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Déliberation - CM18112022 010 A6
Déliberation - CM18112022 002 A14
Déliberation - CM18112022 002 A6
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM18112022 002 A6)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
+
“
Fa
Conseillers en
Total votants :
clermont gne
métropole ———_ CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15 Préfecture du Puyde-Dé —
Séance présidée par François RAGE
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 exercice :
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le +42
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 095-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Date de la convocation : 17/06/22
84 BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE Conseillers : ! présents DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_095
70 Commission principale : 1 Finances
Conseillers | Rapporteur : Hervé PRONONCE. représentés :
13 Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue
83 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{e)s présent{e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel
ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas
BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT,
Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,
Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi
CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS,
Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
£onseiller(e)}s ayant donné pouvoir :
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller{e)s excusé(e)s :
Olivier BIANCHI
N°DEL20220624_095 Direction Stratégie Financière / 7266 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 095-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Stratégie Financière / 7266
Fabrice FUMOUX
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE
Ce budget annexe retrace les dépenses et les recettes afférentes à la réalisation et au fonctionnement des
équipements à vocation économique (EVE) suivants :
. les Pascalis, implantés sur le Parc Technologique de La Pardieu, avec Pascalis 1, pépinière, et Pascalis 2, hôtel
d'entreprises, qui ont une double fonction d'hébergement et de vitrine économique dans le domaine des technologies
de l'information et de la communication,
, les deux établissements mis à disposition par la Ville de Clermont-Ferrand, à savoir la pépinière d'entreprises
située à la Pardieu, et l'hôtel d'entreprises du Brézet qui accueille plus particulièrement les jeunes entreprises
artisanales,
. l'hôtel d'entreprises «Le Panoramic» situé sur la Zone Franche Urbaine à Clermont-Ferrand,
. la pépinière dédiée aux biotechnologies située au Brézet à Clermont-Ferrand qui est mise à disposition du
Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne,
° la pépinière musicale Imago à Cébazat.
La location de locaux industriels et commerciaux et les prestations dérivées relevant d'activités obligatoirement
assujetties à la TVA, le Compte administratif est donc comptabilisé avec des montants HT.
Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2021 du Budget
annexe EVE, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.
l- Compte administratif 2021
L'exécution 2021 du Budget annexe EVE se résume comme suit :
Exercice 2021 Investissement Fonctionnement Total
une Prévisions 919 533,66€ 1479976,85€ 2399 510,49 €
Réalisations 600 629,74 € 1373 495,40 € 1974125,14€
Dépenses Prévisions 919 533,66 € 1479976,83€ 2 399 510,49 €
Réalisations 753 205,04 € 1 295 298,54 € 2 048 503,58 €
Résultat de l'exercice -152 575,30 € 78 196,86 € -74 378,44 €
il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2021 déficitaire total de - 74 378,44 €.
Après reprise des résultats de l'exercice 2020, l'exercice 2021 se solde par un excédent de clôture total de
157 105,22 € déterminé comme suit :
Rénutat de tôt! patatetées À néuiatzoes | Ruta investissement 150 326,83 € -152575,50€ -2 248,47 €
Fonctionnement 81 156,83 € -£ 78 196,80 € 159 353,69 €
Total 231 483,66 € 0,00 € -74 378,44 € 157 105,22 €
N°DEL20220624 095 Direction Stratégie Financière / 7266 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le moment
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 095-BF
Le détail des inscriptions et réalisations 2021 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé, Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement :
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 479 976,83 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 373 495,40 € en recettes, et à hauteur de 1 295 298,54 € en dépenses.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 est donc un excédent de 78 196,86 € qui, cumulé avec le résultat
de clôture de l'exercice 2020, soit un excédent de 81 156,83 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2021
excédentaire de 159 353,69 €.
Les recettes de fonctionnement 2021 restent globalement stables par rapport à l'exercice 2020.
Elles se composent :
, des produits d'exploitation et de gestion courante pour 384 023,19 € ; ces produits, constitués des redevances
de location des modules, des prestations facturées aux locataires, ainsi que du remboursement par le Syndicat Mixte
Biopôle Clermont Limagne des taxes foncières de la pépinière mise à sa disposition, retrouvent leur niveau habituel
après un exercice 2020 minoré par les mesures de gratuité appliquées au début de la crise sanitaire (+ 89 333 €),
. de la reprise sur provisions pour dépréciations des actifs circulants pour 9 579,21 €,
. de l'amortissement des subventions reçues qui reste stable pour 115 263 €,
. de la subvention d'équilibre versée par le Budget principal arrêtée à la somme de 864 630 €, soit - 129 620 €
par rapport à l'exercice 2020 grâce au retour à la normale des recettes d'exploitation et à la baisse concomitante des dépenses de fonctionnement et d'équipement opérées au cours de l’exercice.
