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Déliberation - 2022 063 BP2022 DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 063 BP2022 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
HAUTE-SAVOIE
u
En NE
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en exercice :
27
Présents
et représentés
:
25
N° 2022-063
Budget
principal
2022
Décision
modificative n°1
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le 16/11/2022
lement
EXTRAIT DÙ REEI
ID
: 074-217401041-20221109-DELIB2022_063-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL VINGT
DEUX,
le NEUF
NOVEMBRE
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le vingt-sept
octobre,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MM,
Mylène
FORESTIER,
MM.
Marc
MILLET-URSIN
et Stéphane
RECOQUE,
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Claire BOUCHEX-BELLOMIE,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle JUILIEN
et MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Hubert
BERTHOLLET,
Philippe CHAPPET,
M. Bernard
CHATELAIN-CADET,
Conseillers
municipaux
Etaient
présents :
Mme
Lucie
LITTOZ
a donné
pouvoir à M.
Michel
VINCENT
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Laurence
GODENIR
a donné
pouvoir à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU.
M. Serge
MOLINARI
a donné
pouvoir
à Mme
Antonia CHARLES
M.
Nicolas
BALMONT
a donné
procuration
à M.
Bernard
CHATELAIN-CADET
M.
Richard
FROSSARD
a donné
procuration
à Mme
Marielle
JUILIEN
Mme
Angélique
GELIS
M
Nicolas
SALLAZ
Étaient excusés
:
Secrétaire
de
Séance
M.
Stéphane
RECOQUE
LE
MAIRE
EXPOSE
Les
crédits
ouverts
lors de
l'approbation
du
budget
principal
doivent
être
réorganisés
afin de
permettre
l'exécution
comptable
de
fin d'année
en
prenant
en compte
les aléas
non
prévisibles
en
début
d'exercice
: augmentation
des
charges
de
personnel,
admission
en
non-valeurs,
remboursement
de
la taxe
d'aménagement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
budget
principal
2022
approuvé
par délibération
n°2022-012
du
04
avril
2022,
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
émis
lors de
sa
réunion
du
16 octobre
2022,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l'unanimité,
25 voix
pour
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
au
budget
principal
de
la commune
telle que
présentée
en
annexe. En
séance
les Jour,
Mois
et an que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le Secrétaire, M.
Stéphane
RECOQUE
270)
a].
_K
2
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le :
Publié le