Procès Verbal - CR CM 28 octobre 2016

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Procès Verbal - CR CM 28 octobre 2016 Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 28 octobre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 28 octobre 2016

L'an deux mil seize, le vingt-huit octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 21 octobre, se sont réunis à la Salle du Conseil,

sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, GROULT, ALLAMIGEON, MEHLICH, MMES LACROIX, COURTIN, DUCOS

Etaient absents excusés : MME MILLON — pouvoir à M. PIPEREAU MME MAURICE -— pouvoir à MME DUCOS

MME JOULIN — pouvoir à M. MORIET

MME NIBODEAU — pouvoir à M. ALLAMIGEON

Etaient absents : MM BRAUD et BOBIER

Secrétaire de séance : M. MEHLICH

Monsieur le Maire fait le constat de quorum et enregistre les procurations.

Le procès-verbal du 30 septembre 2016 est adopté à l'unanimité des membres présents sans observation.

ADMINISTRATION GENERALE

2016-28-10-02 Acquisition des parcelles AB 18 et AB 103 : autorisation de signature donnée au Maire ‘ :

Il convient aujourd’hui d’acter l'acquisition des deux parcelles suivantes :

e AB 18 - La Chapelle Cocu - 11a79ca

e AB 103 — Le Barreau — 35ca

CM du 28 octobre 2016 1/8Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Groult pour exposer l’historique de ce dossier. L’actuel propriétaire a exprimé sa volonté de vendre ces deux parcelles. Différentes rencontres ont été organisées entre la commune et Monsieur Gabard, actuel propriétaire.

Monsieur le Maire complète cette présentation :

Dans l’aménagement de l’espace Echandon, il est prévu des travaux de mise en conformité du plan d’eau afin de permettre de le garder en eau de façon permanente.

Le programme est inscrit dans le projet triennal du SAVI avec inscription budgétaire (180 000€) et choix d’un cabinet de maîtrise d’œuvre qui sera arrêté le 07 novembre 2016. L'achat de la parcelle AB 18 entre opportunément dans la réalisation de l’aménagement par une extension de la surface disponible pour conduire l’opération de remodelage du plan d’eau et du cours d’eau de l’Echandon qui est actuellement traversant donc non conforme à la loi sur l’eau ni au respect de la biodiversité sur le principe de base : une eau courante ne doit pas être stoppée par la traversée d’eau dormante.

Quant à la parcelle AB 103, elle entre dans le projet de réhabilitation du lavoir communal.

Le Conseil Municipal,

Considérant l'intérêt de renforcer l'attractivité du parc de l’Echandon,

Vu l'audit d’aménagement réalisé par le cabinet Agence Urba 37, en 2015,

DELIBERE et

-_ Décide d'acquérir les parcelles cadastrées AB 18 et AB 103, pour une superficie totale de

12al4ca, appartenant à Monsieur Yannick GABARD,

-_ Précise que le montant de la vente est fixé à 6 000€ (six milles euros) (+ frais de notaire),

- _ Confie à l’étude de Maitre Mercier (Ligueil) la rédaction des pièces administratives,

- _ Précise que tous les frais sont à la charge de la commune

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette vente.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 9 +4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 28 octobre 2016 2/8[2016-28-10-02 Acquisition de la parcelle AB 64 : autorisation de signature donnée au Maire

Il convient aujourd'hui d’acter l'acquisition d'une partie de la parcelle AB 64, pour une superficie de 103 m2.

L'aménagement du centre bourg, de la place des AFN et de l'Espace Echandon à venir a conduit la réflexion vers l’intérêt de créer une connexion entre le bien communal « Larcher », le bourg et l'Espace Echandon afin de faciliter une circulation urbaine en desserte d’un espace rassemblé ouvert sur la rue Gaby et la route de Sainte Maure.

Madame KIRSCHT a bien voulu écouter le projet avec intérêt et la volonté d’être facilitatrice dans sa réalisation. Elle nous permet d’acquérir, dans des conditions avantageuses une portion de la parcelle AB64, en extrémité de son bien (cf plans ci-dessus). Une clause d’édification d’une nouvelle clôture, suite à la cession sera à notre charge.

Le lancement du projet Echandon suite à deux acquisitions opportunes nous offrira une plus grande créativité dans sa réalisation (définition du projet 2017 — Réalisation par tranches à compter de 2018).

Interventions : Il est précisé, suite à une interrogation, que le découpage est une volonté de l'actuelle propriétaire.

CM du 28 octobre 2016 3/8Le Conseil Municipal,

Considérant l'intérêt de renforcer l'attractivité du parc de l’Echandon,

Vu l'audit d’aménagement réalisé par le cabinet Agence Urba 37, en 2015,

DELIBERE et

- Décide d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée AB 64, pour une superficie totale de

103m°, appartenant à Madame Ursula KIRSCHT,

-__ Précise que le montant de la vente est fixé à 100€ (cent euros) (+ frais de notaire),

-__ Confie à l'étude de Maitre Mercier (Ligueil) la rédaction des pièces administratives,

-__ Précise que tous les frais sont à la charge de la commune,

- _ Précise que la commune s’engage à bâtir une clôture de séparation entre les deux parcelles,

-__ Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette vente.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 11+ 2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 28 octobre 2016 4/82016-28-10-03 Communauté de communes Loches Sud Touraine : désignation des conseillers communautaires