Les dépenses de fonctionnement 2021 sont en légère diminution de - 26 482,69 €, soit - 2 % par rapport à 2020.
Elles comprennent :
. les charges à caractère général qui s'élèvent à 505 175,79 €, en baisse de - 98 563,40 € par rapport à 2020, principalement sur les dépenses d'électricité et de nettoyage des locaux,
, les dépenses de personnel qui s'établissent à 250 611,27 €, en hausse de + 26 696,54 €, avec, au titre de ses
missions pour le compte de la pépinière musicale, l'intégration d’une partie du salaire du chef de Service action culturelle dans le calcul de la refacturation du Budget principal,
. les autres charges de gestion courante qui s'élèvent à 10 465,15 €, dont 9 579,21 € de créances éteintes principalement au titre de loyers émis en 2019,
, les charges financières pour 21 149,17 €,
, les provisions pour dépréciations des actifs circulants pour 13 300 €,
. l'amortissement des biens pour 494 597,16 €.
Section d'investissement :
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 919 533,66 €. Ces prévisions ont été
réalisées à hauteur de 600 629,74 € en recettes, et à hauteur de 753 205,04 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2021 déficitaire de - 152 575,30 €.
Après reprise de l'excédent de clôture 2020 de 150 326,83 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2021 déficitaire de - 2 248,47 €.
Les recettes d'investissement 2021 se composent de :
e l'encaissement des cautions des locataires entrants pour 9 419,85 €,
N°DEL20220624 095 Direction Stratégie Financière / 7266 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 095-BF
° la perception d’une subvention de 88 792,73 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour
des travaux dans le hall d’entrée et des travaux d'isolation et de remplacement de ventilo-convecteurs de la pépinière
Jean Claret,
. en opérations d'ordre, l'amortissement des biens (494 597,16 €) et les écritures patrimoniales d'intégration
des frais d'annonces et d'insertions aux coûts des bâtiments (7 820 €).
Les dépenses d'investissement 2021 sont en augmentation de +291364,55€ par rapport à 2020, et
comprennent :
, des travaux à la pépinière Jean Claret pour 367 048,48 € (hall d'entrée, installation de ventilo-convecteurs et
autres rénovations), dans l’hôtel d'entreprises du Brézet pour 39 967,70 €, dans les hôtels d'entreprises Pascalis 1 et 2
pour 7 160,42 €,
, les dépenses d'équipement de la pépinière Jean Claret pour 6 298,51 €, de la pépinière musicale Imago pour
14 940,80 €, de l'hôtel d'entreprises du Brézet pour 12 430,75 €, et de l’hôtel d'entreprises Pascalis 1 pour 19 831,06 €,
. des frais d’annonces et insertions pour 1 224,17 €,
. le remboursement du capital des emprunts pour 153 134,15 €, et des cautions des locataires sortants pour
8086 €,
, et, en opérations d'ordre, l'amortissement des subventions perçues (115 263 €), ainsi que les écritures
patrimoniales d'intégration des frais d'insertions aux coûts des bâtiments (7 820 €).
Au final, l'exercice 2021 du Budget annexe EVE s'achève par un excédent global (fonctionnement et
investissement) de 157 105,22 €.
il- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2021
A la clôture de l'exercice 2021, les résultats du Budget annexe EVE s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 295 298,54 €
Recettes 1373 495,40 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 78 196,86 €
Résultat de fonctionnement reporté N - : 8: 156,83€
Résultat de clôture 2021 159 353,69 €
INVESTISSEMENT
Cépenses 753 205,04 €
Recettes 600 629,74 €
Résultat d'investissement de l'exercice -152 575,30 €
Résultat d'investissement reporté N - 1 150 326,83 €
Solde d'exécution -2 248,47 €
Solde des restes à réaliser (RAR 85 791,45€
Résultat global d'investissement 2021 avec RAR 83 542,98 €
Besoin de financement global à couvrir -83 542,98 €
li est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :
N°DEL20220624 095 Direction Stratégie Financière / 7266 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le eo
ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 095-BF
AFFECTATION 2021
Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de
financement de ia section d'investissement 0,00 €
Cotation compiémentaire au compte 1068 0,00 €
Total affectation au compte 1068 0,60 €
Report de fonctionnement au compte 002 frecettes) 159 353,69 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) -2 248,47 €
L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription au Budget primitif 2022.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Economique et de l'adopter,
d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
002.
TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents +
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 ù
Abstention : 7
N°DEL20220624_095
Le Vice-Présiden
Hervé PRONON,
d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2021 du Budget annexe des Equipements à Vocation
d'affecter l'intégralité de ce résultat d'un montant de 159 353,69 € en section de fonctionnement au compte
13 Représentés 0 Non participation
Contre : 0
Direction Stratégie Financière / 7266 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le se ?
ID : 063-246300701-20220701-DEL2022u624 095-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe EQUIPEM A VOCAT ECONOMIQ 07M57 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi'f Reports de crédits Budget total Réalisé
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 0,00 0,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 0,00
60623 ALIMENTATION 300,00 0,00 647,34
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN -915,00 0,00 600,71
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 0,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 900,00 150,00 0,00 459,74
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00 0,00 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00 0,00
61358 AUTRES 0,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00 0,00
61521 TERRAINS 0,00
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 0,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS -900,00 0,00 672,50
6156 MAINTENANCE 0,00
6161 MULTIRISQUES 0,00 0,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 AUTRES 400,00 0,00 0,00 400,00 385,53
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00
6228 DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00 0,00
6234 RECEPTIONS 0,00 833,28
6238 DIVERS 0,00 0,00 0,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00 0,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 200,00 5,00 0,00 205,00 1,11
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE -550,00 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 0,00 0,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 360,00 0,00 0,00 360,00 31,47
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 0,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00 0,00 0,00
6542 CREANCES ETEINTES 0,00
65818 Autres 0,00 900,00 0,00 900,00 885,00
65888 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,94
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 0,00 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -200,00 0,00 0,00 -200,00 -604,34
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 0,00 0,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00
6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
DM + virements
de crédits
5 480,00 5 480,00 3 452,13
83 460,00 -20 230,00 63 230,00 44 504,97
2 500,00 2 800,00
3 000,00 2 085,00
9 900,00 4 809,00 14 709,00 12 381,58
1 050,00
1 000,00 1 000,00
44 350,00 7 213,00 51 563,00 42 553,13
25 200,00 25 200,00 24 072,05
33 200,00 -6 179,00 27 021,00 26 173,68
4 800,00 4 800,00 4 448,71
4 500,00 2 120,00 6 620,00 5 550,24
10 170,00 7 910,00 18 080,00 17 403,39
2 000,00 1 100,00
58 900,00 -13 805,00 45 095,00 35 983,68
4 800,00 4 800,00 4 529,45
10 000,00 -1 378,00 8 622,00 5 573,29
1 000,00 1 000,00
3 870,00 2 800,00 6 670,00
1 000,00 -1 000,00
13 500,00 -6 500,00 7 000,00 3 621,47
46 000,00 46 000,00 45 445,09
2 400,00 1 850,00 1 424,53
116 650,00 -22 550,00 94 100,00 35 686,72
6 500,00 6 500,00
79 750,00 79 750,00 76 558,00
113 900,00 113 900,00 112 182,00
683 690,00 -42 200,00 641 490,00 505 175,79
264 400,00 264 400,00 250 611,27
264 400,00 264 400,00 250 611,27
1 000,00 -1 000,00
1 000,00 8 600,00 9 600,00 9 579,21
2 000,00 8 500,00 10 500,00 10 465,15
22 100,00 22 100,00 21 753,51
21 900,00 21 900,00 21 149,17
1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00
13 300,00 13 300,00 13 300,00
13 300,00 13 300,00 13 300,00
986 290,00 -33 700,00 952 590,00 800 701,38
66 216,83 -40 420,00 25 796,83
66 216,83 -40 420,00 25 796,83
501 590,00 501 590,00 494 597,16
501 590,00 501 590,00 494 597,16
567 806,83 -40 420,00 527 386,83 494 597,16
