de
logements
locatifs
sociaux
o
L'aide
est
accordée
pour
un
maximum
de
20
logements
par
opération
o
Le
projet
doit
permettre
la
création
de
T1/T2
supplémentaire
par
rapport
à
la
programmation
initiale
- _
Pour
la création
de
logements
en
accession
abordable
o
L'aide
est
accordée
pour
un
maximum
de
15
logements
par
opération
o
Prioritairement
sur
les
opérations
identifiées
dans
le
PLH
-
Pour
les
aides
à
destination
des
communes
(Montant
: 25%
du
montant
TTC
des
travaux,
dans
la
limite
de
10
000
€
/ logement)
o
Un
seul
logement
par
commune
o
Performance
énergétique :
atteinte
de
l'étiquette
C
ou
gain
énergétique
minimum
de
40%
o
Priorisation
selon
les
modalités
suivantes :
“
Étiquette
énergétique
actuelle
la
plus
défavorable
(et/ou
système
de
chauffage)
“Date
des
travaux
envisagés
Le
projet
de
règlement
des
aides
est
transmis
en
pièce
jointe.
La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
visio
conférence
en
date
du
9 janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’acter
la
mise
en
place
du
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Bayeux
Intercom
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PLH ;
-_
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
%
N°
10
— OBJET
: Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Participation
financière
pour
le
lauréat
de
l’appel
à
projet
FJT
sur
le
territoire
de
Bayeux
intercom.
L'étude
réalisée
par
lURAHJ
Normandie
en
2029
a montré
la carence
de
solutions
de
logement
pour
les
jeunes.
Cette
analyse
des
besoins,
confortée
par
le
diagnostic
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
a
conduit
à
identifier
une
solution
de
Foyer
de
Jeunes
Travailleurs,
comme
réponse
à
cette
problématique,
le
Bessin
restant
le
seul
arrondissement
du
Calvados
à
ne
pas
en
être
doté.
L'accompagnement
de
la collectivité
à la réalisation
d’une
telle
structure
est
inscrite
dans
le programme
d'action
du
PLH
approuvé
en
septembre
2023.
En
parallèle,
et afin
de
garantir
le choix
du
meilleur
projet
pour
l'attribution
des
agréments
FJT,
l'Etat a lancé
en
septembre
2022
un
appel
à projet
pour
la création
d’une
future
structure
d'hébergement
de
60
à 80
places
à Bayeux.
L'établissement
se
devait
d’être
localisé
en
cœur
de
ville,
notamment
pour
l'accès
des
publics
non
motorisés
aux
services.
Le
lauréat
retenu
est
le groupement
constitué
de
Partélios
Habitat
pour
le portage
immobilier
et
FACAHYJ
pour
l'exploitation.
Le
programme,
prévoit
la création
de
77
chambres,
des
espaces
communs
ainsi
que
l'animation
nécessaire
au
suivi
individuel
des
jeunes
et
le site
Dunant,
appartenant
à
la Croix
Rouge
a été
identifié
pour
le
recevoir.
Il s'adresse
notamment
les
habitants
de
16
à
25
ans,
30
ans
par
dérogation,
en
début
de
parcours
professionnel
ainsi
que
les
personnes
nouvellement
recrutées
par
les
entreprises
locales
dont
le
logement
pose
parfois
problème.
L'établissement
pourra
également
répondre
partiellement
à
la
problématique
des
saisonniers,
bien
que
ne
constituant
pas
le
public
prioritaire.
Une
description
du
projet
est jointe
à la
présente
délibération.
Son
montant
est
estimé
à
plus
de
6
millions
d'euros
et
sa
réalisation
nécessite
que
les
collectivités
s'engagent
financièrement
auprès
des
autres
partenaires
financeurs
afin
d'équilibrer
le
budget
d'investissement.
Un
montant
de
200
000€
a
été
inscrit
dans
le
PPI
de
Bayeux
Intercom
pour
soutenir
l'investissement
d’un
tel
établissement.
