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Déliberation - 2022 064 BA EAU 2022 DM1
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 064 BA EAU 2022 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
HAUTE-SAVOIE
w
si
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
25
N° 2022-064
Budget
annexe
EAU
2022
Décision
modificative n°1
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié
le
16/11/2022
EXTRAIT
D
Û
REG
|
ID
: 074-217401041-20221109-DELIB2022_064-DE
sec
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL VINGT
DEUX,
le NEUF
NOVEMBRE
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal dûment
convoqué
le vingt-sept
octobre,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MM,
Mylène
FORESTIER,
MM.
Marc
MILLET-URSIN
et Stéphane
RECOQUE,
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Claire BOUCHEX-BELLOMIE,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle JUILIEN
et MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Hubert
BERTHOLLET,
Philippe CHAPPET,
M. Bernard
CHATELAIN-CADET,
Conseillers
municipaux
Etaient présents
:
Mme
Lucie
LITTOZ
a donné
pouvoir à M.
Michel
VINCENT
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Laurence
GODENIR
a donné
pouvoir à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU.
M. Serge
MOLINARI
a donné
pouvoir à Mme
Antonia CHARLES
M.
Nicolas
BALMONT a
donné
procuration
à M.
Bernard
CHATELAIN-CADET
M.
Richard
FROSSARD
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
Mme
Angélique
GELIS
M
Nicolas
SALLAZ
Étaient excusés
:
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
LE
MAIRE
EXPOSE
Pour
permettre
l’admission
en
non
valeurs
de
184€,
il convient
d'ouvrir
les crédits
nécessaires
au
budget,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
budget
annexe
Eau
2022
approuvé
par délibération
n°2022-024
du 04 avril 2022,
VU
la délibération
n°2022-062
du 09 novembre
2022
portant admission
en non
valeurs sur
le budget
annexe
Eau,
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
émis
lors de
sa
réunion
du
16 octobre
2022,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l'unanimité,
25 voix
pour
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Eau
de
la commune
telle que
présentée
en annexe. En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
M. Stéphane
RECOQUE
Le
Maire,
Michel
COUTIN,
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
1
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de l'Etat le :
Publié
le