Dans le cadre d’une fusion de communautés de communes sous le régime de la loi NOTRe, une nouvelle composition du conseil communautaire est obligatoire et obéit aux règles posées par l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour les communes de plus de 1000 habitants et si le nombre de sièges évolue à la baisse (le cas pour Manthelan), le Conseil Municipal élit les nouveaux conseillers communautaires parmi les conseillers sortants par scrutin de liste à un tour, et la loi n'impose pas d'obligation de parité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-6-1 relatif aux

fusions de communautés de communes

Vu la délibération n°2016-30-06-7 portant avis sur la répartition de droit commun pour le conseil communautaire soit 94 sièges au total dont deux pour la commune de Manthelan,

DELIBERE et DESIGNE en qualité de conseillers communautaires :

e Bernard PIPEREAU

e Eric ALLAMIGEON

Interventions : Une fois le vote effectué, Monsieur Pipereau remercie l'assemblée délibérante et précise qu'il souhaite que Manthelan ait sa place au sein de la communauté de communes et que la commune affirme sa

présence.

Il est précisé par les conseillers communautaires désignés qu'ils participeront aux travaux de la communauté de communes dans l'intérêt du territoire et dans l'intérêt de la commune

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 9

- Exprimés : 9 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : 1

[2016-28-10-04 Communauté de communes Loches Sud Touraine : statuts et compétences

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'article L 5211-41-3 du Code général des Collectivités territoriales, relatif aux fusions d'établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire en date du 9 mai 2016 fixant le projet de périmètre du nouvel Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion des communautés de communes Loches Développement (CCLD), du Grand Ligueillois (CCGL), de Montrésor (CCM) et de la Touraine du Sud (CCTS),

CM du 28 octobre 2016 5/8Entendu le rappel de l’historique de la fusion,

Vu la réunion de présentation du projet des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de la future communauté de communes, dénommée « Loches Sud Touraine », en date du 20 octobre 2016,

Considérant que les 68 conseils municipaux des communes membres de cette communauté de communes doivent se prononcer à la majorité qualifiée sur le projet des compétences,

DELIBERE et :

e Approuve le projet des compétences de la communauté de communes Loches Sud Touraine, issue de la fusion des communautés de communes Loches Développement (CCLD), du Grand Ligueillois (CCGL), de Montrésor (CCM) et de la Touraine du Sud (CCTS), dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 9

- Exprimés : 9 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

[2016-28-10:05 DIA

Monsieur le Maire informe qu'une déclaration d'intention d’aliéner a été déposée :

Parcelle AA 237 — Rue des Faluns — Le Petit Clos — Parcelle mère AA07

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour la

déclaration présentée ci-dessus.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 9

- Exprimés : 9 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 28 octobre 2016 6/8FINANCES MUNICIPALES

2016-28-10-06 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor :'attribution

Interventions : Il est dit que le comptable est rémunéré pour accomplir ses missions et qu'une indemnité supplémentaire n'est pas justifiée.

Monsieur le Maire précise que le comptable contrôle les ordonnancements faits par l'ordonnateur (le Maire). Il a une mission d'accompagnement des collectivités dans le cadre de l'élaboration et l'exécution du budget. Cette indemnité est un symbole et une reconnaissance du partenariat entre la collectivité et les services du Trésor Public.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi 82/216 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82/9790 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant qu’il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération lors d’un changement de

comptable du Trésor,

DELIBERE et

- Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %

- Dit que cette indemnité sera accordée à Madame Baudu, comptable du Trésor

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 9

- Exprimés : 9 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 9

- Contre : 4

- Abstention : /

CM du 28 octobre 2016 718Informations communautaires

Séquence de communication CCGL : M. Eric Allamigeon, vice-président

1. Conseil communautaire du 27 octobre

Intervention du Directeur de l’hôpital de Loches accompagné d’un médecin :il est rappelé que l’hôpital est un élément moteur du territoire qu’il faut encourager et faire vivre. C’est le premier

employeur du territoire.

L'ensemble des personnels n’a pas la prétention de se substituer au CHU mais rappelle que l’hôpital de Loches est une antenne du CHU qui va s’équiper de nouveaux matériels tel qu’un scanner. Les élus doivent être vecteurs d’images et d’opinions et doivent relayer les informations de communications positives.

2. L’élu et la communication

L’élu municipal est le premier communicant. Il est rappelé que ce sont aux élus de transmettre les informations aux administrés.

3. Dossier des gens du voyage

Quatre dossiers sont en cours. La communauté de communes est assistée par Tsigane Habitat dans ces

dossiers sensibles :

e Aire de halte à Ligueuil

e Varennes

e Esves-le-Moutier

e Ciran

Fin de séance à 22h10

Prochain Conseil Municipal : Le vendredi 25 novembre 2016

M. PIPEREAU M. DROUAULT Mme MILLON M. MORIET MME MAURICE

Absente excusée Absente excusée Pouvoir à M. PIPEREAU Pouvoir à MME DUCOS

M. GROULT Mme LACROIX Mme COURTIN M. ALLAMIGEON Mme DUCOS

Mme JOULIN M. MEHLICH M. BRAUD M. BOBIER Mme NIBODEAU

Absente excusée Absent Absent Absente excusée

Pouvoir à M. MORIET Pouvoir à M. ALLAMIGEON

CM du 28 octobre 2016 8/8