Suite
aux
échanges
en
comité
des
financeurs,
le
plan
de
financement
prévisionnel
ressort
comme
suit :
11 Financeur
Montant
Etat
Fonds
Vert
1
000
000
€
Etat
(PLAI
+ sub
acquisition
amélioration)
938
350
€
Caisse
d'Allocation
familiales
200
000
€
Région
Normandie
800
000
€
Département
du
Calvados
400
000
€
Bayeux
Intercom
200
000
€
Ville
de
Bayeux
50
000
€
Partélios
Habitat
(fonds
propres
et emprunts)
2 640
650
€
Total
6 229
000
€
La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
visio
conférence
en
date
du
9 janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
la participation
de
Bayeux
Intercom,
telle
que
prévue
au
plan
de
financement
à
hauteur
de
200
000
euros ;
-
De
solliciter
l'intervention
de
la
Région
et
du
Département
au
titre
de
leurs
politiques
d'intervention
territoriales,
telles
que
prévues
au
plan
de
financement
;
-_
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
11
— OBJET
: Transition
Environnementale
— Aide
à
l'acquisition
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
pour
les
particuliers
et
les
communes.
En
2023,
Bayeux
Intercom
soutenait
financièrement
l'achat
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
par
les
habitants
et
les
communes
de
l'intercommunalité.
ll'est
proposé
de
prolonger
ce
dispositif
en
2024.
Cette
opération
a
pour
but
de :
+ préserver
la
ressource
en
eau
potable
et
ainsi
adapter
nos
comportements
au
changement
climatique,
* aider
les
particuliers,
administrations
à
faire
des
économies
en
réduisant
leur
facture
d’eau,
* réduire
les
rejets
d'eau
de
pluie
dans
les
réseaux
publics
de
collecte.
Le
dispositif
s'applique
sur
tout
le
territoire
de
Bayeux
Intercom.
I!
prévoit
un
financement
à
hauteur
de
50
%
du
prix
d'achat
du
récupérateur
d'eau
de
pluie
avec
un
plafonnement
à
100
€
pour
les
particuliers
et
500
€
pour
les
communes,
dans
la
limite
du
budget
prévu
pour
l'année
en
cours.
Une
seule
aide
financière
sera
accordée
par
foyer
/ commune
(même
adresse).
Pour
les
particuliers,
est
éligible
la
fourniture
de
récupérateurs
aériens
ou
réservoirs
souples
d'un
volume
de
récupération
de
300
litres
minimum.
Pour
les
communes
est
éligible
la fourniture
de :
-
cuves
enterrées
d’un
volume
de
récupération
de
5000
litres
minimum
(cuve
PEHD
ou
béton),
-
récupérateurs
aériens
où
réservoirs
souples
d'un
volume
de
récupération
de
3000
litres
minimum,
-
équipements
associés
(pompes,
regards,
clapets,
..).
Le
coût
de
l'équipement
est
basé
sur
le
prix
d'achat
(neuf
ou
occasion
sur
présentation
d'une
facture
d'achat
acauittée)
du
récupérateur
d’eau
pluviale,
hors
pose
et main
d'œuvre.
La
Commission
«
Transition
Environnementale/Mobilité/PCAET
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable,
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
ja
prolongation
de
l’aide
;
- __
D’approuver
les
convention
jointes
en
annexe ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
lesdites
conventions.
+
N°
12
— OBJET
: Ressources
Humaines
-— Tableau
des
effectifs
permanents.
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
d'autoriser
le
Président
à
opérer
les
nominations
ou
recrutements
pour
les
motifs
indiqués
ci-dessous
1-
RECRUTEMENT a)
À
temps
complet
il est
proposé
de
créer :
-
1
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
ou
des
agents
de
maitrise
(catégorie
C},
filière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'électromécanicien
assainissement
au
sein
du
pôle
cycle
de
l'eau
de
la
direction
mutualisées
des
services
techniques.
