Compte-Rendu - CR+19+JANV+2023

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Compte-Rendu - CR+19+JANV+2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Tosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+19+JANV+2023)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

19 JANVIER 2023

Le conseil municipal s’est réuni le 19 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE, Maire.

Présents

Jean-Claude DAULOUEDE, Lionel COUTURE, Philippe MORICHERE, Christian LAJUS, Alain NEHLIG, CAYLA Géraldine, Françoise TROCCARD J.Louis GIOVANNOLI, Aurélien PEDOUAN, Francis CAZAUX, Xavier COUSTE, Jennifer MORLAES, Fabien VILLENAVE, Ludivine LABEYRIE, Belal BENHADJ, Corinne GUILHEM, Régine GOALARD, Claude CHUZEVILLE, Dominique BRETON, Elodie LE MELINER, Magalie PIERRE

Procurations : C. Ducroquet à C. Lajus – S. Tauzias à R. Goalard

Secrétaire de séance : F. Troccard

Le CR du 07/12/2022 est adopté à l’unanimité

Conseil municipal des jeunes de TOSSE - Calendrier des élections

- Dépôt des candidatures avant le 13 janvier 2023

- Présentation et exposition des professions de foi :

du 18 janvier au 2 février 2023 (école, mairie, collège)

- Vote des élèves de l'école de TOSSE à la mairie

le jeudi 2 mars 2023 (matinée)

- Vote des élèves tossais du collège d’ANGRESSE

Le jeudi 2 mars 2023

- Vote ouvert aux enfants tossais scolarisés dans d’autres établissements : le samedi 3 mars, de 9h00 à 12h00

- Dépouillement et résultats des élections :

le samedi 3 mars 2023, de 12h00 à 13h00

II - Convention espaces jeunes Tosse-Saubion-Angresse : rapporteurs Géraldine Cayla et Christian Lajus

A la demande des élus d’Angresse, les jeunes de leur commune, de la 6° à 17 ans, vont intégrer l’espace jeunes Saubion-Tosse durant toutes les vacances, sauf celles de Noël. Une convention tripartite a été rédigée pour définir les rôles de chaque commune :

- la commune d’Angresse s’engage à mettre à disposition de l’espace jeunes ses infrastructures et deux minibus

- La commune de Tosse assure la gestion administrative (budget, personnel, encaissements, inscriptions …) et la partie animation

- La commune de Saubion s’engage à mettre à disposition son local

La participation financière de chaque commune s’élève à 15€ par journée-enfants. Un premier bilan sera effectué après les vacances d’hiver, puis un deuxième après celles de printemps. Cette première année sera donc une phase d’expérimentation. Une attention particulière sera portée sur les inscriptions afin de veiller à conserver un équilibre entre les trois communes.III - Débat d’orientations budgétaires : rapporteur JC DAULOUEDE

Mr le Maire demande à chaque commission de se réunir afin de d’étudier les projets que l’on souhaite inscrire au BP 2023.

Ces projets seront étudiés lors du prochain CM.

Quelques idées d’investissements à inscrire :

• La rénovation de l’église en fonction des aides accordées

• Création 2 classes supplémentaires

• Reconstruction maternelle, CL et Accueil périscolaire

• Création d’un local au centre technique

• Liaison piétonnière le long du RD 652 entre le clown océan et le giratoire des ZAE.

IV - Garantie d’emprunt la Clairsienne pour la résidence « Les Abélias » au lotissement la Garenne : rapporteur Daulouède JC

Le projet présenté par la Clairsienne consiste en la construction de logements à vocation sociale, comprenant 8 logements sociaux, tous locatifs et collectifs (5 PLUS et 3PLAI) composés de de 4 T2 et 4 T3 pour un coût global de 1 28 418 €TTC.

Conformément au règlement d’intervention communautaire en faveur du logement social, à l’unanimité, le CM accorde une participation financière de 7 266,66 €, la participation de Macs étant de 21 799,98€

Par ailleurs, pour le même projet cité ci-dessus et suivant le règlement communautaire instauré, le CM accorde une garantie d’emprunts à hauteur de 16,67 % du remboursement du prêt de 725 728€ soit une garantie de 120 978,85€.

V - Modification des statuts de Macs pour création d’une légumerie : rapporteur Daulouède JC

Intégration dans les statuts de Macs de cette nouvelle compétence « Participation au projet de création d’une plateforme d’approvisionnement et d’une légumerie solidaire » . Accord à l’unanimité du CM

VI - Ouverture de crédits en dépenses d’investissement : Rapporteur Daulouède JC

Avant l’adoption du BP 2023 fixé au 15 avril dernier délais, possibilité nous est offerte d’ouvrir des crédits d’investissement jusqu’à une hauteur maximale des 25% du budget de l’exercice précédent • Pour le budget de la Commune soit 25% de 2 000 000 € = 500 000€ qui sont affectés pour partie 20 000€ à la rénovation de l’église -200 000 € reconstruction maternelles et 80 000€ à l’achat de matériels.

• Pour le budget TEAU – 25% de 1 022 000€ = 255 500€ qui sont affectés à la construction de la bâche de réserve d’EP dont les travaux ont déjà débuté.

Divers : rapporteur Daulouède JC

• Comme chaque année le groupe de bénévoles nous remet le CR de 2022 qui fait apparaître un total de dépenses de 3 058,35€ pour un BP accordé de 4 500€. Monsieur le Maire remercie Claude Chuzeville membre de ce groupe pour l’excellente gestion. Par ailleurs, le CM, à l’unanimité, accorde la gratuité des livres à compter du 1er janvier 2023 afin de promouvoir la lecture.

• Rapport de l’INSEE relatif au recensement de la population légales au 1er janvier 2020 en vigueur au 1er janvier 2023 soit population municipale 3308-population comptée à part 82 soit une population totale de 3390.• Compte rendu de la réunion du comité syndical Mixte Landes Océanes qui s’est tenu au Conseil départemental le lundi 19 décembre 2202 – voir en annexe -

• Point sur le lotissement communal « la palombière » : 7 ventes de lots ont été signés chez le notaire soit la moitié ; normalement toutes les ventes devraient être encaissées fin Mars 2023.

• La vente du presbytère a été également signée pour un montant de 920 000€. • Le CM appouve à l’unanimité le reversement à Macs de 20% de la Taxe d’aménagement sur les ZAE perçue par les Communes à compter du 1er janvier 2023.

• Suite à l’incendie du 18 septembre, de nombreux dons ont été reçus au profit de la reconstruction de l’école. Le conseil municipal remercie pour ces dons qui proviennent d’associations et de particuliers

• Les candidats au marché « Conception-réalisation pour la reconstruction de l’école ont jusqu’au lundi 23/01/2023 à 12hOO. Crescendo l’AMO procédera à l’analyse des offres et la commission composée de Christian Lajus-Géraldine Cayla-Lionel Couture-Morichère Philippe et Jean Claude Daulouède se réunira le 27/01 pour établir et signer le classement des offres.