1 554 096,83 -74 120,00 1 479 976,83 1 295 298,54 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Danmis mm --
Affiché le so
ID : 063- 300701 DEL20220624_095-BF
RECETTES Budget primi'f Reports de crédits Budget total Réalisé
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00 0,00
70871 PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 0,00 0,00
70878 PAR DES TIERS 0,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00
74751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 0,00 0,00
75888 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements
de crédits
81 156,83 81 156,83
81 156,83 81 156,83
40 500,00 40 500,00 34 417,41
41 410,00 41 410,00 38 691,00
11 000,00 11 000,00 4 107,72
92 910,00 92 910,00 77 216,13
935 050,00 -70 420,00 864 630,00 864 630,00
935 050,00 -70 420,00 864 630,00 864 630,00
305 000,00 305 000,00 300 297,91
6 509,15
305 000,00 305 000,00 306 807,06
13 300,00 -3 700,00 9 600,00 9 579,21
13 300,00 -3 700,00 9 600,00 9 579,21
1 427 416,83 -74 120,00 1 353 296,83 1 258 232,40
126 680,00 126 680,00 115 263,00
126 680,00 126 680,00 115 263,00
126 680,00 126 680,00 115 263,00
1 554 096,83 -74 120,00 1 479 976,83 1 373 495,40
78 196,86
81 156,83
159 353,69 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
SES Aïfiché le
me veu misJ007,, ,,.,0,91-DEL2C.. 00.4 095-BF
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi'f Reports de crédits Budget total Réalisé
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00
21351 BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00
2188 AUTRES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 0,00 0,00
13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 0,00 0,00
13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS 0,00 0,00
139172 SUB. TRANSF CPTE RESULT.FEDER 0,00 0,00
13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 0,00 0,00 991,00
139362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES
RECETTES Budget primi'f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00
13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 670,00 0,00 0,00 670,00 666,00
281351 BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV 0,00 0,00
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 0,00
28188 AUTRES 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 720,00 0,00 720,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 720,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements
de crédits
154 000,00 154 000,00 153 134,15
9 000,00 9 000,00 8 086,00
163 000,00 163 000,00 161 220,15
10 000,00 -10 000,00 4 890,00 4 890,00 4 505,00
4 000,00 4 000,00 1 224,17
14 000,00 -10 000,00 4 890,00 8 890,00 5 729,17
3 000,00 3 000,00
43 577,31 43 577,31 43 082,27
65 000,00 -1 714,00 63 286,00 14 685,00
5 000,00 6 000,00 11 000,00 5 556,57
106 000,00 -43 286,00 62 714,00 33 259,55
179 000,00 -39 000,00 43 577,31 183 577,31 96 583,39
619 360,00 -217 018,02 27 224,37 429 566,35 366 589,33
619 360,00 -217 018,02 27 224,37 429 566,35 366 589,33
975 360,00 -266 018,02 75 691,68 785 033,66 630 122,04
20 330,00 20 330,00 20 326,00
23 640,00 23 640,00 23 638,00
51 920,00 51 920,00 51 919,00
14 900,00 14 900,00 14 893,00
1 000,00 1 000,00
14 890,00 14 890,00 3 496,00
126 680,00 126 680,00 115 263,00
7 820,00 7 820,00 7 820,00
7 820,00 7 820,00 7 820,00
126 680,00 7 820,00 134 500,00 123 083,00
1 102 040,00 -258 198,02 75 691,68 919 533,66 753 205,04
DM + virements
de crédits
150 326,83 150 326,83
150 326,83 150 326,83
227 000,00 227 000,00 88 792,73
227 000,00 227 000,00 88 792,73
225 598,02 -225 598,02
7 000,00 7 000,00 9 419,85
232 598,02 -225 598,02 7 000,00 9 419,85
609 924,85 -225 598,02 384 326,83 98 212,58
66 216,83 -40 420,00 25 796,83
66 216,83 -40 420,00 25 796,83
21 310,00 21 310,00 24 930,60
228 310,00 228 310,00 227 851,60
123 980,00 123 980,00 123 976,00
1 750,00 1 750,00 1 748,00
26 720,00 26 720,00 22 281,13
13 620,00 13 620,00 13 284,89
85 230,00 85 230,00 79 858,94
501 590,00 501 590,00 494 597,16
7 100,00
7 100,00 7 100,00
7 820,00 7 820,00 7 820,00
567 806,83 -32 600,00 535 206,83 502 417,16
1 177 731,68 -258 198,02 919 533,66 600 629,74
-152 575,30
150 326,83
-2 248,47