-__1
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
filière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
peintre
au
sein
du
pôle
patrimoine
d
la
direction
mutualisée
des
services
techniques.
b)
Nomination
stagiaire
suite
à la
réussite
d’un
concours
En
cohérence
avec
les
avis
portés
lors
des
entretiens
professionnels
et
de
l'inscription
sur
une
liste
d'aptitude
d'un
agent,
il est
proposé
de
créer :
-
1
poste
de
rédacteur,
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
chargé
de
la
gestion
des
agents
contractuels
et
saisonniers
au
service
de
la
direction
mutualisée
des
ressources
humaines.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
11
janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
les
créations
de
poste
telles
qu'indiquées
dans
le corps
de
la délibération ;
- _
D'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
+
N°
13
—
OBJET
: Ressources
Humaines
—
Emplois
non
permanents.
4°
-
CREATION
D’EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
ET/OU
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-23-1°
et
L.3382-23-2°
ll appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. 13 Dans
le
cadre
de
l'activité
des
services
intercommunaux,
il est
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
- 3 postes
d’Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
qualifiés,
catégorie
C,
contractuel
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
Surveillant
sauveteur
aquatique
au
Centre
aquatique
intercommunal,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Les
recrutements
s’effectueront
au
4*"°
échelon
: indice
brut
: 387
—
indice
majoré
373.
-
2
postes
d’Adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
contractuel
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'’Agent
d'entretien
au
sein
du
centre
aquatique
intercommunal
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Les
recrutements
s’effectueront
au
1er
échelon
: indice
brut
:
367
—
indice
majoré
366.
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
- 2
postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à
temps
non
complet
17
h
/35°"°
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
technique
polyvalent
sur
les
fonctions
d'animation,
ATSEM,
entretien
au
sein
du
service
Enseignement,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l’article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1er
échelon
: indice
brut
:
367
—
indice
majoré
366.
-
1
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à
temps
non
complet
17
h /35è"°
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
technique
polyvalent
sur
les
fonctions
d'Aide
de
cuisine,
entretien
au
sein
du
service
Enseignement,
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l’article
L.332-23-1°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s’effectuera
au
1er
échelon
: indice
brut
:
367
—
indice
majoré
366.
>
ces
3
créations
temporaires
correspondent
à
l’anticipation
de
la
gestion
des
absences
par
la
mise
en
place
«
test
»
à
la
fois
d'agents
affectés
à
un
site
mais
aussi,
le
cas
échéant,
à
un
fonctionnement
en
mode
« service
volant
».
Cette
phase
est prévue
à ce-jour jusqu'à
juillet 2024.
- 1
poste
d’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d’Agent
technique
polyvalent
au
sein
du
service
Logistique
(service
technique
mutualisé),
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité. Le
recrutement
s'effectuera
au
1er
échelon
: indice
brut
:
367
—
indice
majoré
366.
-
1
poste
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
contractuel
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'exploitation
assainissement
au
sein
du
pôle
Cycle
de
l'eau
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l’article
L.332-23-1°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
défini
dans
l’acte
d'engagement.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
11
janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
les
créations
de
postes
telles
que
définies
dans
le corps
de
la délibération
-_
D’inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
;
-__D’autoriser
le
Président
ou
les Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
les
contrats.
14 #
N°
14
—
OBJET
: Ressources
Humaines
-— Projet
« Schéma
cyclable
»
—
Création
d’un
emploi
non
permanent
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet
au
sein
de
la
direction
du
développement
du
territoire.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
|.
Vu
la
toi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
17, Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le décret
n°2020-172
du
27
février 2020
relatif au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
deux
ans,
Bayeux
Intercom
et
ses
communes
membres
travaillent
sur
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
« vélo
»
qui
vise
à
encourager
le
vélo
comme
moyen
de
déplacement
au
quotidien.
Un
projet
d'envergure,
permettant
de
mailler
efficacement
le
territoire,
a
à
cet
égard
été
validé
à
l'unanimité
à
travers
la
délibération
n°
22
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
Afin
de
favoriser
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur,
Bayeux
Intercom
a
répondu
à
l'Appel
à projet
« Territoires
cyclables
» lancé
par
le ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
qui
vise
à accompagner
des
territoires
ambitieux
dans
la mise
en
œuvre
de
leur
programme
d’itinéraires
cyclables
et à soutenir
des
projets
cyclables
hors
des
très
grandes
villes.
Cent
vingt-huit
communautés
de
communes
et d'agglomération
se
sont
portées
candidates
en
métropole
et
outre-mer,
Bayeux
Intercom
ayant
été
retenue
pour
la
Normandie
avec
la
communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Considérant
qu'en
application
de
l'article
3
IL.
de
la
loi
n°84-53,
les
collectivités
territoriales
peuvent
désormais,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
sous
contrat
dont
l'échéance
est
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération,
Considérant
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an,
et
d’une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
6
ans.
Que
ce
contrat
peut
être
renouvelé
pour
mener
à
bien
le
projet
dans
la
limite
de
ces
6
années,
Considérant
que
la procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
et
fait
l’objet
d'une
déclaration
de
vacance
d'emploi,
Considérant
les
tâches
à
accomplir
pour
mener
à
bien
le
programme
relatif
à
l'appel
à
projet,
plus
particulièrement
la
conduite
de
toutes
les
opérations
qui
composent
le
programme
(pilotage
des
études
techniques
préalables,
des
études
réglementaires,
dossiers
d'urbanisme,
conventions
d'entretien,
missions
relevant
de
la catégorie
B ou
A de
la filière technique
dans
le cadre
d'emploi
des
techniciens
(catégorie
B)
ou
des
ingénieurs
(catégorie
A),
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
mobilité
se
traduisant
notamment
par
approbation
du
schéma
directeur
cyclable,
la
mise
en
œuvre
du
projet
« territoire
cyclable
2023
»
nécessite
l'élaboration
et
la
réalisation
d’un
programme
spécifique,
que
la terminaison
de
ce
projet
et de
la
relation
contractuelle
afférente
sera
la
finalisation
du
projet
par
la
fourniture
des
livrables
correspondants
à
la déclinaison
opérationnelle
du
schéma
cyclable,
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
11
janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
15 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
la
création
d’un
emploi
non
permanent
relevant
de
la
catégorie
B
ou
A
de
la
filière
technique
dans
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
(catégorie
B)
ou
des
ingénieurs
(catégorie
À),
à temps
complet,
-
De
décider
que
cet emploi
non
permanent
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l'article
3
Il.
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
-
De
dire
que
l'agent
recruté
devra
justifier
d’être
titulaire
d'une
formation
supérieure
dans
les
métiers
de
l'aménagement,
du
cyclable
et du
VRE
(voirie
et réseaux
divers),
-
De
décider
que
la
rémunération
de
l'agent
recruté
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
la catégorie
B
ou
A
de
la filière
technique
dans
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
(catégorie
B)
ou
des
ingénieurs
(catégorie
A)
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
-
De
décider
que
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
de
6
ans,
correspondant
à
la
durée
limite
du
contrat
de
projets,
celui-ci
ne
pouvant
excéder
6
ans,
-
De
préciser
que
lorsque
le
projet
ne
peut
se
réaliser,
ou
lorsque
le
résultat
du
projet
a
été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat,
la collectivité
peut
rompre
de
manière
anticipée
le
contrat
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
d'effet
du
contrat
initial
conformément
au
décret
n°2020-172
du
27
février
2020
et
que
cette
rupture
anticipée
donne
alors
lieu au
versement
d'une
indemnité
d'un
montant
égal
à 10
%
de
la rémunération
totale
perçue
à
la date
de
l'interruption
du
contrat,
-
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
-
D’'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
le
contrat
de
recrutement
et
la
convention
de
financement
du
poste.
:
&
N°
15
—-
OBJET
: Ressources
Humaines
-
Renouvellement
de
la
convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Conseiller
numérique
».
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
||.
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
17, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le décret
n° 2020-172
du
27
février 2020 relatif au
contrat
de
projet dans
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°
27
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2021,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'État
a
lancé
en
2020
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
ayant
pour
objectif
de
«
combler
le
déficit
constaté
de
professionnels
de
l'accompagnement
au
numérique
», par
la mise
en
place
d'agents
appelés
conseillers
numériques,
spécifiquement
formés
et
présents
sur
l'ensemble
du
territoire.
Ce
dispositif
permet
ainsi
d'offrir
à
tous
les
français
des
dispositifs
d'accompagnement
individuel
et/ou
collectif
pour
favoriser
leur
montée
en
compétence
numérique.
Les
conseillers
numériques
accompagnent
les
administrés
sur
trois
thématiques
considérées
comme
prioritaires:
soutenir
les
français
dans
leurs
usages
quotidiens
du
numérique
(travailler
à distance,
consulter
un
médecin,
vendre
un
objet,
acheter
en
ligne...),
sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et
favoriser
des
usages
citoyens
et
critiques
(s'informer
et
apprendre
à
vérifier
les
sources,
protéger
ses
données
personnelles,
maitriser
les
réseaux
sociaux,
suivre
la
scolarité
de
ses
16 enfants...)
et
rendre
autonomes
pour
réaliser
des
démarches
administratives
en
ligne
seul.
Monsieur
le
président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
Bayeux
Intercom
est
lauréat
du
dispositif.
À
cet
égard,
à travers
la délibération
n°
27
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2021,
Bayeux
Intercom
a
validé
le
recrutement,
par
la
mise
en
œuvre
d'un
contrat
de
projet
de
droit
public
sur
une
durée
de
24
mois,
d'un
conseiller
numérique
permettant
dès
lors
un
élargissement
des
animations
et
ateliers
numériques
à
destination
des
habitants
tout
en
procurant
un
service
interne
de
gestion
technique,
de
maintenance
et
d'accueil
informel
du
public.
Ce
poste
a
été
subventionné
à
hauteur
de
50
000
euros
durant
2
ans,
couvrant
ainsi
90%
de
la charge
financière
liée.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
que
le dispositif
est
reconduit
et que
la
collectivité
bénéficie
du
renouvellement,
en
sa
faveur,
du
subventionnement
du
poste
crée
en
2021
pour
une
durée
de
quatre
(4)
ans
selon
les
mêmes
modalités
que
la convention
initiale.
Ce
renouvellement
dénommé
« Vague
2
»
porte
ainsi
sur
le
subventionnement
du
poste
pour
une
durée
globale
de
6
ans
(période
initiale
2021-2023
puis
période
de
renouvellement
2024-2028)
correspondant
à
la durée
de
recrutement
maximale
sous
le statut
de
contrat
de
projet.
ES
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
17
janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
- _
D'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
conseiller
numérique
» pour
la période
2024-2028 ;
-
_
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
;
- __
D'autoriser
le
Président
où
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
de
subvention
du
poste
relative
à
la
« Vague
2
»
pour
la
période
2024-2028.
%
N°
16
—
OBJET
: Finances
-— Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
—
Article
L.1612-1
du
CGCT.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le
cas
où
une
collectivité
n'a
pas
adopté
son
budget
avant
le 1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
cette
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
En
investissement,
le
Président
est
autorisé
à
mandater
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Pour
les
autorisations
de
programme,
il est
autorisé
à
liquider
et
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
2024.
Pour
les
autres
dépenses
d'investissement,
il convient
d'autoriser
le
Président
à
les
engager
et
les
mandater
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
en
2023
aux
budgets
de
la communauté
de
communes.
Aussi,
comme
chaque
année,
il est
proposé
au
conseil
de
prendre
cette
décision
de
manière
à
ne
pas
ralentir
la réalisation
des
dépenses
d'investissement.
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
9
janvier
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
janvier
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:.
-
D’autoriser
le
Président
à
engager,
liquide
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
hors
autorisations
de
programme
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023,
affectés
par
budget
et
par
chapitre
selon
les
tableaux
joints
en
annexe ;
17 -
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Bayeux,
le
5
février
2024.
Le Président
Le
secrétaire
PatricK
GOMONT
Roger
GUCCIARDI
18